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Tribunal_retrait point
Posée par kroute3001, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kroute3001 - 5019 vues

Je dois passer devant le tribunal pour un excès de vitesse de plus de 20km entrainant 3 points et une amende que j'ai contesté puisque n'étant pas le conducteur du véhicule. je n'ai pas divulgué le nom du conducteur...

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Maître DENECKER
 
Articles présent sur un avis d'audience.
Posée par teddy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par teddy - 4474 vues

Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article...

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Maître DAHAN
 
Retention du permis de conduire
Posée par Amir, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2093 vues

Je suis jeune permis. je me suis fais arrêter par la gendarmerie sur une autouroute limitee a 110kmh alors que je roulais a 164kmh. le gendarme m’a alors pris mon permis de conduire et m’a dit que celui ci serait suspendu. j’ai...

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Maître DE CAUNES
 
Renseignement
Posée par VITESSE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VITESSE - 7744 vues

S, monsieur,madame, désolé de vous déranger, j'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 4 mois indiqué sur mon document réf. 3f que je ne conteste pas je suis en faute pour excès de vitesse de plus de 50 km/h...

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Maître SEBAN
 
Suspension administrative avec pose d'un éthylomètre
Posée par Elena, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elena - 3296 vues

J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'empire alcoolique avec 0.53mg/l le 24/04, mon permis m'a été confisqué ..j'ai ensuite été convoquée à la gendarmerie dans la semaine pour prise...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contester un pv
Posée par max, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max - 1868 vues

J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément...

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Maître DE CAUNES
 
Permis non prorogé depuis 2014
Posée par VIP4EVER, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VIP4EVER - 2962 vues

En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide...

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Maître FARRAJ
 
Conduite avec permis annulé
Posée par Lalax, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalax - 2196 vues

J'ai été condamné en juin 2019 à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de mon permis b pendant 2 mois (pour conduite sous l'empire d'alcool). dimanche dernier je bricolé ma moto que j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis suspendu 1 an
Posée par Alice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 1802 vues

Je me suis fait prendre pour stupéfiants le 7 juillet 2022 jai eu une suspension de permis pendant 1 an je passe le 15 mai pour une audition pénal en sachant que cest la 2eme fois quel sont les risque svp...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Que dois je faire après les 6 mois de suspension ?
Posée par ClementB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ClementB - 3247 vues

J'ai été arrêté pour conduite sous l'effet de stupéfiants. j'ai reçu un suspension administratives par la préfecture au mois de décembre pour une durée de 6 mois. avec les problème sanitaire que nous vivons...

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Maître Rigoulot
 
Téléphone au volant
Posée par JJ94, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJ94 - 4664 vues

M’étant arrêter devant chez mon ami pour le déposer et voulant me garer dans son garage, j’ai consulté mes notifications sur mon téléphone, en relevant la tête j’ai vu une voiture de police municipale. je me suis donc excusé d’un...

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Maître ATTAL
 
A t il vice de procedure
Posée par Alicia, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 736 vues

Je me suis fait arrête le 13/03/24 pour conduite sous stups et défaut d'assurance depuis la sous prefecture ma suspendu 12 mois mais depuis mon arrestation je navais toujours pas était auditionner la semaine dernière les force...

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BELIGHA
 
Téléphone au volant en stationnement
Posée par gui33660, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gui33660 - 7800 vues

Est il possible de contester un contravention de type "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" étant donné que j'étais arrêté sur une voie de parking pour téléphoner véhicule éteint. en...

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Maître ROY
 
Pourquoi j’ai encore 6mois de suspension ?
Posée par Enzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Enzo - 2694 vues

Jeune conducteur j’ai une suspension de 6 mois sur mon permis de conduire (positf au stup) du 15 mai 2019 jusqu’au 15 novembre 2019 je suis passe au tribunal aux mois de juillet en octobre je passe la visite médicale test urinaire...

