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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspension

Posée par Tat, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois 744 vues

Jai fait l objet d une rétention de pc suite dia positif le 01.01. j ai reçu l arrêté le 08.01. est ce légal, puis je conduire? merci…

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Permis de conduire

Posée par Angy, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1037 vues

J,ai été sanctionné par le tribunal pour obtention frauduleuse du code de la route en décembre 2024 (amende ), pas d’annulation de permis (qui ne m.a jamais été délivré physiquement) en janvier 2026 j’ai reçu une lettre recommandé…

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Rétention du as un test salivaire positif

Posée par Eve, il y a 9 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1146 vues

J ai était aretter lundi à 11h55, test stup positif, atteinte d'une maladie auto immune j ai effectivement fumer un peu de marijuana le dimanche soir pour m'aider à dormir malgres les souffrances de ma maladie. nous sommes samedi…

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Amende retrait point

Posée par Papa, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 902 vues

Je me suis fait arreter retrait de 3 point le 12/01 j’ai reçu la contravention aujourd’hui par mail j’ai actuellement 7 point mes jattend un retrait de 3 point en plus car je mettais fait prendre il ya environ 3 mois mes n’ayant…

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Recidive legale et code de la route

Posée par Elojj22, il y a 9 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elojj22 1059 vues

J'aimerai éclaircir un point, mon conjoint est convoqué pour usage de stupéfiant, deux choses distinctes il est convoqué pour usage en état de récidive légale pour une condamnation sur des faits assimilés, le code de la santé…

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Visites médicales

Posée par jerome85, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois 720 vues

Monsieur je voudrais savoir combien de visite médicale dois-je effectuer après une suspension de permis de 2 mois pour alcool au volant? cordialement…

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Suspension permis de conduire

Posée par Kari72, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois 677 vues

J'ai été contrôlé pour usage de stupéfiants avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date et l'heure…

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Demander un ethylotest ou un test salivaire volontairement

Posée par Tola, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois 716 vues

Peut on demander à un gendarme de faire un test alcolemique ou un test salivaire avant de prendre le volant afin d'être sûr d'être négatif après une consommation d'alcool et/ou de cbd?…

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Résolu

Mon dossier permis est en instruction depuis plus d'un an

Posée par omegaz73, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois 976 vues

Je suis dans une situation très gênante pour mon travail, j'ai repassé mon permis il y a maintenant plus d'une année, ma demande de permis est toujours en instruction. est -ce possible de m'aider ? cdt merci de vos…

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Résolu

Impossible de prendre un rdv commission médicale via la préfécture

Posée par Fee, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 2574 vues

Suite à une suspension pour stupéfiant je dois prendre un rendez-vous à la commission médicale. il faut passer par le site de la préfécture mais il n'y a jamais de créneaux disponible. il ne propose aucuns créneaux et indique…

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Problème de ref 7

Posée par K, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par K 1277 vues

J'ai été jugé le 20 mai 2025. mon permis a été annulé sur décision du juge. le tribunal a envoyé mon ref.7 au bureau central de la gendarmerie de mon département. ce même bureau a oublié ou égaré mon ref.7. je n'ai jamais…

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la réponse de Maître Assesso
Résolu

Erreur dans la date de coparution à la composition pénale

Posée par Hugo, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois 677 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolémie, on m'a remis un comparution à comparaitre pour ma composition pénale pour le 02/02/2025. seulement on me l'a remis le 17/12/2025. je pense qu'il s'agit…

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Résolu

Convocation après un teste salivaire

Posée par Nana, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Boubou59 17206 vues

Voilà il ya une semaine j'ai eu un test salivaire après un contrôle banal. les agents de police mon demende de le refaire au commissariat donc je l'ai refait la bas et on ma dis que au bout 48 h j'aurais des…

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la réponse de SEBAN
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Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police

Posée par JP, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yamine.2601 8356 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Testé positif au stupéfiant

Posée par Toad, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1109 vues

J’ai été contrôlé le 29. 10 25 avec le premier test positif au stupéfiant ensuite il mon fait un prélèvement pour leur laboratoire sans aucune demande de contre expertise (formulaire absent ) rétention de permis 120h il on pas…

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la réponse de Maître KITENGE
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J’ai perdue le dernier avis médical papier

Posée par charlotte, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lavigie 1007 vues

J’ai passé une visite médical le 13/12/2024 pour récupérer mon permis après avoir fouiller la maison entière je n’arrive pas à mettre la main dessus et j’en ai absolument besoin je l’avais passé à auch avec le docteur sonia…

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Stationnement gênant

Posée par Bmewv, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bmewv 1012 vues

Je n’ai pas eu d’autre choix que de me stationner devant une entrée d’un domicile pour récupérer mes enfants à l’école. j’ai laissé un mot sur mon par brise avec mon numéro. la personne m’appelle 1 minute avant que j’arrive et me…

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la réponse de lavigie
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En cas de dénonciation pour prêt de véhicule, l'identité est-elle obligatoire ?

