Vol de bijoux ? Posée par Coxboy, il y a 8 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Coxboy - 1867 vues Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa. je confirme... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Don au dernier vivant Posée par Corinne24, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1865 vues Mon père est décédé depuis 10 ans, la succession n'a jamais été signée. il y a seulement un don au dernier vivant. ma mère est maintenant décédée et j'apprend qu'elle veut me déshériter . le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un couple a 5 enfants communs et dispose chacun d'une livret a et d'un lep. en cas de décès le conjoint survivant garde t-il les sommes sur ses livrets personnels et comment se fait le partage des livrets du défunt?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis propriétaire d?un terrain constructible avec mon frère en indivision. nous souhaiterions sortir de cette indivision afin que chacun soit propriétaire de la moitié du terrain. nous avons fait intervenir un géomètre qui a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ses 3 frères ont hérité d'une maison, le cadet des frères habite la maison depuis 12 ans et promet de racheter la part des autres mais à ce jour, il jouit de la maison, a fait des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Droit du conjoints Posée par zecomi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par zecomi - 1864 vues Propriertaire d'un logement acquis avec mon épouse pour moitié et d'une residence secondaire et d'un local commercial acquis avant un remariarge sans contrat de mariage.quel sont les les droits de mon épouse lors... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d'une propriété en indivision, est ce que la voix du ou de la conjoint(e) d'un indivisaire non décédé peut être comptabiliser pour obtenir une majorité? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 80 ans et depuis 15 ans je percevais de la part de mon ex mari une pension qui avait été fixée par un juge. mon ex mari est décédé depuis plus d'un an. malgré la réversion des caisses de retraites je suis loin du montant de... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Suite au décès de mon mari en 2014, la succession a été effectué en 2016, ses 3 filles majeures a l'époque ont touché leur part, notre fils mineur a eu sa part placé par le juge des tutelles. aujourd'hui, il est majeur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usufruit Posée par FLOR, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1863 vues Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1863 vues ... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Maître COTTO |
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Donnation argent Posée par pat, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1862 vues J'ai une habilitation familiale générale représentation pour la vente de l'appartement de mon père qui a été fait est ce que je peu placer une partie de la vente a mon nom sur un compte assurance vie ,mon père étant d'accord sur le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les héritiers ont signé la succession le 28 septembre je souhaite déménager mais j'ai les affaires de mon ami dans mon appartement et dans le garage vêtements voiture etc...je souhaiterais savoir s'il y a une date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits succession Posée par Robert, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1862 vues Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère vend sa résidence principale pour se rapprocher de nous. il nous a été dit qu il y aurait une taxe pour plus value sur la part détenue par les enfants (alors que ce n est pas notre résidence secondaire et que nous... Consulter la réponse de
Ulpien1 |
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Maître comment puis-je savoir si j’ai accepté une succession ? même tacitement ? et comment m’y opposer ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits de succession après adoption simple par belle-mère et régime de communauté universelle entre elle et notre père quand celui-ci est prédécédé. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon mari est décédé, il a hérité de son père 3/4 en nu propriété, sa belle mère toujours vivante à l'usufruit. elle n'a pas d'enfants moi je suis son épouse on pas d'enfants, est-ce que je dois contacter un... Consulter la réponse de
jackT |
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Donation partage Posée par Sara, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 1859 vues Mes parents ont fait une donation partage de leurs deux biens immobiliers pour moi et mon frère. ils ont de leur vivant vendu le bien revenant à mon frère pour un montant inférieur à la donation partage. mon père ayant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignements Posée par Fleurs, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleurs - 1858 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si les enfants de mon mari ont un droit de regard sur mes comptes au décès de mon mari... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Règlement succession Posée par DL, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DL - 1858 vues Quel est le budget des frais d'avocat et de la procédure amiable dans le règlement d'une succession qui a commencé avec des difficultés ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis "malheureusement" dans une succession à rallonge non réglée depuis plus de neuf années. un notaire a été nommé par le tgi, il détient les derniers fonds de cette succession, le notaire précédent en réglait les frais, celui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en procès car je refuse le projet de succession. le juge a mandaté le notaire pour un nouveau projet de succession mais cela n'aboutit pas. mon avocat fait peu et attend un nouveau procès. comment puis-je faire avancer... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Renonciation a succession Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Taxe foncière Posée par Betsy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1857 vues A la suite d'une succession comportant un bien immobilier, est-ce l'usufruitier du bien immobilier (habitant dans la maison) ou les nu-propriétaires de ce bien qui sont redevables de la taxe foncière afférant audit bien immobilier ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé en 2004 et j'ai du refusé son héritage. je viens d'apprendre que sa belle soeur m'a inscrit dans ses héritiers avec son décès. puis je participer à cette succession malgré mon refus précédent ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La situation aujourd'hui , est que mon mari est usufruitier de sa maison ( car veuf d'un premier mariage ) ,sa fille unique est décédée , il lui reste deux petits enfants qui pour lui n'existent plus car depuis plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maitre, mon papa décédé la semaine dernière a rédigé un testament olographe dans lequel il me désigne légataire universel et mon frère héritier réservataire. par conséquent, il semblerait que les biens mobiliers et immobiliers... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Revente maison hérité Posée par Mailloux, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues Hérité d une petite maison annee 2000 revendue 3 ans après 6 fois plus chère ,parents maintenant décédés ,frères et soeurs peuvent-ils réclamé sur la différence de valeur du bien vendu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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