Suspension de permis Posée par Moh, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1920 vues Je m suis fait contrôler dans la nuit du6 au 7 septembre, j’ai signé un avis de rétention de permis et eu une convocation pour un jugement. néanmoins je n’ai toujours reçu de notification de suspension de permis.que dois je faire ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Contester un pv Posée par max, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max - 1919 vues J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
| |
Suspension permis de conduire Posée par Fabrice, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabrice - 1919 vues J ai eu une suspension de permis pour alcool le 8 juin pour une durée de 8 mois réf 3 du préfet je suis passé au tribunal le 30 septembre donc composition pénale 400 euros et stage de sensibilisation et le délégué m a dit 4 mois j ai reçu... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
| |
Je circulais sur la voie publique, et j'ai percuté une jardinière placée sur la voie de circulation, placée devant le cédez-le-passage d'un rond-point, exactement à l'endroit où mon véhicule devait se situer pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Passage en commission médicale Posée par Charles, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles - 1918 vues Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Suite à un contrôle ce samedi 28/05/22 pour excès de vitesse(inférieur à 20km/h),le gardien de la paix stagiaire m'a fait subir un test salivaire malheureusement pour moi positif. a la fin de mon audience au commissariat... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
J’aimerais vous demander car mon copain a reçu une lettre de convocation au tribunal car il a été testé positif à un contrôle salivaire pourrait-il savoir ce qu’il en risque ? il n’a jamais fait d’infraction avec son scooter depuis... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Sur l'avis de rétention il est noté "catégorie de permis b" alors que je conduisais une moto. est-ce une erreur suffisante pour demander la restitution de mon permis ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Decision judiciaire Posée par SISCO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1916 vues Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de permis de 6 mois pour test salivaire positif (cbd !) est-ce que j'aurai obligatoirement un jugement (décision judiciaire) et au bout de combien de temps. quelles démarches je... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Conduite sans permis Posée par Ilyes, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1916 vues Je me suis fait arreter pour conduite sans permis et je suis mineur. j’ai reçu une convocation pour le 1er juillet mais je passe le permis dans 1 mois. est ce que cela bloquera ma date de permis ou pas?... Consulter la réponse de Maître Fumey |
| |
Je souhaitais vous solliciter afin de vous présenter mon cas, et vous poser une question. voici le contexte : - mon permis a été suspendu pour une durée de 4 mois à cause de l'alcool. - la suspension a prit fin il y a... Consulter la réponse de Maître Gervois |
| |
Ccomblage illégal Posée par VV, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1914 vues Comment faire cesser le comblage illégal d'un terrain?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Merci de vos réponse mon fils a obtenu son permis le 18 janvier 2022. il a été contrôlé à 0,3 d’alcoolémie et encourt donc l’annulation de son permis de conduire est ce que jouer la montre avant de payer l’amende peut lui permettre... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J ai reçu un pv à la volée, pour port d oreillette. il se trouve que je n étais pas le conducteur, vu que c'est mon deuxième véhicule que je prête régulièrement à mes enfants. est il possible de contester ce pv. merci pour vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Restitution des points Posée par Seb, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
👋. j ai été contrôler positif au thc mercredi.lors du contrôle la gendarmerie n à pas prit m ont immatriculation. le lendemain la gendarme me rapel est me demande la plaque du véhicule de l entreprise que je conduisait la... Consulter la réponse de Maître Meziti |
| |
Je suis tombé en panne d'essence, suite à cela je suis partie avec des bidons chercher de l'essence. quand je suis revenu une voiture de gendarme m'attendais et avant même que je reprenne le volant ils mon fait un... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
| |
J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. mon retrait de 3 mois prend fin le 15 mars . je suis convoqué au tribunal le 27 mai. ma question est de... Consulter la réponse de Maître polycarpe |
| |
Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? la préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. j' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Mon frère a 17 ans, il a le permis am et conduit une voiturette (voiture sans permis) ne necessitant pas le permis b. il a été controlé positif au cannabis. pourriez vous m'éclairer sur les peines encourues étant donné... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Alors que je ne conduisai pas et suite à une altercation dans une maison d'un patron verreux,les gendarmes sont arrivés ,j'ai soufflé 1,1 mg/l et ensuite plus tard 8 mois de suspension sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Taux alcoolémie Posée par Bricce, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1909 vues Étant en permis probatoire, permis obtenu début janvier 2020, j?ai été contrôlé à la sortie d?un restaurant vers 21h00 le 4/02/2020 par la gendarmerie n?ayant rien bu au restaurant juste une bière vers 17h00, j?ai été contrôlé à... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Crpc et convocation tribunal Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 1908 vues Voilà j'ai une crpc et une convocation au tribunal correctionnel pour les mm fait et le même mais décaler la crpc en octobre et la correctionnel en décembre pour état d'ivresse au volant avec 1g92... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1907 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
| |
Question saisie Posée par TT, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1907 vues J'ai été pris aux jumelles a 160kmh sur une route limité a 80kmh en moto, le policier a ordonné la saisie direct de mon véhicule sans demandé l'avis a son supérieur ou procureur ou préfet, je n'ai pus le nom exacte... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
J ai contacter un avocat pour ma retention de permis elle a rien fait pour moi a se jour je n est toujour pas mon permis et je lui est regler 600e que doit je faire merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Consultation du taj Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJEKENOU10# - 1906 vues Depuis 2022 j ai ete controle par police plusieur fois pius que j etais chauffeur livreur pour sans assurance mais le mois ete au palais de pour verifier le b2 il est vierge . mais j ecris au minister de l interieur pour consulter... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Erreur de parquet Posée par Soso03, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1906 vues Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
J'ai passé mes analyses d'urine ce matin 'j'ai mon rdv mardi matin.le labo m'a dit que c'était juste... que faire si je n'ai pas de résultats avant mardi ??? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
|
|---|