'report de clôture d'instruction'.
Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de…
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Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de…
Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une…
Je me suis fait suspendre mon permis 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 8 juin 2021 alors que je n'avait jamais commis d'infraction et que javais mes 12 points. j'ai fait les test psychotechnique et l'analyse d'urine sera…
Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023…
Pensez vous qu'un recours gracieux auprès du sous préfet soit utile? suite à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie, mon permis est suspendu pour 5 mois. j'ai obtenu le permis en 2014, et j'ai mes douze…
Mes 3mois de suspension de permis se termine le 19 février 2023 mon rendez vous au tribunal est le 3 mars 2023 et mon rendez vous pour ma prise de sang est le 2 mai 2023 il y a un souci là ????…
Merci de votre réponse,ma fin de suspension est le 3 avril mais mon rendez vous visite médicale est le 26 mai puis-je conduire avant car ma suspension est terminé…
Je vous contacte car j'ai été controlé au thc le 13/07 à 14h25, suite à cette suspension , le gendarme m' a permis de conduire ma voiture afin de la garer sur le parking 200metres plus loin , est-ce un vice de procédure ?…
Voilà le 18/10/2021, j'ai écopé d'une suspension de permis de 6 mois, pour conduite sous stupéfiant... cela fait bientôt 1 mois que les gendarmes, m'ont pas convoqué pour faire une audition suite au délits au code la…
Je me suis fais interpeller dimanche soir 25 juillet 2021 à 23h30 par la police nationale à saint ouen 93400 je remontais une rue arrivant à un feu orange dans l'obscurité une voiture de police dépasse un bus en arrêt et me…
J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du…
Je viens de faire une prise de sang de moi même sans ordonnance pour la commission d'appel le médecin de la commission d'appel du permis de conduire ou la préfecture peuvent t'il consulter cette prise de sang auprès…
Mon permis a été suspendu suite à un contrôle positif au stupéfiant. pour des raisons professionnelles je suis actuellement en poste à l'étranger (afrique) pour minimum 6 mois. je ne pourrai donc pas faire ma visite médicale à…
J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je suis convoqué à une audience au tribunal de police. je souhaite me désister de cette opposition avant l'audience pour ne pas m'y présenter. cela…
J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les…
Voilà je suis en attente des résultats du labo pour savoir si je suis positif ou non, si je suis positif sachant que j’ai que 6 points en jeune permis, et qu’au mois de juin cela fera un an de permis j’aurais 8 points comment je…
Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je…
J ai eu une suspensio de 2 mois et je devais faire une prise de sang resultat vgm 95,2 gama gt 47 par contre le cdt 1,8 alors que je n'ai pas bu ou tres peu dois je reporte la visite medicale?…
J'ai été contrôlée positif a l'alcool 0.69 mg donc 1.38 g jamais eu d'infraction g mes 12 point on l'annonce 6 mois de retrait administrative est ce que je peux avoir moins au tribunal est ce qu'on va tenir…
Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier…
J’ai été contrôler par la national, et il me sort sont test, moi n’ayant rien consommée je suis pas dans l’inquiétude. 1 er test positif au thc et la cocaine stupéfait je me fait embarquée et ramenée au…
En 2022 je me suis fait arrêter en scooter 50cc sous stupéfiant. j’ai eu une ordonnance pénal, en 2024 rebelotte je me refais arrêter mais ce coup si en voiture sous alcool (0,6g dans l’air) ma question est simple, est ce que je…
Mon beau-frère frère vient de se faire retirer le permis de conduire pour une durée de 1 an en étant positif au cannabis sur une mobylette. la mobylette n'était pas encore assurée... en dehors de l'amende, est il possible…
Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de 8 mois du permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé être positif le 16/01/2023. cette date est bien stipulée sur l'avis de…
Je me suis fait arrêté avec la voiture de fonction pour un excès de vitesse de plus de 40km/h suite à laquel j'ai fais l'objet d'une rétention de permis 72h plupart je me suis renseigné et et théorie je pouvais…
J'ai renversé un piéton qui traversai un passage piéton. je ne l'ai pas vu. la personne a été évacuée par les pompiers et la police est venue faire des constations. a priori, la victime n'était pas sévèrement blessé…
J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale. on m'a donné une feuille au tribunal, feuille communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7 je me rends compte qu'il se sont…
Je me suis fait arrêter avec 0,62 gml et 13 mois de permis donc 8 points qu est ce qui peut m arrivée merci d avance leblanc alexis…
Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?…
Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers…