à toutes et à tous. jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. la valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au... |
| |
Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente de la maison Posée par Christine, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1854 vues Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Indivision Posée par Véro, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues Nous sommes en indivision pour un bois et nous venons d'apprendre qu'une personne de l'indivision a vendu sa part à une personne de l'indivision sans que nous soyons informé. elle a donc aujourd'hui la moitié de l'indivision et veux... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Sucession finale Posée par Isabcau, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1854 vues Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession grand père Posée par Line2a, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Line2a - 1854 vues Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renoncer à une succession Posée par Dem litha, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dem litha - 1853 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants mineurs. suite au décès de mon grand père (arrière grand père pour mes enfants) j’ai établi un document de renonciation d’héritage (dettes importantes établies). je souhaite également... Consulter la réponse de
Dem litha |
| |
Succession maison Posée par Arno22, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1852 vues Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARIA15 - 1852 vues Suite au de es de mes parents mes frères et soeurs ont nettoyé la maison et donne à emmaüs toutes les affaires personnelles de ma mère, je n'ai pas été mise au courant ?? que puis je faire ? et comment le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Sortir de l'indivision Posée par lili1939, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lili1939 - 1852 vues Je veux vendre ma maison 2 enfants sont d'accord le 3ième ne répond a aucun courrier du notaire comment faire ????????... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon mari est décédé en 2004 et nous avions 1 enfant. il avait des dettes et j'ai dû renoncer à la succession pour ma fille et moi. ma belle a mis sa maison en vente et nous venons d' apprendre que mon mari avait une part... |
| |
Pourriez-vous me dire si pour incorporer les biens à la masse successorale, il faut tenir compte des abattements comme celui de 20% pour la résidence du conjoint survivant ou celui de 75% lié à un bien rural soumis à un bail long... Consulter la réponse de
JackT |
| |
Succession Posée par Carmen, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1850 vues Ma maman est décédée elle était sous tutelle, le notaire ma donner rdv pour signer acte de notoriété fera t elle le jour même le partage des biens ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître MAYZOUE |
| |
Mon père est décede nous sommes les héritiers et nous allons devoir payer 11000 euro de liquidation que mon père avais causé étant 3 frères nous sommes insolvable comment pouvons nous nous arranger pour régler cette somme merci pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Mon grand père est décéder en décembre, puis ma mère en janvier. ma mère ayant cumuler de nombreuses dettes, j'aimerais savoir si la renonciation a son héritage m’exclus, de fait, de l’héritage de mon grand père? et si je... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
| |
Sortie d'indivision Posée par Ibaf, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1848 vues Qui paye les frais d'huissier et/ou d'avocat pour une sortie d'indivision et combien ça coûte ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Conflit familial Posée par marie, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1848 vues Demande de renseignement suite à une vente en indivision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Choix succession Posée par 497, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par 497 - 1847 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Est ce que la proposition de loi déposée en mars 2018 visant à supprimer le versement des prestations compensatoires au décès du débiteur est passée ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Je voudrai savoir si le prix d un avocat est le meme pour plusieurs personnes ayant pris un meme avocat qu une seule personne avec un seul avocat.je suis en conflit avec mes freres et soeurs et donc j envisage de prendre un avocat... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Biens du defunt Posée par nicole, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 1847 vues A qui reviennent les biens du défunt s'il y a un mariage à titre posthume ? je suis la soeur du defunt, il n'a pas d'enfant; merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Un véhicule a été attribué à sa demande à mon beau fils dans la succession de mon épouse. celui-ci m'a, depuis maintenant 3 mois , pas changer de carte grise . est il considéré comme le propriétaire et qui serait responsable... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Succession Posée par Phart, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues Je suis divorcé depuis 30ans , mon fils est décédé ma fille reste seul en cas de mon décès est que mon ex-épouse a des droits ou ma fille doit partager les bien avec mon ex-épouse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Frais d'obsèques Posée par Marie 779, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1845 vues Mon mari est décédé, nous étions séparés depuis 2 ans et il vivait avec sa nouvelle compagne depuis notre séparation. a son décès, elle ne m'a pas prévenue, ni même la famille. je l'ai appris par les gendarmes. personne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon père m a donné un ensemble immobilier à rénover en 1994 j ai rénové une partie que je loue, mon père laisse du matériel agricole dans la grange et une partie du hangar. cela fera trente ans qu il occupe cette partie en 2024. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de
jackT |
| |
|
|---|
