Résolu Je me suis fait suspendre le permis de conduire pour 8 mois le 17 janvier 2025 pour conduite sous stupefiant recidiviste les 8 mois de suspension finit pas de nouvelle nous somme aujourd hui a un an et tjrs pas de nouvel pour ma…
Résolu J'ai voyagé en italie avec ma voiture personelle en aout 2024 et ai recu fin décembre 2025 un courier d'une société de recouvrement italienne me demandant de payer une amende de 206.40€ + 50€ de frais de recouvrement soit…
Résolu J'ai étais interpellé par les force de l'ordre avec un exce de vitesse de plus de 50km et avec un teste positif au canabis. sachant que je n'est jamais eu ce genre d'information. j'ai un travail et tous…
Résolu Je recois une contravention de 135 euros pour exces de vitesse retenu 129 km et 3 points retirés sur une portion à 90 km:h. j'ai mes 12 points. si je paie cette contravention pourra t-on après se servir de ce paiement…
Résolu Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de…
Résolu Je suis sortie de prison depuis peux et maintenant je me fais contrôler par les gendarmes dès que je les croise sur la route. 3 fois ce mois de décembre et la dernier contrôle c'est fini par un petit sourire du gendarme avec…
Résolu Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 41 au dessus. si je paie l'amende pourra t'on me suspendre mon permis ?…
Résolu J'accompagne un monsieur sénégalais arrivé en france en octobre 2025 afin de rejoindre sa femme française. il a un visa d vpf conjoint de français valide jusqu'au mois d'août 2026. monsieur dispose d'un permis…
Résolu Je suis assurée au tiers, une personne non assurée m’est rentrée dedans en voiture. j’ai son nom et son permis et la plaque de la voiture. après avoir déclaré le sinistre à mon assurance, celle ci a dépêché un expert pour estimer…
Résolu Apparemment la loi stipule que suite a un refus d'obtempérer sans aucune mise en danger d'autri ,je ne suis pas obliger de dénoncer le conducteur,hors j'ai reçu une convocation en audition libre avec garde a vu…
Résolu Vous trouverez ci-dessous une synthèse des événements ayant fait l'objet de cette contravention ; contravention contestée dans le cadre du "cas n°3". - le 21-03-2023 : je grille un feu rouge à mon insu, avec un véhicule de mon…
Résolu Je ne sais pas quoi faire. le 30/08, je me suis retourné avec ma voiture. pas de blessé, pas de mobilier urbain abîmé. la police est arrivé, j avais 0,93. rétention permis 72h et la commence mon histoire. la police s est trompé en…
Résolu Suite a une arrestation avec immobilisation a bourges le 19/04/2025 j'ai reçu une nouvelle amende pour non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un vehicule a moteur…
Résolu Suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré negatif, l'agent m'a notifié d'attendre pour un second test d'alcoolémie. est ce normal ?…
Résolu Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il…
Résolu Lors d'un contentieux sur l'annulation d'une décision 48si, le juge peut-il conserver la décision d'annuler pour le motif que le nombre de points restitués par l'administration au requérant est inférieur au…
Résolu J’ai loué ma voiture à quelqu’un, il m’a ramené à peu près 1000 € d’amende de stationnement et lors de la location il ne m’a pas remis son permis. que puis-je faire ?…
Résolu Mon conjoint s'est fait arrêter vendredi midi en allant à sa pause déjeuner , le motif était " on pensais que vous n'aviez pas votre ceinture ", or il l'avait, du coup ils ont profitez de faire un test de stupéfiant…
Résolu Je vous sollicite parce que j’ai deux amis qui ont contester chacun une décision de 48si auprès du même ta et avec le même avocat. l’un a réussi à se voir restituer les point de 8 infractions datant de 2016 à 2022. le 2e à essuyer…
Résolu Je passe actuellement mon permis bateau, le responsable de l'auto école m'a fixé la date de passage de l'épreuve pratique par sms en m'indiquant sur ce message date de passage prévu samedi prochain a 13 heures…
Résolu J'ai réussi mon examen de permis de conduire il y a quelques jours. dans mon attestation de reussite, il y a la mention des lunettes, car quand j'avais fait l'inscription au permis je portais des lunettes. ce…
Résolu J’ai un proche qui eu un jugement dernièrement. le dossier est toujours en cour de délibération. mais y’a marqué, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigée contre la décision.... et les décisions…
Résolu Une copine s est fait suspendre son permis hier avec un seul souffle mesurer à 0,50 mais après régule 0,47 et pas eu la deuxième mesure ni deuxième souffle est ce que les gendarmes n ont pas fait une erreur sachant que elle n était…
Résolu Une requête a été déposée par mon avocat auprès du ta de versailles. l’instruction est clôturé depuis le 15 septembre 2025. depuis plusieurs demande de mise au rôle ont été faite, mais nous faisons face systématiquement à un…
Résolu Je subis actuellement un retrait de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (cannabis) et je suis convoqué mercredi 17 décembre. en parcourant le procès verbal de convocation au tribunal, je me suis aperçu que…
Résolu Une analyse de sang à la demande de la prefecture, suite à une suspension de permis de conduire, les resultats sont ils transmis à la préfecture par le laboratoire ?…
Résolu Une personne a pris place dans la voiture du conducteur tous deux alcoolisé le conducteur a rater un virage il est dcd le passager blessé risque il quelque chose du fait que le conducteur est dcd merci…
Résolu Puis-je être soumis à un contrôle d'alcoolémie étant correctement stationné, installé au poste de conducteur, mais sans les clés sur le contact et avec le véhicule verrouillé ? de plus je me trouve sur un emplacement privé…
Résolu J'ai un rdv en commission médicale demain matin pour suspension de permis j'ai effectué une prise sang , j'ai reçu les résultats hier soir sur les trois les cdt sont au dessus de la norme. j'ai essayé…
Résolu Je recois depuis plus de 6 mois des amandes majorés, pour lesquels je règle en général, mais cette fois ci j'estime qu'il y a un réel soucis, j'ai encore reçu une amande majoré et par réflexe j'ai consulté mon bsacp et je découvre…