Document ref 7 Posée par nono, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1414 vues A la suite d'un control de gendarmerie et après une condamnation par un tribunal une annulation de mon permis de conduire a étais prononcé , mais n'ai jamais reçus le fameux formulaire ref : 7 que l'on me demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai écopé d’une suspension administrative de 4 mois à cause d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h j’ai bien reçu le recommandé à mon domicile pour me notifier de ma suspension mais cependant à bientôt la fin de mon premier mois... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Délais 120h dépassé Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1137 vues Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pris un sens interdit Posée par Val, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1087 vues Pris un sens interdit les gendarmerie a parle d amende et de pointsje doit avoir une suspension de permis ou pas et de combien... Consulter la réponse de
Chavez |
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J'ai été controler il y'a un mois positif au stupefiant et j'ai reçu dans la foulée une suspension administrative mais j'ai toujours en ma possession mon permis de conduire car je ne l'avais pas le jour ou j'ai été interpeller... Consulter la réponse de
Maître GENY |
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J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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J'ai été contrôlé positif au thc le 9 août 2023 après un premier test salivaire,un deuxième m as été fait pour analyse mais le jours du contrôle on ne m'a pas proposer de contre expertise ni fait signer aucun papier concernant... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension de permis Posée par Milla, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues Je me suis faites arrêtée et retirée le permis de conduire il y a 5 jours. sauf que la gendarmerie ne m à toujours pas contacté. 5 jours aujourd'hui, 120 heures . que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Flashé sans permis Posée par Tao, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1925 vues J'ai été vidéo verbalisé plusieurs fois en une journée, j'étais en suspension de permis. puis je payer les amendes sans risquer quoi que se soit d'autre ?... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Contravention Posée par Didi8, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2045 vues Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Contrôle positif au thc Posée par Maliing, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maliing - 1634 vues Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je me permet de vous écrire car j'ai besoin d'une réponse. j'ai été arreté pour stupéfiant le 24 janvier 2023 et j'ai reçu la lettre de la préfecture pour ma suspension de permis de 6 mois, donc jusqu'au 24... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai fais mes analyses de prise de sang suite à une suspension de permis liée à l'alcool au volant.. j'ai un resultats de cdt de 1.3 %, la norme est mise "normal inférieur ou égal" à 1.3 et entre 1.3 et 1.7 non... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je me suis fait contrôler la semaine dernière positif au stupéfiants la première fois étais il y a 3 ans il me restait 6 points sur mon permis. je suis auditionner par les gendarmes à la fin de la semaine et je me demandais si il y... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été percuté par l'arrière de ma voiture, je possédé un attelage de remorque, suis-je en tord parce que je possède cette attelage. pour moi non, mais en réalité. y à t-il article de loi concernant ce fait. dans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je permets de demander de l'aide ,j'ai eu un accident en moto seul dans un virage a faible allure je suis rentré dans un mur ,j'ai été hospitalisé mais rien de grave j'avais un taux d'alcool de 1.2 et... |
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Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Hier en sortant de mon vehicule garé à 10m de chez moi, les policiers étaient littéralement à la porte de mon vehicule quand j'ai coupé le contact. je ne suis pas fier car j'étais clairement au dessus, j'ai obtempéré... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 40 km/h et un test salivaire positif au thc, voila plus d'une semaine. ils ont bien sur garder mon permis et depuis je n'ai aucune nouvelle, ni de la... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Apres un controle routier avec teste salivaire positif , j'ai reçu une demande d'examen biologique (prefecture) avec une suspention du permis de conduire suivant une procedure de retention (prefecture) , mais aucun... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Maître TANGALAKIS |
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Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1698 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension possible ? Posée par Franck, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck - 1392 vues J'ai été arrêté par les gendarmes, ma voiture était sur la route au fond d'une petite ruelle . j'étais dehors les gendarmes m'ont fait une prise de sang avec les pompiers car j'ai été victime d'une... Consulter la réponse de
Maître Diatta |
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