Il est possible de passer une commission médicale dans une autre ville de votre département. vous pouvez prendre rendez-vous dans une autre commission médicale tant que cela reste dans le même département. avez vous un article de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai eu un accident avec alcoolémie et j'ai eu 8 mois de suspension de permis. je suis addict à l'alcool je suis suivi par un addictologue avec traitement. est-ce que je dois le signifier lors de la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Conduite sans permis Posée par Lola, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lea.thomas - 2443 vues Mon frère s'est fait prendre sans permis + sous stupéfiants en récidive il est actuellement en garde a vue. il s'est déjà fait arrêter pour les mêmes faits, il a du sursis et a déjà eu le bracelet en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me permet de poser certaine question car je ne trouve pas les réponses de moi même voici ma situation j'ai était contrôle le 21 février 2022 a 1h30 du matin étant jeune permis mon taux d'alcool et de 0,10 mlg... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai récemment été testé positif à un test salivaire comme le titre l'indique et j'ai quelques questions. premièrement, j'ai été jugé en décembre dernier pour violence conjugale avec 5 mois sursit simple + 500... Consulter la réponse de Maître PLACE |
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Lettre 48si Posée par Jbh, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbh - 2879 vues Je vous explique ma situation, jai recu la lettre 48si dans ma boite au lettre sans accuse de reception, aucune signature n'a été effectuee, j'etais a cette periode en detention a fleury merogis. ma question est la... Consulter la réponse de Maître ISSA |
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Convocation Posée par Lune, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lune - 2183 vues Ma question est simple combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer, afin de faire l'audition, après une infration routière. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Amende oubliée ? Posée par Dzri13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dzri13 - 2332 vues Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? prescription peut... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY |
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Arreté en juillet 2019 pour alcool et thc, auditionné en commissariat 2 semaines après, rdv chez le procureur en novembre 2019, verdict 4 mois de suspension, donc en mars 2020 je pouvais le récupérer mais je n’était pas à jours sur... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Est il possible d'obtenir l'annulation d 'un pv pour distance de sécurité par simple contestation ? (en phase de freinage et a maximum 15 km/h je précise quant même ...) pour cela il faut donc déjà obtenir le... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Suite à un contrôle routier ce dimanche à 16h30 en sortant de soirée, les agents ont effectué un test d'alcoolémie, négatif, ainsi qu'un t'est stup qui c'est révélé positif à la cocaïne. n'ayant jamais consommé de cette substance... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Suite a a un contrôle mon permis de conduire a était suspendu le 23/03/20. j'ai donc eu un rdv a la préfecture le 07/04/20 et une prise de sang a faire pour ce même rendez vous. une prise de sang étant valable 15 jours... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'aurais besoin de l'analyse d'un avocat expert en permis de conduire merci vraiment beaucoup pour vos réponse, je me suis fais contrôlé par la gendarmerie positif au test salivaire thc j'ai était conduit a la... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Stationnement injuste Posée par Wendy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Danny - 2902 vues J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je n'ai pas de nouvelles depuis cette date ni de la gendarmerie ni de la prefecture recu aucun paiers pour me guider les gendarmes avaient dit 3 mois de suspension mais j'ai rien qui me prouve cela... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Verbalisation par camera Posée par Puit Puit, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Puit Puit - 4864 vues Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fais controler le 18 juin positif a lalcool ainsi qu au stup passer nuit en garde a vu perquise etc g demandé prise de sang qui mon fait pendant la garde a vu on est le 27juin et g tjr aucune nouvelle des résultats pensez... Consulter la réponse de Maître VALMIER-ROCHEBLAVE |
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Document référence 7 Posée par Sandrine.m, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine.m - 9103 vues J'ai eu une suspension de permis administratif de 2 mois effectué en mars et avril 2019 par apport à un excès de vitesse . j'ai suite à cela effectué avec succès ma démarche ants . en décembre 2019, j'ai reçu une... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Y a t-il vice de procedure Posée par mic41, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mic41 - 4584 vues Je me suis fais arreté à 138 retenu 131 pour 90 sur une portion d'autoroute,mon permis m'a était suspendu pour 2 mois ,mais quand j'ai reçu la feuille 3 f j'ai pu voir dessus qu'il avait mis que... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Comme j'espère récupéré mon permis malgré son invalidation, est-il plus simple de le récupérer si on l'envoie à la préfecture ou au commissariat ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Absence de numero d homologations de l étylometre sur proces verbal ?... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Amandes point sans permis Posée par Taxi driver, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taxi driver - 1826 vues Mon véhicule a était pris en défaut linge blanche . en septembre alors que je n’avais pas le permis de conduire . 3 points ma question est si je paye l’amande il peuvent me retirer des point sur mon nouveau permis conduire (obtenu... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suspension de permis Posée par Lya, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lya - 1493 vues Je souhaite savoir si je vais recevoir une convocation du tribunal suite à une décision de suspension de permit six mois . avant la fin de ma peine ? ou dois je la réclamer? si oui, à qui? d'autre part, est ce que je dois... Consulter la réponse de Maître Zubillaga |
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