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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de renseignements

Posée par MALCOM XX, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6793 vues

Je suis venu en france en décembre 2012 avec un visa qui est espiré le même mois, et depuis j'y suis, je fus arrêté le 12 janvier 2015 suite à un contrôle de routine et fus mis en centre de rétention pour faut de papier (…

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la réponse de TANGALAKIS
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Enquête complémentaire injustifiée?

Posée par jeanangele, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6792 vues

Mon épouse malgache et moi sommes mariés depuis 10 ans et de notre union est née en france notre fille en 2008. nous avons dû pour des raisons familiales revenir à madagascar en 2009 et y sommes restés jusqu'en 2014. mon épouse a…

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Quelles démarches pour un jeune majeur étranger qui rejoint son père en france ?

Posée par shargar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par shargar 6792 vues

Le jeune majeur est afghan, il vient de rejoindre son père en france qui est sous protection subsidiaire. l'ofpra est en charge de l'établissement du livret de famille mais ne l'a pas encore délivré. le père à une…

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la réponse de c.tangalakis
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Régularisation après mariage

Posée par souad1988, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6791 vues

Je suis marié avec un conjoint français j'ai un visa schengen espagnole avec tampon d'entré de l'espagne après je suis entrer au france sans aucun tampon d'entré parce que la douane française n'a pas met de…

Résolu

Récupérer ma carte de résidence

Posée par Haf, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Haf 6791 vues

J'ai posé un dossier pour soin et la préfecture mn donner carte de résidence d'un ans puis j'ai commencer a travaillé j'ai un contrat indéterminée cdi mai apr un an mon donner un quites de territoire français j…

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la réponse de BELAIDI
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Demande de naturalisation 11 ans après une oqtf

Posée par Opa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Opa 6790 vues

J'ai reçu une oqtf en 2007, mais j’avais obtenu un titre de séjour de 1 an peu de temps après. j'ai aujourd'hui un titre de séjour de 10 ans. je suis marié, j'ai 4 enfants et mon épouse a également un…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Entrée illégale en france via shengen? titulaire d'une carte de séjour

Posée par misspapiers, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par misspapiers 6786 vues

Merci d'avance pour votre aide. voici ma situation : je me trouvais en hollande, lorsque j'ai perdu mon passeport marocain. je suis titulaire d'une aps (sous forme de récépissé), valable uniquement avec mon…

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la réponse de c.tangalakis
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16/01/2018

Posée par Hassn, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hassan 6783 vues

Je suis reguliere en france je travaille je gagne smic mon mariee il est avec moi mais son papier ´est ce que je peut faire pour lui regroupement famiale sur place son retour a le pays d'origine merci…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande titre de sejour

Posée par Fetissi aymen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6783 vues

Je suis algerien j'ai 19 ans et j'habite en italie, et j'ai le titre de long sejour ce depuis 2011. ici en france j'ai me deux grandparents et ils sont invalide au 80% , je veux faire demande pour avoir une titre…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Carte de résidence-procédure

Posée par Tunsia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tunsia 6781 vues

Pour une femme tunisienne mariée à un citoyen français, je croyais que le traité franco-tunisien prévalait sur la loi. la préfecture requiert l'avis du maire pour le contrat républicain et la maîtrise de la langue française…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Est-il possible de régulariser ma situation

Posée par hasinarak, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hasinarak 6776 vues

Je suis de nationalité malgache, mariée à un français depuis six ans. je suis arrivée en france en août 2014 avec un visa de court séjour conjoint de français, et pour diverses raisons je n'ai pas pu repartir depuis. le…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement statut: titre rece vers vpf

Posée par NicoS, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mich 6775 vues

Titulaire du titre de séjour «recherche d’emploi/création d’entreprise» (valable jusqu’au 25/10/2020) et d’origine arménienne, je célébrerai le mariage avec mon chéri. À cause du covid, le mariage ne se tiendra que le 31/10/2020…

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la réponse de Booba
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Comment avoir une sionaltte frances

Posée par CHATTI mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6773 vues

M: chatti mohamed. comment avoir une sionaltte française de mon père décède nes le 24/03/1939@alg. sous le drapeau français…

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Validité passeport camerounais

Posée par Etoile, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etoile 6772 vues

J'ai un passeport camerounais qui arrive à expiration le 29 novembre et je dois voyager fin août et revenir en france en mi septembre. ce qui me fait juste 3mois de validité. cela posera t il un problème ? si oui que faire…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Mes chances d'obtenir la nationalité française?

