Suite a un control routier en date du 9 décembre a 16h40 un test salivaire (drugcheck 3000)m'a été effectué. il est ressorti positif au thc j'ai bien dit que j'avais consommé du cbd 4h avant. je suis sevré... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne... Consulter la réponse de
Maître GIUSTINATI |
| |
Vice de procedure !? Posée par Erik, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erik - 4296 vues Le 2 mai 2018 j'ai reçu du préfet par lettre recommandée la suspension de 4 mois de mon permis pour un dépassement de 62km/h à moto. j'avais 12 points et jamais aucun antécédent. aujourd'hui 18 juin, après avoir fait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Convertion de permis congolais Posée par Miranda, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miranda - 680 vues J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Passage en commission médicale Posée par Charles, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles - 1702 vues Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Cas particulier Posée par christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 4382 vues Ma question je me suis fais arreté avec le permis pour thc affaire resolue 6mois de suspension une amendes et je dois faire des testé pour récupérais permis chose accomplie je roule avc une feuille qui me permet de reconduire je me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Délais Posée par Tincup66, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2021 vues J’ai été convoqué à la gendarmerie de ma région pour audition, la raison un délit de vitesse de classe 5 le délit est de début janvier 2023 donc 17 mois . je n’ai jamais reçu aucun courrier normal et même recommandé malgré mon... Consulter la réponse de
Maître CADET |
| |
Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
| |
Exces de vitesse Posée par DelVor, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vode - 3979 vues Mon conjoint vient de se faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. pris 121 km/h au lieu de 80 km/h. les gendarmes lui ont gardé le permis et immobilisé le véhicule. il semblerait que des nouvelles lui seront données... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je me suis fait arête le 9/11/2018 je me suis fais suspendu mon permis 3 moi avec -4 point en et une visite médicale et 90€ que je n'est toujours pas u l'amande . je les passé le 29/01/2019 car la fin de ma suspension se... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à... Consulter la réponse de
Maître Benzarti |
| |
Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
| |
J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
| |
J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Rétention de permis Posée par Adrianne, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 5837 vues Mon conjoint à eu une rétention de permis le 30 octobre 2016, il a bien reçu les papiers de la préfecture avec tout le tralala à respecter. il a donc écoper d'une rétention de permis jusqu'au 31 janvier 2017 mais sur les... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
J'ai voulu récemment m'inscrire au code pour passer mon permis moto, car j’ai eu mon permis auto en 2006, mais sur le site ants ma demande a été rejetée car on me disait que je n'avais plus le droit de conduire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon permis est il valable? Posée par Marco12, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1719 vues Je suis arrivé en france en septembre 2022 pour m'engager dans la legion étrangère, j'en suis sortie légalement en septembre 2023. a ce jour j'ai déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant francais... Consulter la réponse de
Maître CADET |
| |
Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Demande de renseignements Posée par Mel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel - 2581 vues Voilà je devais passer au tribunal pour alcool au volant j'étais à 0.79 alcool j'avais ma date de jugement qui était le 16 mars de ce mois ci qui fera un total de 4mois et ji suis allée un policier du portique ma... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Conduite pendant suspension Posée par Nana, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 2117 vues Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
|
|---|
