Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Suite à une suspension de permis pour alcoolémie je viens de passer une visite médicale, j'ai donné le certificat 14880*02 qui m'a été rendu "validé". j'ai aussi tôt fait les démarches sur le site ants, j'ai... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Pv à la volée Posée par youri, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par youri - 2886 vues J'ai contesté en octobre 2018 un pv à la volée daté d'octobre 2018 pour usage du téléphone. d'après antai le dossier a été transmis au tribunal . depuis je n'ai plus de nouvelles. que dois faire? merci merci... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Ma suspension de permis (4 mois judiciaire) se termine le 15 septembre 2015. mon permis de conduire m'a été restitué par voie postale au mois d?août, donc avant la fin de suspension. seulement, j'ai reçu mon ancien... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Passer en jugement Posée par Enzo, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Enzo - 6317 vues Maître je suis passer en jugement j'ai louper la date j'ai appelé le tribunal il mon dit que j'avais u 4moi ferme comment ça se passe merci... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J'ai eu une contraventions en 2017 (4 points pour un feu rouge) (2018 radars 2 points) et j'ai était suspendu de permis en mai 2019 (stupéfiants) mais en mars 2022 il me restait 2 points sur mon permis alors que... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
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J’ai été sanctionné par une suspension administrative de 5 mois de mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiants dans un autre département que celui où je réside. après avoir récupéré mon permis, j’ai contacté le tribunal... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suspension de permis Posée par Link34690, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Link34690 - 2870 vues J ai eu 6 moi de suspension, j ai fait les démarches pour l ants, je suis en attente que le dossier soit pris en charge et sa commence à être long cela fait 1 moi que j ai envoyer le dossier et toujours pas d évolution, est ce que... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Conduite sous stupefiant Posée par cdrik65, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cdrik65 - 5245 vues J ai étais contrôlé positif a la conduite sous stupéfiant le 01/06/2019.en couple(concubine en contrat saisonnier) avec 1 enfant je suis educateur sportif. et je sais que ma profession risque gros. je ne sais pas comment cela se... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Commission médicale Posée par Gerald, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1349 vues La commission médicale a coché la case inapte sur le document bleu de la commission suite au résultat du test cdt a 3.2 alors que je ne bois pas. j'ai consulté mon médecin et il m'à conseiller de faire une prise de sang... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ayant eu une suspension de permis d'une durée de 4 mois je dois passer devant la commission médicale afin de pouvoir récupérer mon permis. pour cela je dois me présenter avec ma notification de suspension de permis sauf que... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Rdv avec la comission medicale Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickael - 3140 vues Comment sa se passe si je n’est plus de date disponible pour un rdv avec la commission médicale avant mon jugement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pour faire simple controlé le 21/05/19 à +61km/h permis suspendu 4 mois par decision du prefet ordannance penale du 28 aout 2019 reçu par lettre ar le14 septembre mementionne comdammé 6 mois+ amende... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par Truc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Truc - 2204 vues J'ai eu un retrait de 6 mois en juin 2022 pour alcoolémie jai un permis probatoire j'ai tjr pas la date du jugement je dois faire quoi maître veuillez agrée mes salutations... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Sujet initié par evan, il y a 1 seconde - 0 vue , j'ai été condamné dans le cadre d'une crpc à une amende pour conduite sous stupéfiant et j'aimerais savoir quels sont les délais d'effacement sur le casier b1 (... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je passe la deuxièmes visite pour le permis avec un nan de retard je peux conduire après combien de temps après la visite il m'ont rajouter des examens supplémentaires merci de votre réponse en attendant mon permis définitive... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Permis de conduire Posée par Bilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bilou - 5168 vues Jai fait un refus d'obtempérer en scotter 50cc mais mon permis etait en suspension pendant les fait pour un delit routier jai les preuve qui etai suspendu et au jugement on ma sanctionné mais on ma pas dit que j'allais... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Lettre 3f Posée par DucYan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi - 6611 vues J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je suis de paris et je travaille dans le nord en déplacement,je me suis fait arrêter part la police avec 1.6 g d'alcool,3 mois après je passe au tribunal et j'ai été condamné à 14 mois de suspension,sachant que j'ai... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Mon permis à été suspendu 3 mois suite à un excès de vitesse. apres les 3 mois mon nouveau permis va t'il garder c'est 3 années d'ancienneté ou non. je précise j'avais 12point j'en ai perdu 6 merci de vos... Consulter la réponse de SEBAN |
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Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Délai de retrait des points Posée par Amandine, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4155 vues Lors d'un contrôle on m'a retiré 6 points et quelques jours plus tard j'ai payé l'amende. cela va faire un mois que j'ai payé l'amende mais lorsque je regarde mon rii, celui-ci indique toujours un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Composition penal Posée par GEGE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GEGE - 4757 vues Bj je me suis fait controler a 0.57mg le 06042019 4 mois de suspention administratif plus visite medical favorable je passe le 3 juin 2019 pour une proposition de composition penal j etait aviser 3 mois de retrait plus stage de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon fils a obtenu son permis en décembre 2020. - en août 2021 : infraction à 4pts. - septembre 2021 : stage de récupération de points . retour à 6pts. - janvier 2024 infraction à 3pts. peut il faire un nouveau stage pour récupérer... Consulter la réponse de Maître joseph |
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Positif au test salivaire Posée par Gilbert, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilbert - 1951 vues Chère maître, je viens vers vous suite à un contrôle salivaire positif hier soir à 21 h. j'étais avec ma fille de 13 ans et ma nouvelle compagne. j'ai signé hâtivement les papiers car j'ai perdu mes moyens suite au fait que... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Testé salvaire Posée par Dys, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dys - 5063 vues Je me suis fait contrôler positif au canabis samedi soire ,le gendarme devait me tenir au courant sous 72h sauf qu'il est en congé .on est déjà a une semaine c'était samedi dernière . est qu'il y as une obligation... Consulter la réponse de SEBAN |
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