J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens... Consulter la réponse de Maître Pirlet |
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Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2430 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Maître je suis poursuivie pour état d'ivresse sur la propriété de mais parents, je voulais savoir comment une telle choses est possible alors que je ne conduisait pa de plus il mon saisie mon véhicule dans l'attente de mon jugement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Nullité de point Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2427 vues Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Visite médical Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2427 vues J’ai perdu mon permis, (annulation) pour canabis. cela fait bien un mois que je ne fume plus. néanmoins, je consomme du cbd (2 joints par jour). je dois effectuer un test urinaire pour cette détection... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Lettre réf 61 Posée par Toto74, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2424 vues J'ai reçu la lettre réf 61 signé par le préfet suite à mon rdv en commission médicale. ai-je le droit de conduire avec ce papier en l'attente de mon permis dont j'ai fait une demande sur l'ants ? ma suspension... Consulter la réponse de Maître PERREY |
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Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Refus priorité piéton Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2423 vues Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Immatriculation Posée par Roms, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2423 vues Je possède un chappy de 1983 dois-je obligatoirement l'immaturité ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Suspension de permis Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2422 vues J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Ma suspension administrative se terminant le 7 décembre, à quelle date dois-je effectuer ma demande sur ants ? je sais que la question a été abordée de nombreuses fois, seulement, je vois plusieurs réponses (2 semaines avant, 10... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai était testé positif au cannabis le 8 mars 2023. le deuxième test pour confirmer, c'est perdu dans un premier temps et mon permis ma étais rendu le 18 mars par la gendarmerie. aujourd'hui le 24 l'officier me... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Je passe après le piéton Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2416 vues Je rouler et il y’avait un passage piéton , le piéton passe et moi je passe une fois qu’elle et passe elle était au milieu du passage piéton je n’avais pas besoin de l’éviter donc moi je reste sur mon allure... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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J'ai eu une suspension de permis en avril 2023, pendant 6 mois. la période de suspension c'est largement écoulée. je peux aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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Permis a et b Posée par mimi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2414 vues Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. À ce jour j'ai effectué une visite médicale qui me donne le droit à 1 ans de permis provisoire avant de passer la deuxième visite qui par la suite... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suspension de permis Posée par Walid, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Reda - 2406 vues J'ai été en excès de vitesse à plus de 40kmh mais moins de 50kmh . je viens tous juste de recevoir ma condamnation et j'ai donc une suspension de 3mois . mais à partir de quand commence les 3mois en sachant qu'il... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Il y a une semaine j'ai été contrôler en 50cm2 positif au stupéfiant ( pas d'alcool) etant juste inscrit au code de la route, est-il possible d'avoir une interdiction de passer le permis de conduire ou le code de la... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Franchissement ligne blanche Posée par Fredorik, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fredorik - 2401 vues J'ai franchis une ligne blanche avec ma voiture ! es ce que je risque d'avoir une suspension de permis ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je vous adresse ce mail afin d avoir quelques infos par rapport à mon cas, j ai reçu ce jour une contravention pour usage de téléphone au volant hors ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule car je l'avait prêté à une... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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2ieme visite medicale Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia - 2398 vues Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Ordonance penale definitive Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2398 vues J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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