Permis Posée par Katyta, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1644 vues Mon mari a été arrêté par la police au volant d'une voiture alors qu'il n'avait pas de permis de conduire et qu'il avait de la marijuana avec lui, cela s'est produit il y a presque 2 ans. il a maintenant un... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je ai eu une suspension 6 moi de mon permis b a cause accident de la route alcool et stupéfiant le 7/03/2019, j' ai été jugé le 3 /09/2019 pui en janvier 2020 je reçu mon permis avec une date de validation de 1ans de janvier... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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2ème visite médicale Posée par nat, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1641 vues Je dois refaire le 2ème visite médicale, et lors de la la première ils m'ont dit impérativement avant le 17/01, mais je n'ai pu avoir un rdv que le 02/02 ?? est ce grave si on dépasse la date de renouvellement ? merci de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai reçu après plus d'un an après les faits et sans être au courant de la moindre décision avant, une décision du tribunal de proximité pour des faits relevés sur des caméras de surveillance à une gare (sens interdit +... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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J’aimerais savoir j’ai eu une rétention de permis il y a une semaine mais je n’est pas de nouvelle concernant ma suspension puis je conduire même si j’ai pas mon permis avec moi... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Mon mari a fait une sortie de route avec sa voiture de société en étant alcoolisé . il a été emmené par les pompiers et les gendarmes sont intervenus. que risque t'il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à une rétention de mon permis de conduire, le n du permis mentionné sur l avis de rétention est faux. que dois je faire? la procédure est elle valable?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Maître , j'ai eu un accident le 01/12/2020 .je conduisait sous l'emprise d'un état alcoolique avec un taux de 2.31 grammes ? je suis convoqué devant le tribunal judiciaire de strasbourg le 18/03/2121 a 14h00. je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Si l'on fait opposition a une ordonnance penale delictuelle (consommation de stup lors de controle routier), peut-on avoir une peine plus lourde ? (suis primo delinquant avec un dossier de defense assez fourni)... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Point permis de conduire Posée par LeMarseillais, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1636 vues Mon pc a été annulée, il me manque le code pour le retrouver. mais j'attends un retrait de 7 points, sur mon relevé d'information intégral n'y figure pas. est-ce-qu'ils attendent mon nouveau permis pour... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Le 2 juillet je me suis faire retirer mon permis sur le champs suite à un excès de vitesse de + 41 km/h contrôle avec les jumelles. quelques jours plus tard je reçois la lettre du préfet m'indiquant une suspension de 6 mois... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Au mois de juin j ai été contrôlé positif au cannabis.les gendarmes ne m ont pas montrer le test positif.j ai fait une audition à la gendarmerie.1 mois plus tard j ai été reconvoquer et ils m ont rendu le permis puis plus de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test positif cbd Posée par Chacha, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1634 vues Mon mari s’est fait contrôler il a 10 jours par la gendarmerie pour contrôle stupéfiants. il ne fume plus de cannabis depuis 4 ans, il s’est mis à fumer du cbd. lors du contrôle il leur a précisé qu’il fumait du cbd. ils lui ont... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Mon fils a eu un accident "volontaire". en fait c'était une tentative de suicide. son taux d'alcoolémie après prise de sang et d'après le médecin était de presque 3g . nous n'avons eu aucune confirmation. il... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Ma question est je me suis fais arrêter par les motards pour alcoolémie au volant le 31 mai 2023,ils m'ont embarqué à la gendarmerie et appelé un dépanneur pour mis en fourrière du véhicule pour 7jours... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai eu un accident de la route seul avec un taux d d'alcoolémie 2g j ai une suspension de permis 6 mois ma question pas d audition et procès verbal de mon accident est ce normal 5 mois après mon accident cordialement mr... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Je voudrais savoir si un huissiers peut nous envoyer un sms pour prendre un rendez-vous téléphonique ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J aurais aimé savoir enfaite je suis convoqué pour une ordonnance penale delictuelle car je me suis fait contrôlé avec 1.93 g mais c est la première fois j aimerais savoir les peines encourue que je pourrais avoir et si il y aurais... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ma fille a eu un retrait de permis pour alcool de 8 mois, elle a était au rendez vous avec les médecins a la préfecture le 05 mai et a reçu un avis favorable, seulement ils ne lui ont pas remis le document et a... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Donc, le 04/06 lors d'un control routier (rond point) apres controle des papiers en ordre la gendarmerie a demander a voir ce qui as dans mes poches, il y avait mon argent de poche (1000euros) confisquer instantanément... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je suis doctorant a la sorbonne, ici avec un titre de sejour chercheur scietifique. je veux echanger mon permis de conduire algerien vers un permis francais. est ce que c'est toujours possible ou seulement pour la premiere... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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J'ai été verbalisé pour conduite d'un cyclomoteur sans port de gants et 2e infraction par le meme agent en meme temps, conduite d une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché (il s'agit du même... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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J’ai payer une contravention le 20 juin pour un excès de vitesse de 1 km/h je suis censée récupérer mes points 6 mois après soit le 20 octobre si je n’ai pas refait d’infraction au code de la route avant. seulement j’ai payer une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Amende a point Posée par Alexi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1625 vues J'ai reçu -4 point à cause d'un feu rouge pas vu ! est ce que je doit la payer ou pas ? il le reste que 5 point de permis... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai un jeune ami avec permis probatoire qui a perdu tous ses points. on lui a envoyé le courrier l’informant de la nullité de son permis mais il ne l’a pas réceptionné car envoyé à son ancienne adresse . lui entre temps il a fait... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon fils qui n'est plus en permis probatoire a eu un accident seul ,alcool avec taux élevé + cannabis. que risque t-il ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Alcoolémie Posée par SO, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues Lors d'un dépistage positif délictuel en commissariat, je n'ai signé aucun pv de constatation avant de partir. ils m'ont juste fourni une convocation pour une audition. je précise que je suis rentrée dans une... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
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Mon conjoint il y a quelques jours est parti faire les courses à 1km de chez nous la gendarmerie la surveillez une fois sur le parking d'inter et sont repartis quand il a fini ces courses il reprend le chemin de la maison et se... Consulter la réponse de Maître Minier |
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La ref 7 reçu après le passage au tribunal pour excès de vitesse faut t i l l'adresse a ants ou cest les pôles des droits a conduire qui leur transmettent quelle est l'ordre de la procédure. merci... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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