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Retention du permis de conduire suite à un teste salivaire positif au cannabis
Posée par Yan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yan - 8817 vues

J ai fait l objet d une retention suite à un contrôle de police à porte de bercy ou j ai été positif au cannabis à 8h50 le 13/06/2018 lors du contrôle le policier on ma demander si le fourgon que je conduisais était à moi ? je lui...

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Maître SEBAN
 
Ligne continue
Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilou - 7386 vues

Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et...

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Maître SEBAN
 
Ancien numero de permis de 1958 impossible de verifier le nombre de point
Posée par luigi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mary - 4855 vues

J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en...

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Maître Rigoulot
 
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture?
Posée par tom8D, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tom8D - 3503 vues

Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un...

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Maître Rigoulot
 
Ref 7 signée mais erronée
Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 2098 vues

J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine...

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Maître FARRAJ
 
Suspension de permis avec accident sous emprise d'alcool
Posée par schnake, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par schnake - 6346 vues

J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension permis
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6910 vues

J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du...

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Maître DENECKER
 
Le permis de conduite
Posée par eduart, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eduart - 6047 vues

Je suis enregistrée pour avoir mon permis de conduite et je passer le code de la route. et je fais les heures de conduite. et le jours de examen il me son pas laisser de passé parce que je suis demandeur d'asile. je suis...

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Maître TANGALAKIS
 
Quand pourrai-je récupérer les points que j'ai perdu sur mon permis ?
Posée par Djam, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djam - 6857 vues

J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction...

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Maître DENECKER
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par clody, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clody - 3068 vues

Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle...

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Maître Minier
 
Pv circulation sens interdit
Posée par Mehdi D, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi D - 8848 vues

J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un pv pour le motif suivant : circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 16h15 ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule mais je ne peux pas déclarer qu'une autre...

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Maître DENECKER
 
Ordonnance pénale, obligation de se présenter ?
Posée par danfordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6720 vues

Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exces de vitesse
Posée par orisis10, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orisis10@free.fr - 4622 vues

Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 17/02/19 pour un excès de vitesse relevé a 127km /h pour 80km/h. la gendarmerie ma arrêté et ma fais signé ( une doc sur son tel) comme quoi j'allais recevoir une amande et un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Point solde negatif
Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5229 vues

Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en...

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Maître Rigoulot
 
O,26 mg d alcool permis moins d un an
Posée par Tony86000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 3551 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre...

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Maître DAHAN
 
Rétention de permis immédiate
Posée par Lamia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamia - 3205 vues

Je me suis fait arrêté pour grand excès de vitesse +70km .. le 15/04/22 mon permis m’a été retiré immédiatement et mon véhicule immobilisé. il me reste 5 points , l’infraction est de 6 points donc. si le préfet décide d’une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Invalidation de permis de conduire
Posée par dje, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2806 vues

J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte...

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Tom
 
Suspension administrative
Posée par Luckyman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chatnoir - 6469 vues

En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de...

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Maître SEBAN
 
3f vitesse +41km/h
Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4855 vues

Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de...

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Maître Rigoulot
 
Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 5160 vues

Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2eme visite
Posée par Logan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Logan - 15084 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci...

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Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Permis non prorogé
Posée par Francois, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 2700 vues

Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par tinq66, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par tinq66 - 773 vues

Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce...

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Maître Assesso
 
Suspension judiciaire du permis
Posée par yp, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5051 vues

J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative
Posée par Chp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chp - 5271 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé...

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Maître Rigoulot
 
Cerfa 2ème visite médicale
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 3256 vues

Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement...

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Maître CADET
 
Test urinaire ou pas ? qu est ce que je risque ?
Posée par Wax, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wax - 5821 vues

Suite à une suspension de permis de 3 mois pour test salivaire positif au cannabis le 12 juin 2018 et étant passé devant la commission médicale hier en me disant que je suis apte pour 1 an avant de repasser devant cette même...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Permis suspendu il y'a 1 an 3 mois de suspension et on veut me le retirer encore
Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jordan - 4786 vues

Voilà une année en mai 2017 j'ai eu une suspension de permis, 3 mois pour être précis pour un excès de vitesse (150 retenue au lieu de 110) 3 mois passer j'ai récupéré mon permis car se qu'il faut savoir c'est...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Demande de permis de conduire après suspension
Posée par Psoum36, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psoum36 - 7728 vues

Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la...

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Audrey
 
Suspension de permis
Posée par Mg75, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mg75 - 2030 vues

Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une...

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Maître FARRAJ
 
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