Résolu Madame, monsieur, je sollicite votre expertise afin de faire le point sur un litige commercial qui m'oppose à mon auto-école. voici les éléments contextuels de ma situation : statut : candidate au permis de…
Résolu Monsieur madame, samedi 05/11 j'ai été sujet a un contrôle routier de alcoolémie dans un rond point; sur hésitation de ma part à la question quand est ce que j'ai fumé la dernière fois, le gendarme m'a soumis a un…
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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce…
Résolu Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?…
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Résolu J'ai eu un retrait de permis le 22 janvier pour alcool au volant . suite a rétention de permis , j'ai reçu le lettres 3f me mentionnant un retrait de permis de 8 mois . suite a cela j'ai eu un rendez vous devant le…
Résolu J’ai été l’objet d’un contrôle routier le 30/03/2020, qui va me valoir la perte de 6 points (téléphone et ceinture). lors du contrôle routier à 11h, j’ai été dans un premier temps verbalisé pour le téléphone. une fois le contrôle…
Résolu Maitre. j'ai eu mon permis le 26.08.2019 et ai été arrête pour conduite sous stupéfiants le 22.01.2020.je suis passé au tribunal le 12.03.2020 . l'ordonnance pénale m'a condamné à une amende de 500euros,à une…
Résolu Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50…
Résolu J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite…
Résolu J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris…
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Résolu Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un…
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Résolu Mon ex concubin, actuellement incarcéré pour des faits de violences a mon égard, avait en juin dernier emboutie la voiture de mes voisins stationné devant chez eux, évidemment avec ma voiture et a pris fuite car il n a pas de…
Résolu Suite à un défaut d’assurance je reçois une amende forfaitaire et un retrait de 6 points. mon permis à actuellement un solde de 4 points sur 6 malgré qu’une année s’est écoulée depuis l’obtention de celui-ci(retrait de point en…
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Résolu Jetai te sur une rocade limite à 110 sous l’emprise de cannabis roulant à 175 arrête par les gendarmes test salivaire positif vitesse de retenue 166 pour 100 km/h vue que je suis en probatoire je risque quoi…
Résolu J'ai reçu d'un tribunal de police une ordonnance pénale me signifiant une suspension de permis pendant 6 mois,,assortie d'une amende. il y a les modalités de paiement de l'amende. mais rien concernant les…
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Résolu J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il…
Résolu Le 7 novembre j'ai perdu mon permis suite à une conduite en état d'ivresse. je passe en audience le 15 février et durant le procès verbal je n'ai pas jugé nécessaire de prendre un avocat commis d'office mais je…
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Résolu J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les…
Résolu Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour…
Résolu J'ai un controle d'alcoolemie dans le cadre prive et titulaire d'une licence de taxi. apres la visite medicale vais je pouvoir reprendre mon activite professionnelle…
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Résolu J'ai était contrôle positif au test salivaire le samedi 26 octobre 2020. le gendarme a effectuer un premier test (positif) et un second différent du premier avec un coton de tige pour l'envoyer en analyse. il m'a…
Résolu Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse…
Résolu J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021…
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Résolu Suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . j'ai refusé la contre expertise proposée. quelques jours après…
Résolu Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il…
Résolu Suite à un contrôle routier, mon permis a été suspendu pour test positif au stupéfiants (languette et coton tige salivaire), pour avoir fumer du cannabis la veille, ce que j'ai reconnue lors du contrôle auprès du dit agent…
Résolu J'ai pu constater déjà des questions sur ce sujet suite à une grave agression provoquant un syndrome posttraumatique j'ai du retard pour ma deuxième visite médicale, les médecins de la préfecture ont rendu caduque l'avis de 2023…
Résolu J’ai reçu deux avis de contraventions : un pour téléphone en conduisant et un’pour conduite avec port de kit main libre à l’oreille. quand j’ai été arrêté les forces de l’ordre ne m’ong pas indiqué une double amende donc -6 points…
Résolu Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme…
Résolu J'ai eu une suspension par le préfet de mon permis de conduire lors de mon jugement le juge n'a pas voulu de cette sanction donc ma question est la décision du tribunal annule telle la sanction du préfet cordialement…