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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement de situation

Posée par Rr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rr 3905 vues

Je suis arrivé en france le 29/09/ 2017 avec un visa vpf de conjoint de français après 3 mois de vie commune j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi ma famme ne veut pas venir signer la…

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la réponse de Espoir
Résolu

Primer titre de sejour

Posée par Trinchy, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trinchy 3904 vues

Je suis venu en france septembre 2017 ça fait 9 mois je me suis marie avec un français. je fait une demande sur ligne « titre de sejour » régularisation. mon dossier il a été accompagné j’ai une rdv la semain prochain pour prendre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Naturalisation niveau b1 non atteint

Posée par Noureddine93320, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 3903 vues

Jai passé un test de.connaissance française jai réussi l'épreuve oral mais l'écriture il me manque des point et donc jai le niveau a2 en écrit et en oral jai le niveau b1 est ce que vous pensez que ça va posez problème à…

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la réponse de Maître Bru
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Enlever les papiers à mon mari

Posée par Nahnah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nahnah 3900 vues

Je me permets de vous contacter je suis marié avec une personne étrangère je lui fait les papiers il a eu la carte de 10 ansj'aimerais lui enlever car il me tronpe avec personne au pays je suis détruite à l'intérieur et a…

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la réponse de Jess54
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Remise de titre - sans sms

Posée par MS, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MS 3899 vues

J'ai recu un mail sur anef que ma demande de carte de resident est acceptee, il y a 4 semaines sans attestation de decision favorable. mon titre precedent ayant expire, j'ai une api qui expire dans 6 semaines, et le…

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la réponse de Maître Assesso
Résolu

Demande de passeport talent avec cdd

Posée par chaima, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 3899 vues

Je suis une étudiante étrangère. j'ai trouvé une offre en cdd pour une durée de trois mois et demi, allant du 15 septembre au 30 décembre. mon titre de séjour étudiant est valide jusqu'au 25 décembre. je remplis les…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Preuve de vie commune avant et/ou après mariage

Posée par Soso, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3898 vues

Après mariage à un conjoint français, je peux faire un dépôt quelques jours après d’une demande de changement de statut étudiant à vpf conjoint français? est-ce que pour les justificatifs de vie commune, je dois fournir un…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Changement d'employeur passeport talent

Posée par Ingénieur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3898 vues

J'ai un titre de séjour passeport talent salariée en mission qui est valable jusqu'à 10/12/2023. j'ai eu un nouveau contrat qui remplit les conditions d'obtention du passeport talent salarié hautement…

Consulter Maître MEDJNAH
la réponse de Maître MEDJNAH
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Attestation de décision favorable sur une renouvellement de titre de séjour

Posée par Uuuuuu, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 3897 vues

J'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction et quelque jours après j'ai reçu une attestation de décision favorable..est ce que je peux voyager dans mon pays d'origine (maroc) avec une attestation…

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la réponse de Maître DIARRA
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Phd et nouvelle mère : titre de séjour recherche d'emploi refusé

Posée par Amina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3896 vues

Je suis nouvellement diplômée d'un doctorat phd en biologie (décembre 2023) et je viens d'avoir un enfant (3 mois). j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour (94) recherche d'emploi car…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Régularisation après 10 ans de présence en france

Posée par yves, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yves 3895 vues

En date du 23 décembre 2024 ça fera 10 ans que je suis en france j'ajoute que j'ai eu deux récépissés de carte de séjour en 2021 et malheureusement je n'ai jamais eu de carte de séjour j'ai aussi eu 2 oqtf en 2016 et et en novembre 2021…

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Résolu

Passeport talent

Posée par Nabil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 3895 vues

Actuellement j’ai un titre de séjour salarié jusqu’à 2025. je vais signer un nouveau contrat avec 42.500€, la date de début est prévue pour septembre prochain. est-ce que je peux faire ma demande passeport talent, dès maintenant…

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Demande de renseignements

Posée par Amine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine 3894 vues

S'il vous plaît, je veux avoir des informations concernant la scolarisation des enfants en france. c'est obligatoire ?? et surtout pour les enfants qui se trouvent dans un situation (illégal cad sans papier). cordialement…

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la réponse de Ange
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Convocation de la préfecture

Posée par Dija67, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3893 vues

J'ai reçu une convocation de la préfecture qui dit pour finaliser l'instruction de votre demande de sejour il demande l'original de mon passeport et extrait de naissance justificatif de domicile…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Désintégration à la nationalité francaise

