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Suspension permis de conduire
Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice - 1836 vues

J ai eu une suspension de permis pour alcool le 8 juin pour une durée de 8 mois réf 3 du préfet je suis passé au tribunal le 30 septembre donc composition pénale 400 euros et stage de sensibilisation et le délégué m a dit 4 mois j ai reçu...

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Maître VIGNERON
 
Possibilité suspension permis sans interpellation ?
Posée par jerome6769, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jerome6769 - 2897 vues

J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. je n'ai pas été intercepté. est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test labo après72h pas de resultat
Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 8126 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie test salivaire positif au canabis retrait permis 72h avec test conton tige envoyée au laboratoire mais le labo n'a pas eu le temps de faire les examens la gendarmerie m'a contacté pour...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension permis 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 654 vues

Je n’ai pas reçu la notification après 72h de rétention pour excès de vitesse à supérieur de 42km puis je conduire même si je n’ai pas encore récupérer mon permis?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Teste salivaire
Posée par Brl33, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 663 vues

Suite à une arrestation, la police m'a fait un teste alcoolémie puis un teste salivaire qui a été positif. alors je ne sais pas ci cela est vrai mais j'ai vue qu'il fallait que ce soit moi qui ouvre le teste or ce...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recherche avocat code de la route
Posée par Albert66, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Albert66 - 1458 vues

Je me suis fais flashé par un radar fixe à 120 km h au lieu de 70 lm h dans une petite commune je vais perdre mon permis ? sos avocat en droit du code de la route...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Alcool permis probatoire
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2008 vues

Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation de permis
Posée par rontou, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rontou - 4785 vues

Je suis en permis probatoire 1ans et 2 mois sans conduite accompagné , j ai eu un délit la décision de justice et 6 mois de suspension 6point et deux mois de surci ,peut de temps après j ai reçu une lettre de la préfecture (48si) il...

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KERMEUR
 
Rédaction du document 3f
Posée par Lavedje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lavedje - 2634 vues

Suite à un excès de vitesse (160 retenus au lieu de 110 sur autoroute) je viens de recevoir de la préfecture le formulaire 3f me notifiant 6 mois de suspension de mon permis. sur les motifs situés avant la partie arrêté les...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Récupérer mon permis
Posée par Kristo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kyba - 2602 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en 2008 pour stupéfiants mais suite à certains problèmes personnels et, disons le, aussi par non foutisme de ma part et un ras le bol à cette époque, je n'ai pas fait le...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Pas de procès verbal, contestation?
Posée par alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alex - 7045 vues

J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé...

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Maître SEBAN
 
Retention permis 120h
Posée par Jon, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jon - 3158 vues

J'ai besoin qu'on m'aide, le 19 février 2024 je me suis fait contrôler positif au thc pour la premier d'autan que je n'ai pas de casier je n'ai jamais comis aucune infraction au code de la route ,on...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Vice de forme sur formulaire 3f
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 6830 vues

Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv vidéo verbalisation
Posée par Allan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Allan - 4767 vues

Une infraction pour excéder de vitesse via la vidéo-verbalisation entraîne t’elle une perte de point? si oui comment éviter cette dernière cordialement...

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Maître SEBAN
 
Contentieux pour une voiture abîmé
Posée par Phylona, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phylona - 2488 vues

J'ai conduit la voiture d'une connaissance qui était venu me voir et je lui ai rayé tout un côté, sauf qu'il n'a ni permis, ni assurance... du coup il ne souhaite pas faire marcher les assurances mais me demande...

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Maître de VILLELE
 
Interdiction pénale d'exercice suite conduite sous canabis
Posée par Isabeau, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues

Suite à un test positif sous canabis en mars 2023 j'ai eu un retrait de permis de 6 mois et une amende, condamnation en juin 2023. j'ai bien récupéré mon permis. mais aujourd'hui je reçoit une lettre...

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Maître Mahjoubi
 
Loi permis seniors
Posée par niris, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par niris - 612 vues

Une amie me dit avec certitude qu'une loi serait dorénavant appliquée concernant l'obligation d'un certificat médical confirmant l'aptitude à la conduite ou non dès 75 ans, ( sous peine d'une amende).. moi je ne trouve aucune info...

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Maître KAYEMBE
 
Verbalisé pour arrêt non marqué au stop - distance d'évaluation
Posée par 100years, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 100years - 2638 vues

J'ai été arrêté et verbalisé alors que je circulais en scooter 50cm3 par la police municipale qui effectuait des contrôles de vitesse aux "jumelles". il m'est reproché de ne pas avoir marqué un stop. ma question porte sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par BRUBRU, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRUBRU - 4110 vues

Quelle est la différence entre une convocation en justice devant le tribunal correctionnel et un procès verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai pour être convoqué au tribunal et prescription
Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 1702 vues

Contrôlé positif au cannabis le 15 avril 2022, la proposition de composition pénale (6 mois de suspension + stage de sensibilisation+ rdv médical ) que j'avais acceptée à été refusée par le juge au 12 septembre 2022 au motif...

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Maître FARRAJ
 
Rétention permis et après
Posée par Lolote22, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolote22 - 2833 vues

Lors d'un contrôle salivaire, j'ai été dépisté positif au cannabis. rétention de permis 72h. c'était vendredi 8 nov, lundi férié, le gendarme m'informe que je dois l'appeler le mercredi pour récupérer mon...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis stup
Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2268 vues

J'ai eu une rétention de permis de conduire le 18/03/2023 etant jeune conducteur ils ont garder ma feuille d'examens du permis ( c.e.p.c ) cependant la préfecture ma envoyer le 21/03/2023 ma carte rose de permis de...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis - convocation
Posée par Celin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celin - 3966 vues

Je viens de passer au tribunal suite à un accident involontaire avec blessure à un tiers. suite au jugement fin juin, j’ai eu 2 mois de suspension de permis. je n’ai rien signé au tribunal, le juge m’a informé que je serai convoqué...

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Maître Rigoulot
 
Depassement ligne blanche
Posée par Manon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon - 4799 vues

J'ai doublé une voiture qui roulait à 30 km/h sur une portion a 80 km/h. À la fin de mon dépassement j'ai vu arriver les gendarmes en voitures qui m'ont fais un coup de gyrophares mais je ne sais pas si ils peuvent...

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Pierreleg
 
Cdt 1.7
Posée par Maria85, il y a 6 mois dans Permis de conduire
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Jeudi je dois me présenter à nouveau devant la commission médicale pour mon permis définitif, taux cdt 1.7 valeur de référence normal est ce que ca passe? Étant donné que tout le reste est normal les autres valeurs sont également...

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Maître PETSOKO
 
Délai 72h dépassé sans audition ni courrier
Posée par NOXX, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin...

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Pierre1980
 
Début et fin de suspension de permis
Posée par Max14, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2693 vues

J’ai eu suspension de permis6 mois pour alcool au volant le 24 octobre 2020 , j’ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis le 3/11/2020 j’ai reçu l’ordonnance pénale qui demande de faire un stage que j’ai effectué...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation tribunal après avoir déjà récupéré mon nouveau permis
Posée par Cosmopitch, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cosmopitch - 6289 vues

Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui...

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Maître SEBAN
 
Test psychotechnique non stipulé
Posée par Fifi 45, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fifi 45 - 4790 vues

Je suis passé au tribunal pour conduite sous stupéfiant et sur mon ordonnance pénal il est marqué la suspension de permis pour 6 mois et une visite médicale ainsi que un stage de sensibilisation sur les drogues . mais j’ai vu sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure et ordonnance pénale ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2244 vues

Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention...

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Maître Rigoulot
 
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