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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rétention, suspension

Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2600 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une…

Consulter Maître Rigoulot
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Analyse

Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2600 vues

Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de…

Consulter Maître GUILMAIN
la réponse de Maître GUILMAIN
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Jeune chauffeur

Posée par arthur, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 2599 vues

Je viens de passer au tribunal car jai une suspension de permis de six mois pour alcoolemie. le délégué du procureur ma expliquer que javais pas damende, un test psycho, un stage route et une visite médicale. mais il ma dit que je…

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la réponse de TAYORO
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A partir de quelle date dois je faire opposition a l ordonnance penale

Posée par cdrik65, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 2598 vues

Je m 'explique vite fait, le 30/05/19 je me suis fait contrôler conduite sous stupéfiant, à la gendarmerie le 15/06/19 je me suis fait remettre un " procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance…

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la réponse de SEBAN
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Reception lettre 3f suite excès de vitesse 42km\h

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien 2598 vues

Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans…

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Analyses de sang

Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadine 2597 vues

La commission médicale de la préfecture reçoit elle directement les résultats par le laboratoire qui les a faites ou en prend t elle connaissance quand on les lui remet lors de la visite ?…

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Convocation au commissariat pour grand excès de vitesse

Posée par Le Maître Crêpier, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2594 vues

J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis…

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la réponse de BELIGHA
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Suspension 120h

Posée par martincamille, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par martincamille 2592 vues

Il y a 8 jours j’ai eu une rétention de permis de 120h. a ce jour, la police n’a pas reçu les résultats d’analyse et le préfet n’a pas rendu de décision de suspension. au bout de 120h, la police refuse de me rendre le permis et que…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Delit de fuit

Posée par sangoku11, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2591 vues

Voilât je suis accuse de délit de fuite parce que une voiture . ma érafle je suis sur la voit de gauche un véhicule se trouve devant moi donc je met mont clignotant pour me rabattre je regard mes retro il ya personne je commence a…

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la réponse de Delphine ROBINE
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Excès de vitesse de plus de 40km/h

Posée par Jenora, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 2588 vues

Je me suis fait arrêter hier pour un excès de plus de 40 km/h au jumelles. ils m'ont quand laissé mon permis et repartir avec ma voiture. est-ce normal et est-ce que cela peut constituer un vice de procédure ? cordialement…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Reconnaissance du permis de conduire - durée d'un an

Posée par Estefania C, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2585 vues

Je voudrais savoir à partir de quand commence la durée de 1 an pour échanger mon permis de conduire. je suis de nationalité chilienne, et je suis arrivée en france en septembre 2018 avec un titre de séjour 'etudiant'. par…

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la réponse de Maître Gouin
Résolu

Teste positif au stupefiant

Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2585 vues

J'ai etai testé positif au stupefiant pour la première fois, me restant 2 points sur mon permis jaimerai savoir si mon permis va sauter ou si il me le suspendront quelque mois, puis-je faire un stage de prévention pour…

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la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Contrôle de vitesse et stupéfiant

Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 2585 vues

Sur une départementale à 80km,mon mon petit-fils mathieu roulait entre 100 et 110 selon le policier qui a fait une évaluation visuelle sans radar. un test salivaire a été effectué qui s est révélé positif mathieu fume le joint cbd légalisé…

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Stationnement gênant prit en photo par un particulier

Posée par Xavier, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an 2584 vues

Ce matin je me suis arrêté en voiture sur un passage piéton dans une petite ville pour attendre ma compagne (1 ou 2 minutes tout au plus j’étais au volant) , un promeneur est passé puis après avoir traversé il m’interpelle…

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la réponse de BELIGHA
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Visite médicale avec taux ctd positif

Posée par R.Jaylila, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par R.Jaylila 2583 vues

Suite à une suspension de 3 mois, je dois passer la visite médicale. mon taux de ctd est de 1,9%, il était à 1,8% il y a un mois alors que je n'ai pas bu depuis. les médecins peuvent-ils donner un permis probatoire avec un…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Recuperation permis

Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans 2582 vues

Suite a mon ordonnance penale delictuelle ;mon permis a etais suspendu pour trois mois par le tribunal(conduite avec 0.80 gramme d alcool) ,alors je me pose une question est ce que je dois faire une prise de sang et une visite…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Suspension de permis de conduite de 4 mois

Posée par Eva, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2582 vues

J ai une suspension de permis de 4mois pour alcoolémie depassement légère je voudrais savoir comment le récupérer car ça fait 6mois les 4mois sont passer ou m adresser car j en ai besoin pour travailler car j ai aucun salaire…

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la réponse de Maître Cassé
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Suspension de 6 mois

Posée par Chriscstlln, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 2581 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moins similaire à toute celles décrites ici. il y’a 4 mois j’ai écopé d’une suspension de 6 mois pour usage de stup et pas de nouvelle du jugement, sauf que pour le coup sur mon document 3f…

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Commission médicale

Posée par Tassvu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 2580 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois qui a pris fin en février 2020, j'aurai du passer devant la commission médicale, à cause du confinement mon rendez-vous à été annulé. par contre j'ai un problème c'est que…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Retrait de permis

Posée par laurent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent 2577 vues

Voila j'ai mon fils qui s'est fait arrêter en decembre 2020il avait fumer des stupéfiant la veille aux soir donc retrait de permis 6 mois retrait de point mais il n'a toujours pas reçu le jugement depuis est se que…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
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Rentention de permis

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steph 2576 vues

J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service…

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Suspension pour alcoolémie

Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loy9 2575 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,96,qui se finie à la fin du mois de janvier, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Suspension de permis en voiturette

Posée par Rmn, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2575 vues

Je me suis fait contrôler positif au thc après consommation de cbd au volant d'une voiture sans permis sachant que j'ai le permis b (je l'utilise quand je circule dans le bourg car faible consommation de gazole) les…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Fin de suspension de permis mais jugement en appel

Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy 2574 vues

Je suis donc en fin de suspension d1 ans dans quelques jours.mon jugement et quand ta lui en appel. j'ai 2 questions, es que je vais perde des points sur mon permis du a ma suspension vue que c'est en appel? deuxièmement…

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Rétention de permis

Posée par MELO17, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MELO17 2574 vues

Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne…

Consulter Maître Minier
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Compostion penal

Posée par hiitch, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hiitch 2571 vues

J'ai étais juger pour une alcoolémie au volant fin 2016, jai eu une composition pénal. aujourd'hui je voudrais assurée une voiture il me demande un document que je n'est pas, surement perdu comment faire pour le…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Bulletin b2

Posée par Alex67, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex67 2570 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois en août 2023 pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. mon excès de vitesse est-il inscrit au b2 car je travaille avec des enfants et du coup je risque de perdre mon emploi ?…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
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Accident perte de point

Posée par Clio, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2570 vues

J’ai eu un accident . je sortais d’un rond point et la voiture devant moi était a 30m environ , je commence à accélérer environ 40kmh et cette voiture s’arrête sans raison il n’y avait rien devant il faisait sombre et je savais pas…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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Tests positif

Posée par Nastia70, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans 2570 vues

J'ai été testée positif à l'héroïne hors que je suis sous traitement methadone depuis plus de 10a et je prend du xanax et alprazolam. lors de mon contrôle je n'ai pas bien été informée pour la contre expertise. et le…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Conduite invalidation

Posée par Tony69, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2568 vues

J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite…

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