Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Cessation d'activité pour maladie professionnels de l'amiante

Posée par 1800vzr, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par 1800vzr 6594 vues

Suite a ma maladie professionnelle de l'amiante je peut arrêter mon activité . et comme il me reste un credit immobilier de 9 ans a payé . et je voudrai savoir si mon assurance prendrai en charge les 9 ans qu'il me res a…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Procédure contre mon syndic

Posée par angtho, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6586 vues

Nous avons constaté depuis le début du mois de juillet un craquement bref et très fort qui semble être localisé dans le mur porteur de l'appartement dont nous sommes propriétaires depuis décembre 2015. ce bruit est présent tous les…

Consulter Maître SMIRNOVA
la réponse de Maître SMIRNOVA
Résolu

Loyer impayés

Posée par Georgia, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Georgia 6577 vues

Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement…

Consulter Maître TCHIFTBACHIAN
la réponse de Maître TCHIFTBACHIAN
Résolu

Rachat immobilier avant conciliaition

Posée par mcfly, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mcfly 6565 vues

Je dois passer le 10 avril 2017 en conciliation pour procédure de divorce.je suis marié avec contrat de mariage "séparations de biens".nous avons actuellement un emprunt commun immobilier que mon épouse a repris en totalité sur le…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Bail locatif

Posée par Lunalicia, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexalicia 6561 vues

  je me permet de vous envoyer ce mail via site avocat conseille depuis 2009 je ne reçois aucun récapitulatif charge qui s'élève à 300 e mensuel (eau nettoyage escaliers et????) je lui demande de me les fournir et il me…

Consulter
la réponse de Carrier
Résolu

Droit de passage

Posée par kader56, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kader56 6560 vues

Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mise en demeure pour loyer impayé + réduction de préavis

Posée par Nel, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nel 6558 vues

Mon locataire réduit son mois de préavis à un mois parce qu'il est au rsa aucun changement n a été fait , alors qu elle travaillait lors de la signature du bail or son courrier sans ar, ne stipule en rien la raison de son…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Relance impayé locapass garantie de loyer

Posée par nana, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 6558 vues

La société consensus viens de m envoyer un courrier concernant un impayé de 2008 lorsque j étais seul. le pire c est que j ai pris un logement avec mon mari il y a 3 ans par le cil et il m ont rien demander et aujourd'huije…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Etat civil signature achat immobilier

Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hélène 6554 vues

Mon compagnon et moi même sommes en train d'acquérir un appartement. mais la banque traîne à éditer l'offre de prêt et nous allons devoir décaler la signature de l'acte chez le notaire. cependant, nous avions pris rendez-vous à la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Le locataire ne peut solder les sommes dues

Posée par daniel, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 6551 vues

Le locataire d'une maison a résilié son bail en raison d'une dégradation de sa situation financière. l'état des lieux montre des dégradations significatives non contestées par le locataire ni par le cautionnaire. ils…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Payer avant ou après le pourvoi en cassation

Posée par Nancy, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nancy 6550 vues

Voilà j'ai gagner mon procès en première instance (l'annulation de la vente de ma maison) puis perdu en appel , je vais poursuivre et aller en cassation , alors voila ma question est , j ai été condamner par l article 699…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Mur de cloture

Posée par dorian, il y a 11 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stef 6546 vues

J ai un petit mur de cloture avec un grillage dessus et je voudrais le monter de 20cm ,en sachant que ce muret est sur mes limites a moi.mon voisin me dit que je n ai pas le droit..pouvez vous m aidez ? merci.cdlt merci de vos…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Retenue sur caution de location par agence

Posée par pas bien33, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pas bien33 6542 vues

J ai quittée mon studio le 2 septembre 2015 un mois après j ai reçu la caution rendue par l agence imputée des 2/3 les états des lieux d entrée et sortie n ont que des états d usures puis je porter plainte contre l agence…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Droit de gestion

Posée par guy, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jack65 6542 vues

Si j'achete en copropriete, qui doit gerer mes loyers, le syndic ou moi meme en tant que bailleur?…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Régularisation de charges

Posée par Fatou, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatou 6540 vues

Je me permets de vous contactez car en septembre 2013 jai loué un studio de 34m2 cuisine équipée . le loyer etant de 480e (400e de loyer et 80euros de charges ) nous signons le bail fesons l'etat des lieux remise des cles…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Accès aux combles d une maison en copropriété

Posée par Droopyvb, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6531 vues

J habite une maison sur trois niveaux. la propriétaire du dernier étage refuse de nous laisser passer par chez elle pour atteindre les combles, en a-t-elle le droit ?…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Que dois je faire pour attaquer une injonction de payer venant d'un huissier ?

