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Suspension de permis
Posée par Moh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1920 vues

Je m suis fait contrôler dans la nuit du6 au 7 septembre, j’ai signé un avis de rétention de permis et eu une convocation pour un jugement. néanmoins je n’ai toujours reçu de notification de suspension de permis.que dois je faire ?...

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Maître Rigoulot
 
Contester un pv
Posée par max, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max - 1919 vues

J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis de conduire
Posée par Fabrice, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabrice - 1919 vues

J ai eu une suspension de permis pour alcool le 8 juin pour une durée de 8 mois réf 3 du préfet je suis passé au tribunal le 30 septembre donc composition pénale 400 euros et stage de sensibilisation et le délégué m a dit 4 mois j ai reçu...

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Maître VIGNERON
 
Accident de voiture sur la voie publique - jardinière - qui est responsable?
Posée par Mounia22, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mounia22 - 1918 vues

Je circulais sur la voie publique, et j'ai percuté une jardinière placée sur la voie de circulation, placée devant le cédez-le-passage d'un rond-point, exactement à l'endroit où mon véhicule devait se situer pour...

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Maître DAHAN
 
Passage en commission médicale
Posée par Charles, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles - 1918 vues

Je me permets d envoyé ce message à titre de renseignement . j ai voulu m inscrire a l auto école pour passer le permis ,je m étais déjà inscrit en 2007 mais j ai abandonné bref suite à sa le moniteur a envoyé mon dossier en...

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Maître Rigoulot
 
Rétention permis de conduire
Posée par BULMA, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1917 vues

Suite à un contrôle ce samedi 28/05/22 pour excès de vitesse(inférieur à 20km/h),le gardien de la paix stagiaire m'a fait subir un test salivaire malheureusement pour moi positif. a la fin de mon audience au commissariat...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduire avec un scooter sous l’emprise des stupéfiants
Posée par lola45, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1917 vues

J’aimerais vous demander car mon copain a reçu une lettre de convocation au tribunal car il a été testé positif à un contrôle salivaire pourrait-il savoir ce qu’il en risque ? il n’a jamais fait d’infraction avec son scooter depuis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur sur avis de rétention de permis
Posée par Bosst77550, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bosst77550 - 1916 vues

Sur l'avis de rétention il est noté "catégorie de permis b" alors que je conduisais une moto. est-ce une erreur suffisante pour demander la restitution de mon permis ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Decision judiciaire
Posée par SISCO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1916 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de permis de 6 mois pour test salivaire positif (cbd !) est-ce que j'aurai obligatoirement un jugement (décision judiciaire) et au bout de combien de temps. quelles démarches je...

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Maître Cassé
 
Conduite sans permis
Posée par Ilyes, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1916 vues

Je me suis fait arreter pour conduite sans permis et je suis mineur. j’ai reçu une convocation pour le 1er juillet mais je passe le permis dans 1 mois. est ce que cela bloquera ma date de permis ou pas?...

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Maître Fumey
 
Délai de récupération du permis de conduire post-suspension
Posée par benoiit78, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par benoiit78 - 1915 vues

Je souhaitais vous solliciter afin de vous présenter mon cas, et vous poser une question. voici le contexte : - mon permis a été suspendu pour une durée de 4 mois à cause de l'alcool. - la suspension a prit fin il y a...

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Maître Gervois
 
Ccomblage illégal
Posée par VV, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1914 vues

Comment faire cesser le comblage illégal d'un terrain?...

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Maître DAHAN
 
Est ce un vis de forme de ne pas m'avoir fait signer avis de retention d'un perm
Posée par kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kevin - 1914 vues

...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation permis de conduire
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1913 vues

Merci de vos réponse mon fils a obtenu son permis le 18 janvier 2022. il a été contrôlé à 0,3 d’alcoolémie et encourt donc l’annulation de son permis de conduire est ce que jouer la montre avant de payer l’amende peut lui permettre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv pour port d oreillette
Posée par José, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1913 vues

J ai reçu un pv à la volée, pour port d oreillette. il se trouve que je n étais pas le conducteur, vu que c'est mon deuxième véhicule que je prête régulièrement à mes enfants. est il possible de contester ce pv. merci pour vos...

