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Maison en lotissement avec compteur de chantier
Posée par Vanessa83, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanessa83 - 5808 vues

Nous sommes actuellement 3 maisons à vivre dans un lotissement avec un compteur de chantier installé par le lotisseur car à ce jour nous n'avons pas d'électricité. un huissier est venu constater l'état du...

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Gutierrez
 
Servitude de passage abusive
Posée par Agnès Fenestraz, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnès Fenestraz - 5801 vues

Puis je demander l'enlèvement d'une cuve primagaz sur mon terrain, par le propriétaire de la cuve, le restaurateur mitoyen de ma propriété, qui ne l’utilise plus mais continue de rentrer dans ma cour pour tout autre...

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Gutierrez
 
Achat
Posée par gros, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 5799 vues

Je suis actuellement en location mais la societe qui s occupe de notre batiment decide de vendres ceux ci . j envisage d achete le mien puis je faire expertiser mon appartement avant ? la societer a t elle le droit de le vendre...

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Maître CISSE
 
Création d'un sci
Posée par roxeur33, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roxeur33 - 5795 vues

Nous sommes un couple de 24 ans (non marié, non pacsé), et nous souhaitons investir dans le locatif. la question est, la création d'une sci soumise à l'is est-elle la meilleure solution ? nous n'avons pas...

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VINCENT
 
Je paye seul le crédit immobilier et me separe
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5793 vues

Ma conjointe et moi pensons nous séparé, mais elle souhaite garder la maison donc reprendre le crédit immobilier à sa charge mais elle ne travail pas et n'a pas de rentrer d'argent, donc depuis le début je paye seul le...

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Maître COTTO
 
Loyer avec des charges
Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5790 vues

Je vais déménager et ma propriétaire me demande de payer l'eau et la taxe ménagères et sela et inclus dans mes charge a telle le droit ?...

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Triloff
 
Vente de la maison
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 5789 vues

Je suis séparée depuis septembre 2013 on avait fait construire notre et y habitons depuis mars 2011 . depuis notre séparation je paye en totalité le crédit de la maison ( j y habite toujours avec mes enfants ) mon ex conjoint ne...

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Maître TANGALAKIS
 
Question à propos d une signification de jugement , civil
Posée par frederic, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frederic - 5787 vues

J aurais une petite question. moi, attaquant, l agence immobilière,mon propriétaire, défendeur. dans un problème de travaux à effectuer qui devaient durer un mois...et qui ont duré plus de dix ! *le tribunal condamne mon...

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Maître TANGALAKIS
 
Deseriter par ma mère
Posée par Yellowbm3, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yellowbm3 - 5780 vues

Nous somme 4 enfants majeur mon frère de 50 ans vit depuis tout jours chez ma mère de 75ans veuf et a réussi à convaincre ma mère de lui donner sa maison et à aller chez le notaire faire les papiers pour nous deseriter est- ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Séquestre
Posée par Kip, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kip - 5769 vues

Nous avions signé un compromis de vente et avons engagé la courtiere de l'agent immobilier qui gère le bien. la courtiere nous a remis un document notifiant que notre dossier ne passerai pas dans ces agences bancaires...

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TAYORO
 
Etat civil signature achat immobilier
Posée par Hélène, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hélène - 5763 vues

Mon compagnon et moi même sommes en train d'acquérir un appartement. mais la banque traîne à éditer l'offre de prêt et nous allons devoir décaler la signature de l'acte chez le notaire. cependant, nous avions pris rendez-vous à la...

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Maître DAHAN
 
Mise en demeure pour loyer impayé + réduction de préavis
Posée par Nel, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nel - 5760 vues

Mon locataire réduit son mois de préavis à un mois parce qu'il est au rsa aucun changement n a été fait , alors qu elle travaillait lors de la signature du bail or son courrier sans ar, ne stipule en rien la raison de son...

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Gutierrez
 
Elagage d'un saule pleureur etant locataire
Posée par catherine, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par catherine - 5759 vues

Actuellement en location depuis 15 ans, j'ai dans mon terrain un saule pleureur qui doit être élaguer. je voudrais savoir si son entretien et a ma charge ou a celle du propriétaire, sachant qu'il prend de l’ampleur et ce...

