Une question en droit des successions ?

Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts...

J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches...

Le pére de mon ex mari est décédé en janvier 2018,ayant beaucoup de dettes mon ex mari a renoncé a la sucession hors nous avons un enfant encore mineur(17 ans).ma question est la suivante faut il que mon ex mari et moi remplissions...

Depuis 2020 j'ai reçu une assignation pour restituer mes papiers j arrive plus à raconter sans être écouter ni entendu je suis une citoyenne qui respecte la république et je suis de bonne fois depuis 2009 a ce jour arriver en...

Ma sœur a hérité d'une maison et d'un appartement, mais l'appartement n'apparait pas dans la succession, est-ce normal? y a t-il un moyen d'obtenir une part de ce logement?...

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le...

Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le...

Maître, voilà, j'ai eu une donations avec ma sœur, de la part de mon père, le notaire mais du temps à statué et ma sœur, ne veut rien, mais ne veut signer aucun document, comment faire valoir mes droits, et, est-ce que le temps...

Je contaste que 2 chèques ont été emis avant le décès de ma maman de 10000 euros chacun puis je considérer alors que je suis en 50% de quotité disponible avec un de mes fils que celui ci a bénéficié indument 'une avance...

Le notaire garde t'il une trace d'un cheque de banque fait en 2011 pour une transaction immobilière et comment obtenir cette trace...

Dans le cas d'un partage judiciaire, à qui incombent les frais d'avocat, d'huissier... merci...

Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier...

Il y a 2 ans, mes parents ont consenti à la donation d'un studio à mon profit. depuis nous avons changé de notaire. aujourd'hui, mes parents souhaitent consentir à la donation de leur résidence principale à mon profit...

Une grand-tante est décédée en 1984, propriétaire d'un bien depuis longtemps en ruines en ardèche.le bâti n'est donc plus imposé. reste une vingtaine d'hectares de bois, landes, envahis par une végétation folle et...

Un usufruitier peut-il vendre un bien qui a été donné par feu son époux en donation partage à ses enfants ? l'usufruitier en question (ma mere) a vraiment besoin d'argent pour subsister et le seul moyen serait de vendre...

J'ai hérité de la maison de mes parents aujourd'hui décédé .on a hérité moi et ma soeur moi j'y habite depuis toujours,ma soeur a sa maison.on veut ce la partager 50/50 la maison de mes parents .je voulai...

Lors de l' achat de la maison mes parents avaient établis une donation au dernier vivant. au décès de mon père ma mère est devenue usufruitier. nous étions quatre enfants a posséder la nu-propriété en indivision. or, ma soeur...

Je suis héritier, de ma grand mère, avec un frère, à qui je parle pas depuis plus de vingt ans! je ne désire pas le voir non plus, pour des raisons personnel, ainsi que ma soeur un notaire m'a contacté, de la part,de ce frère...

Mon époux vient de décéder nous sommes mariés depuis 43 ans sous le régime de la communauté sans contrat nous avons un enfant majeur en commun , j’ai 2 enfants d’un premier mariage. nous sommes propriétaires d’une maison à hauteur...

A la suite du décès de mon mari, en 2007, je suis restée en indivision avec les 2 enfants, sur la maison que j'occupe en usufruit. afin d'en sortir aujourd'hui, je leur ai signifié mon souhait de racheter leurs parts. l'un deux...

Ma mère que je n ai pas vu depuis 11 ans et avec qui je n avais aucun contact est décédée. elle ne voyait plus ses 3 filles dont moi et n avait de relation qu avec ses 2 fils. quand elle est décédée ses fils ont tout fait pour les...

Un courrier simple adressé au notaire indiquant le souhait de révoquer une donation au dernier vivant est-il valide ?...

Je suis conjointe d un ressortissant français décédé en 2018 en france, mon mariage est transcrit à nantes, pourrai je demander ma succession alors que mes belles s?urs l ont partagé sans moi parceque je réside en algérie et mes belles...

Ma mère est décédée le 8 décembre 2019 et je viens de recevoir les papiers du notaire qui s'occupe de la succession .je suis en litige avec toute la famille du coté de ma soeur et n'ai plus de nouvelles depuis 20 ans...

Mon mari et moi souhaitons nous installer près de ma fille dans le bordelais. pour acquérir un nouveau bien, notre capital est insuffisant. notre fille souhaite nous faire un prêt de 50000e. nous souhaitons qu'elle puisse...

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Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires...

Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession...

Le grand père de mon épouse vient de décédé. son épouse est décédée il y a 10 ans. et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. logiquement mon épouse et son frère devaient être les...

J'ai perdu mon père en 2008, j'ai refusé la succession suite à de nombreuses dettes. aujourd'hui, mon grand père et ma grand mère paternel sont décédés. ma grand venant juste de nous quitter. mon...