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Ordonnance pénale pour défaut d’assurance
Posée par Lechat92, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2781 vues

J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me...

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Maître MALARET
 
Demande de conseil juridique concernant une amende pour franchissement de ligne
Posée par henri, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par henri - 2126 vues

Je me permets de vous solliciter suite à une amende reçue pour le franchissement d'une ligne continue à 1h27 du matin dans la région parisienne. je souhaiterais connaître vos conseils sur la meilleure démarche à suivre...

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Maître PETSOKO
 
Excès de vitesse 40 km/h retenu via radar
Posée par PuSh, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PuSh - 1953 vues

J'ai reçu une contravention en date du 29/01/2022, pour un excès de vitesse du 20/10/2021. la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse contrôlée de 100 km/h et retenue de 90 km/h. j'ai réglé l'amende aussitôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale suspension
Posée par Naliaa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naliaa - 2044 vues

J’ai eu une suspension de mon permis de conduire le 16 janvier 2022 pour une durée de 5 mois soit jusqu’au 16 juin 2022. je passe au tribunal le 5 avril : dois-je faire la visite devant la commission médicale et des analyses...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de 3 mois
Posée par Wazakil27, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wazakil27 - 2774 vues

J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Hirondele, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 759 vues

Ma suspension s arrete le 27 août. ayant permis portugais j ai effectuer la demande d échange de permis . j ai passer la commission médical qui est favorable. la gendarmerie m as dit qu à partir du 28 août je peux conduire avec le...

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BELIGHA
 
Test salivaire positif après consommation de cbd.
Posée par Boris1986, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boris1986 - 2312 vues

Suite a un control routier en date du 9 décembre a 16h40 un test salivaire (drugcheck 3000)m'a été effectué. il est ressorti positif au thc j'ai bien dit que j'avais consommé du cbd 4h avant. je suis sevré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire avec un permis etranger
Posée par Tugrul, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tugrul - 1087 vues

I l y’a deux ans, la police m’a arrêté ‘ conduire sans permis’. par contre , je faisais plusieurs aller-retour de mon pays et je n’avais pas changé mon permis avec le permis français. j’ai fait la contravention devant le tribunal...

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Maître KITENGE
 
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAROLINE - 4660 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Vice de procedure !?
Posée par Erik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erik - 4660 vues

Le 2 mai 2018 j'ai reçu du préfet par lettre recommandée la suspension de 4 mois de mon permis pour un dépassement de 62km/h à moto. j'avais 12 points et jamais aucun antécédent. aujourd'hui 18 juin, après avoir fait...

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Maître DAHAN
 
Convertion de permis congolais
Posée par Miranda, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Miranda - 1437 vues

J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais...

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BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cytruj - 754 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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BELIGHA
 
Passage en commission médicale
Posée par Charles, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles - 1952 vues

Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en...

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Maître Rigoulot
 
Cas particulier
Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 4876 vues

Ma question je me suis fais arreté avec le permis pour thc affaire resolue 6mois de suspension une amendes et je dois faire des testé pour récupérais permis chose accomplie je roule avc une feuille qui me permet de reconduire je me...

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SEBAN
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habibouuu - 6284 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
Contrôler positif au cannabis 50 cm3 et ayant le permis b
Posée par Nicolas68320, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas68320 - 7757 vues

Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délais
Posée par Tincup66, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2314 vues

J’ai été convoqué à la gendarmerie de ma région pour audition, la raison un délit de vitesse de classe 5 le délit est de début janvier 2023 donc 17 mois . je n’ai jamais reçu aucun courrier normal et même recommandé malgré mon...

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Maître CADET
 
Suspension administrative du permis et candidat gendarmerie
Posée par Seyyit, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seyyit - 2679 vues

Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma...

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Maître DIALLO
 
Exces de vitesse
Posée par DelVor, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vode - 4284 vues

Mon conjoint vient de se faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. pris 121 km/h au lieu de 80 km/h. les gendarmes lui ont gardé le permis et immobilisé le véhicule. il semblerait que des nouvelles lui seront données...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Puis je conduire après le 10/02/2019
Posée par GT, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GT - 3287 vues

Je me suis fait arête le 9/11/2018 je me suis fais suspendu mon permis 3 moi avec -4 point en et une visite médicale et 90€ que je n'est toujours pas u l'amande . je les passé le 29/01/2019 car la fin de ma suspension se...

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SEBAN
 
Attestation de dépôt sécurisé
Posée par Ange, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 8810 vues

Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à...

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Benzarti
 
Procédure après prélèvement salivaire négatif
Posée par fauxpositif, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fauxpositif - 2620 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants...

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Maître Doumi
 
Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno LED - 4323 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître FOREST
 
Rendez vous commission médical
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 1982 vues

J' aimerais savoir à quelle date les plannings de prise de rendez vous pour la commission médical sont mis à jour. j' avais deja regardé et vu que les plannings comprenaient 2 mois. le mois en cours et le suivant. la date...

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Maître Minier
 
Récupération du permis rose (ancien) après suspensions
Posée par KrisTeeSha, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KrisTeeSha - 6223 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me...

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SEBAN
 
Rétention de permis
Posée par Adrianne, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 6144 vues

Mon conjoint à eu une rétention de permis le 30 octobre 2016, il a bien reçu les papiers de la préfecture avec tout le tralala à respecter. il a donc écoper d'une rétention de permis jusqu'au 31 janvier 2017 mais sur les...

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Maître CISSE
 
Contester une annulation de permis
Posée par Jos5000, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jos5000 - 4638 vues

J'ai voulu récemment m'inscrire au code pour passer mon permis moto, car j’ai eu mon permis auto en 2006, mais sur le site ants ma demande a été rejetée car on me disait que je n'avais plus le droit de conduire...

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Maître DAHAN
 
Sursis probatoire ou prison ferme pour récidive ceea ?
Posée par EDM, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par EDM - 1763 vues

Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également...

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TANGALAKIS
 
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Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la...

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Maître DAHAN
 
Mon permis est il valable?
Posée par Marco12, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2036 vues

Je suis arrivé en france en septembre 2022 pour m'engager dans la legion étrangère, j'en suis sortie légalement en septembre 2023. a ce jour j'ai déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant francais...

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Maître CADET
 
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