Changement d'avocat Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2189 vues Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession bloquée jugement Posée par Chris, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2187 vues Sans être parvenu à un accord pour la succession: j ai oui dire qu un juge peut statuer en tirant au sort les attributions des biens ? cela est il vrai ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Preuve d' une donation Posée par andre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par andre - 2187 vues Le notaire garde t'il une trace d'un cheque de banque fait en 2011 pour une transaction immobilière et comment obtenir cette trace... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon père ne souhaite plus vivre dans sa maison suite au décès de ma mère. je suis propriétaire de ma maison mais je vais prochainement m'installer avec mon compagnon. mon père souhaite me louer ma maison. cependant, il... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Salut tout le monde! Posée par Mani, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manille - 2184 vues Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pension Posée par Dorie, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2183 vues Bjr l ex femme de mon mari et décédé .peut il demander la pension de reversion tout en étant remarié.et étant ager de 54 ans que ve dire tierce personne merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Rachat de parts Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2183 vues Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Don manuel Posée par GHIS, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2182 vues Notre mère, veuve, agée de 95 ans envisage de faire un don manuel à chacun de ses 5 enfants sous la forme d'un versement de 30.000e à chacun d'eux. l''abattement étantt de 100.000e par parent et par enfant, dans... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs et bien immobilier Posée par CO2, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2180 vues 2 pacsés achètent chacun un bien immobilier. chacun possède 50 pour cent de ce bien. ils font un testament dans lequel chaque conjoint décédé lègue au conjoint survivant l'usufruit et à l'enfant la nue propriété. question... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai appris que mon grand père était décédé au mois de janvier, il avait 4 enfants dont ma mère qui était sous tutelle et qui est aussi décédée il y a des années. ma question est, est-ce que je suis héritière de mon grand père... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Sans répose a ma question je renouvelle. je voudrai savoir si quand une succession est débloquée poue vente d une maison puis je prendre un avocat carma soeur et moi avons été lésée parmes frères et soeurs et aussi accusé de choses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donations Posée par Sisi, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisi - 2178 vues Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'elle avait choisie. alors qu'elle n'est pas mandatée pour la succession elle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Renonciation à succession Posée par Guillot, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillot - 2176 vues Mon père étant décédé, et ma mère occupant leur maison en « donation entre vifs en avancement d'hoirie, avec garantie de tous troubles et évictions ». si nous faisons moi et ma fratrie acte de renoncement à la succession pure et simple de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2175 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2175 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Deposer dossier chez notaire divorcer avec deux enfants .pas de biens immobilier .juste un compte actif en attente depuis ce temps .n arrive pas a joindre.ne repond pas telephone comment faire pour faire cloturer merci d avance... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2174 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Responsable Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2173 vues Si mon adoptant doit aller dans un epad suis je responsable de lui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refus de signer Posée par Valéa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2173 vues Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Report de donation Posée par erable37, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2172 vues Nous sommes 2 héritiers, mon père a fait une donation à mon neveu sur lequel est marque en caractéristique :"la présente donation est hors part successorale, et, par suite avec dispense de rapport à la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai saisi la justice pour un problème de succession et jusqu'à présent j'étais assisté par un avocat. je ne peux plus financer cet avocat et l'action en justice va continuer, mais je ne serai plus représenté. je ne peux... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indemnité d’occupation Posée par Freedom, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2172 vues Peut on réclamer une indemnité d’occupation dûe par le père qui est décédé a sa fille dans la mesure où cette dernière a renoncé à la succession de son père ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente aux enchères Posée par Bettina, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues Je souhaiterais savoir si la vente des biens de nos parents est possible aux enchères car nous avons plusieurs offres de différents promoteurs. nous sommes trois héritiers en indivision et jusqu'ici l'un des trois... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon frère et moi venons de perdre notre père. nous étions tous 3 associés dans une sci familiale (maison familiale), lui gérant avec plein pouvoir à hauteur de 80 % des parts, mon frère 10 % et moi 10 %. dans le cadre de la... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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