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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dossier sur sagace

Posée par Dada44, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4033 vues

Sur sagace jurdam c est marqué terminé le dossier de mon mari a été refusé pour avoir la carte de séjour et c est marqué attestation de mission à avocat sans demande préalable Ça veut dire quoi merci cordialement merci de vos…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Regroupement familial bloqué à cause de titre de séjour expiré

Posée par lydia A, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lydia A 4033 vues

J'ai déposé une demande de regroupement familial pour mon mari début mai 2022 à l'ofii montrouge, actuellement étant sous récépissé, la préfecture de versailles (qui traite les dossiers de regroupement familial) refuse…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Annuler une oqtf

Posée par Memelle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4032 vues

Mon cousin a eu une oqtf depuis 2024 actuellement il travail comment peu t'il l'annuler merci…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande d'un titre séjour vie prive et famille après un oqtf

Posée par Francia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kenan 4027 vues

En ayant une oqtf qui expirera janvier 2023, j'ai un doute pour la demande de titre séjour vie prive et famille. je suis arrivée en france avec un vls-t étudiant, j'ai eu un titre séjour étudiant, mais la dernière…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Changement de statut réfugié en un autre statut

Posée par Trankyl, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4026 vues

Je suis actuellement réfugié et j'ai une carte de 10 ans qui expire en 2032. j'ai obtenu mon statut en 2021, suivi une formation et je suis en cdi depuis septembre 2022 jusqu'à présent. serait-il possible de changer…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Renouvellement du titre de séjour conjoint de français enceinte et victime des v

Posée par Nina18, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina18 4025 vues

Je suis un peu confuse. je suis d'origine cameroun j'ai un titre de séjour vie privée et famille. mon mari m'a mis à la porte enceinte de 4mois après une violence conjugale, des coup donc j'ai été conduit à…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Premier demandé d carte séjour par enfant française

Posée par Sukh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sukhdev 4025 vues

Je ai déjà payer 340 euro d timber pour régularisation a 21 mars et je attend pour m carte sejour.je veux savoir delais du fabrication de carte sejour svp. car je ai reserve m billet pour 19avril…

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la réponse de Miulou
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Retard autorisation de travail: quoi faire?

Posée par Shaymo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4024 vues

Je suis un ouvrier saisonnier , mon employeur a déposé une demande d'autorisation depuis 3 mois et toujours pas de réponse . qu"est ce qu"on doit faire dans ce cas? est ce qu'il y un service précis que je peux contacter?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Possibilité de faire un recours après les 2 mois

Posée par Okba, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Okba 4022 vues

Monsieur madame, j’ai effectué une demande de naturalisation par décret moi et ma femme au niveau de la préfecture de beauvais, après examen de mon dossier la préfecture a décidé d’ajourner la demande le 1 septembre 2017…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Renouvellement de titre de sejour avec le cap

Posée par Maman/66), il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Junior 07 4021 vues

Je suis étudiante étrangère, je viens de terminer avec mon master développement commercial et marketing. passionnée dans la coiffure, j'ai voulu d'abord suivre une formation commerciale afin d'acquérir les…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Passeport expiré

Posée par Bili, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Billi 4019 vues

J’avais fait une demande admission exceptionnelle au séjour par le travail. 3 mois plus tard la préfecture m’envoie un récépissé puis une sms pour venir récupérer ma carte séjour. sauf que mon passeport est…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Pour eviter un oqtf et un rejet sur ma demande.

Posée par Lucluc, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Luc. B 4018 vues

Pour eviter un rejet a ma demande et un oqtf, vu ma situation d'un sans papier 18 ans sur le territoire français d'une manière continue, et père des deux enfants nés et scolarisé pendat 3 ans en france, est-ce que je peut…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Changement de statut etudiante algérienne vers statut salarié aide soignante

Posée par damia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4018 vues

Je vous remercie par avance pour votre aide, et le temps consacrer à me lire. je suis étudiante venu en france en 2020 , j'ai eu mon diplôme l3 gestion ressource humaine et ensuite j'ai repris des études d'infirmiers…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Par le billait de pacs

Posée par Diallo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4017 vues

Je vis avec ma copine y'a 1ans et demis et je vis en france ya 8 ans donc ma question est la suivante: ça fait 4 ans qu'on ma retiré mon sejour alors là on c'est pacsé avec ma copine est ce que apres 8 ans en france…

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la réponse de Espoir9
Résolu

Retrait de titre de sejour, sms avec le date de rdv

Posée par Cherry Lane, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 4017 vues

