Une question en droit des successions ?

Ma mère est décédée depuis mai 2016. mon frère habite le logement que ma mère lui a donné. ce dernier ne veux pas payer la taxe foncière. que faire ?...

J'ai été contactée par un notaire de valenciennes pour la succession d'une assurance en déshérence depuis la mort de mon père il y a 25 ans, j'ai recherché sur ciclade.fr, il n'y a rien. ce...

Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors...

Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont...

Voici nous somme 6, je suis avec mes 4 sœurs et mon frère en pleine liquidation de la succession suite au décès de ma mère, mon pére exploitant agricole était décédé plusieurs années plus tôt.. nous avons une propriété composée...

En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui...

Ma mère étant décédée me laissant avec beaucoup de dettes, j'ai du refuser l'héritage. ma grand est entrée en maison de retraite, sa maison va être vendue, puis je en hériter ? merci pour vos...

Mon grand-père (rené) est décédé, il avait 4 enfants (jaqueline, michel, sophie (ma mère) et justin). ensuite jaqueline décède, vient au tour de ma mère, puis justin. ma grand-mère vient de décéder et michel est encore en vie...

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la...

Ma grand mère est décédé depuis 9mois, et je viens d'apprendre par un notaire que je suis dans la succession ! je ne désir pas de cette succession, ni d'allé chez ce notaire! puis-je faire ma renonciation au tribunal, sans aller...

Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que...

Mon mari et moi avions une maison en commun et nous avions fait une donation au dernier vivant, puis nous avons divorcé mais la maison n'a jamais été partagée, mon ex mari est resté dans cette maison mais ne m'a...

Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui...

Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?...

Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a...

Succession ma mère est décédée en décembre 2022. nous sommes 2 heritiers. mon frère a ouvert la succession. je ne suis pas d'accord avec ses propositions de partage. j'en ai fait part à mon notaire et nous avons préparé un...

Quel serait le montant des frais notariés pour la donation partage à mes 3 enfants majeurs d'un bien immobilier estimé à 200.000 ? merci...

Nous avons été contacté par les archives gÉnÉalogiques andriveau le 01.03.2017, sur des droits à faire valoir concernant notre père décédé. nous avons retourné tout les documents demandés en allant même en mairie faire certifier...

Si une succession n'est pas close, notaire nommé par le tgi et que des dons manuels apparaissent, mais non déclarés depuis 10 ans (dissimulés) si on les révèlent au notaire nommé va t il les prendre en...

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le...

On nous a dit que les donations d'avant 2002 étaient à revoir . qu'en est-il ?...

Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations...

Héritière d'un 1/4 du bien vendu par ma mère suite au décès de mon père, la notaire m'a obligée à lui remettre une attestation d'autorisation de séquestre de la somme qui me revient. en effet, en surendettement bien...

L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le...

Au 1er décès, le conjoint hérite de l'usufruit et l'héritier de sa part diminuée de la valeur de l'usufruit; au 2ème décès, il hérite de sa part et récupère la totalité de la propriété du 1er...

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?...

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Est-ce que je peut me marier pendant mon dossier de reconnaissance par mon beau père est en cours.s’il vous plaît...

Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle...