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Permis
Posée par Katyta, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1644 vues

Mon mari a été arrêté par la police au volant d'une voiture alors qu'il n'avait pas de permis de conduire et qu'il avait de la marijuana avec lui, cela s'est produit il y a presque 2 ans. il a maintenant un...

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Maître Minier
 
Permis avec date de validation
Posée par Hafed, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1642 vues

Je ai eu une suspension 6 moi de mon permis b a cause accident de la route alcool et stupéfiant le 7/03/2019, j' ai été jugé le 3 /09/2019 pui en janvier 2020 je reçu mon permis avec une date de validation de 1ans de janvier...

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Maître Rigoulot
 
2ème visite médicale
Posée par nat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1641 vues

Je dois refaire le 2ème visite médicale, et lors de la la première ils m'ont dit impérativement avant le 17/01, mais je n'ai pu avoir un rdv que le 02/02 ?? est ce grave si on dépasse la date de renouvellement ? merci de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Verbalisation par preuve caméra à postériori plus d'un an après les faits
Posée par mat534, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1641 vues

J'ai reçu après plus d'un an après les faits et sans être au courant de la moindre décision avant, une décision du tribunal de proximité pour des faits relevés sur des caméras de surveillance à une gare (sens interdit +...

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Maître Criniere
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1641 vues

J’aimerais savoir j’ai eu une rétention de permis il y a une semaine mais je n’est pas de nouvelle concernant ma suspension puis je conduire même si j’ai pas mon permis avec moi...

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Maître Minier
 
Accident seul sous emprise d alcool et avec voiture société
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1639 vues

Mon mari a fait une sortie de route avec sa voiture de société en étant alcoolisé . il a été emmené par les pompiers et les gendarmes sont intervenus. que risque t'il ? merci pour vos réponses...

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Maître DAHAN
 
Erreur sur le n du permis de conduire
Posée par Maroni, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1639 vues

Suite à une rétention de mon permis de conduire, le n du permis mentionné sur l avis de rétention est faux. que dois je faire? la procédure est elle valable?...

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Maître Rigoulot
 
Convocation devant le tribunal judiciaire de strasbourg
Posée par michelive, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1637 vues

Maître , j'ai eu un accident le 01/12/2020 .je conduisait sous l'emprise d'un état alcoolique avec un taux de 2.31 grammes ? je suis convoqué devant le tribunal judiciaire de strasbourg le 18/03/2121 a 14h00. je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension et ordonnance penale
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1636 vues

Si l'on fait opposition a une ordonnance penale delictuelle (consommation de stup lors de controle routier), peut-on avoir une peine plus lourde ? (suis primo delinquant avec un dossier de defense assez fourni)...

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Maître Rigoulot
 
Point permis de conduire
Posée par LeMarseillais, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1636 vues

Mon pc a été annulée, il me manque le code pour le retrouver. mais j'attends un retrait de 7 points, sur mon relevé d'information intégral n'y figure pas. est-ce-qu'ils attendent mon nouveau permis pour...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis conduire, quand conduire ?
Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1635 vues

Le 2 juillet je me suis faire retirer mon permis sur le champs suite à un excès de vitesse de + 41 km/h contrôle avec les jumelles. quelques jours plus tard je reçois la lettre du préfet m'indiquant une suspension de 6 mois...

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Maître Minier
 
Suspension permis de conduire usage de stupéfiants
Posée par Gaël, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1634 vues

Au mois de juin j ai été contrôlé positif au cannabis.les gendarmes ne m ont pas montrer le test positif.j ai fait une audition à la gendarmerie.1 mois plus tard j ai été reconvoquer et ils m ont rendu le permis puis plus de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test positif cbd
Posée par Chacha, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1634 vues

Mon mari s’est fait contrôler il a 10 jours par la gendarmerie pour contrôle stupéfiants. il ne fume plus de cannabis depuis 4 ans, il s’est mis à fumer du cbd. lors du contrôle il leur a précisé qu’il fumait du cbd. ils lui ont...

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Maître Doumi
 
Accident avec alcoolémie positive élevée
Posée par kcs, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1633 vues

Mon fils a eu un accident "volontaire". en fait c'était une tentative de suicide. son taux d'alcoolémie après prise de sang et d'après le médecin était de presque 3g . nous n'avons eu aucune confirmation. il...

