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Posée par Mkultra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amin - 2260 vues

Je pose ma question sur ce forum car j'ai une question qui me trotte dans la tête. il y a 3 ans un policier s'est permis de me mettre une amende pour conduite sans permis alors que je n'avais pas mon permis de...

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Maître DIARRA
 
Point de permis en négatif
Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 1594 vues

Suite à un contrôle routier j’étais informé que je n’ai plus de point le policier m’a laissé circulé et il m’a informé que je vais recevoir un courrier . j’ai donc demandé mon rii c’est indiqué que je n’ai plus de points depuis...

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Maître DAHAN
 
Alcool, drogue en permis probatoire
Posée par Val05, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val05 - 4391 vues

Ma nièce à été contrôlé avec 1,07g d alcool et positive à la met ,opiacés,cocaïne, elle a 4 mois de permis , le jour de l an ....elle réfute les drogues pas l alcool, elle a reçu 6 mois de suspension administrative, j aimerais...

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Maître SEBAN
 
Fausses déclarations dans une affaire où je suis en tord
Posée par foufou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufou - 2335 vues

J'ai subi un dépot de plainte à mon égard et une grande partie de la déclaration du plaignant est complètement fausse. j'ai une partie de tort non négligeable dans l'affaire mais la policière m'a dit que...

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Maître MONESTIER
 
Est ce que je suis en récidive ?
Posée par jerem59, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jerem59 - 1569 vues

J'aimerais savoir j'ai u accident en 2016 tout seul dans l'accident, j'ai eu une suspension de 4mois pour stupéfiants et je me suis fait contrôler le 02/02/2023 positif stupéfiants est ce que je suis en...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manualice - 2512 vues

Je vous explique pourquoi .parce que voila je me suis fait arrete pour avoir fumee du canabis le 13 novembre 2019 la veille et qui sai revele possitif donc convoqué le 17 decembre chez le procureure et il ma dit 5 mois de...

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la réponse de
fendt512
 
Conduite sans permis
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea.thomas - 2099 vues

Mon frère s'est fait prendre sans permis + sous stupéfiants en récidive il est actuellement en garde a vue. il s'est déjà fait arrêter pour les mêmes faits, il a du sursis et a déjà eu le bracelet en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Informations permis alcool/stup
Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucas - 2389 vues

Je me permet de poser certaine question car je ne trouve pas les réponses de moi même voici ma situation j'ai était contrôle le 21 février 2022 a 1h30 du matin étant jeune permis mon taux d'alcool et de 0,10 mlg...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation suite à un test salivaire positif
Posée par BEN OU, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BEN OU - 753 vues

J'ai récemment été testé positif à un test salivaire comme le titre l'indique et j'ai quelques questions. premièrement, j'ai été jugé en décembre dernier pour violence conjugale avec 5 mois sursit simple + 500...

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Maître PLACE
 
Lettre 48si
Posée par Jbh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jbh - 2538 vues

Je vous explique ma situation, jai recu la lettre 48si dans ma boite au lettre sans accuse de reception, aucune signature n'a été effectuee, j'etais a cette periode en detention a fleury merogis. ma question est la...

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Maître ISSA
 
Convocation
Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1874 vues

Ma question est simple combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer, afin de faire l'audition, après une infration routière. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Amende oubliée ?
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dzri13 - 1765 vues

Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? prescription peut...

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Maître DELAUNAY
 
Suspension de permis comment ça se passe?
Posée par Neirda, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Neirda - 2167 vues

Arreté en juillet 2019 pour alcool et thc, auditionné en commissariat 2 semaines après, rdv chez le procureur en novembre 2019, verdict 4 mois de suspension, donc en mars 2020 je pouvais le récupérer mais je n’était pas à jours sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Un permis peut il être non prorogé sans date de validité ?
Posée par Phuket2021, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phuket2021 - 2181 vues

Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de...

