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Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7
Posée par EcoAlpha, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EcoAlpha - 3451 vues

Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis et délit de fuite
Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amelie - 7258 vues

Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance penale
Posée par rachida, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5776 vues

Après la cession de mon véhicule à un ami, qui n a pas refait sa carte grise, ses contraventions avec retraits de points qui m ont été incombe. j étais alors absent à l étranger pour des combats. et demeurant chez ma mère, elle s...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points?
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 4822 vues

J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Bilal62, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bilal62 - 4173 vues

A la suite d'une infraction commis au mois d'avril 2018, j'ai été condamné à une suspension de permis le 29/11/2018 pour une durée de 2 mois. pour pouvoir récupérer mon permis à l’echeance de ces 2 mois de suspension...

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Maître SEBAN
 
Conduite sans permis
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2361 vues

J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Verbaliser a un cedez le passage pour un stop
Posée par Paco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paco - 4766 vues

Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis, réf 1f
Posée par Edmon, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edmon - 2749 vues

J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait...

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Maître Rigoulot
 
Refus d'échange d'un permis étranger en permis français
Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2325 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour...

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Maître Cassé
 
Permis de conduire
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6269 vues

J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Convocation tribunal taux d'alcool erroné
Posée par Snow, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ELLAJI - 709 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool après un accident seul le soucis est que sur la convocation au tribunal le taux indiqué est de mot pour mot 0,80g soi 1,86g...

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Maître PITTAVINO
 
3 mois de permis probatoire et alcool
Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par younes - 9384 vues

Je suis en permis probatoire depuis 3 mois je me suis fais contrôler positif a lacool avec un taux de 0,94 air ma question est la suivante j'ai reçu une suspension par le préfet de 6 mois ces a dire jusqu'au mois de...

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Maître BURATTINI
 
Vice pour alcool / procédure longue
Posée par Brystiti, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3298 vues

Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Lorenzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorenzo - 2308 vues

Je me suis fait prendre pour excès de vitesse le samedi 08/02/2020 à 10h37 avec rétention du permis (124 km/h pour 80 km/h). j'ai reçu un courrier le mercredi 13/02/2020 m'indiquant 4 mois de retrait de permis . les 72...

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Maître MALARET
 
Contrôle positif au thc
Posée par Maliing, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maliing - 1989 vues

Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers...

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Maître Meziti
 
Annulation permis
Posée par Kms, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kms - 1963 vues

Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint...

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Maître Rigoulot
 
Comment récupérer mon permis
Posée par Lyonnais 6902, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2882 vues

Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions...

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Maître Rigoulot
 
Délit alcool au volant
Posée par Gui, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gui - 4159 vues

Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif...

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SALECROIX
 
Retrait de permis depuis 6 ans suite à une petite de points
Posée par Avertoes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Avertoes - 6486 vues

N ayant plus de permis depuis 6 ans suite à une perte de points j aimerai reconduire et donc repasser mon permis complet en regardant de plus les documents attestant ma pp être de tout les points et donc l annulation de mon permis...

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Maître DENECKER
 
Permis non renouvelé après une suspension
Posée par Lutcho, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lutcho - 2510 vues

J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois...

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Maître Rigoulot
 
Le remboursement du permis de conduire
Posée par Myriam, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myriam - 5468 vues

Je me suis inscrite au permis de conduire en avril 2013, je l'ai payer intégralement. le soucis est qu avec mes enfants et personnes pour me les garder je n'ai pas trouver le temps d'y aller de plus j'ai...

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Maître TANGALAKIS
 
Excès de vitesse voiture prêtée mais achetée carte grise nom ancien propriétaire
Posée par Genevieve, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Le 26 septembre j'ai prêté mon véhicule à mon père qui a pris un flash avec perte de 1 points mon véhicule je l'ai acheté le 1er septembre mais la carte grise n'avait pas été encore changé je me perds un peu dans la...

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Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Suspension judiciaire
Posée par Liryc31, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Aprés un accident et une prise de sang positive au stupéfiants et a l'alcool (0,84g/l) mon permis a été suspendu. 2 mois plus tard la gendarmerie ma rendu mon permis car ils n'avaient pas respecté le délai des 72h. je...

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Maître CISSE
 
Pv convocation en vue de notification ref 7
Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 1709 vues

J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses...

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Maître CADET
 
Annulation d'assurance automobile
Posée par Reunion!974!, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1292 vues

Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de...

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Maître PETSOKO
 
Permis de conduire toujours en ma possession
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du...

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Maître SEBAN
 
Analyses de sang
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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La commission médicale de la préfecture reçoit elle directement les résultats par le laboratoire qui les a faites ou en prend t elle connaissance quand on les lui remet lors de la visite ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour une durée de 3mois
Posée par Ozan, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ozan - 5789 vues

Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire appel pour que le tribunal revois ma penne? je dois aller deposer mon permis au poste de commissariat le vendredi 29mai...

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Amende suite non-paiement du péage
Posée par Sami, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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J'ai reçu une amende de 115 euros pour le non paiement du péage alors que la barrière était levée. j'ai attendu quelques minutes et je suis passée. j'ai conclu à un dysfonctionnement.je n'ai pas fraudé délibérément. cette amende est...

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Maître Minier
 
Retention permis de conduire
Posée par Omat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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J'ai fait l'objet d'une rétention de permis de conduire suite à un contrôle routier le 23/12/2020 avec un dépistage positif au stupéfiant un 2 ème analyse avec un coton tige à été envoyé dans un laboratoire...

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Maître DAHAN
 
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