Posée par thierry 2a, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par KERMEUR 6530 vues

Mon ancienne propriétaire, j'ai quitte son appartement il y a deux années ma envoyer par l’intermédiaire d'un huissier une injonction de payer une sommes de 3700 euros. mon loyers a et est toujours payer par prélèvement…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Fausse vente de ma maison en location

Posée par annie87, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6526 vues

Ma propriétaire m'a fait parvenir une lettre d'huissier pour me dire qu'elle vendait la maison où je vis. tout est notifié, le prix, le droit que j'ai de priorité, etc..mais d'aprés sa famille , elle fait…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Charges appartements

Posée par SPAETER, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par spaeter 6526 vues

Je loge dans un petit immeuble comportant deux appartements, un local commercial et un autre local commercial qui ressemble plus a un bureau. mon propriétaire fait la répartition des charges sur seulement les deux appartements et…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mettre fin a l'artisan

Posée par sindy, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6525 vues

Jaimerais savoir si jai le droit d'envoyer une lettrerecommander a l'artisant qui est venu chez moi entreprendre les travaux de renovation dont je ne suis pas contente du tout de sont travail sachant que le devis na pas…

Consulter Maître GARCIA
la réponse de Maître GARCIA
Résolu

Ma locataire est partie sans résilier

Posée par ec eck ele, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ec eck ele 6524 vues

Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai…

Consulter
la réponse de NORMAND
Résolu

Succession voiture

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose 6508 vues

Voilà mon mari est décédé il y a 18 ans nous avons fait la succession concernant la maison mais nous avons oublié d'y inclure la voiture, j'ignorais qu'il fallait aussi déclarer la voiture,la carte grise est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Question loyer impaye

Posée par sebastienlathiere, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sebastien 6503 vues

Je voudrais s avoir si un proprietaire peut mettre fin a un bail suite a un premier loyer impaye d un montant de 90 euros…

Consulter
la réponse de Me Julie SILLET
Résolu

Clôture d'un propriété avc droit de passage

Posée par berthe, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6502 vues

Mon voisin clôture sa propriété alors que j'ai un droit de passage pour me rendre à mon garage et un petit terrain, tous les 2 (le terrain et le garage) n'ont pas d'autre issue. une fois la clôture terminée, un chien…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
Résolu

Condition de vente

Posée par jemedemande, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jemedemande 6490 vues

Mon compagnon et moi désirons racheter les parts de la maison à son ex compagne, la séparation ne se passant pas dans les meilleurs termes (son ex compagne ne voulant pas de ma présence à ses cotés), accepte de lui céder les parts…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Versement des apl

Posée par michmilou51, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michmilou51 6487 vues

Mon proprietaire est decede et c est lui qui touchait les apl.sa succession n est pas terminee .a qui payer mon loyer?et le loyer je dois le payer en totalite ?…

Consulter Maître TERZAK
la réponse de Maître TERZAK
Résolu

Je paye seul le crédit immobilier et me separe

Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6483 vues

Ma conjointe et moi pensons nous séparé, mais elle souhaite garder la maison donc reprendre le crédit immobilier à sa charge mais elle ne travail pas et n'a pas de rentrer d'argent, donc depuis le début je paye seul le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Acompte sur le prix de vente à la signature du compromis

Posée par marc, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc 6479 vues

Je dois signer le compromis pour la vente d'une maison, vente qui n'interviendra que dans un an. mon notaire me dit que, dans la mesure ou c'est lui qui établit le compromis, il a l'obligation de bloquer…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Caution solidaire sur un bail

Posée par cdumonde, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cdumonde 6474 vues

Lorsque j étais étudiante j ai co-loué un logement avec une amie. nous avions un bail unique et chacune son garant. au moment de quitter le logement (composé comme suit: chacune avait sa chambre et sa salle de bain, nous ne…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Que faire pour retrouver la lumière?

Posée par Gérard, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gérard 6471 vues

Une haie séparant les 2 jardins de maisons jumelées masque la source de lumière de ma cuisine,à savoir des briques de verre.le mur portant ces briques de verre est limite de propriété avec les maisons jumelées précitées. mes demandes de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.