Une question en permis de conduire ?

Suite à des convocations du tribunal de police suite à des contraventions est ce que le tribunal de police peut s’apercevoir qu’un citoyen n’a plus de points sur son permis de conduire ? dans ce cas est ce que le tribunal de police...

J'ai reçu 3 amendes successives pour stationnement unilatéral bi mensuel, or il n'y a aucun panneau à l'entrée de cette rue indiquant ces conditions ! de plus j'étais du même côté que tous les autres véhicules...

J ai été condamné le 10 avril 2017 pour conduite sous alcool en état de récidive , je viens de me faire rattraper pour les mêmes faits le 10 novembre 2022 .suis je en récidive ?merci pour vos réponses...

Je suis en recidive à presque 5 ans d intervalle pour alcool. j ai été auditionné librement avec toutes les questions qui vont avec. date lieu circonstances où pourquoi etc. j ai signé 2 exemplaires aurai du en avoir un pour le...

Mon fils s'est fait contrôler avec 0.30g/l le lendemain d'une soirée malgré avoir dormi sur place. les gendarmes l'ont laissé repartir après la rédaction d'un pv numérique. comment va se dérouler la suite ? réception du pv par la...

Je voudrais savoir si je suis obliger d’assister à mon audience en correctionnel le 16 mai 2022 suite à l’opposition de mon ordonnance pénale pour un délit d’alcool au volant (première fois) sachant que j’ai mon avocat qui seras...

Je suis positif au thc en faible quantité au seuil de 18ng/ml esce que je serais favorable à la commission médicale ?...

Maître , j'ai eu un accident le 01/12/2020 .je conduisait sous l'emprise d'un état alcoolique avec un taux de 2.31 grammes ? je suis convoqué devant le tribunal judiciaire de strasbourg le 18/03/2121 a 14h00. je...

J'ai eu une rétention de permis test positif thc le 15/02/2024, j'habite au soulié 34330, en milieu très isolée (montagne 850m) j'ai 3 garçons, 1 scolarisé à béziers, 1 à mazamet et 1 à la salvetat/agout, je suis...

Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également...

Mon permis est suspendu par le prefet depuis le14 juillet 2020 pour une durée de quatre mois suite à un dépassement de 42km/h.j’ai passé la visite médicale chez un médecin agréé qui m’a certifié que j’étais apte pour la duree de...

Je voudrais savoir si un huissiers peut nous envoyer un sms pour prendre un rendez-vous téléphonique ?...

Je me suis fait arrêter en scooter 50cc le test stupéfiant salivaire était positif j avais fumé un peu 30h avant l adjoint du procureur veut me retirer le permis pour 4 mois es ce légal...

J’ai eu le rétention du permis de conduire à cause d’un excès de vitesse mais j’ai toujours pas reçu le courrier ni d’appel depuis le 22 décembre...

Simple contrôle de gendarmerie, je suis dépisté aux cannabis et donc me retrouve en infraction pour conduite après usage de stupéfiants le 08/04/23. rétention du permis 120h, véhicule en fourrière pendant 7 jours. je ne suis pas...

Je ai eu une suspension 6 moi de mon permis b a cause accident de la route alcool et stupéfiant le 7/03/2019, j' ai été jugé le 3 /09/2019 pui en janvier 2020 je reçu mon permis avec une date de validation de 1ans de janvier...

Mon mari a été arrêté par la police au volant d'une voiture alors qu'il n'avait pas de permis de conduire et qu'il avait de la marijuana avec lui, cela s'est produit il y a presque 2 ans. il a maintenant un...

J'ai été arrêté en état d'ivresse hors de mon véhicule en septembre 2023. les gendarmes mon confisqué mon permis de conduire, car un témoins a dit m'avoir vu au volant de m'a voiture quelque minutes avant...

Après une annulation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, j'ai obtenu mon permis en septembre 2021.je n'avais pas vu qu'il me fallait repasser une visite médicale avant le 12 mars 2022. je tente depuis...

J'ai fais l'objet d'un contrôle positif aux stupéfiants le 04/01/2022 donnant lieu à une suspension de permis. on m'a appris par la suite que mon échantillon avait été perdu et mon permis m'a été restitué...

Voici ma question est-ce que je suis obligé de donner le nom des personnes cher qui j'ai bu les verts au gendarme . en vous remerciant d'avance...

Je dois refaire le 2ème visite médicale, et lors de la la première ils m'ont dit impérativement avant le 17/01, mais je n'ai pu avoir un rdv que le 02/02 ?? est ce grave si on dépasse la date de renouvellement ? merci de...

J’ai un retard de paiement de trois semaines chez sixt ils m’ont dit aujourd’hui qu’il déposait plainte contre moi demain matin à 10h … seul leur redonner le véhicule avant cette heure fera stopper les procédures. je leur ai dis...

J'ai été arrêté par les gendarmes, ma voiture était sur la route au fond d'une petite ruelle . j'étais dehors les gendarmes m'ont fait une prise de sang avec les pompiers car j'ai été victime d'une...

J’aimerais savoir j’ai eu une rétention de permis il y a une semaine mais je n’est pas de nouvelle concernant ma suspension puis je conduire même si j’ai pas mon permis avec moi...

J'ai reçu après plus d'un an après les faits et sans être au courant de la moindre décision avant, une décision du tribunal de proximité pour des faits relevés sur des caméras de surveillance à une gare (sens interdit +...

J'ai été arrêté entrain de rouler avec les écouteurs aux oreilles. le système embarqué des gendarmes ne fonctionnais pas faute de réseau, donc je n'ai pas signé la contravention. ils ont pris en photo mon permis de...

J'ai eu une suspension de mon permis le 19/05/2023 pour usage de stupéfiant (thc), je n'ai reçu aucun courrier et nous sommes le 21/11/2023, ma peine est faites. je ne parvient pas a avoir un rendez vous préfecture avec...

Le 2 juillet je me suis faire retirer mon permis sur le champs suite à un excès de vitesse de + 41 km/h contrôle avec les jumelles. quelques jours plus tard je reçois la lettre du préfet m'indiquant une suspension de 6 mois...

Mon fils a eu un accident "volontaire". en fait c'était une tentative de suicide. son taux d'alcoolémie après prise de sang et d'après le médecin était de presque 3g . nous n'avons eu aucune confirmation. il...