Une question en droit des successions ?

J’ai déjà demandé votre aide concernant la succession de mon père et mon grand-père en 2022 et vous m’avez bien renseigné. aujourd’hui j’ai encore besoin de vous, mon avocate ne répond plus mes emails depuis plus de 6 mois, depuis...

J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci...

Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous...

Je cherche les causes qui feraient qu'une personne se laisse influencer et la délimitation du terme "influencer"...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020, ils étaient dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière mais voilà la...

Min frère et le seul a avoir le nom de notaire et les clés de la maison de nos parents décéder il s oppose a se que nous y allons aus je des droits si oui les qu el merci...

Je souhaite racheter à ma soeur sa part d un bien indivis. conformément à notre accord en mars 2020, des agents immobiliers ont estimé le prix de la maison. j ai proposé à ma soeur le médian de ces estimations, qu elle a refusé...

Mon conjoint est décédé en cours de divorce. il était veuf et avait 2 enfants d'un premier lit. nous avons vécu maritalement de 2004 à 2012 et là mariés avec un contrat de mariage sa fille a mal accepté, donc divorce en cours...

Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. la première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de...

Mon père vivait et est décédé ( le 07/07/2019 ) à yaoundé, au cameroun. il était marié , mais n'avait pas d'enfant avec sa femme. mon petit frère et moi, sommes issus d'une autre union. il possédait ici en...

J occupe la maison de mon papa depuis sont décès, on est 12 héritiers. etant en situation handicap et 3 enfants a ma charges et n ayant pas de logement je me suis installe dans la maison. n ayant trouvé aucun accords avec les...

Mon père âgé de 81 ans et moi souhaitons acheter un bien ensemble à hauteur d'un tiers pour lui, 2/3 pour moi. peut il indiquer sur testament que j'heriterai de cette maison après sa disparition. je précise que j'ai une s?ur. merci...

Nous envisageons de faire une donation avec usufruit à notre fille unique de 52 ans en handicap 1 depuis 5 ans pour une myélite avec incapacité de travailler. notre appartement a été évalué à 750 000 € nous sommes 2 parents de 76...

Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté...

Mes deux frères veulent faire des travaux d'embellissement de l'appartement de mes parents décédés dont nous héritons. ces travaux sont décoratifs et pour remettre au gout du jour l'appartement (peinture, changement...

J'ai 81 ans, je voudrais aider un de mes enfants en difficulté en lui faisant une donation de 40000 euros, alors que je lui a fait une donation de 67164 euros en 2016 . est ce qu'un don manuel peut...

Suite au décès d'une de mes sœurs, le notaire a fait la déclaration de succession le 4 juillet 2017. lors de cette succession, mes autres sœurs et moi-même avons hérité de la maison, d'un appartement et de terrains...

Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il...

Je souhaiterais comprendre comment fonctionne les délais entre 2 donations et leur incidence pour les déductions fiscales actuelles sans entrer dans les détails voici les éléments 11/2001 don d'argent (nouveaux droits en...

Mon oncle a acheté une maison, seul. il s est marié avec ma tante sous le régime de la communauté des biens. mon oncle et ma tante n ont pas d enfant quand mon oncle décède, ses parents sont encore vivants. de par les liens du...

Je suis héritier réservataire, mon père veuf est malheureusement décédé en 2015, il avait nommé sa maitresse légataire universelle qui n'a pas revendiqué son legs et n'est pas venue chez le notaire...

On a entamé la procédure d'ouverture du dossier de succession concernant notre défunt père qui est décédé y'a plus d'une année, au niveau d'un notaire à paris, mais sa femme ne veut pas donner son accord même après une sommation par un...

Quel seraient le montant des droits de succession pour une maison de 200 000 ? ? et plus généralement quelles seraient les économies réalisées en faisant une donation de cette maison aux enfants ? merci...

Le pére de mon ex mari est décédé en janvier 2018,ayant beaucoup de dettes mon ex mari a renoncé a la sucession hors nous avons un enfant encore mineur(17 ans).ma question est la suivante faut il que mon ex mari et moi remplissions...

Mon frère est décédé, mon pere souhaite partager l'argent qur mon frère avait sur son compte entre nous, frères et sœur, sans rien prendre pour lui. mon frere n'avait pas d'enfants et était célibataire, vivant seul...

Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?...

Je me permets de solliciter vos conseils afin d’éviter des éventuelles tensions inutiles de famille. en effet mon mari a 20 ans de plus que moi, j'en ai 36 et nous sommes mariés depuis deux ans sans aucun contrat de mariage...

Un heritier a t il le droit d annuler un inventaire d un bien sans l accord des autres ? et a t il le droit de rentrer dans la maison comme ca lui chante et meme faire visiter vu qu il y ai une personne qui en a l usurfruit ? merci...

Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs...

Exposé du problème : quand ma mère va décéder, il y aura 3 héritiers du même rang , deux ont reçu une donation de 50000 euros. la somme uniquement en monétaire(compte bancaire et livrets) 250000 euros sera diviser en quelle...