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Rétention de permis de conduire
Posée par ED, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1164 vues

J'ai commis une infraction le 2/09/2023 excès de vitesse 126 retenue au lieu de 80 km don rétention de permis le 4/09/2023 convocation pour le procès verbal a ce jour pas de nouvelles mais le commissariat viens de me rappeler...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis
Posée par Zit, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1537 vues

Vendredi dernier on m'a contrôlé en excès de vitesse, 130 (sur le radar à main) au lieu de 80, sur le papier que m'a remis le gendarme il est écrit ''limité à 80, enregistré à 123 et retenue 130''...

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Maître DE CAUNES
 
Falsifier résultats cdt
Posée par Papa, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 472 vues

Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til...

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Maître BELIGHA
 
Conduite sous stup (idité) arrêter deux fois à un mois d’intervalle
Posée par Bonbec06, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues

J’ai été arrêté en novembre par les gendarmes, et en décembre par police, j’ai déjà eu une composition pénale devant un délégué du magistrat ou j’ai eu une amende et deux jour de sécurité routière et du coup j’ai réitérer un mois...

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Maître Hoxha
 
Test salivaire positif stupéfiants délai des 120h dépasser
Posée par Tommys, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1911 vues

J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a...

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Maître PETSOKO
 
Composition pénale visite médical
Posée par SLM59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1868 vues

J’aimerai savoir si après une composition pénale et une suspension de permis pendant 3 mois pour usage de stupéfiant je dois faire un visite médicale pour récupérer mon permis ? car le délégué du procureur ne m’a demandé que de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire avec un permis étranger congolais
Posée par GOk, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2641 vues

Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger...

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Maître Minier
 
Retention de permis
Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1714 vues

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire par des gendarmes dans l’exercice de mes fonctions, je suis livreur, j’effectuais une tournée et j’ai été prit à 130 km/h au lieu de 110 + test salivaire positif du fait que j’ai...

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Maître Rigoulot
 
Jeune chauffeur
Posée par arthur, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2452 vues

Je viens de passer au tribunal car jai une suspension de permis de six mois pour alcoolemie. le délégué du procureur ma expliquer que javais pas damende, un test psycho, un stage route et une visite médicale. mais il ma dit que je...

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TAYORO
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 437 vues

J'ai été controlé le 18 mars par les gendarmes qui ont effectué un test salivaire qui s'est avéré positif. j'ai demandé à faire une prise de sang pour une éventuelle contestation au cas ou le 2nd test salivaire soit...

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Maître PETSOKO
 
Droit de retrait de l auto école verbal
Posée par Cath44, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1721 vues

Une auto école a t elle le droit de casser un contrat verbalement (droit de retrait comme elle dit) sous prétexte que je lui ai mal parlé et mme ne veut pas laisser passer ça comme elle dit. on demandait juste une date pour un...

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Maître Cassé
 
Suspension permis jeune conducteur
Posée par Pekenio340, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues

Voilà j’ai reçu une suspension de 6 mois de conduire pour un excès de vitesse de plus de 50km/h et je suis jeune conducteur je voulais enfaite savoir si part exemple le 27 juillet cela fera un ans que j’ai mon permis donc mon solde...

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Maître Rigoulot
 
2ème visite médicale
Posée par nat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1613 vues

Je dois refaire le 2ème visite médicale, et lors de la la première ils m'ont dit impérativement avant le 17/01, mais je n'ai pu avoir un rdv que le 02/02 ?? est ce grave si on dépasse la date de renouvellement ? merci de...

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Maître Rigoulot
 
Contre expertise stupÉfiants
Posée par HASROY, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1720 vues

Je voudrait savoir au moment de demander la contre expertise esque le prelevement sanguin et automatique ou il faut la reclamer...

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Maître CADET
 
Suspension permis
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3892 vues

Également à titre d information. on m a dit que si un gendarme vous fait un teste d alcoolémie et qu'il s'avère négatif, qu'il n avaiss pas le droit de nous faire ensuite le teste salivaire. est ce vrai ? et surtout...

