Le greffe à t-il un délai légal pour enregistrer une condamnation suite à un jugement? mon permis a été annulé au jugement le 04 novembre 2024 avc un mois d'interdiction de le repasser. aujourd'hui nous sommes à la mi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conduite sans permis Posée par Laurine ALBICY, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurine ALBICY - 2124 vues Mon conjoint a été pour defaut de permis: il avait déjà été arrêté au par avant pour defaut de permis pour un scooter 125 il y a quelque année , et en mars aussi . aujourd’hui c’est avec une voiture . je précise qu’il a son code de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Retrait de permis Posée par Jeff, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jeff - 5860 vues Je me suis fait retiré mon permis suite à une course poursuite avec les forces de l’ordre, mais il n’y aucune preuve. hormis leur parole contre la mienne. y a t’il une solution pour récupérer mon permis? j’ai pris 4 mois de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Contestation pv Posée par tit, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tit - 5857 vues Je voudrais contester deux amendes: une pour vitesse exessive en egard aux circonstances. est ce qu'il y a une lettre type? oudes petites astuces? et la deuxieme plus embetante: usage d'un telephone tenu en main par le... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Mon ex conjoint c'est fait contrôler il y a 10 jours maintenant pour un contrôle cannabis. il a étais dépisté positif. on lui a bien évidemment retiré le permis (le gendarme à pris son permis)...ensuite il lui a fouille son... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Bulletin b2 Posée par Alex67, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex67 - 2022 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en août 2023 pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. mon excès de vitesse est-il inscrit au b2 car je travaille avec des enfants et du coup je risque de perdre mon emploi ?... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai été contrôlé positif au stupéfiant, mon permis est suspendu, un avocat peut il m’aider à le récupérer en évitant les 3,4 mois de suspension?... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Visite médicale Posée par Morgane, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 565 vues J’ai fait ma première visite médicale et je vais faire la deuxième visite médicale qui m’ont dit revenais dans 6 mois est ce que je peux prendre un rendez vous avec la commission médicale 2 mois avant les 6 mois demander ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Équivalence permis a1 Posée par wikigaby, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par wikigaby - 564 vues J'ai obtenu mon permis b en octobre 2001. en 2009 j'ai passé mon permis c et à la réception de mon nouveau titre, l'équivalence a1 a été ajoutée en date d'octobre 2001. sur mon nouveau permis, type carte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur l'avis de rétention il est noté "catégorie de permis b" alors que je conduisais une moto. est-ce une erreur suffisante pour demander la restitution de mon permis ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Grand excès de vitesse Posée par Hk, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hk - 2147 vues Je me suis fait arrêter à 171km,h retenus 162km,h. pas d'alcool, pas de stupéfiants aucune autre circonstance aggravante. la voiture a été mise en fourrière 7 jours et je l'ai récupéré le 8 ème jour. mon ordonnance... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Il y a bientôt 10 ans le 27.03.2011 j’ai fait un accident de voiture avec 0.4 mg /l (air) et j’ai toujour pensé que ça aurait du être déjà supprimé de mon bulletin n °2 du casier judiciaire. j'ai une suspention du permis... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Vice de procédure Posée par marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2043 vues Il a été notifié que je conduisait a bord d'un peugeot master , mon véhicuke etait un renault master, cela peut'il etre considéré comme un vice de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai etait arreter samedi2juin a 22h10 est j'ai une retention permis puis dimanche a 15h auditionner et toujours pas nouvelles ai je droit d'aller recuperer mon permis aujourd'hui mercredi... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suspension pour alcoolémie Posée par loy9, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par loy9 - 1885 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,96,qui se finie à la fin du mois de janvier, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suspension stupéfiants Posée par Cmr18, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmr18 - 2583 vues J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous... |
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Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Suite à une suspension de permis pour alcoolémie je viens de passer une visite médicale, j'ai donné le certificat 14880*02 qui m'a été rendu "validé". j'ai aussi tôt fait les démarches sur le site ants, j'ai... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Pv à la volée Posée par youri, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par youri - 2604 vues J'ai contesté en octobre 2018 un pv à la volée daté d'octobre 2018 pour usage du téléphone. d'après antai le dossier a été transmis au tribunal . depuis je n'ai plus de nouvelles. que dois faire? merci merci... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Ma suspension de permis (4 mois judiciaire) se termine le 15 septembre 2015. mon permis de conduire m'a été restitué par voie postale au mois d?août, donc avant la fin de suspension. seulement, j'ai reçu mon ancien... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Passer en jugement Posée par Enzo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enzo - 5760 vues Maître je suis passer en jugement j'ai louper la date j'ai appelé le tribunal il mon dit que j'avais u 4moi ferme comment ça se passe merci... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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