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Maître de Almeida Costa
 
Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 5755 vues

Je vais essayer d'être brève et précise. j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Loyer impayés
Posée par Georgia, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Georgia - 5754 vues

Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
Procédure pour vice caché et/ou dol
Posée par Mickana, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickana - 5743 vues

Nous avons acheté il y a 3 ans une maison des années 75. nous sommes passés par une agence, mais les propriétaires ont mené la vente. avant l’achat nous avions constaté 2 micro fissures visibles en façade, le propriétaire étant...

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Maître Balme
 
Droit de passage
Posée par kader56, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kader56 - 5741 vues

Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances...

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Maître DAHAN
 
La maison en indivision peut elle etre saisie?
Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandre - 5739 vues

Divorcée en 2016 on n'a pas encore fait la partage de biens. mon ex a reçu le gugement de procedure de rétablissement personnel dise que cette appart doit etre vendu par un mandataire pour couvrir la dette de mon ex qui est 2...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Paiement de loyer entre signature de bail et remise des clés.
Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 5738 vues

J'ai signé un bail d'habitation pour une location au mois de mars juste avant la crise sanitaire du covid 19. l'état des lieux et la remise des clés devaient être réalisés à la fin du mois de mars, mais ayant été...

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Maître DAHAN
 
Etat des lieuxde sortie
Posée par thomdns, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 5737 vues

Par une lettre suite à mon dépôt de préavis, mon agence immobilière me mentionne que je dois fournir une attestation de vérification et d'entretien par une entreprise spécialisée de la chaudière à gaz ou des appareils de...

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Maître cizeron
 
Réduire mon préavis de départ
Posée par Aline, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aline - 5734 vues

Je suis actuellement en appartement au deuxième étage , qui ne me convienne plus vu mes vertiges, j'ai donc donné mon préavis de trois mois je devais quitter le logement au 30 septembre mais n'ayant trouvé aucun autre...

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Maître CISSE
 
Droit de gestion
Posée par guy, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jack65 - 5734 vues

Si j'achete en copropriete, qui doit gerer mes loyers, le syndic ou moi meme en tant que bailleur?...

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Maître TEISSEDRE
 
Compromis de vente signé et sur les 5 vendeurs 1 ne veut pas signer l acte
Posée par Marlène, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marlène - 5732 vues

S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de...

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Maître PLUMERAULT
 
Le propriétaire n'a pas été chercher la lettre recommandée de préavis
Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nuage - 5731 vues

Je souhaite quitter mon logement studio meublé avec 1mois de préavis, j'ai envoyé ma lettre à la propriétaire afin de l'informer de mon depard d'en 1mois. recommandé avec accusé réception, je n'ai toujours pas...

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Maître KAYEMBE
 
Compteur d'eau individuel
Posée par noa, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EVOLA77 - 5727 vues

J'ai signé un contrat de réservation pour une vefa en février 2017 et dans la notice il n'était pas prévu de compteur d'eau individuel comme la loi le prévoit, après avoir longuement insisté par plusieurs rar, le...

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Maître BOREL
 
Ma locataire est partie sans résilier
Posée par ec eck ele, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ec eck ele - 5722 vues

Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai...

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NORMAND
 
Attestation d'accueil ou attestation d'hébergement ?
Posée par Blixxi, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 5720 vues

J'ai un client qui est logé chez des amis gratuitement. il y est depuis 4 semaines et y restera encore 4 semaines lorsqu'il déménagera dans son propre appartement. il a besoin d'une preuve de son adresse pour les...

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Maître de VILLELE
 
Malfaçon couverture
Posée par Mike, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5719 vues

Ma mère a fait recouvrir son garage il y a 4 ans ; le couvreur lui avait proposé tuiles plates (comme la maison) ou zinc ; dans un but esthétique elle a retenu le devis "tuiles plates". je constate maintenant qu'il y a des...

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Maître cizeron
 
Insalubrité
Posée par manel talyah, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5718 vues

J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait...

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Maître gendronneau
 
Régularisation de charges
Posée par Marchat, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marchat - 5716 vues

J'ai quitté mon appartement le 05.06.2015 , c'est le date exacte sur état de lieux .le bailleur m'a renvoyer en copie de état des lieux par mail. deux mois plus tard j'ai reçu facture comptes des tout...

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Gutierrez
 
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