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Suspension administrative et judiciare Posée par Carogael, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carogael - 1773 vues Mon fils a eu une suspension administrative du préfet pour alcool au volant. celle-ci se terminant le 06/07/2023 il a passé sa visite médicale le 14/06/23, qui a été validée. il devait donc demander un nouveau permis sur ants dans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis probatoire et test positif alcoolémie Posée par Looping, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Looping - 4721 vues Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Suspension permis alcoolémie 4 mois et demi Posée par Tristounet, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tristounet - 6152 vues Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Visite médicale ou commission médicale ? Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH - 6133 vues J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Demande de renseignements Posée par Mel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel - 2747 vues Voilà je devais passer au tribunal pour alcool au volant j'étais à 0.79 alcool j'avais ma date de jugement qui était le 16 mars de ce mois ci qui fera un total de 4mois et ji suis allée un policier du portique ma... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Déclassement terrain constructible Posée par Lugou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4971 vues Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse deMaître STUART |
Conduite pendant suspension Posée par Nana, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana - 2356 vues Par avance . j’ai eu une suspension de permis qui se termine le 6 novembre 2022 , tous les tests sont ok . seulement voilà , ce matin je loupe le bus et j’emmène ma petite à l’école en voiture et là ils m’ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension Posée par jo, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 849 vues Je suis chauffeur poids lourd j ai perdu mon travail j'ai 59 ans ma femme et mon fils souffre la cause de moi j ai fait une prise de sang je en dessous du seuil tout les mois je fais des. prise de sang jusqu'à le rdv du... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Test alcoolémie et dépistage de stupéfiant lors d'un même contrôle Posée par cd44130, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cd44130 - 73205 vues Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation Posée par Mass779, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 3470 vues Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Amende Posée par Hirondele, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hirondele - 792 vues Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Justice Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 4857 vues Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif a la prise de sang au thc ayant blesser que moi meme apres m avoir notifiez et demander si je voulais faire appel pour le test sanguin dans un delai de 5... Consulter la réponse deSEBAN |
Un contrôle avec excès d'alcoolémie au volant peut-il entraîner l'annulation du permis ? Posée par j, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 8699 vues Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,90mg/ l suite a une soirée je suis chauffeur routier , toujours mes 12 points et pas récidiviste ordonnance pénale au mois de mars. le juge peut il annulé mon permis de part ma... Consulter la réponse dec.tangalakis |
Refus test salivaire 1ere fois Posée par bourgogne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2047 vues Salut, alors voila j'ai refuser(j'aurais pas dû) un test salivaire. j'ai eu une rétention, et actuellement je suis en suspension pour 7 mois, pensez vous que j'aurais une annulation de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis alors qu'on ne l'avait pas au moment des faits reprochés? Posée par nath, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nath - 1489 vues Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Quand peut-on reconduire après une suspension de permis? Posée par jfrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jfrt - 5896 vues J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 2 mois suite à un excès de vitesse. a quel moment puis-je reconduire exactement? car j'ai vu que le délai pour recevoir mon nouveau permis de conduire peut être d'1... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2406 vues Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool en mars dernier j'ai été condamnée en comparution immédiate à une suspension de 6 mois. j'ai toujours gardé mon permis,personne ne me l'a réclamé. fin août, le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Conduite sous thc Posée par Dominique91., il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fendt512 - 793 vues Quel son les sentence pour une seconde conduite sous stupéfiants en 4ans... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements Posée par Cp555, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6206 vues J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux... Consulter la réponse deSEBAN |
Suspension de permis suite stup positif Posée par Rudy, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 965 vues Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ou en est mon permis de conduire Posée par Patderognes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patderognes - 5996 vues Après avoir fait ka demande de fabrication de mon permis de conduire le 29/11/2917 j’ai reçu le 04/12/2017 comme quoi le délais de réception serais de 2 semaines . nous sommes le 29 mars 2018 et j’attend toujours. y a t’il un moyen... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Exces de vitesse Posée par Pat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 1858 vues Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai de réception d'une amende Posée par jb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jb - 18270 vues Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sens interdit vidéosurveillance Posée par Marilyn6, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marilyn6 - 11694 vues Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Demande d'information article code de la route Posée par chaoui69, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2394 vues Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher Posée par Weysse, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Weysse - 6247 vues J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contrôle salivaire Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 6176 vues Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Sanction suite à un contrôle positif Posée par bezillon31, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bezillon31 - 4870 vues Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Peine encourue pour alcoolémie au volant. Posée par loy9, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par loy9 - 740 vues Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande commission médicale avant ou après la convocation du délégué du procureu Posée par Steve51, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steve51 - 4458 vues Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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