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Décision judiciaire ref 7 erreur sur l'état civil
Posée par d13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par d13 - 2233 vues

J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f...

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Maître polycarpe
 
Retrait permis
Posée par dav83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2233 vues

Il à 6 ans j'ai eu un retrait de permis de 3 mois et je ne suis jamais allé le récupérer depuis j'aimerais savoir si celui ci sera toujours valide ou si je risque de devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
En attente des points perdus
Posée par bouya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yougo - 2232 vues

J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de points à cause du travail
Posée par Db27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Db27 - 2232 vues

Je livre du sang , medicaments pour les hopitaux. nous reçevons les «  courses » et autres demande de sang sur notre telephone portable. parfois en conduisant nous recevons sur l’application la course qui peut être une urgence...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse sans preuve
Posée par Coco, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 2231 vues

Maître, j’ai été arrêtée début août pour excès de vitesse,l’agent m’a précisé qu’un km/h de moins et mon permis ne m’aurait pas été retiré .je suis certaine de ne pas avoir roulé à la vitesse indiquée,j’ai demandé s’il y avait une...

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Maître Rigoulot
 
Motif pour le cerfa 14880
Posée par Loopman11, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loopman11 - 2228 vues

Sur le cerfa 14880, pour le motif , est ce qu'il faut cochez renouvellement periodique ou suspension ,pour un permis provisoire d'un 1 an (suite a une suspension pour stupefiant)?...

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Maître SALECK
 
Ou retirer imprimer n7
Posée par Fputhon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2227 vues

Il y a 20 ans m’ont permis fut annulé suite à la perte de point et alcool aujourd’hui j’aimerais ke repasser quelles sont les démarches en sachant que jamais je n’ai eut cet imprimé entre les mains merci de votre aide fred merci de...

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Maître Rigoulot
 
Annuler contestation
Posée par RCMS, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2227 vues

Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler une contestation (désignation d'un autre conducteur) lorsque le délais de l'amende forfaitaire est passé (l'amende est passée en majorée)? le dossier est...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure avis de rétention permis de conduire
Posée par yg2307, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2225 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif samedi dernier en fin d'après-midi sur le parking d'un supermarché, le commissariat des sables d'olonne m'a remis un avis de rétention de mon permis de conduire. or...

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Maître DAHAN
 
Perte de points permis en tribunal correctionnel ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2225 vues

Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je...

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Maître Daubié
 
Quand intervient la convocation chez le procureur après convocation gendarmerie
Posée par Hsn695, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2224 vues

Je suis convoqué le mercredi 30 septembre à la gendarmerie pour audition après suspension de permis de 4 mois pour stup étant en probatoire je récupère 2 points le 16 octobre. le jugement ou la convocation chez le procureur mais en...

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Maître Rigoulot
 
Résiliation assurance auto après suspension permis
Posée par Nico, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2224 vues

Mon permis a été suspendu suite à un contrôle de la gendarmerie qui s'avère positif au cannabis. je voulais savoir, n'ayant jamais eu de retrait de point, jamais été connu des services de police, est-ce que je risque une...

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Maître Rigoulot
 
Delai visite medicale et ants
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2222 vues

Suite à une suspension de permis,( qui doit m'être restitué le 12 septembre 2020), j'ai pris rdv à la visite médicale le 3 septembre, y a t il un délai plus restreint à respecter entre ces 2 démarches ?, est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension ou annulation de permis?
Posée par mikrs, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mikrs - 2221 vues

Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Permis suspendu, trottinette electrique
Posée par bourgogne, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2221 vues

Ma question est très simple et peut paraitre stupide, je m'excuse pour cela, peut on conduire une trottinette electique pendant la suspension de permis et votre temps...

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Maître Meziti
 
Ordonnance pénale jugée pendant suspension administrative
Posée par stephane 37, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephane 37 - 2220 vues

Pour faire simple controlé le 21/05/19 à +61km/h permis suspendu 4 mois par decision du prefet ordannance penale du 28 aout 2019 reçu par lettre ar le14 septembre mementionne comdammé 6 mois+ amende...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date de rendez vous seconde visite commission médicale
Posée par Mrfronte, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2215 vues

L' année dernière j'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai fais une première commission médicale dans ma région d'origine en eure et loir qui m'a donné un permis provisoire jusqu'au...

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Maître Minier
 
Suspension et amende forfaitaire
Posée par Porto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2214 vues

Voilà après une retention de permis le 3 juillet 2020 j’ai reçu une amende forfaitaire pour cette infraction que j’ai payer j’ai lue qu une amende forfaitaire annuler toute procédure j’ai fait la visite médical et toute les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool et refus d'obtempérer
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 2213 vues

Jai pas vue un contrôle j'étais dans mes penser arriver au milieu de la côte j'ai aperçu le girophare pris de panique j'ai accelerer et j'ai atterris dans des barrières ma voiture et h.s j'ai souffler...

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Maître PETSOKO
 
Conduite avec permis annulé
Posée par Lalax, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalax - 2212 vues

J'ai été condamné en juin 2019 à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de mon permis b pendant 2 mois (pour conduite sous l'empire d'alcool). dimanche dernier je bricolé ma moto que j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension judiciaire 3mois
Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edddd - 2212 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de...

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Maître Sakhri
 
Suspension 120h
Posée par martincamille, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par martincamille - 2205 vues

Il y a 8 jours j’ai eu une rétention de permis de 120h. a ce jour, la police n’a pas reçu les résultats d’analyse et le préfet n’a pas rendu de décision de suspension. au bout de 120h, la police refuse de me rendre le permis et que...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois
Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2204 vues

J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les...

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Maître CADET
 
Non respect de distance de sécurité
Posée par Bob21, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2204 vues

J'ai été arrêté par un barrage de police, qui faisait un contrôle de vitesse par laser, car j'ai doublé une voiture à 20m avant leur position (c'étais une fourgonnette qui me cachait la vue devant) et ce à 20m...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Passage permis c et points
Posée par Noutder, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noutder - 2201 vues

Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
Restitution permis le 20/05/2020 et rdv tribunal judiciaire le 23/06/2020
Posée par Tina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tina - 2201 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de conduire le 12 décembre 2020 pour état alcoolique et stupéfiant (cannabis) . sa validité a été suspendu de 5 mois et 7 jours. donc, si mes calculs sont bons, il peut le récupérer le 20 mai...

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Maître MILI
 
Bulletin b2
Posée par Alex67, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex67 - 2200 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en août 2023 pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. mon excès de vitesse est-il inscrit au b2 car je travaille avec des enfants et du coup je risque de perdre mon emploi ?...

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Maître CADET
 
Retention du permis de conduire
Posée par nonob, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2200 vues

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 10 mai 2021 à un péage , suite au test salivaire, j'ai été positif au cannabis sur l'avis de rétention, je constate que le gendarme qui m'a contrôlé, a bien rempli son...

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Maître Rigoulot
 
Rentention de permis
Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 2200 vues

J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Obtention de référence 61
Posée par rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2195 vues

J'aurais voulu savoir combien de temps en moyenne faut-il pour obtenir la référence 61suite à un accord favorable de la commission médicale?...

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Maître Minier
 
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