Posée par congolover8521, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6769 vues

Je suis de nationalité congolaise et j'ai déposé un dossier afin d'obtenir la nationalité française par filiation en septembre 2016,je vous relate mon histoire:ma mère est née en 1946,d'un père martiniquais et…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Prolongement pour mon séjour étudiant

Posée par aliban, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aliban 6766 vues

Je suis étudiante algérienne en france, je suis actuellement en stage de fin d'année master pour 6 mois, mais mon stage est considéré comme un cdd et je suis rémunéré et j'ai un contrat cdd de 6 mois comme tout employé…

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la réponse de TAYORO
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Parent d'un enfant français moi meme français

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 6766 vues

Je me suis fait avoir par une femme brésilienne,j'ai eu un enfant avec sans savoir qu'elle était sans papier,maintenant j'ai fait les démarches pour mon fils et la mère à profiter des ces papiers pour avoir la carte…

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la réponse de TANGALAKIS
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Yassine

Posée par nini, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine 6765 vues

Mon.mari es en.oqtf il.as fait appel.devant la.cour d appel de bordeaux on attent.mais.la.police arrêté pas.de venir frappe chez nous il.a été convoqué. il.as pas.été. a la convoquation on sait plus quoi. faire. on a peur que doit…

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la réponse de TANGALAKIS
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Que faire après un jugement favorable

Posée par Bimou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6760 vues

J ait gagner mon affaire pour annulation de refus de visa ,le tribunal a annuler la décision ,et a enjoint le ministère de l intérieur pour me délivrée le visa sollicité dans un délai de 2 mois alors svp je veut savoir si je doit…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Changement de statut commerçant

Posée par Soumi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soumi 6759 vues

Je suis algérienne. je suis actuellement étudiante en master 2 à toulouse et je veux changer mon statut d'étudiant vers le statut commerçant. je souhaiterai savoir quels sont les conditions pour effectuer ce changement ? et…

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la réponse de Nabil
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Annulation

Posée par Salam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jhony 6755 vues

J'aimerais savoir quand la préfecture vous donne un oqtf en août et que vous faites appel et vous avez un refus en novembre quelle est la date que vous retiendrez pour la nouvelle demande dans 1 ans​ merci merci de vos…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de titre de séjour

Posée par Sawsane, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sawsane 6755 vues

Le père de mes enfants et venu en france avec un visa shengen mai il et plus valable on a fait un dossier de mariage pour qu'il puisse avoir ensuit son titre de séjour mai sa prend du temp ! je voulais savoir si il y'a un…

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la réponse de MASILU
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Changement de préfecture demande de titre de séjour

Posée par Bachal44, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 6750 vues

J'espère que quelqu'un pourra me répondre et me parler de son expérience. j'ai déposé un dossier de cds aps à vpf suite à mon mariage , le dossier a été enregistré à la préfecture et aucun récépissé ni convocation ne…

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la réponse de 13AAAA20
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Sous oqtf et perdue!

Posée par Venezolana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Venezolana 6750 vues

Je suis vénézuélienne, j'habite en france depuis octobre 2016 avec mon conjoint français. je suis entrée régulièrement en france et je fais ma demande de titre de séjour 3 mois après d'y arriver ici. en novembre 2017…

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la réponse de TAYORO
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Je suis un sans papier

Posée par Atyq, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Atyq 6749 vues

Je voulais savoire si il y'a un espoirs pour avoire les papiers , je suis entré en france avec les papier espagnole et je suis marié de puis 2012 ici et jais un enfant ila un ans et demi ma femme elle travaille pas…

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la réponse de LOUISA
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Mariages avec une étrangère

Posée par evaryane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evaryane 6748 vues

Cher maître j'ai retirer un document de mariage a la mairie d'orléans dans cet document on demande un justificatif de domicile de chaqu'un des futurs mariés hors ma compagne étant en situation irrégulière elle ne peux il me…

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la réponse de TANGALAKIS
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Peut on renvoyé l escroc dans son pays

Posée par Jania, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jania 6748 vues

Je suis victime d'un mariage gris j'ai besoin d'aide s'il vous plaît pour savoir car la après 2 mois de vie commune il a quitter le domicile conjugal en me disant qu'il ne travail pas pour payer mes…

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la réponse de Pitch black
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Voyager avec un récépissé de changement de status

Posée par Nazir, il y a 1 an dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nazir 6747 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour étudiant expiré et j’ai récemment effectué une demande de changement de statut. À la suite de cette demande, j’ai reçu de la préfecture un récépissé mentionnant "a demandé la délivrance d’un…

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la réponse de BELIGHA
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Naturalisation

Posée par martha, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6746 vues

Slvp comment je peu faire une demande de recours pour ma naturalisation c depui 2010…

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la réponse de LOUISA
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Lettre de recommandation et accusé de réception

Posée par Besoin d’aide, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Besoin d’aide 6746 vues

Pourquoi j'ai reçu de lettre recommandée avec accusé de réception après avoir fait une demande de passeport et cni pour mon fils de 6mois pourtant son papa est français…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
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