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Quelle autorité pour rennonciation à succession suite à un décès à l'étranger
Posée par Tbby152, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tbby152 - 2032 vues

Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis...

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BELIGHA
 
Indivision
Posée par tolomia, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tolomia - 2031 vues

Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas...

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BELIGHA
 
Créance defunt
Posée par zoe, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2031 vues

Ma grand mère m'a contracté une créance (1800€) avec une reconnaissance de dette. selon cette reconnaissance, elle sera recouvrable à son décès. j'ai fait état de cette créance à tous les héritiers. je n'ai aucune...

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Maître Nicolet
 
Assurance vie après décès du papa.
Posée par coqhardi47, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2029 vues

Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les...

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Maître SAVOURNIN
 
Projet succession , rdv chez notaire
Posée par fdherh, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2029 vues

Je suis en procès car je refuse le projet de succession. le juge a mandaté le notaire pour un nouveau projet de succession mais cela n'aboutit pas. mon avocat fait peu et attend un nouveau procès. comment puis-je faire avancer...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Dans quelle mesure un testament est executoire s'il comporte une ommission.
Posée par Chrisdal, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 2029 vues

Le testament en question comporte la phrase suivante “je lègue la quotité de ma succession à mme ... née le ... à ...“ le notaire nous dit qu'il manque dans la phrase après le mot “quotité“ le mot “disponible“ pour que le...

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Maître DAHAN
 
Refus succession de mon père donc refus succession de mon oncle?
Posée par Moi77, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2028 vues

Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle...

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BELIGHA
 
Frais d'obsèques pere pre-decede deduit sur succession grand pere
Posée par Angie, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2028 vues

Mon père décédé ne s'est jamais occupé de moi et m'a abandonné malgré quil m'ai reconnu a la naissance (en france)et je porte son nom. mes 2 demi frères se sont déclaré seul heritier aupres des banques et autres et...

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Maître Gouin
 
Sucession finale
Posée par Isabcau, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues

Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci...

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BELIGHA
 
Usufruit limité à un an à ma compagne
Posée par Duchemure, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues

J'envisage de donner l'usufruit de mon appartement à ma compagne pour une durée de un an après mon décès. j'ai 2 enfants majeurs. puis-je le faire ?...

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BELIGHA
 
Pas décidé l'option 5/8 ou usufruit après 5 mois
Posée par manou, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues

La succession de mon époux va être terminée fin juillet; a ce jour, e 03 07, je n'ai pas fait savoir au notaire mon option (il y a une donation au dernier vivant) puis je encore dire ce que je veux faire? c'est très...

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BELIGHA
 
Procédure en suspens partage judiciaire et décès.
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 2027 vues

J'ai été assignée en partage judiciaire avec mon père par ma soeur au décès de ma mère. la procédure étant en suspens car aucune démarche amiable entreprise. mais mon père vient de décéder. la procédure est-elle toujours...

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BELIGHA
 
Pourquoi je n'étais pas présent à la lecture du testament de mon père
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2026 vues

Mon père est décédé, ainsi que ma sœur. il ne reste que moi et ma mère. ma mère a 50%de la maison, moi 1quart et les 4enfants de ma sœur 1quart. quel sera ma part au décè de ma mère?...

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Maître DE CAUNES
 
A quel moment vendre appartement personne en ephad
Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 2025 vues

Ma mère vient d'entrer en maison de retraite. elle est propriétaire d'un petit appartement. nous sommes en train de nettoyer et de mettre un peu d'ordre dans cet appartement que nous ne garderons pas. d'un point...

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Maître GATELLIER
 
Loyer d'occupation suite à un décès
Posée par elisa, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2024 vues

Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants...

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BELIGHA
 
Droit sur les frais de successions
Posée par eve, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2024 vues

Ma sœur handicapée à payer le même montant des droits de succession que nous, après le décès de notre mère. est normal? elle est handicapée a 80/%...

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Maître DAHAN
 
Part de la succession pour ma niece
Posée par Coccinelle, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2024 vues

Mon frère est décédé depuis vingt ans il a une fille. mon père est décédé et ma mère vient de mourir . il existe deux biens immobiliers qu'elle est la part de ma nièce et de mes deux enfants merci pour vos réponses...

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BELIGHA
 
Droit au logement du conjoint survivant.
Posée par Everybody, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2023 vues

Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Doit on payer les frais notariales sur l'héritage de notre grand père ?
Posée par VALOCHELAPIOCH, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VALOCHELAPIOCH - 2023 vues

Avec mes frères nous avons eu un contact avec un notaire pour l'héritage de notre grand père, (notre maman étant décédée). tous les 3, nous n'avons pas de gros revenus ! 1 de mes frère au chômage 600e, mon autre frère...

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Maître DAHAN
 
Indemnité de compensation succession
Posée par Annette, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2023 vues

Je me suis occupée de ma mère dépendante qui voulait rester à son domicile et qui était très mal psychologiquement du fait du deces d'1 de ses enfants. j'ai eu des frais bien sûr d'essence pour...

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Maître Gouin
 
Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi
Posée par Joly, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2022 vues

Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le...

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BELIGHA
 
Quel recours puis je avoir contre les menaces de mon frère ?
Posée par MARIA15, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2022 vues

Au décès de mon père, j'ai repris sa voiture que j'ai réglé à mon frère et mes sœurs. il y avait 1000€ de réparations, ma mère s est proposé de régler, mais sans le dire à mon frère et mes sœurs. tout...

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BELIGHA
 
Vente suite au décès
Posée par Antonia, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2021 vues

Mon père est décès, il y a une donation au dernier des vivants, ma mère peut-elle vendre sa maison sans notre accord ? avons nous droit à la part de notre père? merci...

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Maître Gouin
 
Testament
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2020 vues

Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?...

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BELIGHA
 
Droit sur appartement
Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 2018 vues

Mon père est décédé il y a 3 mois , il avait une compagne non marié non pacser. mon père était propriétaire d'un appartement où elle y réside encore, est-il possible de lui faire un bail de 1 an ou moins pour qu'elle est...

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Maître GATELLIER
 
Immeuble en succession
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2017 vues

Suite au décès de ma mère, nous héritons d'un immeuble . dans cet immeuble, il y a 4 appartements avec des locataires, l'appartement qu'occupait ma mère et un étage grenier un peu aménagé. nous sommes 2 à hériter avec une personne...

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BELIGHA
 
Faire des travaux pour vente après succession
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 2017 vues

Ma grand mère est décédée il a 3 ans. des travaux sont à prévoir pour la mise en vente de la maison il reste de l'argent pour les frais de la maison qui doit être mis en vente 2 coheritiers ne réagissent pas et...

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Maître DAHAN
 
Succesion
Posée par Sonialouna, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2016 vues

J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous...

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Maître COTTO
 
Comment savoir si j’ai accepté une succession
Posée par mollaBidru&, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2016 vues

Maître comment puis-je savoir si j’ai accepté une succession ? même tacitement ? et comment m’y opposer ? merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Argent retiré avant décès
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 2016 vues

Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au...

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BELIGHA
 
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