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Demande de recours gracieux
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1847 vues

Suite à ma suspension de permis le lundi 21 février, est t'il possible de demande un recours gracieux à monsieur ou madame le prefect au vu de mon travail qui nécessite le permis de conduire merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Repasser une visite médicale
Posée par Ugo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1847 vues

J'ai été suspendu administrativement pour 3 mois le 27 janvier 2020 pour alcoolémie. j'ai passé ma visite médicale et récupérer mon permis provisoire pour 1 an. a la suite de cela, je suis passé au tribunal judiciaire le...

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SEBAN
 
Permis suspendu
Posée par Johan, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1847 vues

J avais eu une suspension de permis donc j ai récupérer mon jugement au commissariat 4 mois de suspension alcool volant comment le récupérer merci d avance...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous suspension et positifs thc
Posée par Hassan, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hassan - 1847 vues

Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Puije fair valoir un vice de procédure
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1846 vues

Je me suis fais controler le 18 juin positif a lalcool ainsi qu au stup passer nuit en garde a vu perquise etc g demandé prise de sang qui mon fait pendant la garde a vu on est le 27juin et g tjr aucune nouvelle des résultats pensez...

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Maître VALMIER-ROCHEBLAVE
 
Interdiction judiciaire de rouler pendant 6 mois
Posée par Jt, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues

Après m’être fait contrôler positif au volant à l’alcool, j’ai eu une suspension de 6 mois avec possibilité de conduire avec un ead. ma période de suspension s’est fini en juillet j’ai fais mes démarches pour récupérer mon permis...

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Maître PETSOKO
 
Exces de vitesse
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 1846 vues

Vendredi 29/10/2021 roulant sur une rd des gendarmes arrivant derrière moi après être sortis d'un chemin mettent les gyrophares. etant le seul véhicule je m'arrête. un gendarme vient à ma hauteur et me dit que je roulais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Grace,julien1995, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1844 vues

Je me suis fais retirer mon permis pour alcoolémie pour une durée de 10mois par la suite je me suis fais contrôler en scooter 50 et contrôler positif au thc le gendarme m’a dis qu’il me rappelle d’ici 5 jours et depuis plus aucune...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Visite medical
Posée par phil, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1844 vues

Mon permis de conduire m'est retire pour une duree de 2mois sur composision penal, le substitue du procureur me dit que la visite medicale pour recupere mon permis n'est pas obligatoire du fait que je ne fait pas...

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onkko
 
A quand commence la suspension ?
Posée par Rhaco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1842 vues

Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est...

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Maître Daubié
 
Récupération du titre de permis suite à une suspension
Posée par Gwen, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1841 vues

Mon fils à fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 4 mois pour conduite sous stupéfiant . après avoir suivi toute la procédure pour la restitution de ce permis , son titre devait lui être restitué début mai...

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Maître Minier
 
Notification d'ordonnance pénale
Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1840 vues

Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Roro29370, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roro29370 - 1840 vues

J'ai fait une demande de permis de conduire auprès de l'ants le 30 août 2022, après avoir passé la visite médicale. a ce jour toujours pas reçu mon nouveau permis j'ai juste le justificatif du dépôt de demande. je...

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Luce
 
Invalidation permis
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues

Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir...

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Maître PETSOKO
 
Fouille téléphonique accident mortel
Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1838 vues

Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus...

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Maître MALARET
 
Positif au test salivaire
Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 1837 vues

Chère maître, je viens vers vous suite à un contrôle salivaire positif hier soir à 21 h. j'étais avec ma fille de 13 ans et ma nouvelle compagne. j'ai signé hâtivement les papiers car j'ai perdu mes moyens suite au fait que...

