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Suspension commission medicale
Posée par Romance, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romance - 2938 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolemie au volant, je devais passer en commission medicale le 27 février. celle ci a été annulée pour cause d'urgence sanitaire. j'ai effectué mon bilan sanguin et fait une demande...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par loy9, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par loy9 - 778 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale...

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Maître BELIGHA
 
Suspension judiciaire
Posée par Katouchaz, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Katouchaz - 702 vues

J'ai été convoqué pour ma suspension de permis judiciaire le 30 janvier 2025. ce jour j'apprends que mon retrait de permis est abaissé de 4 mois. j'aurais pu le récupérer le 27/12/2024 contre le 26/02/2025 (6 mois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle positif alcoolémie après accident
Posée par Nutterlo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nutterlo - 2424 vues

Le 14 juillet 2022, après une soirée je prend ma voiture après avoir un peu bu, j'avais 2km à faire pour rentrer chez mes parents dormir, 200m après être parti mes frein de ma voiture lâche dans le premier virage et ma voiture...

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Maître Mignon
 
Pas de jugement au bout d 1 an
Posée par Kg, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kg - 1961 vues

Suspension de permis de 6 mois par le préfet pour gros excès de vitesse le 24/11/2020. donc permis récupéré au bout des 6 mois et à ce jour toujours pas eu le jugement, amende, retrait de points. cela fera donc 1 an dans quelques...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour excès vitesse de + 2km/h
Posée par pascal77570, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal77570 - 5959 vues

Il y a 5 mois j'ai perdu mon permis de conduire pour dépassement de points. la préfecture du 77 m'a averti que je pourrais le récupérer à compter du 28/10 après avoir rencontré un médecin et avoir passé un examen...

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Maître DENECKER
 
Zéro point depuis 1 an
Posée par Padi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Padi - 2572 vues

Mon fils est commercial, fait beaucoup de route, et a eu tous ses points retirés pour des infractions mineures ( excès de vitesse d'1ou 2 points). cela fait maintenant 1 an qu'il a zéro point sur son permis. on ne lui a...

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Maître Rigoulot
 
Assurance après une suspension de permis
Posée par vinou, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par vinou - 548 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie mon véhicule est assuré. j'ai mis en premier conducteur un de mes parents. lorsque que je récupérerai mon permis...

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Maître BELIGHA
 
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle
Posée par Jardir, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jardir - 6075 vues

Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par malik, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par malik - 1553 vues

J'ai été suspendu le 02/11/2022 pour un excès de vitesse de 40km/h, j'ai été suspendu 4 mois donc jusqu'au 02/03/2023. je n'ai pas reçu d'amende, seulement la suspension. je viens de recevoir une...

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Maître Doumi
 
Permis
Posée par pampam59, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2148 vues

Je voudrais s'avoir si on ma vraiment supendu mon permis...

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Maître FARRAJ
 
Suite à une suspension de permis de 6 mois pour testé salivaire positive
Posée par Tiatia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiatia - 6356 vues

J ai été contrôlé positif au test salivaire début mars j ai reçu le formulaire 3f qui m informe que j ai une suspension de permis de 6 mois avec visite médicale favorable pour récupérer mon permis. on me dit dans mon entourage que...

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Maître DENECKER
 
Droit de conduire suite suspension permis
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2597 vues

Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de...

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Maître Minier
 
Défaut d'assurance et nationale française
Posée par Coeur de lion, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Coeur de lion - 717 vues

A tous je viens vers vous pour un grave problème.. je suis dans une démarche d'acquisition de la naturalisation mais un problème je suis dans le fichier taj a cause d'un défaut d'assurance sur un e petite moto...

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Maître Zubillaga
 
Suspension de permis
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 1940 vues

Je me suis fais arrêter et tester positif au test salivaire ( je ne consomme que du cbd depuis mars 2020 ) sur le papier de rétention de permis que les gendarmes mon remis il mon fait signer à leur place ( visa de l'agent...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Reception d'une amende forfaitaire majorée, sans aucune réception d'avis initial
Posée par Theo16, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo16 - 2585 vues

Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite à l'étranger
Posée par FA57660, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FA57660 - 2656 vues

J'aurais voulu savoir si il est possible de conduire à l'étranger avec un permis de conduire français suspendu en france...

