Une question en droit des successions ?

J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu...

Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage...

Je m'excuse de vous embêter avec ça, mais j'ai besoin de confirmer quelque chose concernant un héritage qui est en suspens depuis 3 ans. il s'agit d'une indivision entre mes deux frères et moi. l'un de mes...

Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie...

Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint...

Ma cousine de 89 ans, célibataire et fille unique ne dispose plus pour seule famille que de 7 petits cousins. elle souhaite faire un testament dans lequel elle léguerait à part égale le fruit de la vente de sa maison et en...

Dans le cadre d’une succession en indivis, certains héritiers nous refusent l’accès ou un double des clés d’un des biens. quel recours avons nous? nous avons sollicité un huissier (à qui ils pourraient confier...

Mon père et ma sœur sont décédé. ma mère a héritée de 50% de la maison, mou de 1 quart et mes 4 neveu de 1 quart.legalement,ai je le droit d'y habiter ,ma mère y vit déjà ?...

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents...

Mon père est décédé et nous n étions plus en contact depuis des années suite à un divorce. il a encore sa voiture elle est vieille et aimerait l envoyer à la casse à qui m adresser pour cela. je n habite pas à côté ou vivait mon...

Nous allons nous marier et j'aimerai savoir ce qu'inclut le régime de la communauté? - si mes parents me laissent des biens en héritage: si je vends ce bien, les sous seront ils considérés comme en commun? et si je loue...

Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère...

Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci...

Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères...

Je viens de faire les démarches nécessaires à la rétractation à la renonciation à succession de mon père décédé en 2004. j'ai envoyé les papiers demandés par le tgi de la ville où la renonciation avait été effectuée. mon père...

Les descendants de la personne décédée peuvent ils intervenir sur les décisions de cette succession...

Je suis un des 15 (quinze) indivisaires dans une succession qui a débuté il y a 5 ans ; des biens immobiliers ont déjà été vendus dans un premier temps. aujourd'hui il reste des terres agricoles, 55 hectares, actuellement...

Je suis la seule bénéficiaire de l'assurance vie contracté pas mon marie qui vient de décédé ; la banque me dit de ne pas en parler au notaire pour l'ouverture du dossier de succession. quand...

Mon.pere est veuf depuis 2002. il a vendu récemment l appartement qu il avait acquis avec ma mere (contrat de mariage avec donation au dernier vivant) et l argent a été transféré sur le compte de sa compagne...

Je suis légataire universel, l'héritier réservataire occupe le bien immobilier, je n'ai pas mon nom dans l'attestation immobilière, est ce que je peux tout de même lui. réclamer un loyer...

Ayant été adopté et risquant de décéder avant la personne m?ayant adopté,mon enfant a t?il les mêmes droits que moi en terme successoral,ayant disparu est il héritier de la personne m?ayant adopté...

Concerne livret a de la poste d'un parent. j'ai une procuration notariée, est-ce que je peux du vivant de ce parent clôturer ce compte, ou dois-je au préalable lui demander son accord ?...

Le notaire en charge de cette succession, n'a jamais réglé les annuités d'un brevet en copropriété après le décès en juin 2000, du co-inventeur et père de quatre héritiers, dont cette succession qui n'est toujours pas terminée et dont un de...

Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs. cela fait 20ans que je gère une personne en présomption d'absence. l'article 122 du cc dit que je peux faire une requête auprès du tribunal judiciaire pour...

Quel est délai pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation . nous avons fait la demande il y a plus de trois semaines . c'est pour la vente du bien immobilier merci pour toutes vos réponses...

Plusieurs indivisaires, mésentente entre nous, certains veulent mettre la maison en vente à la barre, d'autres veulent la vendre à l'amiable, la vente à la barre nécessite des frais d'huissier et autres, est-ce que...

Mon père qui a 89 ans souhaite me faire un don de 28000? . comment dois je le déclarer ? en don manuel formulaire 2734 ou bien en don familial de sommes d'argent formulaire 2735 ? est ce que l'abattement de 31865? sera toujours possible ou...

Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes bancaires qu il avait énormément de retrait avant son décès. une autre banque ou il...

Quand le bénéficiaire décède en cours de mois, la prestation mensuelle ayant été payée, doit-il y avoir remboursement sur l'héritage. en fonction de la date du décès ? merci pour votre réponse...