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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carte électorale

Posée par cello, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cello 4063 vues

J’avais fait une demande de naturalisation par fratrie , j’ai reçu une carte électorale. du coup je suis allé voir la mairie, ils m’ont dit que j’ai été naturalisé le 6 juin. maintenant qu’est-ce que je dois faire svp?…

Consulter Maître DIARRA
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Changement de statut passeport talent famille acc vers vie privé famille

Posée par Sabrinam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabrinam 4062 vues

J'ai un tit de séjour passeport talent famille acc lié avec mon marie qui expire en 2025 , mon mari va changer le statut vers un salarié , du coup ca sera quoi ma procédure pour changer le statut vers vie privé famille , est…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Délai de traitement pour un dossier d'admission exceptionnelle au sejour

Posée par Akeem, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4059 vues

J'ai déposé un dossier pour une demande d'admission exceptionnelle au sejour par le travail, depuis le 16 décembre 2022. je n'ai toujours pas eu de réponse, je n'ai toujours pas reçu un récépissé, du coup…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Visa ascendant a charge

Posée par Agathe, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Agathe 4059 vues

Ma mère veuve et diminuer par la maladie cardiaque a une pension de réversion de 50€ a peu pres elle a personne pour s en occupé et un fils schizophrène vivant avec elle ,j ai un papier fait par un notaire en tunisie disant qu elle…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Changement de statut

Posée par Jay, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jay 4058 vues

Un demandeur d'asile qui est parent d'enfant français peut il faire une demande de titre de séjour vpf??? que devient sa demande d'asile ?…

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la réponse de Vanna
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Admission exceptionnelle au séjour

Posée par Brayan29, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4057 vues

Je suis un ancien étudiant ayant 11ans en france et un titre de séjour étudiant expiré depuis un an. est ce que je peux déposer une demande exceptionnelle au séjour pour motif présence de plus 10 ans en france j'ai bcp de…

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la réponse de Maître ISSA
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Nationalité française

Posée par ninou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sira 4057 vues

Je suis né en janvier 1962 en algérie mineur au moment de l'indépendance de l'algérie j'ai des papiers de mon père de nationalité française une carte d'identité une carte d'électeur une carte de sécurité sociale. je voudrais savoir…

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la réponse de lido
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Accès sans rendez-vous en préfecture

Posée par Elandespoir, il y a 1 an dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elandespoir 4053 vues

Je souhaiterais savoir si, dans certains cas, la préfecture est légalement obligée d’accepter une personne sans rendez-vous. actuellement, l’accès à la préfecture semble extrêmement difficile - une véritable forteresse- sans…

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la réponse de TANGALAKIS
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La différence entre loyer de logement et ressource(net) doit etre

Posée par Rahman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4052 vues

Je voudrais demander regroupement familial. j'au aussi un bébé de 6 mois. je voudrais savoir la déférence entre loyer de logement et salaire net. par example- ressource net 1204.00 et loyer de logement 800.00 . est-ce que…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Condition ressources pour regroupement familial

Posée par Anna, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 mois 4050 vues

Sur le sire de l'ofii il est indiqué que la condition des ressources pour pouvoir effectuer un regroupement familial ( prenons ici un exemple simple : faire venir son conjoinr) : la moyenne sur les 12 derniers mois doit être…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Delais pour statuee apres le passage de commission titre de sejour

Posée par sanky37, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sanky37 4049 vues

Maitre svp je voulais savoir le delais pour statuee le demande de titre de sejour apres la passage de la commission titre de sejour avec l'avis favorable. merci…

Consulter Maître MENDY
la réponse de Maître MENDY
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Regroupement familial question ressources

Posée par Raleigh, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4046 vues

J'ai une question concernant la condition des ressources pour les demandes de regroupement familiaux. américaine, j'ai déposé une demande de regroupement pour mon mari, un sénégalais, en mars 2021. l'ofii nous a…

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la réponse de Maître DIARRA
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Menace d’expulsion du territoire français

Posée par Dainy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dainy 4046 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale, ils m’ont donné un récépissé de 6mois et au bout de 3 mois ils m’ont appelé pour me donner une (aps) autorisation provisoire de séjour pour étudiant hors que j’en ai…

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la réponse de juriste_aidant
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Carte vtc refusée à cause de mon titre de sejour

Posée par Zaydonne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4046 vues

Je suis étranger de nationalité tunisienne et j'ai un titre de séjour salarié de 1 an avec la mention " salarié : auditeur comptable et financier ". j'ai déposé dernièrement une demande à la pref 92 pour la carte vtc…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Avis favorable du préfet pour un regroupement familial

Posée par Wafae, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4045 vues

J'ai reçu un mail de l'ofii avec un avis favorable du préfet, et quand j'ai contacté l'ofii elle m'a demandé si mon mari est sur place j'ai répondu oui après elle m'a dit il faut attendre que eux…

