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Suspension administrative et judiciare
Posée par Carogael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carogael - 1773 vues

Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans...

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Maître Cassé
 
Permis probatoire et test positif alcoolémie
Posée par Looping, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Looping - 4721 vues

Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension permis alcoolémie 4 mois et demi
Posée par Tristounet, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tristounet - 6152 vues

Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération...

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Maître DENECKER
 
Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH - 6133 vues

J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois...

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Maître DENECKER
 
Demande de renseignements
Posée par Mel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel - 2747 vues

Voilà je devais passer au tribunal pour alcool au volant j'étais à 0.79 alcool j'avais ma date de jugement qui était le 16 mars de ce mois ci qui fera un total de 4mois et ji suis allée un policier du portique ma...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclassement terrain constructible
Posée par Lugou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4971 vues

Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques...

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Maître STUART
 
Conduite pendant suspension
Posée par Nana, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana - 2356 vues

Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont...

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Maître DAHAN
 
Suspension
Posée par jo, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 849 vues

Je suis chauffeur poids lourd j ai perdu mon travail j'ai 59 ans ma femme et mon fils souffre la cause de moi j ai fait une prise de sang je en dessous du seuil tout les mois je fais des. prise de sang jusqu'à le rdv du...

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Maître KAYEMBE
 
Test alcoolémie et dépistage de stupéfiant lors d'un même contrôle
Posée par cd44130, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cd44130 - 73205 vues

Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation
Posée par Mass779, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 3470 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende
Posée par Hirondele, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hirondele - 792 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
Justice
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 4857 vues

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif a la prise de sang au thc ayant blesser que moi meme apres m avoir notifiez et demander si je voulais faire appel pour le test sanguin dans un delai de 5...

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SEBAN
 
Un contrôle avec excès d'alcoolémie au volant peut-il entraîner l'annulation du permis ?
Posée par j, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 8699 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,90mg/ l suite a une soirée je suis chauffeur routier , toujours mes 12 points et pas récidiviste ordonnance pénale au mois de mars. le juge peut il annulé mon permis de part ma...

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c.tangalakis
 
Refus test salivaire 1ere fois
Posée par bourgogne, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2047 vues

Salut, alors voila j'ai refuser(j'aurais pas dû) un test salivaire. j'ai eu une rétention, et actuellement je suis en suspension pour 7 mois, pensez vous que j'aurais une annulation de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis alors qu'on ne l'avait pas au moment des faits reprochés?
Posée par nath, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nath - 1489 vues

Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas...

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Maître Zubillaga
 
Quand peut-on reconduire après une suspension de permis?
Posée par jfrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jfrt - 5896 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 2 mois suite à un excès de vitesse. a quel moment puis-je reconduire exactement? car j'ai vu que le délai pour recevoir mon nouveau permis de conduire peut être d'1...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2406 vues

Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Conduite sous thc
Posée par Dominique91., il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fendt512 - 793 vues

Quel son les sentence pour une seconde conduite sous stupéfiants en 4ans...

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Maître BALONGA
 
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements
Posée par Cp555, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux...

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SEBAN
 
Suspension de permis suite stup positif
Posée par Rudy, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 965 vues

Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et...

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Ou en est mon permis de conduire
Posée par Patderognes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Après avoir fait ka demande de fabrication de mon permis de conduire le 29/11/2917 j’ai reçu le 04/12/2017 comme quoi le délais de réception serais de 2 semaines . nous sommes le 29 mars 2018 et j’attend toujours. y a t’il un moyen...

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Maître DENECKER
 
Exces de vitesse
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de réception d'une amende
Posée par jb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros...

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Maître DAHAN
 
Sens interdit vidéosurveillance
Posée par Marilyn6, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le...

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Maître LELLOUCHE
 
Demande d'information article code de la route
Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2394 vues

Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Weysse - 6247 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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Maître DENECKER
 
Contrôle salivaire
Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 6176 vues

Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce...

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Maître DENECKER
 
Sanction suite à un contrôle positif
Posée par bezillon31, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bezillon31 - 4870 vues

Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peine encourue pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par loy9 - 740 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande commission médicale avant ou après la convocation du délégué du procureu
Posée par Steve51, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steve51 - 4458 vues

Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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