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Maître FARRAJ
 
Mise en fourrière alcool
Posée par Jess27, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1633 vues

Ma question est je me suis fais arrêter par les motards pour alcoolémie au volant le 31 mai 2023,ils m'ont embarqué à la gendarmerie et appelé un dépanneur pour mis en fourrière du véhicule pour 7jours...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas d audition aujourd'hui mon accident à eu lieu le 22 août 2019
Posée par Johny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1633 vues

J ai eu un accident de la route seul avec un taux d d'alcoolémie 2g j ai une suspension de permis 6 mois ma question pas d audition et procès verbal de mon accident est ce normal 5 mois après mon accident cordialement mr...

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Maître SABILELLAH
 
Rendez-vous par téléphone avec un huissier de justice
Posée par EzioAltaïr45300, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1632 vues

Je voudrais savoir si un huissiers peut nous envoyer un sms pour prendre un rendez-vous téléphonique ?...

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Maître Nicolet
 
Ordonnance pénale delictuelle
Posée par Jim, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1631 vues

J aurais aimé savoir enfaite je suis convoqué pour une ordonnance penale delictuelle car je me suis fait contrôlé avec 1.93 g mais c est la première fois j aimerais savoir les peines encourue que je pourrais avoir et si il y aurais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récuperation permis avis favorable
Posée par GD, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1630 vues

Ma fille a eu un retrait de permis pour alcool de 8 mois, elle a était au rendez vous avec les médecins a la préfecture le 05 mai et a reçu un avis favorable, seulement ils ne lui ont pas remis le document et a...

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Maître Minier
 
Argent saisie lors d'un control routier, test salivaire positif
Posée par Cilindre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1629 vues

Donc, le 04/06 lors d'un control routier (rond point) apres controle des papiers en ordre la gendarmerie a demander a voir ce qui as dans mes poches, il y avait mon argent de poche (1000euros) confisquer instantanément...

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Maître Minier
 
Demande d'échange de permis de conduire algérien
Posée par imad_bekkouch, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par imad_bekkouch - 1628 vues

Je suis doctorant a la sorbonne, ici avec un titre de sejour chercheur scietifique. je veux echanger mon permis de conduire algerien vers un permis francais. est ce que c'est toujours possible ou seulement pour la premiere...

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Maître Cassé
 
Retrait de point pour amende sur vehicule scooter
Posée par SAND74, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1627 vues

J'ai été verbalisé pour conduite d'un cyclomoteur sans port de gants et 2e infraction par le meme agent en meme temps, conduite d une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché (il s'agit du même...

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ROCHER-THOMAS
 
Quand vais je récupérai mes points
Posée par Luce, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1627 vues

J’ai payer une contravention le 20 juin pour un excès de vitesse de 1 km/h je suis censée récupérer mes points 6 mois après soit le 20 octobre si je n’ai pas refait d’infraction au code de la route avant. seulement j’ai payer une...

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Maître Rigoulot
 
Amende a point
Posée par Alexi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1625 vues

J'ai reçu -4 point à cause d'un feu rouge pas vu ! est ce que je doit la payer ou pas ? il le reste que 5 point de permis...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Courrier non récupéré et stage
Posée par Yann, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ragnar - 1625 vues

J’ai un jeune ami avec permis probatoire qui a perdu tous ses points. on lui a envoyé le courrier l’informant de la nullité de son permis mais il ne l’a pas réceptionné car envoyé à son ancienne adresse . lui entre temps il a fait...

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Maître PETSOKO
 
Sanction asur permis suite accident non corporel alcool et canabis
Posée par lionel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1624 vues

Mon fils qui n'est plus en permis probatoire a eu un accident seul ,alcool avec taux élevé + cannabis. que risque t-il ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Minier
 
Contrôlé positif stup et alcool
Posée par Matt8306, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1624 vues

Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade...

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la réponse de
BELIGHA
 
Alcoolémie
Posée par SO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues

Lors d'un dépistage positif délictuel en commissariat, je n'ai signé aucun pv de constatation avant de partir. ils m'ont juste fourni une convocation pour une audition. je précise que je suis rentrée dans une...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Demande de renseignement
Posée par Popo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1622 vues

Mon conjoint il y a quelques jours est parti faire les courses à 1km de chez nous la gendarmerie la surveillez une fois sur le parking d'inter et sont repartis quand il a fini ces courses il reprend le chemin de la maison et se...

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la réponse de
Maître Minier
 
Démarches après jugement pour récupéré un nouveau permis administration
Posée par Jm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1621 vues

La ref 7 reçu après le passage au tribunal pour excès de vitesse faut t i l l'adresse a ants ou cest les pôles des droits a conduire qui leur transmettent quelle est l'ordre de la procédure. merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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