Une question en droit immobilier ?

Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances...

Voilà mon mari est décédé il y a 18 ans nous avons fait la succession concernant la maison mais nous avons oublié d'y inclure la voiture, j'ignorais qu'il fallait aussi déclarer la voiture,la carte grise est...

Mon voisin clôture sa propriété alors que j'ai un droit de passage pour me rendre à mon garage et un petit terrain, tous les 2 (le terrain et le garage) n'ont pas d'autre issue. une fois la clôture terminée, un chien...

Mon ancienne propriétaire, j'ai quitte son appartement il y a deux années ma envoyer par l’intermédiaire d'un huissier une injonction de payer une sommes de 3700 euros. mon loyers a et est toujours payer par prélèvement...

Si j'achete en copropriete, qui doit gerer mes loyers, le syndic ou moi meme en tant que bailleur?...

Mon locataire à été expulsé il à quitter mon appartement avec des loyers impayés 7000e mon huissier en cours d'expulsion n'a pas voulu demander la saisi sur salaire et pourtant ce locataire à des gros revenus à qui dois...

Ma propriétaire m'a fait parvenir une lettre d'huissier pour me dire qu'elle vendait la maison où je vis. tout est notifié, le prix, le droit que j'ai de priorité, etc..mais d'aprés sa famille , elle fait...

J ai un petit mur de cloture avec un grillage dessus et je voudrais le monter de 20cm ,en sachant que ce muret est sur mes limites a moi.mon voisin me dit que je n ai pas le droit..pouvez vous m aidez ? merci.cdlt merci de vos...

Lorsque j étais étudiante j ai co-loué un logement avec une amie. nous avions un bail unique et chacune son garant. au moment de quitter le logement (composé comme suit: chacune avait sa chambre et sa salle de bain, nous ne...

Mon compagnon et moi désirons racheter les parts de la maison à son ex compagne, la séparation ne se passant pas dans les meilleurs termes (son ex compagne ne voulant pas de ma présence à ses cotés), accepte de lui céder les parts...

Maître j'ai acheté la maison en faisant un credit a mon nom. le jour que le contrat a été signé moi et mon ex femme avons signé. a l'heure actuel mon ex femme et en maison de retraite, je voulais savoir a qui revient la...

Voilà j'ai gagner mon procès en première instance (l'annulation de la vente de ma maison) puis perdu en appel , je vais poursuivre et aller en cassation , alors voila ma question est , j ai été condamner par l article 699...

Je viens de faire l'état des lieux de mon ancien logement, j'ai signé et j'ai oublié de prendre une copie. le propriétaire ne veut pas m'envoyer l'état des lieux ni de le me donner et il réclame qu'il...

Suite et fin de procédure au tgi après 2 ans de procédure , le juge a ordonné la déconsignation les fonds sur le compte au carpa que l'avocat adverse dit séquestrer depuis 2 ans. l'avocat d'adverse ne réponds pas aux...

J'ai acheté une maison en septembre 2016. je voudrais savoir qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation...

Je suis locataire depuis plus d'un an d'une maison mitoyenne avec celle de ma propriétaire qui est une dame très agee. je travaille également (sous contrat d'entreprise) chez cette dame comme aide à domicile. les...

Le locataire a signé un état des lieux sortant rapportant des dégâts d'occupation . il refuse les devis de remise en état et propose de remettre en état lui même au titre de conciliation alors qu'il n'est pas...

En mai 2020, j’ai dû rendre l’appartement dans lequel je vivais avec mon épouse pour aller vivre avec mon père à qui on avait diagnostiqué une leucémie avancée. mon père n’étant plus autonome, nous avons dû sacrifier l’appartement...

J habite une maison sur trois niveaux. la propriétaire du dernier étage refuse de nous laisser passer par chez elle pour atteindre les combles, en a-t-elle le droit ?...

Je m.adresse à vous afin d'avoir une réponse à une question que nous nous posons ma femme et moi. nous sommes mariés sous le régime de la communauté . ma femme est auto entrepreneur et désirerait acheter l'immeuble où...

Pouvez vous me dire lorsqu'une vente aux encheres de 2013 mise a prix 45000 euro la vente a ete caduque, les epoux ont divorce et je voulais savoir l'ex-femme a -t-elle le droit de vendre elle seule cette propriete...

Je suis actuellement en cours d'acquisition d'une maison... ou plutôt, j'étais en cours ! j'ai fait une offre d'achat - en dessous du prix - pour une maison à l'agence qui en assure la vente...

Suite à une fuite datant du 22 juin 2015 sur fenêtres et chassis, j'ai contacté le responsable de la copropriété qui m'a répondu que c'est à cause d'une condensation mais suite à l'intervention de mon...

Une haie séparant les 2 jardins de maisons jumelées masque la source de lumière de ma cuisine,à savoir des briques de verre.le mur portant ces briques de verre est limite de propriété avec les maisons jumelées précitées. mes demandes de...

Voila , nous avons déménager en avril 2014 de notre appartement avec place de parking pour une maison avec garage ( dans la meme résidence ) . début juillet , nous nous sommes apercu que nous payons toujours cette place de parking...

Ma compagne a , par le passé, acheté une maison avec son ex compagnon . ce dernier a été emprisonné pour viol sur enfant mineur par dépendance. son arrestation à été faite 6 mois après l l'acquisition de la maison , ma question...

Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au...

Mon compagnon et moi même sommes en train d'acquérir un appartement. mais la banque traîne à éditer l'offre de prêt et nous allons devoir décaler la signature de l'acte chez le notaire. cependant, nous avions pris rendez-vous à la...

Nous sommes 3 propriétaires en copropriété et l un de ces 3 propriétaires et aussi le syndic bénévole. nous souhaitons changer l adoucisseur en urgence et nous sommes d accord sur un devis. doit on obligatoirement passer par une ag...

J'ai quitté ma location le 24 mars 2016 l'État des lieux et rendu les clés le 24 mars 2016 et je n'ai toujours pas eu de nouvelle de mon dépôt de garantie (caution) . je sais que l'agence a 2 mois pour me la...