Une question en droit des successions ?

Mon mari est décédé, nous étions séparés depuis 2 ans et il vivait avec sa nouvelle compagne depuis notre séparation. a son décès, elle ne m'a pas prévenue, ni même la famille. je l'ai appris par les gendarmes. personne...

Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des...

J'ai envoyé une lettre au notaire pour refuser la succession de ma mère qui s'éternisais à cause de différends avec mes frères et s?urs, je n'ai pas de réponse de sa part si l'appartement se dégrade et cause des dégâts aux voisins...

J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu...

Mes coheritiers: la famille de ma sœur cadette décédée, 4 enfants et un veuf avec un pourcentage d'usufruit questionable... et ma soeur benjamine detiennent les 2/3 'une petite maison de montagne. j' y suis...

Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2...

Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant...

Mon grand père est décéder en décembre, puis ma mère en janvier. ma mère ayant cumuler de nombreuses dettes, j'aimerais savoir si la renonciation a son héritage m’exclus, de fait, de l’héritage de mon grand père? et si je...

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en...

Ma mère vient de décéder et n'a pas fait la succession de sa mère ,vais-je devoir payer double succession ?...

S mon père étant deceder y a bientôt 2 ans . une société de crédit vient de m envoyer en recommandé une lettre en disant comme quoi que j accepter sa succession je dois leur payer sous 8 jours les sommes du crédit du ? or je n ai...

Mon père est décédé en 2016 (dernier vivant ).la succession n'est toujours pas réalisée.j'ai eu une donation d'une grange (2008) rénovée par nos soins . est ce que je dois refaire une évaluation de ma maison au jour...

Et merci par avance de vos réponses. je suis héritière d’une maison avec 4 autres héritiers. cette maison est actuellement en vente. jusqu’à présent, c’est moi qui ai réglé toutes les factures et je paie tous les mois l’assurance...

Quels sont les documents à fournir pour une donation s'il vous plaît ?...

Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de...

J'ai renoncé à la succession de ma mère. puis-je revenir sur ma décision ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement...

Mon père vient de décéder le 29 janvier 2022 .nous sommes 3 filles et une forte mésentente entre nous .une de mes soeur. est salariée chez le notaire de mon père .puis je me faire accompagner lors de l'ouverture du dossier de...

Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils...

On a acheté la maison pendant le mariage. et on a signé la donation entre epoux pour la totalité du patrimoine. mais dans qqs années l'épouse est devenue invalide et elle a abandonné domicile conjugale. dans 6 ans son époux a...

J'ai une tante décédée c'est ma demi-sœur qui a choisi le notaire, j'ai un peu laissé faire, car c'est elle qui était la plus proche de cette tante depuis le décès, mes relations avec ma sœur sont devenues...

Dans le cadre d'une succession, l'une des héritières de notre mère "bénéficie" d'un legs sous la forme de certains meubles de famille. ce legs créant des problèmes dans la famille, cette personne souhaite abandonner...

Je suis "malheureusement" dans une succession à rallonge non réglée depuis plus de neuf années. un notaire a été nommé par le tgi, il détient les derniers fonds de cette succession, le notaire précédent en réglait les frais, celui...

Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en...

Si dans un prénom composé sans trait d'union exemple jean paul ou jean jacques que doit on faire mentionner sur des actes de transmission , de vente établit par un notaire qui vont aller à la publicité foncière le prénom...

Suite à une assignation devant le jaf pour liquidation partage, mon avocat à fait une procédure d'incident auprès du juge de la mise en état pour demande de pièces nécessaires à l'établissement de mon projet de...

Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du...

Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas...

Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières...

Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement...