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Perte de points permis en tribunal correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2128 vues

Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je...

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Maître Daubié
 
Annulation judiciaire du permis de conduire sans le formulaire réf. 7
Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cécile - 2128 vues

Suite à un dépistage positif au cannabis le 1er juillet 2022 à saint andré de cubzac, mon fils a écopé d'une suspension de permis de 6 mois sur décision préfectorale. il a ensuite reçu un pv de convocation aux fins de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension
Posée par Edd, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2127 vues

J'ai eu une suspension de permis pour test stup positif suite à une consommation de cbd est il possible de faire appel du fait que le cbd est légal...

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Maître DE CAUNES
 
Stupéfiant suite à excès de vitesse de plus de 40kmh
Posée par Touch13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Touch13 - 2126 vues

Controlé positif au canabis suite à un excès de vitesse de 41km/h je fais l'objet d'une rétention du permis de conduire ... je suis allé à la gendarmerie pour la déposition , et ai reçu une suspension de permis relative à...

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Maître Rigoulot
 
Convocation suite accident de la route avec alcoolémie
Posée par Coralie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2125 vues

Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car...

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Maître Doumi
 
Non reception amendes
Posée par David2a, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2125 vues

Maitre je me suis fais retirer le permis par les forces de l ordre le 15 juillet 2020. pour conduite sous l empire d un etat alcoolique. les gendarmes ont gardes mon permis , mais a ce jour je n ai reçus aucune amende ni courrier...

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Maître Rigoulot
 
Résiliation assurance auto après suspension permis
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2124 vues

Mon permis a été suspendu suite à un contrôle de la gendarmerie qui s'avère positif au cannabis. je voulais savoir, n'ayant jamais eu de retrait de point, jamais été connu des services de police, est-ce que je risque une...

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Maître Rigoulot
 
Refus d'obtempérer
Posée par bruno-02, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bruno02350 - 2123 vues

Le 21 11 2020 à 19:30 je me rendais chez ma mère à s******e dans la rue principale juste après un rue qui tourne à droite un gendarme m'a fait signe pour un contrôle comme je tournais à droite je ne me suis pas occupé de ce contrôle à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Mb, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb - 2122 vues

Voilà je vous explique mon problème j ai été condamné en 2018 pour alcool au volant j ai une suspension de permis de 6mois,en 2020 je me fait arrêter pour la 2eme fois re jugement cette fois ci j ai eu une annulation de mon permis...

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Maître Rigoulot
 
Retrait permis zero point sans avoir reçu la lettre d'avertissement
Posée par Gerrr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2120 vues

J'ai été arrété pour un controle des papiers par la gendarmerie, qui m'a indiqué que mon permis était à zero points depuis deux ans!! l'hypotthése serati que j'ai déménagé et je n'ai donc pas reçu de...

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Maître SEBAN
 
Contrôle stup à 2 patrouille
Posée par Toff, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 2120 vues

Les gendarmes ont le droit de demander a une autre brigade le test drogue...

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Maître CADET
 
Suspension permis de conduire 2 mois
Posée par Quentin 54, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2119 vues

J'ai subi une suspension de permis de conduire de 2 mois en 2010 suite à une conduire sous l empire de l alcool. apres ces 2 mois , lors de ma convocation devant le juge il me manquais la visite medicale dans mon dossier pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis non restitué, pas reçu de notification
Posée par Anilya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anilya - 2119 vues

Controlé positive au cannabis mercredi 14/12/22 , le délai de 120h étant écoulé j’ai appeler la gendarmerie ce matin qui m’a précisé que j’étais bien positive, ce que je ne conteste pas. ils m’ont dit que le préfet n’avais pas...

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Kevin
 
Permis blanc pour garder son emploi suite à suspension
Posée par Adaile, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2119 vues

Je me suis fait retirer mon permis suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'attends la décision administrative afin de connaître le délai de suspension. est il possible de demander à pouvoir conduire sur mes heures de travail...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse sans preuve
Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 2119 vues

Maître, j’ai été arrêtée début août pour excès de vitesse,l’agent m’a précisé qu’un km/h de moins et mon permis ne m’aurait pas été retiré .je suis certaine de ne pas avoir roulé à la vitesse indiquée,j’ai demandé s’il y avait une...

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Maître Rigoulot
 
Erreur du lieux d'infraction lettre 3f
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannis - 2118 vues

Donc je me suis fait arrêté pour alcoolémie et stupéfiant et ai reçus la lettre 3f me notifiant 1 ans de suspension administrative. lors de la lecture de cette je me suis aperçus que le lieux de l'infraction n'ai pas du...

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Maître Meziti
 
Permis suspendu, trottinette electrique
Posée par bourgogne, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2118 vues

Ma question est très simple et peut paraitre stupide, je m'excuse pour cela, peut on conduire une trottinette electique pendant la suspension de permis et votre temps...

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Maître Meziti
 
Conduite sans permis
Posée par Lolonath, il y a 8 mois dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lolonath - 2118 vues

Cela fait une semaine je me suis fait arrêter par la police ( conduite sans permis) il y a quelques jours je reçois une amende forfaitaire délictuelle de 640€ étant pas connu des services de police casier vierge je reçois le même...

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Maître PETSOKO
 
Payer le permis de ma fille
Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leana.cameron. 2002 - 2117 vues

J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de...

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Maître Meziti
 
Quand?
Posée par Ama, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ama - 2115 vues

On m'a retirer mon permis le 24 juin 2022 et je devrais le récupérer le 24 décembre 2022. (6 mois de suspension) cependant le jour où je suis allée au jugement, ils m'ont absolument rien expliquer, on ma traiter très mal, et je...

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Maître Cassé
 
Ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis a
Posée par Lala35, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lala35 - 2115 vues

Permis annulé pour alcoolémie le 26/06/19, arrêter pour conduite d'une moto sans permis correspondant à la catégorie le 26/06/21. convocation ordonnance pénale délictuelle le 6 décembre 21, j'ai obtenu entre temps mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis stupéfiant
Posée par Réunionnais974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunionnais974 - 2114 vues

Ma suspension administrative de 6mois de permis de conduire se termine demain , visite médical favorable - demande de permis effectuée sur le site ants pour la durée de 1ans et la demande et en cours d’intructions . puis-je...

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Maître FARRAJ
 
Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue
Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues

Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci...

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Maître Palombelli
 
Commission médicale
Posée par Chris27, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chris27 - 2112 vues

Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les...

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Maître BELIGHA
 
Date de rendez visite médicale supérieure à la date de fin de suspension
Posée par Pyvetot, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2111 vues

Sur la notice d'information, je dois passer une visite médicale 15 jours avant la fin de la suspension. etant donner les délais de rendez-vous, je ne pourrais passer cette visite que deux mois après la fin de cette suspension...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif alor que jamais pris de drogue de ma vie
Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 2108 vues

Je vous explique ma mésaventure ,j ai été interpeler pour un simple contrôle de papier ,le 16 juin il m on aussi fait un test alcoolémie négatif , puis un test salivaire positif à la cocaine . or je n est jamais toucher à ça ni n...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis stupéfant
Posée par nanaou78, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanaou78 - 2105 vues

Mon conjoint c'est fait contrôlé le 26 mai 2024, test stupéfiant positive!!! rétention de permis 120h convocation à la gendarmerie le 15 juin 2024, au bout de deux mois plus de nouvelle, pas de notification ou autre...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Prise de sang après mes 3mois de suspension
Posée par William, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2104 vues

Mes 3mois de suspension de permis se termine le 19 février 2023 mon rendez vous au tribunal est le 3 mars 2023 et mon rendez vous pour ma prise de sang est le 2 mai 2023 il y a un souci là ????...

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Maître FARRAJ
 
Convocation au tribunal
Posée par Nacera, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nacera - 2103 vues

Voilà en août 2020 mon fils a fait un sens interdit en prenant la voie d'une sortie d'un parking d'un magasin ,sauf pas de chance la police municipale etait là on prit son nom et son âge puis plus rien jusqu'à...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois
Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2102 vues

J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les...

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Maître CADET
 
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