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Héritage et succession
Posée par Sacha, il y a 1 an dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2888 vues

Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire...

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BELIGHA
 
Refus de succession
Posée par Jojodelo, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojodelo - 2887 vues

J'ai une question, ma belle-mère est décédée en mai dernier. elle avait 5 enfants. mon mari est l'un d'entre eux mais il est décédé ce sont donc ses enfants qui héritent. deux de ses enfants refusent la succession...

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Maître Nicolet
 
Testament
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2887 vues

Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament...

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BELIGHA
 
Un seul heritier sur 13 peut il empecher la vente d'un bien hérité
Posée par pier2, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 2886 vues

Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à...

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Maître BERGER
 
Exécuteur testamentaire face à un héritier unique
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2885 vues

Étant sous l’emprise de son mari, ma fille m’a tourné le dos et m’a coupé de mes petits enfants. elle est mon unique héritière, mais je souhaiterais que son mari n’entre pas dans ma maison après mon décès et qu’elle soit conseillée...

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Maître DAHAN
 
Changement de carte grise après le décès de mon épouse ?
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2885 vues

Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom...

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BELIGHA
 
Explication donation entre époux
Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2885 vues

Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Finalisation de la succession au terme des 6 mois
Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2883 vues

Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession...

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Condor
 
Le legs de residuo
Posée par lou, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2882 vues

Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?...

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BELIGHA
 
Travaux
Posée par Papso, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2882 vues

Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté...

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BELIGHA
 
Conclusions non remises pour approbation et exécution provisoire non effectuée
Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2881 vues

En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) un notaire est nommé pour l’acte définitif de partage de la succession. 8 mois se sont écoulés...

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Maître DAUSSE
 
Donation en pleine propriété
Posée par Prich, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2879 vues

Lors ce que l'on fait la donation de terrain à bâtir en pleine propriété à un de ses enfants on a droit à un abattement de 100.000 € sur les frais de succession et une nouvelle loi depuis peu permet de rajouter 100.000 € si...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Renonciation
Posée par Angele, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2879 vues

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

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Maître Gouin
 
Acte notarial
Posée par Pchat, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 2879 vues

J'ai perdu mon épouse le 11 octobre dernier,,j'ai fourni le livret de famille de mon epouse qui avait eut des enfants de son premier mariage, le notaire doit etablir l'acte de notoriété, ma question est: je...

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Maître Nicolet
 
Pacs et bien immobilier
Posée par Coe, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CO2 - 2878 vues

Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame...

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Maître STEPHAN
 
Demande du notaire qui a ouvert la succession
Posée par nanoue, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mifa - 2878 vues

Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?...

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Maître Gouin
 
Renonciation
Posée par FDGK, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2877 vues

J’ai adressé ma renonciation de succession au tribunal judiciaire, via cerfa 15828 avec tous les documents demandés. quel est le délai pour recevoir le récépissé de ma renonciation ? est-ce que cela ralentit la succession tant que...

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BELIGHA
 
Droit entre frère et soeur nu propriétaire
Posée par paule, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2874 vues

Mon frère et moi sommes nu propriétaire de la maison de nos parents (estimée à 220 000€) je m'interroge si mon frère décède sur le montant des droits de successions que j'aurai à régler sachant que mon frère n'est...

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Maître Lacoin
 
Héritage
Posée par Sabine boudef, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2873 vues

Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé...

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BELIGHA
 
Estimation maison
Posée par Tato75, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tato75 - 2870 vues

Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de...

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Maître Gouin
 
Explication droits de succession
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 2870 vues

Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Changer de notaire après renonciation à une succession
Posée par CecileCG, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CecileCG - 2869 vues

J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant...

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BELIGHA
 
Je renonce à l'héritage, mon fils mineur héritera t il des dettes ?
Posée par Valorra, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2869 vues

Je souhaite renoncer à l'héritage de mon père qui vient de décéder. il ne s'est jamais occupé de moi et il a des dettes. si je renonce à l'héritage, dois je faire des démarches pour que mon fils mineur (11ans) ne soit pas rattappé...

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Maître SALECK
 
Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils
Posée par gigi55, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2867 vues

Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils...

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Maître Nicolet
 
Deux maisons en indivision
Posée par michele alex, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2867 vues

Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?...

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Maître Nicolet
 
Assurance prévoyance employeur
Posée par VIC, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2866 vues

Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:...

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Maître DAUSSE
 
Le notaire ne peut pas ouvrir le dernier testament
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 2865 vues

2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je...

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Maître POISSONNIER
 
Demande d'héritage
Posée par Neige, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2865 vues

Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Une donation entre vifs irrévocable en moins prenant et avancement d hoirie
Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2863 vues

- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Droit du conjoint sur le bien immobilier
Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandy - 2863 vues

Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants...

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Maître BERGER
 
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