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Maître Balme
 
Suspension de permis
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2458 vues

Je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur, pour le 2 septembre 2020. au moment des faits c'était le 20 février 2020 ( retrait de 6 mois pour usage de stupéfiant) donc ma suspension s'arrête le 20...

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Maître Rigoulot
 
Accident blessures involontaires et alcool au volant
Posée par Ali, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2098 vues

J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une...

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Maître Mahjoubi
 
Testé positif au thc
Posée par Sebardeche, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebardeche - 2909 vues

J'ai été testé positif au thc le lendemain de ma consommation, le gendarme m'a demandé si je voulais la prise de sang j'ai dit non, je lui ai demandé si un taux allé m'être notifié au retour du deuxième...

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Maître Mahjoubi
 
Permis de conduire étranger perimé
Posée par sab seb, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab seb - 2662 vues

Je suis française titulaire d'un permis tunisien. j'ai envoyé ma demande d'échange de permis en février 2019, je reçois une réponse en aout 2020 afin de compléter et de renvoyer le dossier a nouveau. entre temps mon...

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Maître CISSE
 
Fin de suspension de permis
Posée par Sisik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sisik - 5611 vues

J’ai eu une suspension de permis de conduire pour un délai de 3 mois celle ci devait arrivé à la fin pour le 26/04/18 , j’aimerais savoir si je devais recevoir un courrier confirmant cette décision où il faut que je prenne rendez...

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Maître Berlioux
 
Permis conduire stup
Posée par Axel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 2159 vues

On ma retirer mon permis pour stup cbd positif 2 eme teste envoyer au laboratoir vendredi les gendarme mon pas proposer de prise de sang ya t'il vice de procedure? de plus quand doive t'ils me donner les resultat du...

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RGPD
 
Retrait de points/ contestation : urgent
Posée par Ava, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ava - 5001 vues

Un agent m'a interpellé au niveau d'une sortie pour le franchissement d'une ligne continue. je lui avait dit que j'y étais contraint car les voitures ne voulaient pas me laisser passer pour emprunter la sortie...

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Maître DENECKER
 
2eme contrôle médical demandé mais je suis à l'étranger ?
Posée par Yeswoman, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par aaron - 1502 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de 4 mois pour prise de stupéfiant, il vient d'effectuer son contrôle médical qui est recevable pour récupérer son permis. mais le médecin de contrôle a demandé une 2eme visite dans 1 an...

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Maître CADET
 
Jugement en attente
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 2658 vues

J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon...

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Maître Rigoulot
 
Lettre 3f
Posée par Romu, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Romu - 709 vues

J' ai eu rétention du permis de conduire pour excès de vitesse supérieure a 40km/h j'ai reçu la lettre 3f qui m'informe d'une suspension de 3mois mais ayant déjà été jugé pour une conduite sous stupéfiants il y...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Erreur sur la date et l'heure de l'infraction
Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 4557 vues

Suite à un contrôle routier en date du 15décembre j'ai étais condamné par le tribunal a 3mois de suspension et une amende de 300euros mais sur l'ordonnance pénal la date du délit indiquer et le 17 décembre à 15h48 erreur sur la date...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Franchissement ligne blanche
Posée par Fredorik, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fredorik - 2239 vues

J'ai franchis une ligne blanche avec ma voiture ! es ce que je risque d'avoir une suspension de permis ?...

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Maître MONESTIER
 
Que faire lors d'un retrait de point dû à un prêt du véhicule ?
Posée par pvquestion, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pvquestion - 3500 vues

Durant mes vacances j'ai prêté ma moto à mon frère qui s'est pris une contravention entrainant un retrait de 4 points. dans un souci de discrétion, je suppose, il a payé l'amende lorsqu'elle est arrivée à la...

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Maître SEBAN
 
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