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En suspension administrative 4mois Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2342 vues En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois... Consulter la réponse deMaître Minier |
Grand excès de vitesse Posée par michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2340 vues Jeune conducteur je viens de me faire attraper au delà de 50km/h je voudrais savoir si il vont annuler le permis merci... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Suis je récidiviste ? Posée par FuturAideSoignant, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FuturAideSoignant - 2340 vues La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande d'explications suite a une suspension de permis Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicky - 2339 vues Je viens de recevoir l'arrêté administratif ( prefet de l'essonne) de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. suite à un excès de vitesse de 40km/h. en article 3 de cet arrêté il est écrit que la... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Que risque mon frère ? Posée par Kenza, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2338 vues Mon frère a eu une convocation de la juge pour conduite sans permis, mais dans quelque mois il a 2 jugement dans la meme journée le premier jugement c’est conduite sans permis et le 2 eme c’est conduite sans permis, rébellion... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alcool jeune permis Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2335 vues Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Suspension/annulation permis probatoire Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2334 vues J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Déduction suspension de permis ead Posée par Simsim17, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simsim17 - 2333 vues Voilà, je vous explique mon cas, suite a un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de 8 mois avec la possibilité d'équiper mon véhicule d'un ethylotest. 8 mois plus tard, après une visite... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduite sans permis Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2332 vues J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Excès de vitesse de plus de 50km/h plus refus d'obtempérer. Posée par Marco542, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2332 vues Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Retrait de permis Posée par laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent - 2331 vues Voila j'ai mon fils qui s'est fait arrêter en decembre 2020il avait fumer des stupéfiant la veille aux soir donc retrait de permis 6 mois retrait de point mais il n'a toujours pas reçu le jugement depuis est se que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2330 vues J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délit de refus d'obtempérer Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2328 vues J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Récidive sans permis sous stupéfiants Posée par Yoann, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2326 vues Je me suis fait arrêter et contrôler. je suis sous annulation judiciaire de mon permis pour conduite sous stup. donc je suis arrêté sans permis sous l’emprise de stup à nouveau. quels sont les sanctions et... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale Posée par Je, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Je - 2325 vues Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative Posée par Fibreux38, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2325 vues Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Convocation au commissariat pour m'entendre 10 mois après l'accident Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2323 vues Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens... Consulter la réponse deMaître Pirlet |
Retrait 6mois permis Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis pour stupefiant Posée par Foolt, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Foolt - 2321 vues J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension, consommation stup Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2319 vues J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis... Consulter la réponse deMaître Minier |
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2319 vues Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2317 vues Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal) Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2316 vues J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais... Consulter la réponse deMaître Minier |
Réquisition d'une carte grise par un assureur Posée par ziza, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Document réf 61 Posée par Hbk57, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2316 vues S, je me permets de vous contactez car j’ai eu le document réf 61 alors que mon permis et annuler que dois-je faire de se document à quoi me sert il alors que je doit passer code et conduite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Recours en cas d’invalidation du permis / risque perte emploie Posée par Lau, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2312 vues Suite à des problèmes de réception de pv ( un seul reçu sur trois sans changement d’adresse je précise ) qui on donc été payer par opposition sur salaire sans savoir de quelles infractions il s’agissait, on m’envoie ce 15 février... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Aménagement de peine / permis blanc Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2311 vues Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2311 vues Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse deMaître CADET |
Fin de suspension de permis. Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2311 vues J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Excès de vitesse et suspension Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2309 vues J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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