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la réponse de
Fendt
 
En attente sur le site ants pour récupération à cause d’une suspension de permis
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 2682 vues

Ma fin de suspension de permis se fini le 11 octobre et il s’avère que j’ai envoyé les papiers le 27 septembre et apparemment c’est 7 jours avant donc j’ai reçu un mail ce matin que j’étais mise en attente et qu’il reprendront mon...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse et immobilisation du véhicule.
Posée par CEDRIC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2396 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention de mon permis de conduire ce dimanche 29 janvier ainsi que l’immobilisation de mon véhicule avec mise en fourrière. contrôlé à a 153km/h, retenu 145 km/h pour 90 km/h dans les bouches du rhône...

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Hervé
 
Contrôler positif au thc en scooter
Posée par Toxic, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Toxic - 777 vues

Contrôler en scooter y a 15j et demain rdv a la gendarmerie pour savoir le taux de thc et surtout savoir se que je risque sachant que je n'est pas de permis et 1 ère fois contrôler positif thc...

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la réponse de
BELIGHA
 
Suspension permis de conduire
Posée par Rocn7, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 820 vues

Après une annulation judiciaire de mon permis, j'ai continué à conduire et, à la suite d'une nouvelle infraction, il m'a été opposé une suspension de 6 mois de mon permis. or, mon permis ayant déjà été annulé, je souhaite...

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BELIGHA
 
Tests psychotechniques et visite médicale.
Posée par Patou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patou - 4494 vues

J'ai eu une annulation de mon permis qui cessera le 2 juin 2019. j'aimerais savoir si je peux, avant cette date, passer mes tests psychotechniques et ma visite médicale et me réinscrire pour le code sans toutefois le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contre expertise non faite
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 712 vues

Je me suis fait contrôler sur la route positif au thc après avoir consommé du cbd, suite au test salivaire positif, on m'a donc emmener à la gendarmerie ou on m'a proposé un prélèvement salivaire que j'ai refuser et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Visite médical
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2414 vues

J’ai perdu mon permis, (annulation) pour canabis. cela fait bien un mois que je ne fume plus. néanmoins, je consomme du cbd (2 joints par jour). je dois effectuer un test urinaire pour cette détection...

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Maître Rigoulot
 
Récupération de mes 12 point
Posée par Ratus, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ratus - 5785 vues

J'ai reçu une suspenssion de permis le 10 avril 2014 je suis passez au tribunal et on m'a retirer 6 point le 18 décembre 2014 je voulait savoir quand je récupérerai mes 12 point merci...

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Maître DAHAN
 
Rétention de permis + contrôle médical
Posée par exobio, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par exobio - 5170 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une...

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Maître DENECKER
 
Cdt pour visite préfecture
Posée par Maryse, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maryse - 4858 vues

Il y a 1 ans et demi, contrôlée positive à l alcool, pas au volant, mais sur le parking de ma voiture, on m a retiré le permis. j ai déjà passé 2 visites, la 3ieme et dernière étant en mars. mes cdt lors des 2 visites étaient de...

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Maître MALARET
 
Peut-on rouler avec le justificatif de depos ?
Posée par benoit, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 3289 vues

J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse...

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Maître Doumi
 
Exces de vitesse 42km/h au dessus de 50km/h
Posée par Roméo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roméo - 1864 vues

J’ai été arrêté pour un excès de vitesse de 42 km/h retenu au dessus des 50 sans alcool ni stupéfiants sans aucun antécédent j’ai eu une suspension administrative de permis de 4 mois que j’ai j’ai déjà effectué et j’ai récupéré mon...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Sens interdit
Posée par 6ia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 6ia - 5036 vues

Est ce que l'on peut être verbalisé à la volée si l'on a roulé en sens interdit ?...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Suspension perte de point où pa
Posée par Jonathan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jonathan - 3386 vues

Je sort du tribunal pour conduite sou stupéfiants.. ma question est simple jest ue une suspension de 8mois avec du surcis ect mai est-ce qu'il faut que je conte la perte de poin où est ce que a la fin de 8mois je récupère mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Perte point nouveau permis
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 2887 vues

J’ai eu plusieurs amendes (stationnement, téléphone, alcoolémie 0,22 en probatoire) que j’ai contester au cour de l’année 2018, décembre 2018 je me suis fait suspendre le permis 5 mois. pendant ma suspension j’ai dû déménager et je...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Infraction
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 8282 vues

J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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