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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quelles démarches a entreprendre a égard de la préfecture ?

Posée par Kima, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6842 vues

Voilà mon deuxième récépissé expire le 26 de ce mois , régularisé dans le cadre vie privée et familiale , donc par mariage . deux récépissés de 4 mois chacun et sans autorisation a travailler. bientôt un an de mariage et ils me font…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de status travailleur temporaire à salarié

Posée par AAlban, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AAlban 6837 vues

J'ai obtenu en novembre 2021 un titre de séjour "travailleur temporaire" grâce à un cdd. ce qui m'a permis de faire mon 1er changement de status (aps à travailleur temporaire). actuellement, je vais être embauché en cdi…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Arcellement

Posée par Lily, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6824 vues

J'ai un ami qui il a pas de titre de séjour .il vit avec une femme françaises.mais les proches de son ex mari il lui dérange a chaque fois. ma question:est ce que si il va la défendre et la police le tiens.sa va ce passer…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Titre de sejour pour conjuint d'un citoyen eu de nationalité algerienne

Posée par aylimas, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aylimas 6824 vues

Je suis de nationalité tchèque travaillant ici en france depuis 4 mois comme salarié (j'ai même demander un titre de séjour salarier même si je ne suis pas obligé de le faire). ma conjointe est de nationalité algérienne, mais…

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la réponse de c.tangalakis
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Décision dalo

Posée par Pamela123, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pamela123 6822 vues

Je suis prioritaire dalo depuis 1an. le 22 janvier j'ai eu une audience devant le tribunal administratif . j'aurais besoin de vous pour pouvoir comprendre ceci ; dispositif article 1er : il est enjoint au préfet de la…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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étudiante avec enfant

Posée par LYNA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LYNA 6822 vues

Permettez moi de vous exposez mon cas . dans quelques mois je serai en france pour une formation de 2ans avec un visa long séjour etudiant. etant mère de 2 enfant de 8 et 6 ans dont plus grand souhait et de les prendre avec…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Délais d’un dossier en instruction

Posée par zahra, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zahra 6817 vues

Je suis pacsé avec un français et aussi parent d’un enfant français mon dossier est en instruction depuis avril 2021 à la préfecture de nanterre on m’avait dit que le délai max c’était 9 mois j’ai envoyé des mails fatigué sans…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Étrangère enceinte d un francais

Posée par Lili me, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin 6817 vues

Je suis venu en france avec mon mari pour accoucher mon bebe a 3 mois mnt mon mari ma laisser seul sans argent j ai rencontrer un homme francais sympa il ma aider moi et mon fils et je suis enceint a nouveau il veux pas son fils et…

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la réponse de Lila
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Pacse et séjour

Posée par momo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moo 6814 vues

Maître je ss dns le meme cas pacse il ya trois mois mais jai pas reçu a mètre mon nom sur l'abonnement internet ma femm est chez bouygues sur 100 combien de chance jai pr etre régularisé grâce au pacse j dépend de la…

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la réponse de Youssef111
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Je voudrais une réponse précise

Posée par jordan saul, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6811 vues

Je viens de déposer une demande de titre de séjour vie privée et familiale et on ma donné un récépissé de 6 mois sans avoir le droit de travailler. pouvez vous me conseiller car j'ai envie de travailler en attendant merci…

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la réponse de Youssef111
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Naturalisation refusée pour manque de connaissance sur la france

Posée par mimi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi 6811 vues

Que faire ma mere a fait un dossier de demande de naturalisation et elle à reçu une réponse negative , elle parle et comprend bien le français mais ne sait pas lire et écrire. est il possible de faire un recours car je l'ai…

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la réponse de Maître DAHAN
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Conjoint de français entré avec visa d italien de travail

Posée par Anass, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anass 6811 vues

Je suis entré en france le 5 septembre 2015 avec le cachet italien sur mon passeport et venu jute apres en france donc entrée irrégulièrement, jai une vie comune depuis 7 octobre 2015 , marié le 20 mai 2016 le 3 juin depot premiere…

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la réponse de OUPS
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Renouvelé de le titre de sejour pour veuve

Posée par Katerin, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Katerin 6811 vues

Je suis marié à un étranger bénéficiant d'un titre de séjour obtenu en france pour raisons de santé. nous nous sommes mariés en février 2023 et j'ai obtenu le visa le 1er février 2024 (pour le regroupement familial)…

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la réponse de Maître DIARRA
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Carte sejour apres le mariage

Posée par amel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amel 6811 vues

Svp je veux avoir des informations pour les démarches a faire pour deposer un dossier sur la prefecture de la carte sejour pour ma femme algerienne residee en espagne carte sejour de 1ans et moi jai la carte sejour francaise de…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande dd'un titre de séjour plus que 3 mois

Posée par sousoumef, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sousoumef 6808 vues

