En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Je voudrais quelques précisions.. j'ai eu un retrait de permis le 23 décembre pour alcoolémie.. j'avais 2,50g.. j'ai rendez vous au tribunal bientôt, j'ai reçu un courier avec 8 mois de suspension minimum. de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Recuperation tardive Posée par koko, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2357 vues Arrive au terme de ma sanction administrative ,dossier valider par ants mais pas de permis avant une quinzaine de jours.puis je conduire?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Retrait de points Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2357 vues Le 15/05/2019, j’ai été arrêter pour une infraction routière et j’ai perdu mes dernier points de mon permis de conduire ensuite à la date du 6 mars 2020 j’ai reçu la lettre 48si en disant que ma dernière infraction est le... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Après avoir fini ma journée de travail, sur le trajet pour mon domicile j’ai percuté une camionnette de face pour éviter le véhicule devant moi. je suis le seul blessé avec une fracture du fémur. je travail en 3x8 et du fait des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J’ai été intercepté à plus de 50km de la vitesse autorisée j’ai eu une rétention du permis après les 72h j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont dit que le préfet avait mis 5mois de suspension depuis le 8/06. et sur mon bulletin... Consulter la réponse de
Maître CADET |
| |
Il y a 6 mois j’ai eu une suspension pour stupefiants (thc) j’ai eu une compositon pénale , et je viens de me refaire controller positif … je suis en permis privisoire (1an) et 6 points , suis-je récidiviste ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Validation ancien permis Posée par Odi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2352 vues J’aurai besoin de vos lumières s’il vous plaît. j’ai eu une suspension de mon permis qui du coup a été gardé par les forces de l’ordre et ma question est: est-ce que mon ancien permis rose est toujours valable une fois la suspension... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Prise de sang Posée par léa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par léa - 2350 vues Visite medicale : vgm 92.9 : gamma 41 au lieu de 40 et cdt 1%3 cdtl ...c est résultat sont t ils correcte svp... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Je m 'explique vite fait, le 30/05/19 je me suis fait contrôler conduite sous stupéfiant, à la gendarmerie le 15/06/19 je me suis fait remettre un " procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de... Consulter la réponse de
Maître GERMAIN-ALAMARTINE |
| |
En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Permis de conduire Posée par nono78, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2347 vues Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
2 ieme visite médicale Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par oceane66 - 2345 vues J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je suis a mon compte s'en permis plus aucun revenu... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Rétention et erreur Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2344 vues Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Ce vendredi je me suis fait retirer mon permis as 17:15 pour une suspension de 6 mois (vitesses excessives, dans mon cas livreur) aujourd’hui lundis 20h plus de 72h après le retrait je n’ est aucunes nouvelles, j’ai esseyer d’avoir... Consulter la réponse de
Maître BOUDOT |
| |
Suite a un delit (alcool au volant a 0,9mg) j’ai été convoqué ce jour pour une audition libre au commissariat qui a conclut qu’a cause d’un vice de procédure ( apparemment ils be m’ont pas remis un document pour la retention de mon... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Nullité de point Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2341 vues Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Est-ce normal d'être convoqué devant le tribunal de police pour une contravention 4ème catégorie alors que je ne conteste pas et qu'il ne s'agit pas d'impayé étant donné que je n'ai jamais reçu d'avis... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Mon permis a était suspendu le 23/10/2022 pour conduite sous stupéfiant, le problème est que la date du jugement est le 27/05/2023 soit 1 mois après la fin de ma suspension qui doit se terminer le 23/04/2023, je sais que lors de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Ordonance penale definitive Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2340 vues J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
Possible recidive? Posée par Pseudonyme2121, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2339 vues Monsieur madame, samedi 05/11 j'ai été sujet a un contrôle routier de alcoolémie dans un rond point; sur hésitation de ma part à la question quand est ce que j'ai fumé la dernière fois, le gendarme m'a soumis a un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je... Consulter la réponse de
Me Anissa Doumi |
| |
Je viens de recevoir l'arrêté administratif ( prefet de l'essonne) de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. suite à un excès de vitesse de 40km/h. en article 3 de cet arrêté il est écrit que la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Immatriculation Posée par Roms, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2337 vues Je possède un chappy de 1983 dois-je obligatoirement l'immaturité ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
| |
|
|---|
