Une question en droit immobilier ?

Je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er octobre 2015. doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?...

Nous avons acheté une maison avec mon ami, sauf que rien n est respecté, deux style de porte intérieur, le terrassement ne correspond pas du tout avec ce que l on a signé, enfin très dur à communiquer avec le coordinateur de...

Je viens d'acheter une maison et je m'aperçois que vraiment je ne m'y plait pas du tout, j'ai fais quelques menus travaux puis la revendre sans plus value ( même si je la vends plus chère ) cordialement merci de...

Mon mari et moi sommes en procédure de divorce. nous avons un bien immobilier en location. le divorce permet il de mettre fin au bail ?...

Je suis expulsable depuis le 1er avril (fin de la trêve hivernale) suite à jugement rendu l'été dernier. j'ai reçu le mois dernier un courrier de la préfecture m'informant de l'autorisation du recours aux forces...

J'ai signé un bail avec des locataires présentés par une agence (pas de nom de l'agence sur le bail). j'ai souscrit une assurance loyer impayé. 5 mois plus tard, je découvre les anomalies dans les papiers du couple...

Après 3 mois de négociations pour l achat d un terrain et 2 jours avant la signature du compromis de vente, les propriétaires et le maire de la commune aurait trouvé un accord entre eux ce qui fait que les propriétaires ont annulé...

Le locataire conteste les devis de remise en état des dégâts d'occupation l' état des lieux a été signé. les clefs sont remises . le locataire demande à faire les travaux lui même.le locataire n'est pas un...

Nous venons d’acheter un appartement en copropriété. l’ancien syndic étant défaillant il a été remplacé. en refaisant les comptes le nouveau syndic se rend compte qu’une année entière d’eau n’a pas été réglé, et a reparti cette...

J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel...

Atteinte d un handicap je vis chez ma mère appartement non adapté je prends une douche une fois par semaine il y a des marches pour y accéder appartement trop étroit en fauteuil.déprime totale, à cause de 9 marches impossible de...

Comment procéder pour acquérir les fonds suite à une vente d'un bien immobilier...ns avons acheté 50/50......monsieur après signature à fait un mail pour bloquer les fonds...... merci...

Après plus de deux mois d'attente je reçois mon chèque de caution entier et join une facture pour un réglage de porte sens avoir eu de devis doit-je payer merci...

Nous avons de fortes présomption que notre syndic de copropriété n'aurait plus de carte professionnelle et ni de garanties financières. comment et où pouvons-nous vérifier cela...

J'ai acheté un bien financé par un ptz avec mon conjoint et nous ne sommes ni mariés ni pacsés. j'aimerais savoir s'il serait possible comme en cas de divorce ou de rupture de pacs de louer cet appartement avant les...

Mon propriétaire met en vente mon appartement, les allées et venues des différentes visites,plus les experts m'importune .suis je obligé de respecter le délais imposer dans mon préavis ? merci de me répondre. merci de vos...

Je loue une maison dans laquelle je viens de me rendre compte que la vanne de sécurité du ballon d'eau chaude est défectueuse, et laisse couler un quantité d'eau importante en permanence, qui devra payer l'écart de...

Ma propriétaire récupéré sont logement pour y habiter nous avons reçu le courrier de l’huissier et devons quitter les lieux pour le 31 aout au plus tard nous sommes sur un logement mais pouvons l'avoir pour le 1er avril avons...

Nous avons convenu a l amiable de vendre notre maison a la mairie de notre ville. or, concernant les conditions, la mairie nous explique qu elle ne pourra virer les fonds non pas le jour de la signature de l acte authentique mais...

Depuis le 27 mai j'ai fait une demande de quittance de loyer à mon propriétaire car j'ai besoin exceptionnellement de ce justificatif. que puis-je faire faire pour l'obtenir et par quel moyen ? je vous remercie pour...

Puis je demander l'enlèvement d'une cuve primagaz sur mon terrain, par le propriétaire de la cuve, le restaurateur mitoyen de ma propriété, qui ne l’utilise plus mais continue de rentrer dans ma cour pour tout autre...

Mon propriétaire me menace de payer le loyer de février et mars ce mois ci je croyais que mon loyer était à terme échu ex: loyer de février payer en mars .et me mets des menaces de me mettre dehors ..... il as fait un arrangement...

Nous avons fait l’acquisition d' un terrain ou se trouve une servitude de passage matérialisé en hachuré rouge sur un plan de bornage mais non enregistré par acte authentique notarié . la maison du terrain enclavé est en vente...

Ma fille divorce et vends sa maison 140000 e et il reste un credit de 180000e la difference est a réglé par les 2 ex epoux mais mon ex gendre se dit in solvalble car il a contracté des tas de credit apres la séparation que devra...

En fait mon conjoint en liquidation a une maison petite valeur en nu propriété ! le pere en a l usufruit et s oppose à toute vente... le le mandataire peut il vendre ce bien malgré tout? bien d'une valeur de quarante mille...

Nous avons acheté il y a 3 ans une maison des années 75. nous sommes passés par une agence, mais les propriétaires ont mené la vente. avant l’achat nous avions constaté 2 micro fissures visibles en façade, le propriétaire étant...

Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que...

S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de...

Je suis convoqué pour une audience de conciliations dans 10jrs pour un retard de crédit mais je règle depuis 6 mois une somme plus haute que le crédit qui étais fait et en septembre la banque qui me mets au tribunal ma propose de...

Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est...