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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mal-façons sur garde-corps...

Posée par garde-corps, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par garde-corps 7585 vues

Maître, . nous avions signé un devis pour la fabrication de 2 garde-corps(1x intérieur /1x extérieur). les deux garde-corps sont livrés et posés fin novembre 2013, mais non finis(manque cabochons, main courante....). l'entreprise…

Consulter Maître DAHAN
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Vente d un bien et délais pour relogement

Posée par Marjorie, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7576 vues

Je souhaite vendre mon bien et j ai déjà une proposition d achat. si j accepte et que l on signe un compromis, quel est mon délai afin de me reloger en location avec mon enfant ? peut on ajouter une close dans le compromis à cet…

Consulter Maître DAHAN
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Prescription dans un empiètement de propriété ?

Posée par nanomyspace, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nanomyspace 7572 vues

Je souhaiterais savoir si il y a un délais de prescription concernant un empiètement de propriété . pour résumé la situation mon voisin à fait construire il y a de cela environ 40 ans des garages qu'il loue. ceci débordent plus…

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la réponse de KERMEUR
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Demande de désolidarisation de pret

Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre 7568 vues

J'ai divorcé en 2013 avec liquidation de la communauté aux acquêts et j'ai repris le pret immobilier en rachetant la part de mon ex épouse et indication dans acte notarié et de divorce que je suis le nouveau propriétaire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Cave sur le bail mais inaccessible

Posée par Kraktus, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7565 vues

Depuis juillet 2022 nous réclamons les clés et l'accès à notre cave (qui est sur le bail de notre location appartement)sans succès auprès de l'agence immobilière. (ma coloc ayant un handicap cette cave lui faciliterait la…

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la réponse de Poissonnet
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Cessation parts sci

Posée par MrX, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MrX 7561 vues

Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai…

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Recouvrement loyer impayé locapass

Posée par Joeffrey, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joeffrey 7556 vues

Je reçois des lettres chez mes parents d'un organisme de recouvrement pour un dette de locapass pour des loyer impayé de 2010 nous étions deux sur le bail mais séparé depuis aucun moyen de retrouvé cette personne! que dois je…

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la réponse de KUKULSKI
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Mon locataire parti sans payer ses loyers ne répond pas a l huissier

Posée par St Martin, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Monaco 7555 vues

Mon locataire qui n a pas payé ses loyers, ne vient plus dans la villa que je lui louais. il a laissé des affaires dans la garage. il ne répond ni à mes mails, ni a mes courriers. un huissier s'est rendu à son bureau afin de…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Quelle procédure engager pour qu'un propriétaire fasse les travaux convenus ?

Posée par Overlord, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Overlord 7546 vues

Je loue un appartement qui est en gérance par une agence immobilière. quand j'ai visité, nous avons constater avec l'agent un problème sur tout les enrouleurs des fenêtres et une porte manquante. celui-ci me disant que le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vendre sa maison apres separation

Posée par francoise, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francoise 7536 vues

Ni marie ni pacse nous avons achete une maison en commun cela fait 15 mois que nous sommes separes j ai demenager il y as 3mois la cohabitaton devenant difficile je suis seule avec mes 2 enfants dont le papa est decede je ne peux…

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la réponse de Gutierrez
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Séparation et remboursement

Posée par Touill, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Touill 7535 vues

Mon conjoint actuel et son ex-compagne on partagé un appartement commun, de septembre 2015 à octobre 2016. bien qu'ils aient habité ensemble, seul le nom de mon conjoint était sur le bail. aujourd'hui, mon concubin se…

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la réponse de c.tangalakis
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Copropriété compte bancaire syndic bénévole

Posée par LOUIS555, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOUIS555 7528 vues

Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire ou pas d'ouvrir un compte pour la copropriété lorsqu'on est syndic bénévole ( actuellement je paie les factures en avance, et les copropriétaires me remboursent…

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la réponse de Maître IDERKOU
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Jurisprudence

Posée par Proprio, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Proprio 7526 vues

J'ai acquis un bien loué par adjudication et le loyer a été fixé par l'ancien propriétaire à 700 euros par mois avec une clause de non révision inscrite sur le bail. j'ai voulu mettre le bien en gestion dans une…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Préavis de fin de location

Posée par argens2003, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par argens2003 7521 vues

Nous avons signé un bail de location pour une maison (non meublée) en novembre 2012, celui ci a été reconduit tacitement sans soucis. nous venons d'hériter d'un appartement que nous souhaitons occuper et allons libérer…

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la réponse de ateissedre
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Bail location

Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dom 7517 vues

Mon fils a fait de la coloration.il à participer au loyer.il en les preuves sur r.i.b.il à payer un abonement internet à son non .et la le père de son collègue à changer le verrous entree lui interdisant l entrée du logement.il lui…

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la réponse de Maître halimi
Résolu

Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati

Posée par CLAUDY, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CLAUDY 7517 vues

Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première…

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la réponse de Diogene11
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Résiliation d'un mandat de vente

Posée par Anne-Marie, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anne-Marie 7508 vues

Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais encore dans le délai d'irrévocabilité du mandat simple, puis-je résilier le dit mandat en évoquant le souhait de ne plus vendre, sachant que je remettrai…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Peut-on réduire la durée de préavis d'un bail en colocation solidaire?

Posée par Adry, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adry 7503 vues

Je suis actuellement en colocation avec mon cousin avec un bail commun à nos deux noms, j'ai obtenu une mutation dans une autre région depuis février 2018 mais pour des raisons diverses j'ai préféré maintenir mon bail…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Le propriétaire n'a pas été chercher la lettre recommandée de préavis

Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nuage 7502 vues

Je souhaite quitter mon logement studio meublé avec 1mois de préavis, j'ai envoyé ma lettre à la propriétaire afin de l'informer de mon depard d'en 1mois. recommandé avec accusé réception, je n'ai toujours pas…

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la réponse de KAYEMBE
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Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez

Posée par Kelly micé, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kelly micé 7501 vues

Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Comment récupérer le bail de ma mere

Posée par Tintin, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tintin 7501 vues

Je vie chez ma mère qui et décédé depuis 1muos j ai assurance a mon non et edf a no 2 non et4 enfant les voisin me connaissent elle le gardien aussi quel sont les démarche à faire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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De l'eau sur ma terrasse

Posée par Doria, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Doria 7501 vues

Je suis locataire d'un appartement en rdc avec terrasse couverte (par la terrasse de l'appartement du dessus) et petit jardin depuis mars 2014. des les premières pluies j'ai eu ma terrasse inondée sans pouvoir ouvrir ma porte…

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la réponse de MEZIANI
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Droit de passage

Posée par sam, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par xavier 7494 vues

Je suis propriétaire d un chemin privé de 6m de large qui m appartient, je dois laisser un droit de passage à mon voisin pour qu il puisse rentrer chez lui si l acte notarial il est écrit que le passage doit être libre jour et nuit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Licitation

Posée par juillet, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par juillet 7491 vues

Mon ex compagnon m a rachete ma part .qui doit payer les frais de notaire?acheteur ou les 2 ?…

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la réponse de Gutierrez
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Délai de dédite à partir de quelle date? envoie ou réception ?

Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par faloupe 7488 vues

J'ai envoyé ma lettre de dédite à mon proprio avec accusé réception le 16 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) il a été retiré le 19 septembre 2015. quelle est la date qui est prise en compte pour le début des 3…

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la réponse de Gutierrez
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Probleme d isolation sur fenetre pvc

Posée par Marjo2a, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par De bra 7486 vues

Je loue un appartement depuis janvier 2016. les propriétaires m ont dis avoir changé les fenêtres des chambres en pvc et m ont fourni un diagnostic énergetique en b. sauf qu'à chaque fois qu'il y a du vent l'air…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Emprunt d'une maison en commun

Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laetitia 7484 vues

Ayant actuellement un prêt immobilier en commun avec mon ex-concubin, je ne trouve pas de solutions pour rompre ce dernier. la vente de la maison depuis 4 ans ne fonctionne pas, nous avons donc un compte bancaire en commun pour ce…

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la réponse de COHEN
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Changement porte d'entrée ? est-ce que c'est à la charge du locataire ?

Posée par billye23, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par billye23 7475 vues

La porte d'entrée de l'appartement que je loue à été défoncée. le propriétaire me dit que c'est à moi de faire marcher mon assurance mais mon assurance refuse de prendre en compte ce sinistre car elle dit que ces…

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la réponse de de Almeida Costa
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Conditions suspensives de droit commun

Posée par Charlotte 87, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 7475 vues

Suite à la signature d'un compromis de vente, le vendeur avez déclarer ne pas avoir hypothèquer le bien hors il c'est révéler que le bien été hypothèquer de plus le vendeur est fichée banque de france pour impayé . le…

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la réponse de KUKULSKI
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Installation compteur électrique

Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7474 vues

Je suis propriétaire de deux locaux commerciaux. ils ont été séparés pour former un deuxième local commercial. les raccordements électriques et le consuel ont été effectués mais comme les deux locaux appartenaient respectivement au…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
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