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Vice de forme sur formulaire 3f Posée par Martine, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 6587 vues Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv vidéo verbalisation Posée par Allan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Allan - 4360 vues Une infraction pour excéder de vitesse via la vidéo-verbalisation entraîne t’elle une perte de point? si oui comment éviter cette dernière cordialement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contentieux pour une voiture abîmé Posée par Phylona, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phylona - 2248 vues J'ai conduit la voiture d'une connaissance qui était venu me voir et je lui ai rayé tout un côté, sauf qu'il n'a ni permis, ni assurance... du coup il ne souhaite pas faire marcher les assurances mais me demande... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Interdiction pénale d'exercice suite conduite sous canabis Posée par Isabeau, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1507 vues Suite à un test positif sous canabis en mars 2023 j'ai eu un retrait de permis de 6 mois et une amende, condamnation en juin 2023. j'ai bien récupéré mon permis. mais aujourd'hui je reçoit une lettre... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Verbalisé pour arrêt non marqué au stop - distance d'évaluation Posée par 100years, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 100years - 2532 vues J'ai été arrêté et verbalisé alors que je circulais en scooter 50cm3 par la police municipale qui effectuait des contrôles de vitesse aux "jumelles". il m'est reproché de ne pas avoir marqué un stop. ma question porte sur... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par BRUBRU, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRUBRU - 3778 vues Quelle est la différence entre une convocation en justice devant le tribunal correctionnel et un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai pour être convoqué au tribunal et prescription Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 1566 vues Contrôlé positif au cannabis le 15 avril 2022, la proposition de composition pénale (6 mois de suspension + stage de sensibilisation+ rdv médical ) que j'avais acceptée à été refusée par le juge au 12 septembre 2022 au motif... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Rétention permis et après Posée par Lolote22, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolote22 - 2690 vues Lors d'un contrôle salivaire, j'ai été dépisté positif au cannabis. rétention de permis 72h. c'était vendredi 8 nov, lundi férié, le gendarme m'informe que je dois l'appeler le mercredi pour récupérer mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis stup Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2050 vues J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis - convocation Posée par Celin, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celin - 3679 vues Je viens de passer au tribunal suite à un accident involontaire avec blessure à un tiers. suite au jugement fin juin, j’ai eu 2 mois de suspension de permis. je n’ai rien signé au tribunal, le juge m’a informé que je serai convoqué... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Depassement ligne blanche Posée par Manon, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 4466 vues J'ai doublé une voiture qui roulait à 30 km/h sur une portion a 80 km/h. À la fin de mon dépassement j'ai vu arriver les gendarmes en voitures qui m'ont fais un coup de gyrophares mais je ne sais pas si ils peuvent... Consulter la réponse dePierreleg |
Cdt 1.7 Posée par Maria85, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maria85 - 828 vues Jeudi je dois me présenter à nouveau devant la commission médicale pour mon permis définitif, taux cdt 1.7 valeur de référence normal est ce que ca passe? Étant donné que tout le reste est normal les autres valeurs sont également... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai 72h dépassé sans audition ni courrier Posée par NOXX, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOXX - 4536 vues On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin... Consulter la réponse dePierre1980 |
Début et fin de suspension de permis Posée par Max14, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2470 vues J’ai eu suspension de permis6 mois pour alcool au volant le 24 octobre 2020 , j’ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis le 3/11/2020 j’ai reçu l’ordonnance pénale qui demande de faire un stage que j’ai effectué... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation tribunal après avoir déjà récupéré mon nouveau permis Posée par Cosmopitch, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cosmopitch - 5962 vues Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Test psychotechnique non stipulé Posée par Fifi 45, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fifi 45 - 4430 vues Je suis passé au tribunal pour conduite sous stupéfiant et sur mon ordonnance pénal il est marqué la suspension de permis pour 6 mois et une visite médicale ainsi que un stage de sensibilisation sur les drogues . mais j’ai vu sur... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procédure et ordonnance pénale ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2152 vues Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contester un excÈs de vitesse Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FREDERIC - 3682 vues Je me suis fais arrêté hier matin pour excès de vitesse supérieur à 50km/h (rétention du permis) et contrôle positif à 0,35 alcoolémie (contravention). par contre j'ai vu sur internet que je perdais 6 points pour chaque... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Test stupéfiant Posée par Julien, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien - 412 vues Sa faisait une semaine que je n’avait pas fumer et lors d’un contrôle routier au péage la gendarmerie m’ont fait un test et j’ai était positif mais le gendarme ma montré le résultat que sur téléphone et non avec le truc où je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de renseignements Posée par 10293, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 10293 - 3233 vues Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Oublie de 2ème visite médicale suite annulation Posée par Rycil66, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rycil66 - 13095 vues Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale Posée par Je, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Je - 2187 vues Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
3eme test positif cocaine Posée par GENE, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par GENE - 1229 vues Mon fils routier c est fait controler par la gendarmerie qui lui a fait 2 tests salivaires négatifs à la cocaine et le troisième test envoyé aux analyses est revenu positif à la cocaine alors qu il n en consomme pas . quel recours... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Risques.encourus suite à contrôle gendarmerie.cannabis et alcool avec scooter.50 Posée par Orchidée, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 1665 vues J ai été contrôle récemment par la gendarmerie. je roulais en scooter.50.avec cannabis et alcool. je suis en suspension de permis b.que je devais récupérer mi février 2025 après 35 heures de tig et un stage de 2 jours. quels sont... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation 2 jours avnt la date Posée par Alcan, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 969 vues Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Permis étranger " falsifié " Posée par Sheik, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daouda - 7996 vues Je suis originaire d'afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis français la même année. cette année j'ai reçus un courrier de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Infraction et constatation avec désignation autre chauffeur Posée par Rach62, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rash62 - 2408 vues J’ai reçu un pv avec date d’infraction 07/03/2020 . exces de vitesse , 1 point de retrait , j’ai contesté sur antai avec désignation d’un autre chauffeur . et quanf je consulte ce jour. il m’indique... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation en vue d'une audition libre Posée par Crizi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crizi - 4711 vues Après un contrôle routier de la gendarmerie non loin de la frontière espagnol,j'ai fais l'objet d'un test salivaire pour les stupéfiants (cannabis). ce contrôle s'est avéré positif. le gendarme me remet un... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Quelques renseignement Posée par Alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6977 vues Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Récupérer son permis après suspension Posée par Johan, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Johan - 1756 vues J’ai eu une suspension de permis le 14/03/2022 de 5 mois . je devais le récupérer donc le 14/08/2022 et l’ants m’annonce qu’il y a du retard de minimum 1 mois . donc que je n’ai toujours pas le droit de rouler et je suis toujours... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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