Posée par Habib, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 3891 vues

Algérien ne 1957 en algerie rapatrié avec ma famille en 1963 caser en corse jusqu a 1964 ou j'étais scolarisé puis notre grand grand père à pris la decision de retourner définitif en algerie ou j'ai grandi et travaillais jusqu'au 1997 . en…

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la réponse de Franck
Résolu

Renouvellement carte de résidence 10

Posée par sue, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sue 3891 vues

Mon compagnon qui avait sa carte de résidence de 10 ans est rentré en tunisie voir sa famille; mais il a été accusé de tentative de meurtre. ce qui lui a valu une interdiction de quitter le territoire tunisien puis la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Changement de situation matrimoniale

Posée par Choncesse08, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choncesse08 3891 vues

Est-ce je dois changer mon statut (séparée et changement adresse) ou le faire avant ma demande de renouvellement ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Bonjour maître

Posée par Karim messalti, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 3890 vues

Bjr jai mon père qui né en france en 1959 et décédé en algérie en 1999 .mait il na pas fait une demande de la nationalité. a ce que jai le droit à la nationalité française tanque son fils…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
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Visas pour mon epoux

Posée par Allouche marie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nguta 3890 vues

Mon époux syrien réfugié au liban a déposé une demande de visas depuis le 15 juin après une réponse favorable par le tribunal de nantes le 21 mai 2019.ca fait 3 semaines qu'il attend.sachant que le ministère n'a pas fait…

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la réponse de Sam72
Résolu

Sans papier voulant se marier avec une italienne en france ??

Posée par King BABA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par King BABA 3890 vues

Je suis sans papier et je voulais quelques éclaircissements concernant un mariage avec une italienne qui vit en france depuis plus de cinq ans. ma question est est ce que je peux bénéficier un titre de séjour apres mariage quelles…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Contestation de l'obtention d'un titre de séjour parent d'enfant français

Posée par Montagne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 3890 vues

Mon ex-mari est en train de demander un titre de séjour parent d'enfant français. il me réclame la carte d'identité de notre fille. j 'ai beaucoup de réticences à lui donner, car j'ai peur qu'il ne me la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Comment répartir les 964 h de travail autorisées /an (titre de séjour étudiant)

Posée par Shakiki, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shakiki 3890 vues

Il me reste 888 heures sur mon quota de 964 heures. par ailleurs, j'ai pu décrocher un cdi à temps complet qui débutera en septembre 2025. mon employeur a accepté de faire l'autorisation de travail. 1) en attendant la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Rendez-vous à la préfecture de bobigny

Posée par Rama, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rama 3888 vues

Depuis le moi de juin j’essaye de prendre un rendez-vous à la préfecture de bobigny pour un renouvellement de titre de séjour d’un an vpf sans succès j’ai besoin de votre aide svp…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Régularisation femme enceinte

Posée par Pipecanon, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 3888 vues

On est une couple mariée étrangère depuis 2 ans (mariage célébré en france). je suis en situation régulière mais ma femme est irrégulière. on a fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour avec le mariage qui a été…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement du titre etudiant a vpf

Posée par Alassane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Alassane 3886 vues

Arriver en france irregulierement a l age de 17 ans et pris en charge par l ase de paris je veins de recevoir un recepice d un titre de sejour car etant en 2 annee de formation bac pro melec je voudrai le changer apres mon boc c…

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la réponse de Khmer
Résolu

Démission cdd pour un cdi

Posée par Maria Paula, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3885 vues

Actuellement, j'ai un cdd dans la fonction publique territoriale en tant qu'agent contractuel. mon contrat fini le 30 septembre mais je viens de trouver un cdi avec un autre employeur. je vais démissionner de mon actuelle…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
Résolu

Conjoint français et parent d'enfant français

Posée par Free bird, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3884 vues

Je suis entré en france en voiture via les pays schengen en 2018 (visa expiré) et je suis marié à une française en 2021, nous avons un enfant, elle a 1 an maintenant et j'ai demandé la perf, ils ont refusé car je n'avais…

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la réponse de Mk
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Titre de sejour en france

Posée par dave, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dave 3883 vues

Je suis étudiant en belgique et je suis de nationalité camerounaise donc en belgique je possède un titre de séjour d'étudiant et je suis considéré comme étudiant étranger; mais ma petite amie est française et vis sur paris…

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la réponse de Espoir
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Renouvellement de récépissé à sous préfecture du raincy

Posée par Sanja@29, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3883 vues

S'il vous plaît mon récépissé expiré 20 mai 2024. depuis de mois de mars c'est pas possible pour prendre un rdv. s'il vous plaît pouvez vous m'aider à prendre rdv. merci d'avance…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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