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Retrait de points suite a un soi disant non respect de priorité a un passage pié
Posée par Polo09, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2553 vues

J'ai donc payé mon amende quelque heure après le délai dépassé me semble t'il mais l'amende était toujours minorée a 90€ . je devais subir un retrait de 6 points mais apparemment du a un bug informatique on ne me les...

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Maître CADET
 
2eme suspension pour stupéfiants(thc)
Posée par stev1, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stev1 - 2553 vues

Il y a 6 mois j’ai eu une suspension pour stupefiants (thc) j’ai eu une compositon pénale , et je viens de me refaire controller positif … je suis en permis privisoire (1an) et 6 points , suis-je récidiviste ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Validation ancien permis
Posée par Odi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2553 vues

J’aurai besoin de vos lumières s’il vous plaît. j’ai eu une suspension de mon permis qui du coup a été gardé par les forces de l’ordre et ma question est: est-ce que mon ancien permis rose est toujours valable une fois la suspension...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Mon fils c'est fait contrôlé a 0,80g
Posée par Patoche, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2553 vues

Comme dit dans le titre mon fils qui a 23ans c'est fait contrôlé a côté de brest le 19/09 avec 0,80g . on lui a retiré son permis sur le champs et maintenant il est convoqué le 6/10 à la gendarmerie pour une audition...

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Maître DIARRA
 
Possible recidive?
Posée par Pseudonyme2121, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2552 vues

Monsieur madame, samedi 05/11 j'ai été sujet a un contrôle routier de alcoolémie dans un rond point; sur hésitation de ma part à la question quand est ce que j'ai fumé la dernière fois, le gendarme m'a soumis a un...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus d'obtempérer et conduite sans permis
Posée par claradcp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claradcp - 2551 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème...

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Maître DE CAUNES
 
Permis 13 ans après alcool au.volant
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas - 2551 vues

On m'a suspendu le permis 6 mois en 2007 par rapport á l'alcool...est il toujours valable ? sinon ,dois je refaire des analyses ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait de points
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2551 vues

Le 15/05/2019, j’ai été arrêter pour une infraction routière et j’ai perdu mes dernier points de mon permis de conduire ensuite à la date du 6 mars 2020 j’ai reçu la lettre 48si en disant que ma dernière infraction est le...

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Maître Rigoulot
 
Suspension administrative/judiciaire de permis
Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2551 vues

J'ai eu une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois pour excès de vitesse entre 40 et 50km/h et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué au tribunal pour une suspension judiciaire et...

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SEBAN
 
Permis probatoire retrait 6points (4/6points)
Posée par D.Martins, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par D.Martins - 2551 vues

Suite à un défaut d’assurance je reçois une amende forfaitaire et un retrait de 6 points. mon permis à actuellement un solde de 4 points sur 6 malgré qu’une année s’est écoulée depuis l’obtention de celui-ci(retrait de point en...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Contrôle positif au thc
Posée par fifi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fifi - 2550 vues

J ai été contrôlé positif au thc j’ai eu une suspension de permis de six mois et je passe au tribunal. suis-je obligé de prendre un avocat? merci...

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RGPD
 
Convocation police ? amende ??
Posée par Anonyma06, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2550 vues

Début septembre 2021 j’ai été arrêté pour conduite sans permis et les policiers ne savaient pas si il y aurait des suites. ma mère a reçu aujourd’hui à son domicile un accusé de réception à mon nom mais n’étant pas là elle n’a pas...

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Maître Minier
 
Suspension permis alcoolémie
Posée par Laulau972, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2550 vues

J'ai été contrôlée positif a l'alcool 0.69 mg donc 1.38 g jamais eu d'infraction g mes 12 point on l'annonce 6 mois de retrait administrative est ce que je peux avoir moins au tribunal est ce qu'on va tenir...

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SEBAN
 
Avis de suspension de permis de conduire
Posée par Bataxe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2550 vues

Mon fils s'est fait retire son permis pour une durée de 6 mois. il n 'a jamais pu réceptionner le courrier recommandé car il fait des déplacements pour son travail cette suspension est arrivée à son terme mais il n a pas...

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Maître MALARET
 
Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . .
Posée par Blaisou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2549 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand...

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Maître polycarpe
 
Visite médicale après un an
Posée par Charlye, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlye - 2547 vues

Je dois passer ma visite médicale cette année pour récupérer mon permis définitif le 25 septembre 2020 fera un an pile, le soucis cest que je ne peux pas être présente à cette date là, est ce que si je pren le rendez-vous par...

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Maître Rigoulot
 
Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale
Posée par Je, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Je - 2545 vues

Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle...

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Maître DAHAN
 
Informations permis alcool/stup
Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas - 2544 vues

Je me permet de poser certaine question car je ne trouve pas les réponses de moi même voici ma situation j'ai était contrôle le 21 février 2022 a 1h30 du matin étant jeune permis mon taux d'alcool et de 0,10 mlg...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ou denoncer
Posée par Enchantée, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2543 vues

Le géniteur de mon enfant conduit sans permis. a qui puis-je le dénoncer ?...

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BELIGHA
 
Ordonnance pénale
Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 2543 vues

Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis pour stupefiant
Posée par Dylanqde, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2543 vues

Je me permet de vous poser ma questions le 01 février je me suis fais contrôle après être sortit du travail. je roulez tranquillement quand d’un coup je vois une voiture banalisé derrière moi mettre leur girofare. je me met alors...

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Maître Rigoulot
 
Double retention de permis
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait arrêté avec la voiture de fonction pour un excès de vitesse de plus de 40km/h suite à laquel j'ai fais l'objet d'une rétention de permis 72h plupart je me suis renseigné et et théorie je pouvais...

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SEBAN
 
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?
Posée par Conductrice91, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspention de permis
Posée par AUREL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme...

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Maître Minier
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse...

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Maître Rigoulot
 
Perte de points
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J aimerai savoir a quelle moment mes points sur mon permis me sont retirés. je vous explique .... retrait de permis pour alcool et stupéfiant, durée 6 mois et 8 points en moins sur mon permis. je suis passé en ordonnance pénale...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Intitulé exact pour un retrait de 6 points pour homicide ou blessure involontair
Posée par Permisannulé, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J ai été « jugé » il y a deux mois en crpc pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une itt de 45 jours, rupture des ligaments sans...

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Maître DAHAN
 
Erreur de date de naissance sur l’audition de ma suspension de permis
Posée par Ttrt, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2535 vues

J’ai perdu le permis pour conduite sous stupéfiant, il y a plusieurs erreur: la première est sur la date de restitution qui est de 2023 au lieux de 2024. la deuxième, je l’ai constater aujourd’hui tout le long de l’audition ma date...

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Maître FARRAJ
 
Mauvaise date sur la composition penale
Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2535 vues

Suite a un controle de stupéfiant jai écopé de 4mpis de suspension du permis de conduire. sur ma composition penale; la date de delivrance de mon permis de conduire n'est pas la bonne. puis je faire réclamation? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
étrange procédure pour retrait de permis
Posée par david, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 2535 vues

J,ai eu un accident début décembre seul mais avec l,intervention des pompiers prise de sang a l'hôpital taux délictuel et on ma invité une dizaine de jours après pour une audition en gendarmerie et a ma grande surprise pas de...

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Maître DAHAN
 
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