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Vice de procédure
Posée par fafa54, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa54 - 2534 vues

Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire prélèvement prise de sang
Posée par karmat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par karmat - 2532 vues

Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection...

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Maître DAHAN
 
Réquisition d'une carte grise par un assureur
Posée par ziza, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2530 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite...

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Maître MONESTIER
 
Audition gendarmerie,visite medicale,covid
Posée par Kumba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2528 vues

Arrêtée par la gendarmerie le25 janvier2020 avec un taux d alcool de 0.92mg/l, j ai vite reçu 5 mois de retrait de permis mais a ce jour je n ai toujours pas été entendue par les gendarmes. est ce normal? est ce une obligation ?mon...

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Maître Rigoulot
 
Date de jugement après la fin de suspension
Posée par deuz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2519 vues

Mon permis a était suspendu le 23/10/2022 pour conduite sous stupéfiant, le problème est que la date du jugement est le 27/05/2023 soit 1 mois après la fin de ma suspension qui doit se terminer le 23/04/2023, je sais que lors de...

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Maître FARRAJ
 
Passer devant la commission médicale avant le délégué du procureur
Posée par Fredo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2518 vues

J’ai une suspension de permis suite à l’usage de stupéfiants je dois récupérer mon permis le 23 juin je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur le 11 juin mais j’ai déjà pris mon rendez-vous devant la psy le...

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Maître Hoxha
 
Récupération de points
Posée par kvinkd, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2516 vues

J'ai perdu 4 points le 07/06/2016, notifié le 15/06/2016 et amende payée le 29/06/2016, je n'ai commis commis aucune autre infraction depuis. a quelle date vais-je récupérer mes points?...

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SEBAN
 
Contestation pv impossible en ligne
Posée par Anto, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anto - 2515 vues

J'ai essayé de contester en ligne un pv car je n'étais pas le conducteur de mon véhicule que j'avais loué. je rentre toutes les infos qui sont validées sur antaï.gouv et quand je tape le chapka ca ne passe pas ? je...

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Maître CADET
 
Vice de procédure
Posée par Kaidola, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaidola - 2515 vues

Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool jeune permis
Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2515 vues

Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base...

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Maître Mahjoubi
 
Convocation au tribunal après 3 ans du délit
Posée par Martial, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2510 vues

Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récupération de points
Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2510 vues

Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé...

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Maître Minier
 
Suspension de permis
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2509 vues

Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il...

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Maître DE CAUNES
 
Alcoolémie et permis probatoire
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2504 vues

Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement...

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Maître FARRAJ
 
Impossibilité de contester une ammende
Posée par conducteurauto81, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2503 vues

J'ai reçu 3 pv pour stationnement gainant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrête après avoir vu avec la pm celle ci sont abusives et je vais donc les contester mais lorsque je veux les contester en...

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BELIGHA
 
Mis en cellule de dégrisement j
Posée par Bea, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2503 vues

En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse de plus de 40km/h
Posée par Jenora, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2502 vues

Je me suis fait arrêter hier pour un excès de plus de 40 km/h au jumelles. ils m'ont quand laissé mon permis et repartir avec ma voiture. est-ce normal et est-ce que cela peut constituer un vice de procédure ? cordialement...

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SEBAN
 
Recalé en premiere visite
Posée par Poupoul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2501 vues

Suite à un contrôle d alcoolémie, le 18 12 2019, 0,43,j ai écopé de 2 mois de suspension, 6 points en moins et 150eur d ammende. lors de la visite médicale j ai été recalé par trop de ggt (plus de 300)89 vgm, 0.5cdt.j ai bien...

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Maître Rigoulot
 
Conduite en état d'ivresse sur le trottoir de sa propriété
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2500 vues

Maître je suis poursuivie pour état d'ivresse sur la propriété de mais parents, je voulais savoir comment une telle choses est possible alors que je ne conduisait pa de plus il mon saisie mon véhicule dans l'attente de mon jugement...

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Maître de VILLELE
 
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal)
Posée par Letizia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2498 vues

J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais...

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Maître Minier
 
Gêner intervention des secours
Posée par Djodjoz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2497 vues

Je viens de recevoir une convocation pour avoir gêner l'intervention des secours alors que je ne l'ai pas fait. je m'explique. j'ai suivi de très proche une ambulance avec le deux tons et giraphare. je ne les ai...

Répondre
 
Commission médicale
Posée par Tassvu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2496 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois qui a pris fin en février 2020, j'aurai du passer devant la commission médicale, à cause du confinement mon rendez-vous à été annulé. par contre j'ai un problème c'est que...

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Maître CISSE
 
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2493 vues

Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement...

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Maître CADET
 
Je risque 6mois de retrait il y a t il une chance de n avoir que 3 mois?
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 2492 vues

Je suis a mon compte s'en permis plus aucun revenu...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Juge et conflit d'intérêt ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2492 vues

Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rétention et erreur
Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2491 vues

Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Delit de fuit
Posée par sangoku11, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2490 vues

Voilât je suis accuse de délit de fuite parce que une voiture . ma érafle je suis sur la voit de gauche un véhicule se trouve devant moi donc je met mont clignotant pour me rabattre je regard mes retro il ya personne je commence a...

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la réponse de
Delphine ROBINE
 
Lettre réf 61
Posée par Toto74, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2489 vues

J'ai reçu la lettre réf 61 signé par le préfet suite à mon rdv en commission médicale. ai-je le droit de conduire avec ce papier en l'attente de mon permis dont j'ai fait une demande sur l'ants ? ma suspension...

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la réponse de
Maître PERREY
 
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension
Posée par HAMZA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2488 vues

J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Franchissement ligne blanche
Posée par Fredorik, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fredorik - 2488 vues

J'ai franchis une ligne blanche avec ma voiture ! es ce que je risque d'avoir une suspension de permis ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
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