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Recidiviste ???
Posée par Kev, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1731 vues

Accident de voiture en octobre 2018,positif au thc a la prise de sang ayant fumer la veille composition penale proposer le 2 avril 2019 que j ai accepter 6 mois de sus+amende+frais procédure+stage sécurité routiere+test spycho+test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Alcool au volant
Posée par Tiber974, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1730 vues

Jai eu un contrôle l'alcoolémie et je voulais savoir si je pouvais contester annuler le pv parceque le gendarme à tromper sur mon deuxième prénom ? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Minier
 
Permis marocain
Posée par Marouane, il y a 8 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1730 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis 5 mois puis 6 mois
Posée par Yac1357, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1730 vues

J'ai étais suspendu administrativement à 5 mois de suspension. puis 6 mois par ordonnance pénale. j'ai donc fais 1 mois de plus et récupérer mon permis. un an plus tard j'ai la visite médicale qui arrivent. je voudrais savoir si...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de point
Posée par FANON, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1729 vues

En octobre 2018 j'ai été contrôler positif a l'alcool en voulant rendre service à une personne pour la ramener! j'ai eu 3 mois de suspension et 6 point enlever, j'ai fait attention pour pouvoir récupérer mes 6...

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Maître DE CAUNES
 
Opposition à permis deconstruire ou dp
Posée par KIKI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1729 vues

Mon voisin conteste le projet de permis de construire ou dp ( en cours d élaboration par archi) pour une couverture ( toiture ouverte ) d'une terrasse, bâtie sur les murs de soutènement d'une ancienne maison et de ses...

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Maître DAHAN
 
Lettre 48si après stage
Posée par PENELOPE, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1728 vues

J'ai reçu une lettre 48si et j'ai effectué un stage de récupérations de points avant le paiement de l'amende entrainant le retrait de points. j'ai reçu entre temps un courrier de la préfecture m'informant...

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Maître Rigoulot
 
DÉsistement appel
Posée par Itachi, il y a 9 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1728 vues

Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci...

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Maître BENOIT
 
Ai-je le droit de conduire avec le certificat 61 ?
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1727 vues

Après une suspension de 6 mois pour alcoolémie , j'ai passer le test , les prise de sangs , tout est favorable . nous sommes le 11/12/2020 et j'ai j'ai été suspendu jusqu'au 03/01/2021 . j'ai reçu le...

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Maître PELLETIER
 
Suspension de permis suite à excès de vitesse
Posée par ZEPATRON, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1726 vues

J'ai commis un excès de vitesse retenu de 43km/h le 18 juillet 2021. rétention du permis immédiat et ensuite suspension du permis pendant 4 mois. j'ai un handicap et j'ai absolument besoin de mon permis pour me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension
Posée par Lola, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1726 vues

Ma suspension de 6mois a pris fin aujourd’hui test psychotechniques fait visite médical ok demande sur ants ok. ma question est la suivante, puis-je reprendre le volant sans mon permis de manière matérielle ? une première...

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Maître PROVOST
 
Suite d'un controle routier pour les stupéfiants
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1725 vues

Controlé positif au thc et à la cocaine lundi 17/062024, j'ai refusé le prélèvement sanguin car le gendarme m'a dit que la contre expertise serait à mes frais, j'ai donc refusé... il apparait que le gendarme m'a...

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Maître Meziti
 
Controle routier alcoolémie
Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues

J''ai une première suspension de permis pour alcoolémie le 19 janvier 2020. je me suis fait arrêter hier le 16 mars 2024 pour alcoolémie. qu'est-ce que je risque ? cordialement...

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Maître CADET
 
Que faire après le rejet initial d'une contestation?
Posée par Annet, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1725 vues

J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive stupéfiant
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1723 vues

Un ami comparaît jeudi 7 avril, pour récidive conduite sous l'emprise de stupéfiants: cocaïne... la 1 ère fois j'ai eu 6 mois de retrait plus stage que je n'ai pas fait faire d'argent étant au rsa et dans...

