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Avis d'exécution de la composition pénale comme justificatif
Posée par Mimi50, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2194 vues

Afin de récupérer mon permis suite à une suspension administrative de 6 mois et après une composition pénale réduit à 4 mois, sur le site de ants c'est bien l'avis d'exécution de la composition pénale que je dois...

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Maître Doumi
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Hugoctrdo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2194 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire en juin 2020 pour excès de vitesse pour une durée de 4 mois. cette infraction a eu lieu dans le gard (30). toutefois, à partir de mi août, je travaille à clermont ferrand. est il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par maxoo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2192 vues

Voila , mon histoire. un samedis en rentrant du travail , j'ai eu accident et endommager une clôture. ayant pris peur j'ai laisser mon véhicule sur le bord de la route avec mes coordonnées. et je suis donc rentrer chez...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis stupéfiant
Posée par Réunionnais974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunionnais974 - 2191 vues

Ma suspension administrative de 6mois de permis de conduire se termine demain , visite médical favorable - demande de permis effectuée sur le site ants pour la durée de 1ans et la demande et en cours d’intructions . puis-je...

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Maître FARRAJ
 
Contrôle routier
Posée par Tomy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2191 vues

Après une discussion avec un ami,j’aimerais savoir si cela est vrai,lors d’un contrôle routier banal,si je sors de ma voiture est-ce que je suis en droit de ne pas présenter que j’en est ou non mes papiers de voiture ( carte...

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Maître Cassé
 
En attente des points perdus
Posée par bouya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouya - 2190 vues

J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans...

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Maître NAISSEH
 
Suspension
Posée par Edd, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2190 vues

J'ai eu une suspension de permis pour test stup positif suite à une consommation de cbd est il possible de faire appel du fait que le cbd est légal...

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Maître DE CAUNES
 
Permis non restitué, pas reçu de notification
Posée par Anilya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anilya - 2190 vues

Controlé positive au cannabis mercredi 14/12/22 , le délai de 120h étant écoulé j’ai appeler la gendarmerie ce matin qui m’a précisé que j’étais bien positive, ce que je ne conteste pas. ils m’ont dit que le préfet n’avais pas...

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Kevin
 
Test salivaire positif après consommation de cbd.
Posée par Boris1986, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boris1986 - 2190 vues

Suite a un control routier en date du 9 décembre a 16h40 un test salivaire (drugcheck 3000)m'a été effectué. il est ressorti positif au thc j'ai bien dit que j'avais consommé du cbd 4h avant. je suis sevré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende non respect stop
Posée par poule, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2190 vues

J ai reçu une amande pour inobservation de l arrêt imposé par stop, je n ai pas été arrêté ni flashé puis je le contester...

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Maître DAHAN
 
Permis blanc pour garder son emploi suite à suspension
Posée par Adaile, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2189 vues

Je me suis fait retirer mon permis suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'attends la décision administrative afin de connaître le délai de suspension. est il possible de demander à pouvoir conduire sur mes heures de travail...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Stupéfiant suite à excès de vitesse de plus de 40kmh
Posée par Touch13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Touch13 - 2186 vues

Controlé positif au canabis suite à un excès de vitesse de 41km/h je fais l'objet d'une rétention du permis de conduire ... je suis allé à la gendarmerie pour la déposition , et ai reçu une suspension de permis relative à...

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Maître Rigoulot
 
Quand?
Posée par Ama, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ama - 2184 vues

On m'a retirer mon permis le 24 juin 2022 et je devrais le récupérer le 24 décembre 2022. (6 mois de suspension) cependant le jour où je suis allée au jugement, ils m'ont absolument rien expliquer, on ma traiter très mal, et je...

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Maître Cassé
 
Test salivaire positif alor que jamais pris de drogue de ma vie
Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 2184 vues

Je vous explique ma mésaventure ,j ai été interpeler pour un simple contrôle de papier ,le 16 juin il m on aussi fait un test alcoolémie négatif , puis un test salivaire positif à la cocaine . or je n est jamais toucher à ça ni n...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis a
Posée par Lala35, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lala35 - 2183 vues

Permis annulé pour alcoolémie le 26/06/19, arrêter pour conduite d'une moto sans permis correspondant à la catégorie le 26/06/21. convocation ordonnance pénale délictuelle le 6 décembre 21, j'ai obtenu entre temps mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permi
Posée par Toto38, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2183 vues

Jai eu mon permis suspendu 6mois je suis passé au tribunal il mon baissé ma suspension a 4mois sans me donner de papier je ne c'est pas comment faire de plus que je n'est jamais reçu ma mon document attestant de ma...

