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Que faire lors d'un retrait de point dû à un prêt du véhicule ?
Posée par pvquestion, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pvquestion - 3502 vues

Durant mes vacances j'ai prêté ma moto à mon frère qui s'est pris une contravention entrainant un retrait de 4 points. dans un souci de discrétion, je suppose, il a payé l'amende lorsqu'elle est arrivée à la...

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Maître SEBAN
 
Immobilisation véhicule et sa restitution
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CEDRIC - 1800 vues

Mon permis de conduire m’a été retenu le dimanche 29/01 ainsi que mon véhicule mis en fourrière suite à un grand excès de vitesse (+55km/h, pas en récidive et tous mes points). nous sommes le 1er février et je n’ai pas reçu ni lrar...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis
Posée par Saby, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saby - 1804 vues

Mon permis m'a été suspendu pour une période de 10 mois suite exces de vitesse et positif aux stups ...mon procès étant en janvier 2025 pour essayer de faire annuler le délit car il s'agissait de cbd. j'ai atteints...

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Maître CADET
 
2eme visite medicale apres suspension - demenagement
Posée par tm__81, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tm__81 - 658 vues

Après une suspension de permis (alcool), j'ai passé une 1re visite médicale dans mon département d'origine. j'ai bien récupéré mon permis et il expire en juin. j'ai déménagé entre temps, puis-je faire la visite...

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Maître BELIGHA
 
Dénonciation d'infraction pour une personne extérieure à la société
Posée par Julienm92, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julienm92 - 3961 vues

Je suis actuellement salarié d'une entreprise et je dispose d'une voiture de fonction. j'ai été flashé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. comme la loi l'exige, mon employeur va me dénoncer. a la...

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Maître SEBAN
 
Vice de procédure
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2019 vues

Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension 6 mois après l'infraction
Posée par thebelgarath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thebelgarath - 3274 vues

Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par olivier44 - 2787 vues

Ma suspension de permis arrive a échéance au 18 mai. savez-vous quand pourrais-je passer une visite médicale ? mon employeur de la sécurité privé me dit mettre fin à mon contrat si je ne récupère pas mon permis avant juin comment...

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Maître SABILELLAH
 
Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie
Posée par Petittom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petittom - 2515 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je...

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Maître Cassé
 
Annulation permis et casier judiciaire b2
Posée par Listo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Listo - 4709 vues

Le 15 juillet 2015, je me suis fait contrôler positif à l'alcool (supérieur à 0.4 mg/l) et aux stups avec vitesse excessive... j’étais sur ma première année de permis et je n'avait que 6 points. le tribunal de grande...

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Maître Rigoulot
 
Ead posé mai problème pour l'enlever malgré jugement
Posée par Cyril massa trucat, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1182 vues

Suite à mon arrestation alcoolique 0,40 litre d'air, (le 21avril 2024)la préfecture me propose une pose d ead à ma charge bien sûr que j'ai dessuite accepté car autrement permis de travail cadre familiale à la dérive donc...

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Maître PETSOKO
 
Infraction connexe non mentionné
Posée par Bertrand G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bertrand G - 1897 vues

Samedi dernier je me suis fait contrôler positif au cannabis au volant. ayant du produit sur moi, je l'ai remis à la gendarmerie. cependant sur le document qui m'a été remis concernant le dépistage positif, a aucun moment...

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Maître DAHAN
 
Accident avec alcoolémie mais sans demande de test par la police
Posée par Florun, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florun - 5402 vues

Ma femme eu eu un accident auto hier soir (elle a heurté un arbre, pas de tiers en cause, ni autre dégât hormis la voiture qui est bonne pour la casse). les pompiers l'ont amené aux urgences => diagnostic (fracture clavicule)...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Demandeur d’asile peut passer le permis de conduire
Posée par Moise@2025, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 586 vues

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Maître BELIGHA
 
Refus de me rendre mon dossier de permis
Posée par Yvon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yvon - 6917 vues

Je voulais savoir si mon auto école avait le droit de garder mon dossier car j ai eu un effacement de dette le juge a décidé deffacer mes dettes mais mon auto école refuse de me rendre mon dossier jusqu'àttens qun mon code est...

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Maître TANGALAKIS
 
Contrôle alcoolémie
Posée par Yovan, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5767 vues

Je suis en permis probatoire et j'ai été contrôler pour l'alcoolémie. lors du contrôle l'agent à relever 0,2 et ma montrer la machine en me disant que j'étais au dessu et ma fait le controle stupéfiant qui etai...