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Maître Rigoulot
 
Effacement suspension de permis sur volet b2
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1722 vues

Mon fils à fait l’objet d’une suspension de permis le 18 mai 2020 et inscription sur le volet b2 (stupéfiants) il a été accepté en formation bts logistique en septembre 2020 mais qu’il a dû interrompre faute de trouver une...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suite a la perte de mon permis (égaré)je suis passé par un prestataire
Posée par m.e, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues

Il y a 1 mois j ai fait une demande de permis par un prestataire (permis-conduire.net)puis je savoir si ce prestataire est fiable, une fois mon dossier envoyé a celui çi,il m a renvoyé un justificatif de dépôt...

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Maître Cassé
 
Faut il une ordonnance avant d'aller au laboratoire ?
Posée par Lori, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1720 vues

Faut il allez chez un médecin traitant pour prendre une ordonnance avant d'aller au laboratoire ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Délai de 120 h dépasse
Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1720 vues

On m’a retirer le permis samedi dernier pour test positif au stupéfiants. demain ça fera 5 jours et je n’ai toujours pas reçu le test positif du laboratoire. comment ça se passe si je récupère mon permis ? ils vont me le redonner...

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Maître Doumi
 
Permis suspendu
Posée par Jc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1720 vues

J'ai fait toutes les démarches auprès de la préfecture et je n'ai toujours pas récupéré mon permis...

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Maître Cassé
 
Retention de permis
Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1719 vues

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire par des gendarmes dans l’exercice de mes fonctions, je suis livreur, j’effectuais une tournée et j’ai été prit à 130 km/h au lieu de 110 + test salivaire positif du fait que j’ai...

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Maître Rigoulot
 
Récidive conduite sous stupéfiant
Posée par Louis4477, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1719 vues

Je me suis fait contrôler dernièrement et retirer le permis pour conduite sous stupéfiant. j'ai précédemment été contrôlé et jugé par 2 fois en 2018 pour la même infraction. j'avais alors eu la suspension de permis, le...

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Maître DAHAN
 
Un sans papier est il autorisé à conduire en france
Posée par Edem271086!!, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Edem271086!! - 1719 vues

J aimerais savoir si un demandeur d asile en procédure est autorisé à conduire avec le permis de conduire de son pays de provenance...

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Maître DIARRA
 
Demande copie référence 7
Posée par cadcoc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1718 vues

J'ai été jugé il y a 4 ans suite à conduite en état d'ivresse et mon permis a été invalidé pour 3 ans. je souhaite m'inscrire en auto-école pour le repasser et ils me demandent la référence 7 que je n'ai jamais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive de permis sous stupéfiant
Posée par Yamina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1718 vues

Voilas mon mari et incarcéré depuis le 1 octobre 2020 car il avait une peine de prison à faire de 6 mois elle était amenagable .mais puisque il c'est fait arrêter entre il lui on mi à lecrou pour 6 mois .et pour la deuxième...

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Maître CISSE
 
Retrait de permis sans courrier
Posée par Free, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1717 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle routier le 07 septembre dernier à l'issue duquel mon permis m'a été confisqué par la gendarmerie qui m'a laissé entendre que j'aurais des nouvelle dans moins...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure ?
Posée par Cjl, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1717 vues

Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur sur ma contestation d’amende
Posée par Steph, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1717 vues

J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. ce n’était pas moi car j’ai vendu ma voiture. je suis donc allée faire ma contestation sur le site indiqué. or, j’ai fait une erreur sur l’identité de l’acheteur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Jamais jugé après suspension
Posée par Kearz, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues

J'ai été notifier de ma suspension par lettre 1f. permis suspendu pendant 8 mois à la date du 30/10/2021 (stupéfiant au volant). en mars 2022 j'ai eu un rendez-vous au commissariat pour m'expliquer sur les faits...

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Maître CADET
 
Immobilisation de véhicule
Posée par Hasta, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1716 vues

Es ce qu'après un test salivaire positif les gendarmes ont le droit d'immobiliser et de prendre la carte grise du véhicule qui n'est pas à vous ? cordialement...

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Maître Minier
 
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