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Maître Rigoulot
 
Est il possible d'annuler un pv de distance de sécurité par simple contestation?
Posée par Rom1, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rom1 - 2508 vues

Est il possible d'obtenir l'annulation d 'un pv pour distance de sécurité par simple contestation ? (en phase de freinage et a maximum 15 km/h je précise quant même ...) pour cela il faut donc déjà obtenir le...

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Maître Rigoulot
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manualice - 2783 vues

Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il...

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Maître Maury
 
Test salivaire positif à la cocaïne alors que je n'en n'ai jamais consommé
Posée par Jerem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerem - 8842 vues

Suite à un contrôle routier ce dimanche à 16h30 en sortant de soirée, les agents ont effectué un test d'alcoolémie, négatif, ainsi qu'un t'est stup qui c'est révélé positif à la cocaïne. n'ayant jamais consommé de cette substance...

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Maître SEBAN
 
Amende délictuelle défaut de permis
Posée par Van, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich - 1720 vues

J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis de conduire
Posée par isabelle.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle.m - 3128 vues

Suite a a un contrôle mon permis de conduire a était suspendu le 23/03/20. j'ai donc eu un rdv a la préfecture le 07/04/20 et une prise de sang a faire pour ce même rendez vous. une prise de sang étant valable 15 jours...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Hatilas, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 647 vues

On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire...

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Maître BELIGHA
 
Positif au thc test salivaire stupéfiant droit de procedure
Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 1555 vues

J'aurais besoin de l'analyse d'un avocat expert en permis de conduire merci vraiment beaucoup pour vos réponse, je me suis fais contrôlé par la gendarmerie positif au test salivaire thc j'ai était conduit a la...

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Maître FARRAJ
 
Stationnement injuste
Posée par Wendy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Danny - 2477 vues

J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi...

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Maître DAHAN
 
Comment recuperer mon permis de conduire
Posée par KARINE LS, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1646 vues

Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de...

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Maître Rigoulot
 
Pas de nouvelles suite a ma supension du permis le 7 oct 2018 cause alcolemie
Posée par cacale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cacale - 4386 vues

Je n'ai pas de nouvelles depuis cette date ni de la gendarmerie ni de la prefecture recu aucun paiers pour me guider les gendarmes avaient dit 3 mois de suspension mais j'ai rien qui me prouve cela...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Verbalisation par camera
Posée par Puit Puit, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Puit Puit - 4181 vues

Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire...

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Maître SEBAN
 
Puije fair valoir un vice de procédure
Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1540 vues

Je me suis fais controler le 18 juin positif a lalcool ainsi qu au stup passer nuit en garde a vu perquise etc g demandé prise de sang qui mon fait pendant la garde a vu on est le 27juin et g tjr aucune nouvelle des résultats pensez...

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Maître VALMIER-ROCHEBLAVE
 
Document référence 7
Posée par Sandrine.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine.m - 7991 vues

J'ai eu une suspension de permis administratif de 2 mois effectué en mars et avril 2019 par apport à un excès de vitesse . j'ai suite à cela effectué avec succès ma démarche ants . en décembre 2019, j'ai reçu une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Y a t-il vice de procedure
Posée par mic41, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mic41 - 3795 vues

Je me suis fais arreté à 138 retenu 131 pour 90 sur une portion d'autoroute,mon permis m'a était suspendu pour 2 mois ,mais quand j'ai reçu la feuille 3 f j'ai pu voir dessus qu'il avait mis que...

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Maître SEBAN
 
Conduite hors delai de suspension du permis de conduire.
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 2806 vues

Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite...

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Maître Rigoulot
 
Renvoyer le permis à la préfecture ou commissariat ?
Posée par revert, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mass779 - 2496 vues

Comme j'espère récupéré mon permis malgré son invalidation, est-il plus simple de le récupérer si on l'envoie à la préfecture ou au commissariat ?...

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Maître Rigoulot
 
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