Une question en droit des successions ?

Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans...

Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?...

Je détient un tiers d'un bien immobilier et je voudrais savoir si il vaut apport auprès d'une banque pour contracter un prêt pour acheter ce bien à mes frères...

Je viens d'apprendre que mon avocat a reporté la date pour remettre nos conclusions en réponse. il m'indique qu'il ne peux pas être dans les délais suite à des obligations personnelles , son enfant étant malade il...

Ma mere 87 ans et sa soeur 85 ans ont hérité de leur père décédé en 1999. or le mari de la soeur, souhaite contester le partage . je crois que le délai est de 5 ans ? la soeur de maman est alzheimer et son mari un sale type qui...

La succession de mon père est bloqué depuis 2015 a cause d un enfant que mon père a eu avec une femme et qui sont partis en chine sans donner de nouvelles depuis 20 ans) . mon père est décédé en 2015, nous...

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le...

Mon époux est décédé en septembre 2020je bénéficiait d.une donation au dernier vivant j’ai 90 ans et 2 enfants le notaire m.a conseillé tout en usufruit je vends ma maison pour aller habiter près de mon...

Bjr l ex femme de mon mari et décédé .peut il demander la pension de reversion tout en étant remarié.et étant ager de 54 ans que ve dire tierce personne merci...

Lors du 1er rv pour l ouverture de la succession .la clerc de notaire à fait pour nous expliquer ;une simulation (exemple ) de la redistribution des biens . elle a utilisé la quotite pour réduire le montant des biens réévalués...

Mon père est décédé en décembre 2019 ,et sur son compte il reste de l'argent,mais suite à refus de signature de la part d'un héritier, qui n'a pas confiance au portfort je voudrais savoir s'il il n'y a pas...

J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve vient de décéder : elle était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait...

Propriétaires d une villa dans l indivision au nombre de onze héritiers, une partie des héritiers souhaite mettre ce bien à la vente aux enchères par contre d autres non. il faut une majorité de combien de personnes pour lancer cette...

Je souhaite faire un don familial de 30 000? à mon petit fils majeur. j'ai moins de 80 ans. mon mari lui, ne peut plus faire de don exonéré car il a plus de 80 ans. nous sommes sous contrat universel. est-ce possible vis à vis de...

Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires...

Que ce passe t il si on renonce à la succession de son père, est ce qu'on renonce aussi au succession de ces aïeules?...

Notre mère, veuve, agée de 95 ans envisage de faire un don manuel à chacun de ses 5 enfants sous la forme d'un versement de 30.000e à chacun d'eux. l''abattement étantt de 100.000e par parent et par enfant, dans...

Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?...

Ma sœur et moi avons hérité de notre papa suite à son décès. il était pacsé sans testament et était seul propriétaire d'un bien immobilier. par conséquent, sa compagne a le droit de rester dans les lieux pendant l'année...

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Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?...

Notre frère en instance de divorce et ayant obtenu une ordonnance de non-conciliation vient de décéder. À notre grande surprise son ex-femme s'est débrouillee pour obtenir les clés de l'appartement de notre frère (loué...

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison...

Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour...

Maitre, mon papa décédé la semaine dernière a rédigé un testament olographe dans lequel il me désigne légataire universel et mon frère héritier réservataire. par conséquent, il semblerait que les biens mobiliers et immobiliers...

Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a...

Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente...

Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?...

Nous avons fait une donation entre époux pour mon deuxième mariage (régime séparation de bien et j'ai un enfant avec mon ex et mon époux en a deux avec son ex). a cet époque je n'avais pas de patrimoine. après 20 ans de...

Je suis nu propriétaire à 1/6 ème de l’appartement de mes parents après leur décès deux membres de la fratrie occupent cet appartement et en ont l’usufruit puisque mes parents avaient fait un testament à cet effet. aujourd’hui je...