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Peine encourue pour alcoolémie délictuelle
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 664 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître Zubillaga
 
Problème de délai pour repasser le permis après lettre 48si
Posée par MateoF, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 508 vues

J’ai un petit soucis au niveau de mon permis, j’ai eu une suspension pour alcoolémie, entre temps j’ai payé des amendes qui ont fait tomber mon solde à 0 points, mon permis était donc à 0 mais toujours valide depuis février 2022...

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Maître BALONGA
 
Terrain agricole
Posée par Ano34, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 563 vues

Je possède un terrain 100% agricole. nous souhaiterions avec mon époux faire un petit élevage. malheureusement en tant que terrain agricole nous ne pouvons construire dessus. mais pour le bien etre de nos animaux nous ne pouvons...

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Maître PETSOKO
 
Rater son rendez-vous au tribunal pour retrait de permis
Posée par Florian, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 792 vues

J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire en fin de suspension
Posée par Method89, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 600 vues

Pour faire simple, ma peine a été validé comme réalisé le 14/12/2024 (suspension judiciaire sans aucune rétention de permis auparavant), suite à la validation de celle-ci j'ai fais ma demande sur le site de l'ants pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non reçu avis de contravention dénoncé
Posée par Thibault111, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 691 vues

J'ai commis une infraction de vitesse 3km/h retenue au dessus, au volant de la voiture de mon père il m'a dénoncé mais après 4 jours je n'ai toujours pas reçu d'avis de contravention es ce normal ? je ne trouve...

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Maître BELIGHA
 
Amende
Posée par Tao, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 504 vues

Mon frère a conduit mon véhicule et à recu une amende pour un exces de 1km n'ayant plus le permis je n'utilise plus ma voiture est il tout de même obligatoire de faire les demarche afin de le denoncer ou peut on...

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Maître BELIGHA
 
Ead / durée de suspension ?
Posée par REMY, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 582 vues

Ma conjointe a été controlée le 01/01/2025 pour alcoolémie ( 0,61 mg/l ) et fait l'objet d'une retention immédiate du permis de conduire.elle a depuis reçu un courrier du préfet qui l'autorise a conduire avec un ead...

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Maître BALONGA
 
Passage au tribunal après la fin de suspension
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 490 vues

Est-ce normal de passer au tribunal pour me voir notifier une ordonnance pénale délictuelle suite à une suspension administrative de 6 mois pour alcoolémie une fois que j'aurais retrouvé mon permis depuis plus de 2...

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Maître PETSOKO
 
Rétention permis de conduire
Posée par vivi60, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 811 vues

Le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour alcoolémie supérieure à 0,8
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 642 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale...

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Maître PETSOKO
 
Conduire en fin de suspension
Posée par Method89, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 416 vues

J'ai me suis retrouvé à avoir mon permis suspendu pour 6 mois directement par le délégué du procureur après mon passage en composition pénale. je tiens à préciser que je n'ai eu aucune suspension administrative. la fin de...

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Maître BELIGHA
 
Test psychotechnique et ead
Posée par Quachou, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Quachou - 752 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension administrative de mon permis jusqu’au 6 février 2025 avec autorisation de conduire mon véhicule équipé d’un ead. je passe devant la commission médicale le 23 janvier auprès de la préfecture de mon...

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Maître BELIGHA
 
Suite à une rétention de 120h et à la restitution du permis de conduire
Posée par Marwan, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 595 vues

Voilà je me suis fait contrôler positif au stupéfiants après un teste salivaire mon permis m'a était retenu 120h et restituer après ce délai. depuis cela fait 2 mois bientôt 3 que je n'es aucune nouvelle ni convocation ni suspension...

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Maître BELIGHA
 
Quelles étapes en premier?
Posée par Nalyd70, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 709 vues

Je dois repasser mon code pour récupérer mon permis suite à un accident sous l’emprise de stupéfiant. ma question est la suivante: «  dois-je faire les tests psychotechniques et mon passage à la commission médicale des médecins...

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Maître TANGALAKIS
 
Ordonnance pénale délictuelle
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 717 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale...

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Maître BELIGHA
 
Suspension pour alcoolémie délictuelle
Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 923 vues

Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale...

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Maître BELIGHA
 
Permis non prorogé et alcoolémie
Posée par Valerie, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Valerie - 1328 vues

Mon conjoint a été pris sous l'emprise d'alcool 0,54/ air expiré le 1er janvier 2025 . lors du contrôle routier et la on apprend que son permis est non prorogé depuis juin 2023. ayant reçu un courrier disant qu'il...

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Maître DAHAN
 
Permis belge
Posée par Sosolatulipe46, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sosolatulipe46 - 1085 vues

Aaa peut on rendre un permis belge nul en france 10 ans après une infraction routière qui finalement a déjà étais jugé et ma étais rendu . merci d'avance pour vos réponses car la on me punis doublement on me paralise sans avoir...

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Maître BELIGHA
 
Installation ead
Posée par Loic44400, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 826 vues

J'ai actuellement une suspension de permis suite à alcool au volant, premier délit, je n'ai pas le droit à l'ead à cause du taux.pour éviter tout risque à l'avenir, de ménière volontaire, je souhaiterais faire...

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Maître FITTE
 
Erreur sur la récidive dans la convocation au tribunal
Posée par miriamnwz, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2862 vues

J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. j'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. on m'a ensuite convoquée au tribunal pour...

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Maître BELIGHA
 
Potentiel vice de procédure test salivaire positif
Posée par Matt8306, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1403 vues

J’ai été testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle seulement j’ai eu seulement le test salivaire. et on m’a dit que si je n’avais pas rapidement une prise de sang pour vérifier, cela pouvait être un vice de procédure...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis alcool stupéfiants
Posée par Julie2368, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julie2368 - 1966 vues

J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au...

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Maître BALONGA
 
Changer un permis de conduire hors ue avec une carte d'identité ue
Posée par KM, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KM - 2507 vues

Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante: j'ai un membre de ma famille qui réside en italie depuis plusieurs année et a la double nationalité marocaine et italienne. la...

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Maître BALONGA
 
Contestation amende rejetée, toujours pas de nouvelle amende après 9 mois
Posée par Rapha51, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rapha51 - 1229 vues

J’ai été verbalisé le 31/01/2023 (pour une conduite avec permis non prorogé ; 135€ ; 3 points). j’ai contesté l’amende et j’ai reçu le 25/03/24 la réponse de l’omp me signifiant le rejet de ma contestation, et qu’un nouvel avis de...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis avant jugement
Posée par Anola13, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 816 vues

Mon fils a été contrôlé positif aux stupéfiant son permis à été pris par les policiers et quand il est allé chercher sa voiture, sur le parking du commissariat, avec un ami, la police lui a rendu son permis et apparemment mon fils...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dates de notification 1f et communication judiciaire différentes
Posée par Marine, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1504 vues

Mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois pour conduite sous stupéfiants, le 13/04/2024. il a été remis aux gendarmes à cette même date mais j'ai reçu la notification 1f seulement le 06/06/2024. la communication...

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Maître FARRAJ
 
Suspension alcoolemie
Posée par sosso14, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1365 vues

Je vous explique ma situation en attente de vos réponse et en vous remercient d'avance,ma situation est que j'ai perdu 6point sur mon permis de conduire pour alcoolémie au volant avec un taux de 0,38 retenue en possession...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale délictuelle conduite stupéfiant
Posée par Gwen, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1240 vues

Quelles sont les modalités d’une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous stupéfiant?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Contrôlé positif stup et alcool
Posée par Matt8306, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 1375 vues

Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade...

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Maître BELIGHA
 
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