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Erreur sur la date de l'infraction sur la convocation au tribunal correctionnel
Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2245 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de 8 mois du permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé être positif le 16/01/2023. cette date est bien stipulée sur l'avis de...

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Maître Meziti
 
Quand intervient la convocation chez le procureur après convocation gendarmerie
Posée par Hsn695, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2245 vues

Je suis convoqué le mercredi 30 septembre à la gendarmerie pour audition après suspension de permis de 4 mois pour stup étant en probatoire je récupère 2 points le 16 octobre. le jugement ou la convocation chez le procureur mais en...

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Maître Rigoulot
 
Ou retirer imprimer n7
Posée par Fputhon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2245 vues

Il y a 20 ans m’ont permis fut annulé suite à la perte de point et alcool aujourd’hui j’aimerais ke repasser quelles sont les démarches en sachant que jamais je n’ai eut cet imprimé entre les mains merci de votre aide fred merci de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Il y a t il un recours pour echange de permis marocain
Posée par Amina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2243 vues

Svp il y a t une solution pour pouvoir échanger mon permis obtenu plus de 10 ans au maroc où je residais sauf une fois en france j'ai jamais pensé à le changer je connaissait pas la lois etant donné j'etais mariée et...

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ROCHER-THOMAS
 
Mentions obligatoire sur pv routier
Posée par Garom, il y a 3 mois dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2242 vues

Un véhicule portant mon numéro d'immatriculation a été interpelé pour un refus de priorité. je n'ai pas utilisé mon véhicule ce jour là étant légèrement souffrant les références de mon permis de conduire ni celles de ma carte...

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lavigie
 
Défaut de permis
Posée par Arthurlgg, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2241 vues

Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier...

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Maître CADET
 
Conduite avec permis annulé
Posée par Lalax, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalax - 2240 vues

J'ai été condamné en juin 2019 à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de mon permis b pendant 2 mois (pour conduite sous l'empire d'alcool). dimanche dernier je bricolé ma moto que j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Bulletin b2
Posée par Alex67, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex67 - 2239 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en août 2023 pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. mon excès de vitesse est-il inscrit au b2 car je travaille avec des enfants et du coup je risque de perdre mon emploi ?...

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Maître CADET
 
Suspension de 6 mois, peut-on passer son permis en belgique pour annuler
Posée par nini1102, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2239 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter le 25 décembre au matin en allant chercher du pain, il était positif à l'alcool, 0.33 au lieu de 0.25. il vient d'avoir le gendarme qu'i l'a interpelé, il a donc 6 mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ?
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2237 vues

Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis...

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Maître CADET
 
Recours gracieux suite à un suspension de permis de conduire
Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2236 vues

Pensez vous qu'un recours gracieux auprès du sous préfet soit utile? suite à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie, mon permis est suspendu pour 5 mois. j'ai obtenu le permis en 2014, et j'ai mes douze...

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Maître NAISSEH
 
Suspension et amende forfaitaire
Posée par Porto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2235 vues

Voilà après une retention de permis le 3 juillet 2020 j’ai reçu une amende forfaitaire pour cette infraction que j’ai payer j’ai lue qu une amende forfaitaire annuler toute procédure j’ai fait la visite médical et toute les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Restitution permis le 20/05/2020 et rdv tribunal judiciaire le 23/06/2020
Posée par Tina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tina - 2231 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de conduire le 12 décembre 2020 pour état alcoolique et stupéfiant (cannabis) . sa validité a été suspendu de 5 mois et 7 jours. donc, si mes calculs sont bons, il peut le récupérer le 20 mai...

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Maître MILI
 
Permis ''prorogé'' après plus de 3 ans
Posée par Ju40, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2230 vues

J'ai été controlé par la police nationale ce matin en me rendant a mon lieu de travail , ayant recemment perdu ma carte de permis de conduire (semblable a celle qui m'avais été confisqué suite a mon infraction (conduite...

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Maître CADET
 
Permis non restitué, pas reçu de notification
Posée par Anilya, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anilya - 2230 vues

Controlé positive au cannabis mercredi 14/12/22 , le délai de 120h étant écoulé j’ai appeler la gendarmerie ce matin qui m’a précisé que j’étais bien positive, ce que je ne conteste pas. ils m’ont dit que le préfet n’avais pas...

