Mon conjoint s'est fait arrêter le 25 décembre au matin en allant chercher du pain, il était positif à l'alcool, 0.33 au lieu de 0.25. il vient d'avoir le gendarme qu'i l'a interpelé, il a donc 6 mois de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contrôle routier Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2099 vues Après une discussion avec un ami,j’aimerais savoir si cela est vrai,lors d’un contrôle routier banal,si je sors de ma voiture est-ce que je suis en droit de ne pas présenter que j’en est ou non mes papiers de voiture ( carte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En attente des points perdus Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bouya - 2098 vues J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code. j'ai entendu dire qu'on avait 9 mois pour repasser le code à l'issue de la période d'annulation. mais comment les... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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En attente des points perdus Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yougo - 2096 vues J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ma suspension de permis a pris fin aujourd’hui, j’ai ma visite médicale qui est à jour, mon stage de sensibilisation a été effectué et j’ai ma demande de permis sur ants qui a été validée mais mon permis arrivera sous 15 jours par... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Point permis Posée par Louise, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 2094 vues J'ai eu une condamnation pour conduite alcoolique au tribunal correctionnel verdict 200 euro avec sursis je perd mais points quand même vu que je n'est eu aucune amande avant le tribunal j'ai effectué une suspension... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Passage permis c et points Posée par Noutder, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noutder - 2093 vues Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Information sur refus d’obtempérer Posée par Une personne inquiète, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Une personne inquiète - 2092 vues Je vous explique le plus clairement. un soir, je rentrais tranquillement à mon domicile lorsque je me suis trompé de route (la tête un peu dans les étoiles ) et j’ai procédé un virage un peu rapidement et brusque (seul sur la route... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je me suis fait contrôler positif au thc après consommation de cbd au volant d'une voiture sans permis sachant que j'ai le permis b (je l'utilise quand je circule dans le bourg car faible consommation de gazole) les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis perdu dans la démarche pour récupérer mon permis a la fin de ma suspension , j'ai était contrôler positive à l'alcool et le préfé de police ma notifié une suspension de 4 mois du 09/03/2022 jusqu'au... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 5mois notifiée par la préfecture par lettre recommandée et aujourd'hui en relisant je m'aperçois qu'aucune case n'a été cochée dans les 2 catégories de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Peut-il y avoir plusieurs motif pour une décision de rétention immédiate. par exemple on se fait arrêter pour gros excès de vitesse en ayant un taux d'alcoolémie de plus de 0.,25mg/l. les gendarmes doivent ils remplir les deux... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Dossier pénal Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2091 vues Est-ce que l'avis de rétention permis de conduire fait parti du dossier pénal ou alors est-il isolé car celui-ci reste un document administratif ? (tribunal correctionnel suite alcoolémie positif)... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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J’ai récupéré mon permis au bout des 120h qui me l’avait pris que ce passe t’il après ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Bulletin b2 Posée par Alex67, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex67 - 2087 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en août 2023 pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. mon excès de vitesse est-il inscrit au b2 car je travaille avec des enfants et du coup je risque de perdre mon emploi ?... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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à toutes et tous, je suis belge et j'ai été contrôlé cette après-midi en france. j'ai commis un grand excès de vitesse (136 km/h enregistré, 129 km/h retenu pour une vitesse limitée à 70 km/h). l'excès de vitesse a... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2086 vues Je me suis fais suspendre mon permis il y’a un mois je viens de me faire arrêter par la police municipale je suis en plein dans ma suspension j’ai signé la notification de suspension de 6 mois du coup je leurs... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Vice de procédure Posée par marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2084 vues Il a été notifié que je conduisait a bord d'un peugeot master , mon véhicuke etait un renault master, cela peut'il etre considéré comme un vice de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suspension permis ou plus ? Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morgane - 2083 vues Dans la nuit de de samedi à dimanche 18 octobre je me suis faite contrôler par la gendarmerie positif à l’alcool, j’ai donc collaborer en tous état de cause sachant que j’étais en faute, je souffle donc et j’ai 0,53mg par air... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils a eu une suspension de permis en novembre dernier et il as eu un petit accident en conduisant sans ce permis le 31 décembre, juste le pare choc, il n'y a pas eu de blessés. la police est intervenue et a été au... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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Rentention de permis Posée par Steph, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 2081 vues J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite a une annulation de mon permis de conduire je cherche a savoir si toutes les categories sont annulées le b c ec ou si il ne concerne que le permis b je vous remercie pour vos reponses... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Merci pour votre réponse oui j'ai fait mon stage avant réception de la lettre 48si dans ce cas de 6 mois d'attente dois je rendre mon permis à la préfecture ? est ce que je peux conduire avec attention de stage? bien... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension permi Posée par Toto38, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2080 vues Jai eu mon permis suspendu 6mois je suis passé au tribunal il mon baissé ma suspension a 4mois sans me donner de papier je ne c'est pas comment faire de plus que je n'est jamais reçu ma mon document attestant de ma... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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2 ème visite commission médicale Posée par Ricardo1988, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ricardo1988 - 2079 vues J'ai eut une suspension de permis de 6 mois pour avoir conduit en étant alcoolisé au bout de 6 mois j'ai fait ma 1ère visite auprès de la commission et il mon rajouter 1an hors j'étais sous le seuil autorisé cdt... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon fils a été contrôlé ce weekend avec 0,2 au lieu de 0,1 car il est en permis probatoire. je voulais savoir sous combien de temps il allait recevoir le formulaire et ce qu'il risquait exactement... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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