Posée par VJ, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lavigie 919 vues

En tant que titulaire de carte grise, j'ai reçu un pv à la volée pour motif infraction "dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé". Étant le titulaire, j'ai reçu le pv par voie…

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Le depassement sans clignotant peut il etre relevé à la volée ?

Posée par VJ, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois 976 vues

En tant que titulaire de carte grise, j'ai reçu un pv à la volée pour motif infraction "dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé" est-ce que ce genre d'infraction peut-être relevé à la…

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Téléphone au volant

Posée par Papa, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois 643 vues

Je me suis fait arrêter aujourd’hui téléphone au volant donc 3 point il men restais 4 car je m’etait fait arrêter avec le téléphone il y a 3 mois actuellement il me reste 1 point je vais faire un stage sachant que je m’étais fait…

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Excès de vitesse

Posée par Samuel, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois 778 vues

Que doit t'on faire à moto, suite a une arrestation pour excès de vitesse?…

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Renseignements

Posée par Anthony 613, il y a 10 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1051 vues

Sur une route d, j'ai été flashé à une vitesse 60km/h, retenue à 55km/h, pour une limitation à 50km/h. le pv, ne mentionne pas le montant de l'amende forfaitaire. pourriez vous m'informer du montant de l'amende…

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Test salivaire positif

Posée par Titou, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Titou 1675 vues

Hier, alors que je rentrais du travail avec mon collègue , roulant tranquillement, je sors au péage et me.fait contrôler par les gendarmes. ils demandent de me mettre sur le vas côté, je m'exécute car je suis une personne…

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Suspension

Posée par Syblie, il y a 10 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Syblie 1413 vues

Mon fils à eu une suspension de permis pour 6 mois mais on ne lui a pas pris lors de son jugement alors qu'il à posé la question. les 6 mois se sont écoulés il n'a pas conduit bien sûr mais il n'a reçu aucun courrier…

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Confirmation décision 48si

Posée par Yann, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois 711 vues

Le juge administratif peu décider de confirmer la décision de 48sl. sous le seul motif que le nombre de point restitués est inférieur au nombre de point en attente d'etre retiré, quanc bien même l'obligation…

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Rétention permis de conduire sans preuve d’infraction

Posée par Caro, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois 751 vues

Suite accident de la route sans dégât autre que le véhicule j’ai été contrôlé positive test alcoolémie hors du véhicule dans un lieu privé aucun témoignage que je conduisais le véhicule garé sur voie public.. la gendarmerie a…

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Dépassement du délai d’un an : mon dossier est‑il défendable au tribunal?

Posée par ahmed, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lavigie 1321 vues

Je sollicite votre avis sur la recevabilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif concernant le refus d’échange du permis de conduire tunisien de ma mère. Éléments de fait : ma mère est titulaire d’un…

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Restriction de permis

Posée par Rastababy971/, il y a 10 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rastababy971/ 1212 vues

Le 1 janvier 2026 , suite à un contrôle de gendarmerie , je suis arrivé sur un point de contrôle à 05h10 au test d’alcoolémie mon taux a été pour le 1er contrôle taux mesuré 0’49 , taux retenu 0,45 à 05h15 pour le 2ème contrôle…

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Ead administratif puis judiciaire

Posée par sb, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1755 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif le 19/04/2025, mon permis a été retiré sur le champ et j'ai eu une peine administrative de 10 mois d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un ead à compter du…

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Rétention du permis de conduire pour stupéfiants

Posée par Louski, il y a 11 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1814 vues

Après avoir était négatif à l'alcool j'ai été positif au stupéfiant sans que l'agent soit certain et m'a fait un deuxième test celui ci salivaire que je dois attendre la réponse . il m'a interdit de conduire mais à exiger de garer ma…

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