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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renseignements

Posée par Anthony 613, il y a 8 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 926 vues

Sur une route d, j'ai été flashé à une vitesse 60km/h, retenue à 55km/h, pour une limitation à 50km/h. le pv, ne mentionne pas le montant de l'amende forfaitaire. pourriez vous m'informer du montant de l'amende…

Consulter Maître DAUSSE
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Contestation contravention ligne continue

Posée par MIMOU, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4092 vues

J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou…

Consulter Maître Rigoulot
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Récupération du permis après une suspension administrative

Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2964 vues

J'ai une suspension de permis de 4 mois après un excès de vitesse. ma suspension se termine le 5 février 2020. j'ai réalisé toutes les démarches pour la fabrication de mon nouveau permis sur le site de l' ants, le…

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la réponse de SEBAN
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Avis de suspension de permis de conduire

Posée par Bataxe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2714 vues

Mon fils s'est fait retire son permis pour une durée de 6 mois. il n 'a jamais pu réceptionner le courrier recommandé car il fait des déplacements pour son travail cette suspension est arrivée à son terme mais il n a pas…

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Suspension du permis de conduire à la suite d’une rétention

Posée par Moms, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Moms 1090 vues

Je rentrais chez moi quand j’ai reçu un appel, je me suis mis sur côté le temps de l’appel. au moment de repartir, je me retrouve derrière un 4x4, il s’est mis à accélérer puis ralenti s’est mis sur le côté pour me laisser passer…

Consulter Maître KITENGE
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Taux vgm élevé commission médicale

Posée par Username92, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Username92 5733 vues

J'ai rendez-vous à la commission médicale vendredi et j'angoisse un peu au vu de mes résultats d'analyses qui sont les suivants : vgm : 99,5 gammagt : 20 cdt : 1,5 mon taux de vgm étant très élevé sera-t-il un frein…

Consulter Maître PETSOKO
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Conduite sans permis

Posée par Popo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN 7169 vues

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Pv a la volée pour refus de priorité passage piéton

Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 14582 vues

Je souhaiterais savoir si c'est possible de recevoir un pv a la volée pour refus de priorité de piéton sans être arrêté. je ne me souviens pas du tout et cela me pare beaucoup 6 points sans être arrêté . est ce que je peux la…

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Alcool au volant

Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3038 vues

Ai été pris avec 0.77 d alcool au volant. y m on prit mon permis. ai pas d antessedent avec alcool. c est la première fois. je risque quoi…

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Visite medical avant et apres jugement ?

Posée par Anthow, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aimeryc77 7647 vues

Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Comment puis-je contester une contravention ?

Posée par virgo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN 10413 vues

Partagez sur : 0 vue posez votre questionla question amende sens interdit sujet initié par virgo, il y a 1 seconde , je me suis fait prendre en sens interdit (pas mes lunettes j'avais pas vu), sur un mini pont ou passe…

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Excès de vitesse plus de 50km/h

Posée par Clem3121, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clem3121 2873 vues

Perte de permis suite à excès de vitesse 143 au lieu de 80, retenue 135. je risque de perdre mon travail si la suspension est trop élevée, étant responsable régional, je suis toujours sur la route j’ai deja été arrêté pour stup et…

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Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants

Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE 1561 vues

J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai…

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la réponse de BELIGHA
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Amende déjà payé toujours réclamé

Posée par Gigi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Urgent 17791 vues

En août 2014, j'ai grillé un feu rouge en scooter 50c. en octobre 2014, l'amende a été majoré donc j'ai fais un recours gracieux a l'officier du ministère public pour une remise gracieuse étant étudiant…

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la réponse de Maître BENEZRA
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Carte professionnelle cnaps

Posée par Bleue, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bleue 10566 vues

J 'ai eu une suspension de permis de 6 mois, actuellement en formation agent de sécurité. je souhaiterais savoir si je vais pouvoir obtenir après obtention de mon cqp ainsi que mon ssiap ma carte professionnelle? merci de…

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la réponse de Fregosi
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Perte de points permis en tribunal correctionnel ?

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas 2577 vues

Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je…

Consulter Maître Daubié
la réponse de Maître Daubié
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Pv a la volée par denonciation

Posée par fbr, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fbr 9658 vues

Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que…

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la réponse de SEBAN
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Vice de procédure alcool au volant

Posée par AlexEmi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par blanche60 12512 vues

Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Lette 48 si reçu après stage.

Posée par lsp2340, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lsp2340 1739 vues

Je vous explique ma situation, en avril 2024, je me suis fait tester positif au stupéfiant( avec 1 mois de permis). j’écope donc d’une suspension de 4 mois. je récupère donc par la suite mon permis. en février 2025 je me rend…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Suivi ambulance

Posée par Djodjoz, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djodjoz 3618 vues

J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Suspension permis

Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2634 vues

J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse…

Consulter Maître VIGNERON
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Permis

Posée par Karine13@, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1304 vues

Suite à une contravention j'ai fait une lettre de réclamation rédigé par un avocat a l'officier du ministère public j'ai reçu une lettre qui détail mes infractions et après ils ont marqués à la fin de la lettre…

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la réponse de TANGALAKIS
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Suspension de permis

Posée par Anna22, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lavigie 910 vues

Il y a quelques jour mon copain a été contacté par un commissariat de police à côté de chez à propos d’une suspension de permis datant du de 2019 ils disent qu’ils n’y a aucune trace de cette suspension de permis alors que nous…

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la réponse de Maître KITENGE
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Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures

Posée par Alan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alan 4606 vues

6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en…

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Les 120h sont écoulé

Posée par Dom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom 2503 vues

Les 120h sont écoulé toujours pas de nouvelles que dois-je faire…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
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Annulation du permis

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent 3181 vues

J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis

Posée par Chaloulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chaloulou 5627 vues

Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés…

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Permis "annulé pour 3 mois"

Posée par MartineMP, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6271 vues

Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas…

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Flashé à 110 au lieu de 50

Posée par minux74160, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minux74160 11043 vues

Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en…

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Décaler suspension de permis

Posée par Maevaclr, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maevaclr 5254 vues

Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une…

Consulter Maître Rigoulot
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