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Maître DE CAUNES
 
Il y a t il un recours pour echange de permis marocain
Posée par Amina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2181 vues

Svp il y a t une solution pour pouvoir échanger mon permis obtenu plus de 10 ans au maroc où je residais sauf une fois en france j'ai jamais pensé à le changer je connaissait pas la lois etant donné j'etais mariée et...

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ROCHER-THOMAS
 
Contrôle stup à 2 patrouille
Posée par Toff, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2181 vues

Les gendarmes ont le droit de demander a une autre brigade le test drogue...

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Maître CADET
 
Permis non prorogé depuis 1989
Posée par ALBA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2181 vues

Suite à une conduite en état d'alcoolémie en 1989 mon permis m'a été retiré pour 3 mois puis rendu sans aucune inscription sur la validité ni passage de visite médicale. hors il se trouve que mon permis b n'est pas...

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Maître FARRAJ
 
Permis de conduire
Posée par Adrien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2180 vues

Je me suis fait contrôle par les gendarmes et j’ai était testé positif à la cocaine, n’ayant jamais consommé aucun stupéfiants de ma vie, mais ayant était en présence de certaine personne qui en prenait, il m’ont emmené a la...

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Maître LIBLIN
 
Excès de vitesse
Posée par ben, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessy - 2180 vues

Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 138km/h retenu 131km/h au lieu de 90, sur un radar fixe. je voudrai quelque renseignement sur cette infraction, en effet j'ai vu sur internet qu'un excès...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Réception de l'avis de contravention suite à un controle de gendarmerie ?
Posée par PV, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2178 vues

Mon fils s'est fait arrêter le samedi 25 janvier roulant à 122 km/h (retenus) au lieu de 80 :( il a fait l'objet d'une rétention de permis immédiate. le préfet lui a notifié le 27 janvier une suspension du permis...

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Maître MALARET
 
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive?
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues

Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit...

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Maître Rousselot
 
Suspension de 6 mois, peut-on passer son permis en belgique pour annuler
Posée par nini1102, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2176 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter le 25 décembre au matin en allant chercher du pain, il était positif à l'alcool, 0.33 au lieu de 0.25. il vient d'avoir le gendarme qu'i l'a interpelé, il a donc 6 mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation penale en vue d'une proposition de composition penale
Posée par pat06, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2174 vues

Je suis convoqué dans la semaine, pour délinquance routière (0,80 mg/litre d'air expiré). sans permis je risque de perdre mon emploi et la garde alternée de mes enfants qui habitent à plus de 30 kilomètres... que puis-je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non reception amendes
Posée par David2a, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2174 vues

Maitre je me suis fais retirer le permis par les forces de l ordre le 15 juillet 2020. pour conduite sous l empire d un etat alcoolique. les gendarmes ont gardes mon permis , mais a ce jour je n ai reçus aucune amende ni courrier...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Vice de procédure
Posée par marc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2173 vues

Il a été notifié que je conduisait a bord d'un peugeot master , mon véhicuke etait un renault master, cela peut'il etre considéré comme un vice de procédure ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Convoquation pour délit de fuite que je réfute.
Posée par Louloudu76, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloudu76 - 2172 vues

En 2020 j'ai eu un petit accrochage avec un vehicule qui a pilé devant moi et après vérification nos pare chocs n'avaient rien. le conducteur a souhaité que je lui donne de l'argent pour l'accrochage que...

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la réponse de
Maître CADET
 
Avis de rétention d'un permit de conduire
Posée par vincent633, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2171 vues

Peut-il y avoir plusieurs motif pour une décision de rétention immédiate. par exemple on se fait arrêter pour gros excès de vitesse en ayant un taux d'alcoolémie de plus de 0.,25mg/l. les gendarmes doivent ils remplir les deux...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur sur la date de l'infraction sur la convocation au tribunal correctionnel
Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2171 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de 8 mois du permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé être positif le 16/01/2023. cette date est bien stipulée sur l'avis de...

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la réponse de
Maître Meziti
 
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