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la réponse de BELIGHA
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Demande d'explication de message de préfecture

Posée par AYRZ, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4045 vues

J'ai reçu ce mail de la préfecture après avoir fait une demande de changement de statut passeport talent en novembre 2022 : "je vous informe que votre demande en ligne de titre de séjour n° ************ne pourra aboutir avant…

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la réponse de Lejeune
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Bonjour mon frère réside en algérie nous sommes 4 du même père 3 ne en

Posée par Soso, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 4044 vues

Mon frère réside en algérie nous sommes 4 du même père 3 n'es en france et lui en algérie je souhaiterai connaître les modalités car d affiliation de père et grand père ne en algérie française il se retrouve seul sans famille et…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Attestation de bénévolat

Posée par Sin12, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hakim1 4044 vues

Je souhaite déposer une attestation de bénévolat dans mon dossier pour la préfecture sauf que le président de l’association a signé sans mettre le tampon, j’ai demandé ça mais aucun retour après. est ce que la préfecture peut tenir…

Consulter Maître MEDJNAH
la réponse de Maître MEDJNAH
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Opposition suite à une reconnaissance de paternité

Posée par Nico200, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico200 4043 vues

Que faire si opposition à reconnaissance de paternité par le tribunal... car, après 4 mois de vie commune ma conjointe est tombée enceinte, ....à 12 semaines et après la première échographie, nous avons décidé faire une…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de naturalisation après une oqtf abrogée

Posée par FS-LEROUGE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FS-LEROUGE 4041 vues

Je suis arrivé en france en 2017 avec un visa d'étude. j'ai obtenu un master 2 (2017-2019, titre de séjour étudiant), puis j'ai poursuivi avec une thèse (2019-2022, titre de séjour chercheur scientifique). ensuite…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Titre de sejour etudiant/fin etude

Posée par Elodienova, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4041 vues

Je viens vous afin d'être éclairer sur ma situation. la voici: je suis etudiant en france depuis 2 ans avec un visa etudiant valable jusqu'en aout 2026; mon passage en master 2 est refuser et je ne peut pas redoubler, je suis donc…

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la réponse de BELIGHA
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Pas de réponse pour ma demande de devis

Posée par krimo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par krimo 4041 vues

Ou j'ai fait une demande de devis pour une demande de nationalité française cnf après un refus article 47 du code civil j'aimerais bien avoir une réponse claire à ce sujet et aussi j'ai besoin d'un avocat…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mariage et délai de réponse du procureur

Posée par Rine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rine 4041 vues

Nous avons déposé un dossier complet de mariage le 15 avril 2025 pour nous marier le 28 juin 2025. mon conjoint est sans papiers et je suis de nationalité française. nous avons eu un entretien individuel à la mairie et le procureur…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Recherche de nationalité

Posée par haid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4038 vues

Comment savoir si mon grand père algérien mort en déportation en allemagne a la nationalité française…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Comment faire venir mon frère mineur en france

Posée par Hanie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatoumata43P 4037 vues

Je suis une jeune française de 30 ans et j'ai mon petit frère de 14 ans au burkina faso et j'aimerai le faire venir en france chez moi. est il possible et quelles sont les procédures à faire svp…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Passeport et cni bloquer pour enquête

Posée par ACL 27, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4037 vues

Je voudrai avoir des renseignements car mon mari a fait une demande de renouvellement de cni et de passeport en mars 2022 on a déposer le dossier en mairie et depuis plus rien. on nous dit que c’est bloquer pour enquête…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Peut on changer de statut (étudiant à salarié) avant l’obtention de son doctorat

Posée par MDSL, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MDSL 4036 vues

Je suis doctorante en fin de thèse et devrai soutenir au cours de l’année prochaine. je travaille également à temps partiel dans une boîte depuis plus de 1 an. comme les contrats en cdd ne peuvent être renouvelés au delà de 18…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Marocain marie avec un marocaines à une carte séjour de 10 en a

Posée par kharbouaa, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 ans 4035 vues

En a fait le premier demande il y a 4 ans été refusé il a pas 5 ans en france j'ai été ou tribunal en 2014 il a eu une carte de un an il a travaillé 7 mois il a passé l ofi la préfecture elle a fait appel pas de renouvellement…

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la réponse de MASILU
Résolu

Nationalité en cours, enceinte mais probable divorce

Posée par Teinity, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 4034 vues

Ça fait 7 ans que j'habite en france avec mon mari. je suis actuellement enceinte de mon mari de nationalité française. j'ai envoyé tout les documents pour la nationalité française mais j'ai rien reçu encore. je vais…

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la réponse de Vanna
Résolu

Titre de séjour avec un taj

Posée par AB H, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 4034 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour salarié depuis novembre 2023, j'ai payé une amende de classe 5, j'ai pas de b2 mais inscrit dans le taj. je sais qu'il faut demander la suppression du fichier taj mais…

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la réponse de TANGALAKIS
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