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Maître Rigoulot
 
Notification d'ordonnance pénale
Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1772 vues

Je reçois ce jour 04/05 un recommandé avec accusé de réception pour une excès de vitesse datant du 22/02, faisant état d'une amende contraventionnelle de 68€ et d'un droit fixe de 31€ soit 99€. pourquoi est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Le droit de conduire
Posée par Aurélie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2251 vues

Mon ex conjoint a eu un retrait de permis il a eu un permis provisoire qui est expiré depuis plusieurs mois il devait faire une visite médicale pour récupérer son permis définitivement mais il a jamais fait es ce que il a le droit...

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Maître SEBAN
 
Information suite a une suspension de permis
Posée par WILLMANN Jimmy, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1705 vues

Ayant recu une lettre recommandée 3f le 17/04/2024 suite a une suspension administrative du permis de conduire d'un délai de 2 mois selon l'article 1er, il ne m'est communiqué aucune "date de notification" de la...

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Maître CADET
 
Conduire après suspension
Posée par marionwild, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1428 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois pour excès de vitesse de plus de 50km/h. du 03/06 au 03/08 donc. j'ai effectué la visite médicale demandé et rempli la demande sur le site ants. j'ai reçu un texto me disant...

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Maître CADET
 
Restitution du permis abusive
Posée par Patrice 07, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1614 vues

Le 6 septembre 2020 j'ai eu une suspension de permis de conduire de 6mois pour alcoolémie, soit jusqu au 7mars 2021,j ai été condamné à 6mois de plus jusqu'àu 7 septembre 2021. le 29 août j'ai eu...

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Maître Rigoulot
 
Refus d'obtempérer
Posée par FFAA, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1434 vues

La police me reproche un refus d'obtempérer à l'époque je n'avais pas le permis, ceci c'est passé il y a 3 ans . j'ai obtenu mon permis de conduire il y'a maintenant 2 mois . est ce qu'ils peuvent...

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Maître DE CAUNES
 
A quand commence la suspension ?
Posée par Rhaco, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1778 vues

Si je me fais arrêter au mois de janvier, et que je reçois une suspension administrative de 6 mois, nous sommes bien d'accord que même en l'absence de jugement, je peux conduire à la fin de ces 6 mois. mon jugement est...

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Maître Daubié
 
Visite devant le délégué du procureur
Posée par Vince, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2583 vues

Ayant fait l'objet en une suspension de permis pour usage de stupéfiants (cannabis) je voulais savoir si je pouvais allez au rendez vous du délégué du procureur avant de passer ma visite médicale. en effet j'ai rendez...

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Maître Rigoulot
 
Droit de retournement
Posée par marc vallet, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1471 vues

Un promoteur crée un lotissement avec accès sur un chemin avec un terre plein central sur notre axe de retournement cadastré que faire .merci pour votre réponse salutations...

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Maître DAHAN
 
Avis de rétention
Posée par Mika27, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1342 vues

Je me suis fais arrêté samedi en moto, j'ai eu une rétention de permis, mais sur l'avis de rétention il est marqué "permis b" et non "permis a" vu que j'étais bien en moto et non en voiture, puis-je contester cette...

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Maître FARRAJ
 
Amende 300€ au lieu de 135€ - excès de vitesse 40-50km/h
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1753 vues

Suite à un excès de vitesse pour une vitesse retenue à 129km/h sur une route à 80km/h (je me rendais aux urgences) le 28/03/21 constatée par la gendarmerie, j'ai eu 3 mois de suspension de permis administrative (déjà...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis de conduire
Posée par Popof, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1121 vues

J ai été arrêté mardi par la police municipale qui m à fait un test de dépistage d alcoolémie. ont ils le droit ? celui ci s est avéré positif et ils m ont emmené au commissariat pour souffler dans un etylotest. après avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aménagement de peine / permis blanc
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2295 vues

Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2296 vues

Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation permis
Posée par stella, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5515 vues

J ai eu une annulation de permis pour perte de points je dois repasser que le code cependant j ai eu la lettre 48si envoyé a l ancienne adresse ou habitait encore mon ex mari de ce fait je ne l ai pas recu ou j habite depuis le...

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Maître BENEZRA
 
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