Motif pour le cerfa 14880 Posée par Loopman11, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loopman11 - 2283 vues Sur le cerfa 14880, pour le motif , est ce qu'il faut cochez renouvellement periodique ou suspension ,pour un permis provisoire d'un 1 an (suite a une suspension pour stupefiant)?... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Le droit de conduire Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2282 vues Mon ex conjoint a eu un retrait de permis il a eu un permis provisoire qui est expiré depuis plusieurs mois il devait faire une visite médicale pour récupérer son permis définitivement mais il a jamais fait es ce que il a le droit... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je devais renouveler mon permis de conduire qui m'as été délivré pour une période probatoire l'année dernière; celle ci s'expirait le 16/05/2020. malheureusement vu la situation sanitaire je n'ai pas pu prendre... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Permis Posée par pampam59, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2281 vues Je voudrais s'avoir si on ma vraiment supendu mon permis... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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Pour faire simple controlé le 21/05/19 à +61km/h permis suspendu 4 mois par decision du prefet ordannance penale du 28 aout 2019 reçu par lettre ar le14 septembre mementionne comdammé 6 mois+ amende... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Passage permis c et points Posée par Noutder, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noutder - 2277 vues Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Voila mon conjoint ces fait arreter par les gendarmes un controle de base a été fait puis un teste salivaire pour la drogue qui etait positif. j'aurais aimer savoir les riques penal ainsi que les alternatives si il y en a le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Je livre du sang , medicaments pour les hopitaux. nous reçevons les « courses » et autres demande de sang sur notre telephone portable. parfois en conduisant nous recevons sur l’application la course qui peut être une urgence... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Vices de forme Posée par kintye42, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2272 vues Je me suis fais contrôler positif au cannabis le préfet m'a suspendu mon permis pour 6 mois mais sur l'avis de suspension il est noté que j'ai obtenu le permis en 2006 alors que la date exacte est 1986 est ce un vice... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait contrôler positif au thc après consommation de cbd au volant d'une voiture sans permis sachant que j'ai le permis b (je l'utilise quand je circule dans le bourg car faible consommation de gazole) les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Stage de recuperation Posée par haidour, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2270 vues Je me suis fait contrôler en état d’abriter au volant et étant en permis probatoire je risque de perdre 6 point et l'annulation de permis de conduire. jai rendez vous dans 4 jours pour être entendu en audition libre sur les... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit... Consulter la réponse de Maître Rousselot |
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Je me suis fais contrôler à 131 au lieu de 90, donc rétention de permis de conduire immédiat mais je m'aperçois que la date en bas du feuillet n'est pas bon ils ont mis le 13 octobre alors que nous sommes le 16 puis je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je pars faire des courses l’après midi en prévision d'un apéritif entre amis chez moi le lendemain. je consomme une bière et une seule pour la soif (et l'envie) après 6 mois d'hospitalisation. sur le chemin du retour... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Donc si j'ai bien compris, devant récupérer mon permis le 12/09/2020 je peux prendre un rdv à la commission médicale dés aujourd'hui ? (mais au vu des rdv dispos ce ne sera pas avant aout..) ce qui me permettrait de faire... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Rentention de permis Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 2264 vues J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension 120h Posée par martincamille, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par martincamille - 2264 vues Il y a 8 jours j’ai eu une rétention de permis de 120h. a ce jour, la police n’a pas reçu les résultats d’analyse et le préfet n’a pas rendu de décision de suspension. au bout de 120h, la police refuse de me rendre le permis et que... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Annuler contestation Posée par RCMS, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2263 vues Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler une contestation (désignation d'un autre conducteur) lorsque le délais de l'amende forfaitaire est passé (l'amende est passée en majorée)? le dossier est... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension de permis,( qui doit m'être restitué le 12 septembre 2020), j'ai pris rdv à la visite médicale le 3 septembre, y a t il un délai plus restreint à respecter entre ces 2 démarches ?, est ce que je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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En attente des points perdus Posée par bouya, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yougo - 2262 vues J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Retention Posée par Dd57, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lauralaura - 2261 vues Suite a une retention de permis de 120 h pour stupéfiant on me rend le permis est ce que le préfet peut donner une suspension apres les 120h dépasser,merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension Posée par Edd, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2259 vues J'ai eu une suspension de permis pour test stup positif suite à une consommation de cbd est il possible de faire appel du fait que le cbd est légal... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Suite à un contrôle d'alcoolémie positif samedi dernier en fin d'après-midi sur le parking d'un supermarché, le commissariat des sables d'olonne m'a remis un avis de rétention de mon permis de conduire. or... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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L' année dernière j'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai fais une première commission médicale dans ma région d'origine en eure et loir qui m'a donné un permis provisoire jusqu'au... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Afin de récupérer mon permis suite à une suspension administrative de 6 mois et après une composition pénale réduit à 4 mois, sur le site de ants c'est bien l'avis d'exécution de la composition pénale que je dois... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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J'ai été arrêté par un barrage de police, qui faisait un contrôle de vitesse par laser, car j'ai doublé une voiture à 20m avant leur position (c'étais une fourgonnette qui me cachait la vue devant) et ce à 20m... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Controlé positif au canabis suite à un excès de vitesse de 41km/h je fais l'objet d'une rétention du permis de conduire ... je suis allé à la gendarmerie pour la déposition , et ai reçu une suspension de permis relative à... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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