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Ais-je le droit de conduire ?
Posée par Catherine, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catherine - 2264 vues

Je détiens un permis etranger et je me suis fait arrêter en france avec un taux d’alcoolémie de 0,57. les autorités me l’ont laissé. ai-je le droit de conduire en france jusqu’à la date de mon jugement ?...

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Maître Rigoulot
 
Amande et condanation pécuniaire
Posée par lauralebon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2263 vues

Mon conjoint a recu une amande de 90euros pour telephone a la main. ors ce jour la cest moi qui conduiser, mais aucun agent ne ma arreter non plus. tous en sachant que jai la tablette de bord dans la voiture. mais la nest...

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Maître DAHAN
 
Délais
Posée par Tincup66, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2260 vues

J’ai été convoqué à la gendarmerie de ma région pour audition, la raison un délit de vitesse de classe 5 le délit est de début janvier 2023 donc 17 mois . je n’ai jamais reçu aucun courrier normal et même recommandé malgré mon...

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Maître CADET
 
Arrêté par la gendarmerie sans aucune raison
Posée par Lasoso30, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2258 vues

Vendredi, alors que je je circulé en centre ville sans avoir commis aucune infraction au code de la route, la gendarmerie est sortie de nulle part et est arrivé à toute vitesse derrière moi avec le gyrophare. il m'ont...

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Maître DAHAN
 
Stage de recuperation
Posée par haidour, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2258 vues

Je me suis fait contrôler en état d’abriter au volant et étant en permis probatoire je risque de perdre 6 point et l'annulation de permis de conduire. jai rendez vous dans 4 jours pour être entendu en audition libre sur les...

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Maître Maury
 
Rdv à la commission médicale pour renouvellement du permis de conduire
Posée par totor, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2258 vues

Je devais renouveler mon permis de conduire qui m'as été délivré pour une période probatoire l'année dernière; celle ci s'expirait le 16/05/2020. malheureusement vu la situation sanitaire je n'ai pas pu prendre...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure et ordonnance pénale ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2256 vues

Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis suite invalidation.
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexis - 2255 vues

Je viens vers vous suite à un dilemme que je me pose. suite à une conduite sous alcoolémie (0,50 / première fois), mon permis a été invalidité pour solde de point nul mais je n'ai jamais reçu la décision administrative. par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire après la fin de la suspension
Posée par PatVG, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2254 vues

Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contravention
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2254 vues

Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Pour une convocation et pour un permis en état d'ivresse et défaut d'assurance
Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2251 vues

Voilà je me suis fait arrêter dans à 1h du mat dimanche dernier la police nationale était derrière moi m'ont un test d'alcoolémie j'ai été positif au commissariat jai resoufler j'avais 0,96...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur du lieux d'infraction lettre 3f
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannis - 2250 vues

Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du...

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Maître Meziti
 
Supension de permis a terme avant proces
Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2250 vues

J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux...

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Maître MALARET
 
Vices de forme
Posée par kintye42, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2250 vues

Je me suis fais contrôler positif au cannabis le préfet m'a suspendu mon permis pour 6 mois mais sur l'avis de suspension il est noté que j'ai obtenu le permis en 2006 alors que la date exacte est 1986 est ce un vice...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Analyses de sang
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadine - 2249 vues

La commission médicale de la préfecture reçoit elle directement les résultats par le laboratoire qui les a faites ou en prend t elle connaissance quand on les lui remet lors de la visite ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Teste salivaire , risque et alternatives
Posée par melissa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par melissa - 2248 vues

Voila mon conjoint ces fait arreter par les gendarmes un controle de base a été fait puis un teste salivaire pour la drogue qui etait positif. j'aurais aimer savoir les riques penal ainsi que les alternatives si il y en a le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis
Posée par pampam59, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2247 vues

Je voudrais s'avoir si on ma vraiment supendu mon permis...

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Maître FARRAJ
 
Demande de permis en cours d instruction ants depuis 1 mois
Posée par Jess, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2245 vues

Suite à une suspension de permis d une durée de 6 mois .j ai effectué la visite medicale, les tests et payer une amende. j ai effectué ma demande sur ants et depuis pratiquement 1 mois mon dossier est en cours d instruction .ma...

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Maître CADET
 
Repasser le code après annulation pc sous 9 mois
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2244 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code. j'ai entendu dire qu'on avait 9 mois pour repasser le code à l'issue de la période d'annulation. mais comment les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Permis portugais
Posée par Grosso, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosso - 2244 vues

Mon époux à été contrôlé par la police de choisy le roi le 3 décembre le soir. il est mis en garde à vue soit disant que son permis n'est pas valable en france car il a 0 points( permis portugais pas système de points)...

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Maître DAHAN
 
Convocation suite accident de la route avec alcoolémie
Posée par Coralie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2242 vues

Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car...

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Maître Doumi
 
Délai visite et restitution permis
Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2239 vues

Donc si j'ai bien compris, devant récupérer mon permis le 12/09/2020 je peux prendre un rdv à la commission médicale dés aujourd'hui ? (mais au vu des rdv dispos ce ne sera pas avant aout..) ce qui me permettrait de faire...

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Maître Rigoulot
 
Information sur refus d’obtempérer
Posée par Une personne inquiète, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Une personne inquiète - 2237 vues

Je vous explique le plus clairement. un soir, je rentrais tranquillement à mon domicile lorsque je me suis trompé de route (la tête un peu dans les étoiles ) et j’ai procédé un virage un peu rapidement et brusque (seul sur la route...

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Maître DE CAUNES
 
Consommation alcool apres accident sans bléssés
Posée par Neo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2237 vues

Je pars faire des courses l’après midi en prévision d'un apéritif entre amis chez moi le lendemain. je consomme une bière et une seule pour la soif (et l'envie) après 6 mois d'hospitalisation. sur le chemin du retour...

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Maître DAHAN
 
Erreur de date dans l'encadré clôture du feuillet rétention de permis
Posée par Mickaelbat19, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelbat19 - 2237 vues

Je me suis fais contrôler à 131 au lieu de 90, donc rétention de permis de conduire immédiat mais je m'aperçois que la date en bas du feuillet n'est pas bon ils ont mis le 13 octobre alors que nous sommes le 16 puis je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lea.thomas - 2236 vues

Mon frère s'est fait prendre sans permis + sous stupéfiants en récidive il est actuellement en garde a vue. il s'est déjà fait arrêter pour les mêmes faits, il a du sursis et a déjà eu le bracelet en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Mb, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb - 2236 vues

Voilà je vous explique mon problème j ai été condamné en 2018 pour alcool au volant j ai une suspension de permis de 6mois,en 2020 je me fait arrêter pour la 2eme fois re jugement cette fois ci j ai eu une annulation de mon permis...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Retention
Posée par Dd57, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lauralaura - 2234 vues

Suite a une retention de permis de 120 h pour stupéfiant on me rend le permis est ce que le préfet peut donner une suspension apres les 120h dépasser,merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date de prise a effet suite a une notification d ordonnance pénale
Posée par DEDE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2233 vues

Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis en voiturette
Posée par Rmn, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2233 vues

Je me suis fait contrôler positif au thc après consommation de cbd au volant d'une voiture sans permis sachant que j'ai le permis b (je l'utilise quand je circule dans le bourg car faible consommation de gazole) les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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