Je suis une femme mariée avec un algérien qui possède un titre de séjour de 10 ans en octobre 2013. j'ai eu un visa de court séjour c de moins de 3mois tous les 6 mois pour un délai de 2 ans .j'ai accouché ici en france…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Voyager avec un récépissé de première demande

Posée par Mamoudou balde, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diallo 6807 vues

Je voudrais savoir si je peux voyager en avion avec mon récépissé de première demande de carte de séjour français pour aller en italie (urgent) svp merci de vos rÉponses…

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la réponse de Espoir
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Témoin de mariage

Posée par Sephora, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sephora 6805 vues

Mon frère qui a eu des soucis il y a quelques années de cela (condamné à 1 année de prison pour viol sur sa copine) doit se marier cette année à sa nouvelle compagne et il me demande d'être son témoin. je ferai…

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la réponse de Maître DAHAN
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10 ans de présence

Posée par soura9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soura9 6803 vues

Maître j suis ancien étudiant; entré en france en 2008 et depuis 2012 je suis en situation irrégulière j ai eu 2 oqtf 2013 et 2014 et 2016 un refus implicite j ai un enfant en 2016 sans papier j travaille pas et depuis 2017 j fais…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Tunisien pere d'un enfant français

Posée par Nabil, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nabil 6802 vues

Je suis tunisien je me suis marié avec une française binational le 25/4/2015 on as une fille de 6 mois mais ca se passe tres mal avec femme qu'elle travaille a la préfecture dans le service de titre de sejour moi chui rentré…

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la réponse de c.tangalakis
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Titre de séjour

Posée par azz, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par azz 6801 vues

J'ai reçu une oqtf et refus de titre séjour pour raison médicale là j'ai fais un recours safi presque 2 mois j'ai fourni a mon avocat un nouveau certificat( mon médecin n'est pas agréer ) est ce je dois…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Régularisation de séjour : cas d’enfants scolarisés

Posée par davylebos, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blomd 6799 vues

Je suis en france depuis fin septembre 2018 pour les études au titre de manager (bac+4) dans une école de transport et logistique à paris ; mes enfants sont en france et scolarisés depuis décembre 2015, mais je ne suis plus…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Hébergement gratuit/obligation de l hébergeur à titre gratuit

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 6798 vues

J'héberge à titre gratuit depuis le mois de septembre un réfugié politique russe. nos relations sont devenues très conflictuelles. elle utilise une forme de manipulation psychologique pour m obliger à continuer à l héberger, alors que je ne…

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la réponse de Nguta
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Demande de renseignement

Posée par Salah, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Salah 6797 vues

Je vous écris dans le but d’avoir des renseignements par rapport à ma situation qui est la suivante : je suis arrivé en france en 2014 avec un visas court séjour d’un mois, mon visa est expiré , j’ai fais une inscriptions à l’…

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la réponse de c.tangalakis
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Titre de sejours

Posée par joseph, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joseph 6796 vues

Si ma femme est citoyenne eu/eee et ne travail pas sont cojoint na pas le droit d'obtenir un titre de sejour pour pouvoir travailler ? nous sommes venue pour chercher du travail, je reste sans emploie jusqu'a ou ma femme…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande de carte de résident

Posée par Leeloo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leeloo 6795 vues

Je suis une ressortissante marocaine, veuve d'un français, réside depuis le 08 septembre 2011 sur le territoire français, travaille en tant qu'assistante de vie scolaire, vis avec mon fils qui est en 3eme cette année. le…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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1ère demande ts pour futur bachelier

Posée par Chaker, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KARIM 6795 vues

J'ai un ami dont son fils vit avec lui depuis deux ans son fils est sa 2ème a de scolarité et prépare son bac et il va atteindre 20 ans est ce que possible que son enfant dépose une demande de ts en sa qualité étudiant merci…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Je voudrais savoir si le silence de la préfecture est un refus ou que dois-je fa

Posée par Decandy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decandy 6795 vues

J'ai fait une demande titre de séjour vie privée et familial j'ai obtenu un récépissé m'otaurisant à travailler et depuis lors celà fait 4 mois pas de réponse de la préfecture pour ma carte de séjour merci de vos…

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la réponse de sissi
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Comment régulariser ma situation

Posée par Najat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salma 6795 vues

Je suis en france depuis 2012 mère de 2 enfants né en france non scolarisés mon mari il a un titre de sejour de 10 ans comment je peux obtenir un titre de sejour??…

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la réponse de Fely93
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J'ai reçu un oqtf juillet 2017

Posée par M.A, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M.A 6794 vues

J'ai reçu un oqtf juillet 2017 que je dois faire après dépassé le délai de recours…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
Résolu

Demande visa après l'annulation de l'obligation de quitter la france

Posée par 2014, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 2014 6793 vues

Je suis entrée en france en 2012 visa etudiant , en 2013 je suis mariée avec mon compatriote qui état demandeur d'asile. c'est à dire un mariage en france. sa demande d'asile a été refusée , en 2016, nous avons recu…

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la réponse de c.tangalakis
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