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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrôle de gendarme sans motif

Posée par Amé, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an 2696 vues

Mon compagnon s’est fait arrêter par la gendarmerie sans motif, je m’explique. il sortait d’un rond point, il a roulé à une allure normal sachant qu’il y’avait beaucoup de circulation, il a croisé les gendarmes en face (ils…

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Demande d'explications suite a une suspension de permis

Posée par Nicky, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicky 2696 vues

Je viens de recevoir l'arrêté administratif ( prefet de l'essonne) de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois. suite à un excès de vitesse de 40km/h. en article 3 de cet arrêté il est écrit que la…

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Test salivaire positif récidive

Posée par lerecidivistetriste, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lerecidivistetriste 2695 vues

Je me suis déjà fait attraper une fois pour conduite sous stup pour laquelle j’ai fais 6 mois de suspension. depuis j’ai grandement diminué ma consommation (20aine de joints par jour a 1 le soir) il y a 2 jours je me suis fait…

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Suspension de permis

Posée par Cédric, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cédric 2695 vues

Je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur, pour le 2 septembre 2020. au moment des faits c'était le 20 février 2020 ( retrait de 6 mois pour usage de stupéfiant) donc ma suspension s'arrête le 20…

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Ayant été flashé au radar de chantier a plus 50 km

Posée par kennyjojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2694 vues

J'ai été flashé par un radar de chantier a plus de 50 km/h au dessus de la vitesse de 90 km/h , je voudrais savoir si ma voiture sera confisquée meme si celle-ci est toujours en ma possession chez moi ?…

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Récupération de points après ordonnance pénale

Posée par Gege, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2691 vues

On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je…

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Puis-je passer mon permis ayant été contrôler positif au stupéfiant

Posée par Lucas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leewo 2691 vues

Il y a une semaine j'ai été contrôler en 50cm2 positif au stupéfiant ( pas d'alcool) etant juste inscrit au code de la route, est-il possible d'avoir une interdiction de passer le permis de conduire ou le code de la…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Risque d’annulation // alcool stupéfiant

Posée par Diesel17, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2690 vues

Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait…

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Résolu

Autorisation d'enseigner

Posée par Horace, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2689 vues

J'ai fait une demande de carte professionnelle enseignant de la conduite et de la sécurité routière et on me l'a refuse car j'ai eu une suspension de permis il y a plus de 5 ans , est ce que c'est…

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Demande de permis après suspension

Posée par Chloé C., il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé C. 2688 vues

Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met…

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Résolu

Contravention pour usage de téléphone au volant mais je ne suis pas conducteur

Posée par Louane64, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2688 vues

Je vous adresse ce mail afin d avoir quelques infos par rapport à mon cas, j ai reçu ce jour une contravention pour usage de téléphone au volant hors ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule car je l'avait prêté à une…

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Problème sur date annulation permis

Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sébastien 2684 vues

J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me…

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Caution non restituee

Posée par picsou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2683 vues

Il y a une semaine j'ai effectué une location de voiture sur un site connu, ou des particuliers mettent en location leur véhicule, 400€ de caution ont été retenu sur mon compte. la location s'est très bien passée. après…

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la réponse de Maître LEMERCIER
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Permis 13 ans après alcool au.volant

Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas 2682 vues

On m'a suspendu le permis 6 mois en 2007 par rapport á l'alcool...est il toujours valable ? sinon ,dois je refaire des analyses ?…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Recuperation tardive

Posée par koko, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 2681 vues

Arrive au terme de ma sanction administrative ,dossier valider par ants mais pas de permis avant une quinzaine de jours.puis je conduire?…

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Résolu

2ème visite médicale

Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 2680 vues

J’ai eu une suspension de permis en 2018, j’ai passé ma première visite médicale apte temporaire. mon permis est daté jusqu’au 14/11/2019, je me suis connectée au site gouv.fr pour obtenir une date pour ma deuxième visite médicale…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Permis ''prorogé'' après plus de 3 ans

Posée par Ju40, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2679 vues

J'ai été controlé par la police nationale ce matin en me rendant a mon lieu de travail , ayant recemment perdu ma carte de permis de conduire (semblable a celle qui m'avais été confisqué suite a mon infraction (conduite…

Consulter Maître CADET
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Arrêté par la gendarmerie sans aucune raison

Posée par Lasoso30, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2678 vues

Vendredi, alors que je je circulé en centre ville sans avoir commis aucune infraction au code de la route, la gendarmerie est sortie de nulle part et est arrivé à toute vitesse derrière moi avec le gyrophare. il m'ont…

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la réponse de Maître DAHAN
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Suspension permis

Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2676 vues

J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse…

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la réponse de Maître VIGNERON
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Grand excès de vitesse

Posée par Hk, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hk 2676 vues

Je me suis fait arrêter à 171km,h retenus 162km,h. pas d'alcool, pas de stupéfiants aucune autre circonstance aggravante. la voiture a été mise en fourrière 7 jours et je l'ai récupéré le 8 ème jour. mon ordonnance…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Lettre recommandée sans accusé de réception

Posée par Francis24, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an 2676 vues

Peut-on recevoir une notification de rétention ou de suspension par lettre recommandée sans accusé de réception. quels genres de procédures nous sont notifiés par lettres recommandées sans accusé de réception ? merci de vos…

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Audition gendarmerie,visite medicale,covid

Posée par Kumba, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2672 vues

Arrêtée par la gendarmerie le25 janvier2020 avec un taux d alcool de 0.92mg/l, j ai vite reçu 5 mois de retrait de permis mais a ce jour je n ai toujours pas été entendue par les gendarmes. est ce normal? est ce une obligation ?mon…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Test salivaire positif

Posée par Anita, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anita 2670 vues

Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Permis de conduire

Posée par Mb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mb 2668 vues

Voilà je vous explique mon problème j ai été condamné en 2018 pour alcool au volant j ai une suspension de permis de 6mois,en 2020 je me fait arrêter pour la 2eme fois re jugement cette fois ci j ai eu une annulation de mon permis…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Suspension de permis stupéfant

Posée par nanaou78, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nanaou78 2663 vues

Mon conjoint c'est fait contrôlé le 26 mai 2024, test stupéfiant positive!!! rétention de permis 120h convocation à la gendarmerie le 15 juin 2024, au bout de deux mois plus de nouvelle, pas de notification ou autre…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Formulaire contre expertise

Posée par Guim66, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2661 vues

Après avoir été testé positif au 1er test salivaire de la gendarmerie, on vous fait remplir, cocher et signer un "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit..etc", pour savoir si vous renoncez…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Conduite pendant suspension

Posée par Nana, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nana 2660 vues

Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Conduite sous stupéfiant et détention stup

Posée par Lulu7, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2655 vues

Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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