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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Faire un complément de dossier

Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 3998 vues

Je suis en demande d'admission exceptionnelle au séjour depuis 10 mois maintenant sans aucune réponse de la préfecture, j'ai depuis peu certains documents que je pense utile à rajouter sur mon dossier pour le renforcer si…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Autorisation du travail et changement de statut

Posée par Moimemelila2025@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moimemelila2025@ 3998 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative et professionnelle. je réside en france depuis septembre 2018. mon parcours est le suivant : licence en génie des procédés (obtenue en 2019) master en…

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la réponse de BELIGHA
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Premier titre de séjour

Posée par Mamyta, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mamyta 3997 vues

J'ai plus de cinq ans de présence en france et mon enfant est né ici il est scolarisé j'ai moi-même grandi ici mais je suis repartie avec mes parents au sénégal à l'âge de 13ans et je parle parfaitement le français…

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la réponse de TANGALAKIS
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Parent d’enfants français

Posée par Al95, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Al95 3995 vues

S’ils vous plait j’ai besoin d’aide , j’ai fais ma première demande parent d’enfants français je vie avec ma concubine et l’enfance , j’ai envoyer mes dossier par courier tout étais complet , là préfecture me demande un document…

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la réponse de Yves
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Changement de cdd en cdi avec titre de séjour travailleur temporaire

Posée par Martin, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin 3993 vues

Je suis actuellement en cdd avec un titre de séjour "travailleur temporaire". mon entreprise me propose de reconduire mon contrat, mais en cdi. les informations concernant mon cas précis ne me sont pas claires, dois-je refaire une…

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la réponse de Oka
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Naturalisation et séjour irrégulier passé

Posée par Idomar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA 3993 vues

Entré en france avec visa d en 2018 pour le travail dans une ambassade étrangère ( fonctionnaire dépendant d'un autre État) et ayant eu des titres de séjour speciaux entre 2019 et 2024. mon dernier titre de séjour était…

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la réponse de BELIGHA
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Cni et passeport en enquête

Posée par Mon bonheur, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mon bonheur 3992 vues

Je le même problème ce l'a fait 16moi cni passeport qui son en enquête je me sens seul et pas facile face à ce drames vue qu on connaît pas c est quoi avoire des problème avec la justice c est la 1 er fois sa me traumatise aide…

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la réponse de Pseudo
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Demande d'autorisation de travail avec oqtf

Posée par Mina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mina 3991 vues

Est-il possible d'obtenir une autorisation de travail avec oqtf, c'est-à-dire si l'oqtf survient alors que l'on dispose déjà d'un titre de séjour ou un récépissé, l'employeur peut-il quand…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Rupon, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rupon 3991 vues

Je suis bangladaise rentré en france 2012 sans visa , je demande l’asile 2014 rejeté, j’ai mariage 2017 july 3 avec un français après j’ai déposé dossier 8 juin 2020 après donne moi rdv 17 juillet pour les empreintes digitales et ma…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Regroupement familial, aucune réponse

Posée par Smith, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KIRIMOV 3989 vues

J'ai déposé une demande de regroupement familial (à paris) pour faire venir la fille de ma femme. une personne est venue visiter l'appartement, et toutes les conditions sont largement remplies. l'attestation de dépot…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Naturalisation après plus de 20ans sur le territoire français

Posée par Dagbo zouzou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dagbo zouzou 3989 vues

Monsieur,madame...je suis rentré en france en mai 2000,jai mes avis d'imposition,jai déjà eu des titres de séjours de 1ans et 2ans,je travaillais et depuis 2 mois environ je suis en arret cause renouvellement de titre de sejour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement de statut

Posée par Yas69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yas69 3987 vues

Je suis étudiante algérienne, j’ai un niveau bac+5 j’ai quelques rattrapages à passer en août 2019, toutefois j’ai obtenu une licence de responsable développement commercial en 2015. je souhaite aujourd’hui créer une entreprise…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
Résolu

Est ce un étudiant étranger peut il demande carte séjour exceptionnel au séjour

Posée par Mfrwah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans 3986 vues

Je suis marocain j’ai rentré en france depuis 2012 ,j’ai fait changement de statut j’ai la décision de la préfecture défavorable et j’ai reçu qtf ma question est ce que un étudiant qui est en france depuis 5 ans peut demander carte…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
Résolu

Dossier classé sans suite et titre en fabrication

Posée par Latina1970, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Latina1970 3985 vues

La préfecture m'a envoyé une réponse ainsi libellé: "votre demande n° xxx a été classée sans suite le xxx. votre dépôt est complet vous n'avez pas besoin d'être reçu(e) en préfecture. votre titre est en cours de…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Naturalisation et main courante

Posée par Amina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 3984 vues

J'ai envoyé mon dossier de naturalisation il y a deux mois à la préfecture de paris et je ne suis pas encore convoquée à l'entretien. entre-temps, il y a eu un malentendu avec une personne qui a déposé une main courante…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refu de renouvellement de ma carte de séjour salarié

Posée par Anwar, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par salarié 3983 vues

Jai eu mon premier titre de séjour salarié en 10/08/2018 après avoir demandé le regroupement familial en avril 2019 j'ai eu un avis favorable. cependant j'ai déposé mon dossier de renouvellement. le préfet a rejeté ma…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Changement de prénom et genre sur le titre de séjour

Posée par Isuma, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 3983 vues

Je suis un homme transgenre de nationalité péruvienne. je suis en ce moment en pleine procédure pour changer mon prénom et genre sur mes papiers d'identité au pérou cependant j'aimerais savoir comment cela pourrait se…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Demande d'une nationalité française

Posée par jamila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3983 vues

J'ai une tante qui est née en france , et elle est venue en algérie , où elle a vécu sans repartir en france , maintenant elle veut faire ces démarches pour aller vivre en france et demander sa nationalité . elle sait pas quoi…

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Régularisation suite à mariage

Posée par Mortie36, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 3982 vues

Je me suis mariée ce samedi, je suis française et mon mari est centrafricain. il était en situation irrégulière. nous avons commencé les démarches par rapport à la préfecture. mais nous ne savons plus trop par quel bout commencer…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Demande de numéro de sécurité sociale et ame

Posée par AnneSo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnneSo 3980 vues

Je suis mariée depuis octobre dernier et en vie commune depuis courant 2023. mon mari n'a pas de titre de séjour (entrée irrégulière). nous sommes en train de constituer un dossier à l'attention de la préfecture. je…

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la réponse de BELIGHA
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Mariage étranger non déclarer en france

Posée par YSFCH, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marocain 3979 vues

Je suis un étranger qui réside en france depuis 7 ans avec un séjour salarié. je me suis marié au maroc ca fait 2 ans avec une marocaine résidente au maroc et j'ai pas pour l'instant déclarer mon mariage en france. en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Pas de titre de sejour

Posée par Togolass, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Togolass 3979 vues

Je m'appelle kouyere je suis en france depuis trois ans jai un fille ne en france en decembre je suis eul avec ma fille son pere est au pays jai demander l'asil ki na pas marcher ma fille et moi et jai eu un oqtf…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Perte de récépissé

Posée par Maelle123, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3979 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour car je viens d'avoir 18 ans, j'ai reçu un récépissé, mais je l'ai perdu , mon titre est prêt, la préfecture me dit qu'un faire un duplicata du récépissé est…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Changement de status "vie privé et familiale" vers "salarié"

Posée par Coco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco 3977 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjours "vie privé et familiale" comme conjoint de français depuis octobre 2016, je viens de l'amérique latine et on as pas d'enfants. j'ai un travail de durée déterminé(cdd)…

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la réponse de Espoir
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Dossier de demande de titre de séjour au classer et sans suite

Posée par HADDOU, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3973 vues

Bon jour, j'ai déposer ma demande de titre de séjour, en date du 1er seize de octobre 2020, la préfecture me demande, d'autres documents plus ressants, chose faite par la suite, j'ai renouveler ma demande de à la date, du…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Opposition à mariage

Posée par Nikita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nikita 3972 vues

Maître jai dépose un dossier de mariage avec la personne que j'aime onet ensemble depuis 5 ans et mon mariage à êtes opposer par le procureur mon futur époux et tunisienne et moi français tout les préve son donner merci de me…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Changement de statut passeport talent jei a salarie

Posée par ANIS, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3971 vues

Je réside actuellement en france depuis 10 mois et je détiens un titre de séjour "passeport talent jeune entreprise innovante" valide jusqu'en 2027. ma conjointe possède également un titre de séjour "passeport talent famille…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Voyage en avion dans la france

Posée par Bruno, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Galette 3969 vues

J’aimerai me renseigner sur les voyages .. je vis sur paris et je dispose d’un recipissé de titre de séjour en plus de mon passeport étranger alors j’aimerai me rendre à toulouse en avion .. cela m’est t’il possible d’effectuer ce…

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la réponse de znaciri
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Parent d'un enfant français

Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandrine 3969 vues

J'ai eu un enfant avec mon conjoint qui est demandeur d'asile, de nationalité rwandaise et résidant actuellement en belgique. moi je vis en france avec notre fille et je voulais savoir comment peut on faire pour que…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Réponse préfecture ambiguë a un mail de suivi de demande de régularisation

Posée par Rinoum, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Réussite 3968 vues

Septembre 2022 j'ai déposé une demande de régularisation vie privé et familial en qualité de conjoint de française a la préfecture de besançon. je remplis tout les conditions demander par la loi et j'ai réuni tout les…

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la réponse de Maître DIARRA
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