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Maître Meziti
 
Signature pv électronique au doigt en période de covid
Posée par sampo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1837 vues

Aujourd'hui, je me suis fais arrêter pour téléphone au volant (complètement en tort, on est d'accord). ma question est : j'ai signé le pv.... je n'aurais pas du ? mais j'ai surtout signé avec mon doigt sur le téléphone du...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure avis de rétention
Posée par Alex60, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1837 vues

Je souhaiterais savoir si l’absence d’indication de la marge d’erreur sur les mesures qui est noté sur mon avis de rétention est un vice de procédure ? j’ai eu un premier contrôle à 0,49 et un deuxième à 0,47. mais aucune marge...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle stupefiant
Posée par niko, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1836 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupefiant ,et sur la feuille de rétention du permis qui nous remette après le contrôle ,c est écrit que mon permis à été retenu à 16h et plus bas c'est écrit contrôler positif au stupefiant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Deuxieme visite médicale invalidée taux gamma ok taux cdt 1,9 au lieu de 1,7
Posée par mamoune, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1835 vues

Suite à un retrait de permis j'avais récupéré un provisoire et je viens de repasser une deuxième visite médicale invalidée taux gamma ok taux cdt 1,9 au lieu de 1,7 .on me signifie que je dois attendre 6 mois avant de repasser...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis terminée mais plus de points, que dois je faire exactement
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1835 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois qui vient de se terminer, et j'ai été jugée après la fin de la dite suspension intervenue pendant le premier confinement. stupéfiants. mais du coup mon solde de points est nul...

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Maître Hamm
 
Testes psychotechniques
Posée par nathalie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1835 vues

Mon fils doit faire teste urinaire mais je n' ai pas d ordonnance concernant les testes psychotechnique qu' en est t il ?doit il les faires ou pas ?...

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Maître Cassé
 
Si teste positif thc avec un 2 roue
Posée par Bijout, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bijout - 1834 vues

Ma question : si je suis tester positif thc en 2 roue 50 cc ne nécessitant pas de permis de conduire (je suis née en 1971) les conséquences sachant que je possède un permis voiture valide avec 12 points retrait du permis auto ?...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de mon permis après excès de vitesse et positif au drogue sur test saliv
Posée par Steeve, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1832 vues

Je me suis fait contrôler pour excès de vitesse le 17/07/2021 et comme j'étais au-dessus des 40 hm/h ils m'ont fait un dépistage par test salivaire ou j'étais positif après ça ils m'ont emmené au poste de...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
J ai été positif au thc au volant
Posée par Abdel38, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1832 vues

Voilà j ai été contrôle y a 5 jour par les gendarme donc positif au thc et me fond donc un 2 ème test salivaire pour l envoyer en laboratoire et depuis j ai plus de nouvelles j ai cru comprendre qui avais un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive conduite sous stupéfiant
Posée par Louis4477, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1832 vues

Je me suis fait contrôler dernièrement et retirer le permis pour conduite sous stupéfiant. j'ai précédemment été contrôlé et jugé par 2 fois en 2018 pour la même infraction. j'avais alors eu la suspension de permis, le...

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Maître DAHAN
 
Faut il une ordonnance avant d'aller au laboratoire ?
Posée par Lori, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1831 vues

Faut il allez chez un médecin traitant pour prendre une ordonnance avant d'aller au laboratoire ? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Alcool au volant
Posée par Mathias, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathias - 1831 vues

Je me suis fait prendre aujourd'hui avec 0,42 mg/l d'air expiré avec retenue effectuer au deuxième souffle de l'ethylometre et je me suis aussi fait prendre aussi le 25/09/2022 avec un taux de 0,73mg/l d'air...

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la réponse de
Fendt512
 
Pv pour sens interdit non pris.
Posée par Samy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 1831 vues

J ai été injustement verbaser pour un sens interdit que je n ai pas prie, c est une rue que j 'emprunte tres souvent, que je connais bien, et c est une rue à double sens de circulation tres fréquenté, ce qui est...

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SEBAN
 
Suspension de permis pour alcoolémie
Posée par Jpl, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1831 vues

Les faits remontent au 10/10/2020 (suspension de permis de 5 mois signifié par le procureur de la république quelques jours après l'infraction pour un taux de 0,60 mg/l air expiré). je viens...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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