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En suspension administrative 4mois
Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2342 vues

En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois...

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Maître Minier
 
Grand excès de vitesse
Posée par michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2340 vues

Jeune conducteur je viens de me faire attraper au delà de 50km/h je voudrais savoir si il vont annuler le permis merci...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Suis je récidiviste ?
Posée par FuturAideSoignant, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FuturAideSoignant - 2340 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande d'explications suite a une suspension de permis
Posée par Nicky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicky - 2339 vues

Je viens de recevoir l'arrêté administratif ( prefet de l'essonne) de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. suite à un excès de vitesse de 40km/h. en article 3 de cet arrêté il est écrit que la...

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Maître Rigoulot
 
Que risque mon frère ?
Posée par Kenza, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2338 vues

Mon frère a eu une convocation de la juge pour conduite sans permis, mais dans quelque mois il a 2 jugement dans la meme journée le premier jugement c’est conduite sans permis et le 2 eme c’est conduite sans permis, rébellion...

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Maître DAHAN
 
Alcool jeune permis
Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2335 vues

Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base...

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Maître Mahjoubi
 
Suspension/annulation permis probatoire
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2334 vues

J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déduction suspension de permis ead
Posée par Simsim17, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simsim17 - 2333 vues

Voilà, je vous explique mon cas, suite a un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de 8 mois avec la possibilité d'équiper mon véhicule d'un ethylotest. 8 mois plus tard, après une visite...

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Maître CADET
 
Conduite sans permis
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2332 vues

J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Excès de vitesse de plus de 50km/h plus refus d'obtempérer.
Posée par Marco542, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2332 vues

Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait...

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Maître SABILELLAH
 
Retrait de permis
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent - 2331 vues

Voila j'ai mon fils qui s'est fait arrêter en decembre 2020il avait fumer des stupéfiant la veille aux soir donc retrait de permis 6 mois retrait de point mais il n'a toujours pas reçu le jugement depuis est se que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2330 vues

J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension...

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Maître DAHAN
 
Délit de refus d'obtempérer
Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2328 vues

J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les...

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Maître DIALLO
 
Récidive sans permis sous stupéfiants
Posée par Yoann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2326 vues

Je me suis fait arrêter et contrôler. je suis sous annulation judiciaire de mon permis pour conduite sous stup. donc je suis arrêté sans permis sous l’emprise de stup à nouveau. quels sont les sanctions et...

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Maître Cassé
 
Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale
Posée par Je, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Je - 2325 vues

Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle...

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Maître DAHAN
 
Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative
Posée par Fibreux38, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2325 vues

Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance...

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Maître Mahjoubi
 
Convocation au commissariat pour m'entendre 10 mois après l'accident
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2323 vues

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens...

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Maître Pirlet
 
Retrait 6mois permis
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues

Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois...

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Maître CADET
 
Suspension de permis pour stupefiant
Posée par Foolt, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Foolt - 2321 vues

J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu...

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Maître PETSOKO
 
Suspension, consommation stup
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2319 vues

J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis...

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Maître Minier
 
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2319 vues

Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue
Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2317 vues

Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture...

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Maître DAHAN
 
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal)
Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2316 vues

J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais...

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Maître Minier
 
Réquisition d'une carte grise par un assureur
Posée par ziza, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite...

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Maître MONESTIER
 
Document réf 61
Posée par Hbk57, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2316 vues

S, je me permets de vous contactez car j’ai eu le document réf 61 alors que mon permis et annuler que dois-je faire de se document à quoi me sert il alors que je doit passer code et conduite...

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Maître Rigoulot
 
Recours en cas d’invalidation du permis / risque perte emploie
Posée par Lau, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2312 vues

Suite à des problèmes de réception de pv ( un seul reçu sur trois sans changement d’adresse je précise ) qui on donc été payer par opposition sur salaire sans savoir de quelles infractions il s’agissait, on m’envoie ce 15 février...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aménagement de peine / permis blanc
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2311 vues

Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2311 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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Maître CADET
 
Fin de suspension de permis.
Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2311 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Excès de vitesse et suspension
Posée par Estelle88, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle88 - 2309 vues

J’ai été flashé aux jumelles à 163 km/h retenue 153kmh au lieu de 100 sur une voie rapide. je n’ai pas un an de permis donc je n’ai que 6 points et je les perds tous. je dois être convoqué au tribunal car pour l’instant mon permis...

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Maître DAHAN
 
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