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Maître SEBAN
 
Recours en cas de test salivaire positif au thc.
Posée par Henry C., il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Henry C. - 4619 vues

Je me permets d'écrire ce soir sur ce forum car j'aimerais beaucoup que l'on éclaire ma lanterne sur certains points . des suites d'un lourd traitement au benzodiazépine et d'un sevrage...

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Maître Rigoulot
 
Annulation permis de conduire
Posée par Tony, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tony - 1568 vues

J'ai passé mon permis en 2016 je me suis fait arrêter le 7 juillet 2016 pour une vitesse excessive aux égards de circonstances est en négatif au test salivaire les policiers m'ont fait faire une prise de sang ayant fumé la...

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Maître HSINA
 
Passer le permis avec un récépissé
Posée par Fely93, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fely93 - 5407 vues

D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez. j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé 6 mois de première demande sans autorisation de travail est ce que je peux...

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Maître BALONGA
 
Suspension et perte du permis
Posée par Dahan Max, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dahan Max - 2643 vues

Je me suis fais interpellé le vendredi 8 mai à 16:02 dans la commune du 83 ( je suis résident dans le 13) pour un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h. suspension du permis de conduire bien évidement par les forces de l’ordre. sauf...

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Maître Rigoulot
 
Suspension
Posée par Natkklay, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Natkklay - 712 vues

Mon fils a reçu un courrier de suspension de permis il a eu son permis le 12/12 et s'est fait contrôler le 27/12/2024 il venait d'arrêter le cannabis . le taux était faible mais positif . je vais lui faire repasser une prise de sang...

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Maître POILBOUT
 
Suspension de permis administrative 3 mois
Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3118 vues

Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à...

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Maître Rigoulot
 
Récidive
Posée par Nini, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini - 6622 vues

Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste...

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Maître SEBAN
 
Quelles analyses ?
Posée par Maxence776, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxence776 - 1860 vues

J'ai pris une suspension de 8 mois pour alcoolémie + amphétamines. lors des analyses d'urine doit-je faire rechercher uniquement les amphétamines ou bien toutes les drogues ? merci d'avance...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Mrn, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mrn - 1088 vues

J'ai été contrôle positif au teste salivaire pour thc . j'ai effectué mais 6mois de suspension. j'ai rendez-vous pour une convocation ordonnance pénale délictuelle en février. en sachant que j'ai déjà été...

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Maître FARRAJ
 
Exées de vitesse rétention du permis et saisie du véhicules
Posée par tony53, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tony53 - 1971 vues

Je me suis fait prendre au radar lazer a 171 retenu 162 pour 80 klmh donc saisie du véhicules par contre j'ai aucun papier comme quoi mon véhicule a était saisie c'est marqué nul part et le delai de 72h et passé je voulais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Justificatif d identité recevable
Posée par Alsace67, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alsace67 - 2764 vues

Je suis franco belge. ayant toujours vécu en france et j’ai un permis de conduire français rose. j’ai eu une suspension de permis de 3 mois en février dernier et je vais enfin pouvoir faire ma demande sur le site de l’ants pour...

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Maître Rigoulot
 
Procédure de suspension du permis
Posée par Nab-Nab, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nab-Nab - 840 vues

Mon mari s'est fait contrôler le 21 janvier positif au thc car il avait fumé la veille au soir. le gendarme lui a retirer le permis et fait faire un 2 ème test salivaire pour le laboratoire. il lui a également dit que la prise...

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Maître BELIGHA
 
Comment rentrer en belgique si on a retiré mon permis de conduire belge
Posée par Fabian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabian - 3435 vues

On m’a retiré mon permis de conduire belge suite à un excès de vitesse en france. j’ai payé 750 euros sur place et on garde mon permis de conduire (que je vais récupérer dans 1 mois). cependant j’ai l’interdiction de conduire sur...

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Maître DAHAN
 
Besoins de renseignement
Posée par Claude 54, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claude54 - 4250 vues

Je suis convoqué la semaine prochaine en crpc pour tentative d’obtention frauduleuse du permis de conduire. en effet, j’ai effectué une fausse déclaration de perte afin d’obtenir le permis de conduire que je n’arrivais pas à avoir...

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Maître SEBAN
 
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