Une question en droit des successions ?

La succession de ma mère est bloquée par un héritier pour désaccord sur le prix de vente (hors marché) (dernier prétexte depuis plus d'un an qui freine le dossier pour procès avec abus de bien social avec le fisc) alors que...

Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage...

Voilà, ça faisait une année au 18 août passé que mon père est décédé. il est décédé en algérie son pays natal et où il vivait après son départ en retraite. il a refait sa vie après être divorcer de ma mère (40 ans de vie...

Mon oncle dont je m'occupe âgé de 81 (sans enfants mais avec encore deux sœurs et d'autres neveux et nieces) a fait un testament devant notaire stipulant que j'hérite de tous ses biens. maison...

Nous avons trouver avec mon frère des carnets de chèque et des relevés de banques (de trente ans, retrouvés dans une grange) ou il y avait des sommes données à notre 3° frère pour payer ses crédits. ces sommes d'un montant de 45000€...

Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si les enfants de mon mari ont un droit de regard sur mes comptes au décès de mon mari...

Ma tante, célibataire, sans enfant, a établi son testament auprès d'un notaire. elle me leg son appartement et ses différents comptes bancaires. certains me disent que l'etat prend 64% sur toute la succession. est-ce vrai ? merci...

Une amie a refusé le petit héritage au décès de sa maman il y a 3 ans. la vie fait que cette amie revient sur sa décision. peut -elle encore faire valoir ses droits svp ? remerciements et salutations...

Je vais heriter d une somme en heritage suite au décès de ma mere. j aimerai acheter une maison avec cette somme mais je voulais savoir comment éviter que les impots me demande une grosse somme suite a cette héritage? si je fais un...

Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt...

Je suis bénéficiaire d une assurance vie de ma grand mère, j ai recu un courrier de l assurance en fevrier 2023. ma grand mere est decede en 2014. comment est il possible que j en sois informé qu apres 9 ans ? puis je faire quelque...

Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous...

Un ami vient de décéder, il était séparé de la mère de son fils (14 ans) depuis 10 ans, je vois sur des sites qu'elle vend ses meubles et affaires, à telle le droit ?...

Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même...

Avec mes 2 soeurs nous avons hérité d'un terrain qui appartenait à notre père. ma première soeur est décédée il y a 3 ans, laissant 4 enfants. mon autre soeur est décédée cette année, elle laisse 2 enfants. n'étant pas...

Demande de renseignement suite à une vente en indivision...

Quand commence une indivision ?...

Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors...

Au 1er décès, le conjoint hérite de l'usufruit et l'héritier de sa part diminuée de la valeur de l'usufruit; au 2ème décès, il hérite de sa part et récupère la totalité de la propriété du 1er...

J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses...

Ma tante était ma tutrice légale lorsque mes parents sont décédés lorsque j’étais mineur. elle vient de décéder, elle n’a pas fait de testament, n’a pas d’enfant et son mari est décédé. elle a des frères et sœurs. puis-je hériter...

Mon père est décédé il y a un an nous léguant, ses actifs et sa maison, l’usufruit de celle ci à notre belle mère dont il était pacsé depuis 2016. notre belle mère a vidé ses comptes bancaires avant le blocage effectué par le...

Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais...

J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation...

Mon père est décédé il y a trois semaines, et ma belle mère refuse de me donner les clefs de maisons héritées de ma tante. quelles sont mes possibilités pour pouvoir profiter autant que ma belle mère de mes maisons de famille...

Ma mère est décédée récemment. non mariée, je suis son seul enfant. quelles démarches je dois faire pour être propriétaire de sa maison que j'habite aussi depuis des années ? la maison me revient elle de droit? ou dois je...

Je gère un petit immeuble dont nous avons hérité mon frère et mes enfants ( testaments) de mes parents mon frère est hospitalisé et ma belle sœur me demande des comptes et veut que je verse l,argent dû sur le compte de mon frère (...

Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a...

Mes parents ont modifiés par acte juridique leur statut familial pour une communauté universelle .mes parents lors de ce changement m'ont demandé de facon pressante de signer un document destiné au juge chargé de la modfication du...

Je vous expose tout d'abord la situation; mon grand-père est décédé en 12/2017 et à ce jour la succession n'est toujours pas terminée. cas particulier c'est une succession avec une dette sociale ( aide sociale du...