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Maître DAHAN
 
Restitution des points
Posée par Seb, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues

Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif thc mais la gendarme n a pas prit m ont immatriculation
Posée par Silvere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues

👋. j ai été contrôler positif au thc mercredi.lors du contrôle la gendarmerie n à pas prit m ont immatriculation. le lendemain la gendarme me rapel est me demande la plaque du véhicule de l entreprise que je conduisait la...

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Maître Meziti
 
Tombé en panne et les gendarmes me font un contrôle stupéfiant hors de mon véhic
Posée par Joris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joris - 1912 vues

Je suis tombé en panne d'essence, suite à cela je suis partie avec des bidons chercher de l'essence. quand je suis revenu une voiture de gendarme m'attendais et avant même que je reprenne le volant ils mon fait un...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Délai de suspension du permis
Posée par EVERP, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1912 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. mon retrait de 3 mois prend fin le 15 mars . je suis convoqué au tribunal le 27 mai. ma question est de...

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Maître polycarpe
 
Suspension 6 mois alcoolémie manifeste
Posée par Leadora0404+, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues

Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? la préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. j' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en...

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Maître PETSOKO
 
Conduite d'une voiturette avec permis am sous l'emprise de stupéfiant
Posée par Carla23, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1911 vues

Mon frère a 17 ans, il a le permis am et conduit une voiturette (voiture sans permis) ne necessitant pas le permis b. il a été controlé positif au cannabis. pourriez vous m'éclairer sur les peines encourues étant donné...

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Maître DAHAN
 
8 mois de supension pour 1,1 mg/l
Posée par STEPHEN, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1911 vues

Alors que je ne conduisai pas et suite à une altercation dans une maison d'un patron verreux,les gendarmes sont arrivés ,j'ai soufflé 1,1 mg/l et ensuite plus tard 8 mois de suspension sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Taux alcoolémie
Posée par Bricce, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1909 vues

Étant en permis probatoire, permis obtenu début janvier 2020, j?ai été contrôlé à la sortie d?un restaurant vers 21h00 le 4/02/2020 par la gendarmerie n?ayant rien bu au restaurant juste une bière vers 17h00, j?ai été contrôlé à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Crpc et convocation tribunal
Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 1908 vues

Voilà j'ai une crpc et une convocation au tribunal correctionnel pour les mm fait et le même mais décaler la crpc en octobre et la correctionnel en décembre pour état d'ivresse au volant avec 1g92...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renseignements procédures
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1907 vues

Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Question saisie
Posée par TT, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1907 vues

J'ai été pris aux jumelles a 160kmh sur une route limité a 80kmh en moto, le policier a ordonné la saisie direct de mon véhicule sans demandé l'avis a son supérieur ou procureur ou préfet, je n'ai pus le nom exacte...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Avocat qui a rien fait pour moi
Posée par christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1907 vues

J ai contacter un avocat pour ma retention de permis elle a rien fait pour moi a se jour je n est toujour pas mon permis et je lui est regler 600e que doit je faire merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Consultation du taj
Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJEKENOU10# - 1906 vues

Depuis 2022 j ai ete controle par police plusieur fois pius que j etais chauffeur livreur pour sans assurance mais le mois ete au palais de pour verifier le b2 il est vierge . mais j ecris au minister de l interieur pour consulter...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Erreur de parquet
Posée par Soso03, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1906 vues

Jai était entendu le 5 avril pour un défaut de permis en récidive ,j'ai signee ma convocation au tribunal et mon procès verbal .je suis convoqué le 24 septembre ,aujourd'hui les gendarme ce sont apercu qui y avait...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Se présenter sans analyse 2eme rdv
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jojo - 1905 vues

J'ai passé mes analyses d'urine ce matin 'j'ai mon rdv mardi matin.le labo m'a dit que c'était juste... que faire si je n'ai pas de résultats avant mardi ??? merci beaucoup...

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Maître Rigoulot
 
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