Une question en droit des successions ?

Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en...

Un notaire devait faire le partage d'une succession conflictuelle, nous avons proposé un notaire au tribunal qui l'a validé, entre temps des procédures ont ralenti le partage qui n'a pu avoir lieu. nous devons...

Quel est le tribunal compétent pour gérer le problème dans une indivision quand un indivisaire ne veut pas payer la taxe foncière ? merci de votre information...

Mon pere est décédé et a des biens immobiliers au portugal. nous sommes 4 frères et sœurs pour la succession. je voudrai savoir si nous allons payer des impôts sur la succession des richesses au portugal en france merci de vos...

J'ai reçu un mail qui me semble une arnaque merci de me donner votre avis conversation ouverte. 1 message lu. aller au contenu utiliser gmail avec un lecteur d'écran 3 sur 3 donation henri et...

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

Droits de succession après adoption simple par belle-mère et régime de communauté universelle entre elle et notre père quand celui-ci est prédécédé. merci pour votre réponse...

Je suis suis usufruitière de la maison (j'ai également une part en nu propriété). je suis obligé de réparer la toiture en urgence (les infiltrations d'eau). la facture s’élève à 8000 €. j'ai lu que même les nu...

J'ai été assignée en partage judiciaire avec mon père par ma soeur au décès de ma mère. la procédure étant en suspens car aucune démarche amiable entreprise. mais mon père vient de décéder. la procédure est-elle toujours...

Mon grand père s'est remarié secrètement à 95 ans avec une (jeune?) femme de 30 ans de moins. il était déjà malade d'un cancer. ses descendants ont été avertis du mariage un an plus tard (un peu par accident) ayant repris...

Comment dois-je faire pour récupérer des documents et des photos ainsi que des mémoires qui mr tienne a cœur j'ai essayé certaines fois l'un faire la demande à la famille mais en vain je l'ai jamais eu de réponse et...

Mon notaire me demande 900? pour le transfert du testament de ma tante de chez son notaire au mien. est-ce le prix? il s'agit d'une petite succession...

Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci...

Mon frère est décédé en mars 2018. suite à des contestation a propos de l'héritage, la justice nous a reconnu, mes frères et moi, comme héritiers et octobre 2020. la taxe foncière est donc due pour 2018 et elle a été payée par...

Je suis en procès car je refuse le projet de succession. le juge a mandaté le notaire pour un nouveau projet de succession mais cela n'aboutit pas. mon avocat fait peu et attend un nouveau procès. comment puis-je faire avancer...

J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois...

Mon père est décédé en 1998 nous sommes 3 enfants 1 demi s?ur de son premier mariage, monique 2 enfants de son second mariage :paul Étienne et catherine. ma demi-s?ur monique décède il y a 3 ans: en cherchant des anciennes photos dans les...

Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?...

Je vais renoncer à la succession déficitaire de ma mère, il n'y a pas de notaire, est-ce que mes enfants doivent renoncer en même temps que moi pour ne pas à avoir à régler ses dettes, je n'ai pas de contact avec l'un d'entre eux...

Mon frère est décédé depuis vingt ans il a une fille. mon père est décédé et ma mère vient de mourir . il existe deux biens immobiliers qu'elle est la part de ma nièce et de mes deux enfants merci pour vos réponses...

Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour...

En 2007, le juge aux affaires familiales m'a déchargé de tout paiement de pension alimentaire pour ma mère. cette dernière est décédée en février 2021 et un notaire m'a contacté récemment pour son héritage. je serais tenté de le...

Puis-je donner à mes enfants avant mon décès ?...

Mon père étant décéder (en france), la succession à était accepter et terminer. ma notaire détiens une somme de la succession dans son étude et je ne suis pas d'accord avec ce montant. en effet suite à plusieurs erreurs de sa...

Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que...

Nj les bénéficiaires d un testament holographe non enregistré, peuvent ils l exécuter sans vérification d un notaire ?. d avance merci...

Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée en attente de jugement au tgi pour recel successoral et aussi à un désaccord sur l’estimation du bien avec le légataire universel étant moi-même héritière...

Quel est délai pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation . nous avons fait la demande il y a plus de trois semaines . c'est pour la vente du bien immobilier merci pour toutes vos réponses...

Mon fils est décédé il y a 5 mois, il n'était plus en contact avec ses enfants, 1 majeur et 2 mineurs depuis plus de 6 ans suite à des problèmes familiaux. il n'était pas marié et vivait seul. Étant seule devant un tel...

Donation au dernier vivant, 4 enfants, j'ai 80 ans, vendre mon logement 150.000e. que percevrai-je ?...