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Kevin
 
Démarche pour récupérer le permis après une suspension (alcool)
Posée par leking, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par leking - 2230 vues

Je suis perdu dans la démarche pour récupérer mon permis a la fin de ma suspension , j'ai était contrôler positive à l'alcool et le préfé de police ma notifié une suspension de 4 mois du 09/03/2022 jusqu'au...

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Maître Rigoulot
 
Récupération permis de conduire suite à la suspension
Posée par Tomdu68, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2229 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 5 octobre 2023 ; j'ai remis aux forces de police mon permis le jour même. j'ai reçu l'arrêté préfectoral le 13 octobre 2023 qui me stipule que j'ai une...

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Maître CADET
 
Belge résident en france perdu permis de conduire belge
Posée par Akira, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akira - 2228 vues

Je suis belge vivant en france j ai perdu mon permis de conduire belge comment avoir un duplicata merci...

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Maître Rigoulot
 
Notification de suspension de permis de conduire
Posée par Tony88, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2227 vues

J'ai eux une suspension de permis de 6 mois en 2017 et je n'es jamais reçu de lettre de ma suspension de permis recement je me suis fait arrêter par la police munipale qui mon indiqué que mon permi était invalide donc je...

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Maître CADET
 
Obtention de référence 61
Posée par rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2227 vues

J'aurais voulu savoir combien de temps en moyenne faut-il pour obtenir la référence 61suite à un accord favorable de la commission médicale?...

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Maître Minier
 
Suspension permi
Posée par Toto38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2227 vues

Jai eu mon permis suspendu 6mois je suis passé au tribunal il mon baissé ma suspension a 4mois sans me donner de papier je ne c'est pas comment faire de plus que je n'est jamais reçu ma mon document attestant de ma...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis stupéfiant
Posée par Réunionnais974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunionnais974 - 2226 vues

Ma suspension administrative de 6mois de permis de conduire se termine demain , visite médical favorable - demande de permis effectuée sur le site ants pour la durée de 1ans et la demande et en cours d’intructions . puis-je...

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Maître FARRAJ
 
Permis non prorogé depuis 1989
Posée par ALBA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2225 vues

Suite à une conduite en état d'alcoolémie en 1989 mon permis m'a été retiré pour 3 mois puis rendu sans aucune inscription sur la validité ni passage de visite médicale. hors il se trouve que mon permis b n'est pas...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
En attente des points perdus
Posée par bouya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouya - 2224 vues

J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans...

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Maître NAISSEH
 
Vice de procédure
Posée par marc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2224 vues

Il a été notifié que je conduisait a bord d'un peugeot master , mon véhicuke etait un renault master, cela peut'il etre considéré comme un vice de procédure ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Convoquation pour délit de fuite que je réfute.
Posée par Louloudu76, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloudu76 - 2224 vues

En 2020 j'ai eu un petit accrochage avec un vehicule qui a pilé devant moi et après vérification nos pare chocs n'avaient rien. le conducteur a souhaité que je lui donne de l'argent pour l'accrochage que...

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la réponse de
Maître CADET
 
Test salivaire positif alor que jamais pris de drogue de ma vie
Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy - 2224 vues

Je vous explique ma mésaventure ,j ai été interpeler pour un simple contrôle de papier ,le 16 juin il m on aussi fait un test alcoolémie négatif , puis un test salivaire positif à la cocaine . or je n est jamais toucher à ça ni n...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Formulaire contre expertise
Posée par Guim66, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2223 vues

Après avoir été testé positif au 1er test salivaire de la gendarmerie, on vous fait remplir, cocher et signer un "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit..etc", pour savoir si vous renoncez...

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Maître Meziti
 
Conduite sous l'emprise de stupéfiants / vice de procédure
Posée par Flare, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2221 vues

Je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif. je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . la loi stipule d'après l'article...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par maxoo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2221 vues

Voila , mon histoire. un samedis en rentrant du travail , j'ai eu accident et endommager une clôture. ayant pris peur j'ai laisser mon véhicule sur le bord de la route avec mes coordonnées. et je suis donc rentrer chez...

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Maître DAHAN
 
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