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Conduite sans permis Posée par Laurine ALBICY, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurine ALBICY - 2191 vues Mon conjoint a été pour defaut de permis: il avait déjà été arrêté au par avant pour defaut de permis pour un scooter 125 il y a quelque année , et en mars aussi . aujourd’hui c’est avec une voiture . je précise qu’il a son code de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
DÉlai lÉgal de la convocation À la gendarmerie pour une suspension Posée par HAMZA, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2189 vues J ai mon permis qui a été suspendu le 23 novembre 2022 pour 6 mois donc jusqu au 23 mai 2023 j ai reçu un appel hier ( le 21 juillet 2023) de la gendarmerie pour une convocation à venir déposer pour cette suspension est ce normal d... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Eviter un retrait de permis pour controle positif au stupéfiant Posée par franky, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franky - 2188 vues J'ai été contrôlé positif au stupéfiant, mon permis est suspendu, un avocat peut il m’aider à le récupérer en évitant les 3,4 mois de suspension?... Consulter la réponse deMaître Djae |
Amande et condanation pécuniaire Posée par lauralebon, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2188 vues Mon conjoint a recu une amande de 90euros pour telephone a la main. ors ce jour la cest moi qui conduiser, mais aucun agent ne ma arreter non plus. tous en sachant que jai la tablette de bord dans la voiture. mais la nest... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite pendant suspension Posée par Nana, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 2187 vues Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Grand excès de vitesse Posée par Hk, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hk - 2183 vues Je me suis fait arrêter à 171km,h retenus 162km,h. pas d'alcool, pas de stupéfiants aucune autre circonstance aggravante. la voiture a été mise en fourrière 7 jours et je l'ai récupéré le 8 ème jour. mon ordonnance... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Prise de sang comission d'appel Posée par Koni91, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koni91 - 2182 vues Je viens de faire une prise de sang de moi même sans ordonnance pour la commission d'appel le médecin de la commission d'appel du permis de conduire ou la préfecture peuvent t'il consulter cette prise de sang auprès... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ais-je le droit de conduire ? Posée par Catherine, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catherine - 2180 vues Je détiens un permis etranger et je me suis fait arrêter en france avec un taux d’alcoolémie de 0,57. les autorités me l’ont laissé. ai-je le droit de conduire en france jusqu’à la date de mon jugement ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Grand excès de vitesse risque amende encouru en cas de contestation Posée par LaurentF, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LaurentF - 2180 vues Mon véhicule a été flashé en grand excès de vitesse (+ de 50 km/h), par l'arrière. je suis convié à me présenter à la gendarmerie. je voulais savoir : si je conteste la contravention car on ne peut pas m'identifier sur le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ou retirer imprimer n7 Posée par Fputhon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2179 vues Il y a 20 ans m’ont permis fut annulé suite à la perte de point et alcool aujourd’hui j’aimerais ke repasser quelles sont les démarches en sachant que jamais je n’ai eut cet imprimé entre les mains merci de votre aide fred merci de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retrait permis Posée par dav83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2179 vues Il à 6 ans j'ai eu un retrait de permis de 3 mois et je ne suis jamais allé le récupérer depuis j'aimerais savoir si celui ci sera toujours valide ou si je risque de devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Minier |
Tests positif Posée par Nastia70, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 2179 vues J'ai été testée positif à l'héroïne hors que je suis sous traitement methadone depuis plus de 10a et je prend du xanax et alprazolam. lors de mon contrôle je n'ai pas bien été informée pour la contre expertise. et le... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Contravention Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2178 vues Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Fraude au code de la route Posée par Laurent, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 2174 vues Mon collègue a payé une personne sur le réseau snapchat qui '' vends" des codes de la route à 200 euros. après vérification avec son auto école, le code s'est avéré inexistant et faux. il envisage de porter plainte... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pour une convocation et pour un permis en état d'ivresse et défaut d'assurance Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2173 vues Voilà je me suis fait arrêter dans à 1h du mat dimanche dernier la police nationale était derrière moi m'ont un test d'alcoolémie j'ai été positif au commissariat jai resoufler j'avais 0,96... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retention du permis de conduire Posée par nonob, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2170 vues Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 10 mai 2021 à un péage , suite au test salivaire, j'ai été positif au cannabis sur l'avis de rétention, je constate que le gendarme qui m'a contrôlé, a bien rempli son... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis Posée par pampam59, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2170 vues Je voudrais s'avoir si on ma vraiment supendu mon permis... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Amende forfaitaire delictuelle Posée par Dv, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2170 vues Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci... Consulter la réponse deMaître CADET |
Formulaire 3f non reçu Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2168 vues J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Analyses dans laboratoire allemand Posée par Guil31, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guil31 - 2168 vues Suite à une suspension de permis, j'ai passé une première visite (04/2022) devant la commission médicale avec analyse d'urine et prise de sang + test psychotechnique. mon permis a été validé pour un an. j'ai rv le... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Restitution permis le 20/05/2020 et rdv tribunal judiciaire le 23/06/2020 Posée par Tina, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tina - 2168 vues Mon fils a eu une suspension de permis de conduire le 12 décembre 2020 pour état alcoolique et stupéfiant (cannabis) . sa validité a été suspendu de 5 mois et 7 jours. donc, si mes calculs sont bons, il peut le récupérer le 20 mai... Consulter la réponse deMaître MILI |
Analyses de sang Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadine - 2167 vues La commission médicale de la préfecture reçoit elle directement les résultats par le laboratoire qui les a faites ou en prend t elle connaissance quand on les lui remet lors de la visite ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procédure avis de rétention permis de conduire Posée par yg2307, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2165 vues Suite à un contrôle d'alcoolémie positif samedi dernier en fin d'après-midi sur le parking d'un supermarché, le commissariat des sables d'olonne m'a remis un avis de rétention de mon permis de conduire. or... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension du permis de conduire Posée par Hugoctrdo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2164 vues Je me suis fait suspendre mon permis de conduire en juin 2020 pour excès de vitesse pour une durée de 4 mois. cette infraction a eu lieu dans le gard (30). toutefois, à partir de mi août, je travaille à clermont ferrand. est il... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Je n'ai pas le droit de conduire avec permis portugais? Posée par Grosso, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grosso - 2163 vues Me, mon époux à été contrôlé et mise en garde à vue à cause de son permis portugais. ils l'on dit qu'il a 0 points dans son permis. il a eu des amendes dans le passé, qu'il a réglé. très récemment, encore des amendes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Conduite avec permis annulé Posée par Lalax, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalax - 2163 vues J'ai été condamné en juin 2019 à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de mon permis b pendant 2 mois (pour conduite sous l'empire d'alcool). dimanche dernier je bricolé ma moto que j'ai... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Doit-on attendre le jugement meme si c'est après les 6 mois de suspension Posée par seb kustom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par seb kustom - 2163 vues Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Quand intervient la convocation chez le procureur après convocation gendarmerie Posée par Hsn695, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2162 vues Je suis convoqué le mercredi 30 septembre à la gendarmerie pour audition après suspension de permis de 4 mois pour stup étant en probatoire je récupère 2 points le 16 octobre. le jugement ou la convocation chez le procureur mais en... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Réception de l'avis de contravention suite à un controle de gendarmerie ? Posée par PV, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2162 vues Mon fils s'est fait arrêter le samedi 25 janvier roulant à 122 km/h (retenus) au lieu de 80 :( il a fait l'objet d'une rétention de permis immédiate. le préfet lui a notifié le 27 janvier une suspension du permis... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Passer devant la commission médicale avant le délégué du procureur Posée par Fredo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 2162 vues J’ai une suspension de permis suite à l’usage de stupéfiants je dois récupérer mon permis le 23 juin je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur le 11 juin mais j’ai déjà pris mon rendez-vous devant la psy le... Consulter la réponse deMaître Hoxha |
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