Urgent , jai despose mon dossier pour renouvellement de on titre de sejour familiale pluriannuelle le 06 janvier a la prefecture de police. le 20 janvier jai recu un sms en me indiquant 1) mon titre est disponible en prefecture 2) le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Aps expirée et proposition cdd 1 an

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi 4014 vues

Je suis gabonaise titulaire d’un master 2 en droit. j’ai eu droit à 2 aps et la dernière a expiré le 14 septembre dernier. alors qu’il y a quelque jours j’ai eu une proposition de cdd 1 an avec cdi à la clé. cependant mon aps…

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la réponse de Espoir
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Travail après l'expiration de l'autorisation de travail et le récépissé valide

Posée par Daisy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Idmoh2020? 4014 vues

Est-ce que je peux continuer à travailler si mon autorisation de travail s'est terminée mais mon récépissé de demande de carte de séjour travailleur temporaire est toujours valable ? j'ai déposé ma demande en ayant…

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la réponse de BELIGHA
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Parent sans papiers d'un enfant scolaire

Posée par kiko, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 4013 vues

Metre je suis algerienne marie avec un petite fille nous somme en france graca un visa touristique la date d'entre 15/03/2017 est j'ai dicédé avec mon epouce pour rester en france , ma fille entré à l'ecole…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
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Changement de statut d'étudiant à salarié avec métier en tension

Posée par Cerveau, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4012 vues

Un étudiant en master 2 peut-il faire son changement de statut d'étudiant à salarié avec un métier en tension, qui n'est pas en lien avec son domaine d'étude ? merci de votre réponse…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Naturalisation après un oqtf ?

Posée par Sumi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malana 4009 vues

En avril 2021 j’avais reçu un oqtf , j’ai fait un appel à un avocat, cela a été refusé quand même, mais j’ai patienté 1 année après le oqtf et j’ai refait la demande, cette fois-ci elle a été accepté. aujourd’hui, cela fait plus de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Autorisation de travaill et oqtf

Posée par Donson, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4009 vues

Je suis étranger travaillant avec un visa salarié, j'ai une autorisation de travail cdd qui expire au bout de 5 mois et mon employeur souhaite me donner un autre contrat de 8 mois, mais j'ai trouvé un autre emploi en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de carte de résident

Posée par Cyrille, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyrille 4008 vues

Peut-on demander la carte résidence en ayant un cdd ou uniquement un cdi ? merci…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Avis favorable

Posée par Amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4003 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour le 18/06/24 talent famille accompagnante. je voudrais savoir quel est le délai approximatif pour avoir un avis favorable de la part de l'anef. je dois vraiment travailler avec ma…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Souci de prolongation de mon titre de séjour étudiant

Posée par essabar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par essabar 4002 vues

Je suis actuellement étudiant master en stage de fin d'études. j'ai validé tous mes cours et il ne me reste plus que la soutenance pour valider mon master. mon titre de séjour expire le 31 août 2023 et ma soutenance aura…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Régularisions titre de séjour par le mariage

Posée par Bakar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bakar 4001 vues

Je suis rentré en france en tant qu’etudiant en septembre 2014 avec un visa long séjour et je suis en situation irrégulière depuis 2ans . je suis marié avec une française récemment . j’ai commencé à rassembler des preuves de vie…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de nationalite par decret en instance de divorce

Posée par Benou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benou 4001 vues

Étranger résidant en france depuis 6 ans avec un titre de séjour de 10 ans. j'ai deux enfants français en garde classique. je suis en instance de divorce avec un accord total, j'attends juste la décision de la juge suite…

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la réponse de Haili
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Annuler une demande de titre de séjour en cours d’instruction

Posée par Marwa.03, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4001 vues

Je suis étudiante algérienne, mon titre de séjour étudiant a expiré le 30 août 2023 , j’ai crée une auto entreprise et j’ai fait un changement de statut auto entrepreneur le 21 août qui est en cours d’instruction , j’ai donc un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mariage de deux étrangers vivant en france à l'étranger

Posée par Oussyu, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 4000 vues

Je me permets de vous contacter car je suis étranger vivant en france avec un titre de séjour passeport talent, je me suis marié à l'étranger en 2018 et ma femme m'a rejoint en 2020 via un regroupement familial -…

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la réponse de Haili
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Mariage en prison

Posée par Blacki, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4000 vues

Le père de mon fils est en prison le juge lui a donné oqtf j’aimerais savoir si c’est possible de se marier en prison et est ce que ça pourrait lui permettre de rester en france ? il est d’origine congolaise…

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la réponse de Maître DIARRA
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