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Avancer la part de travaux d’un voisin décédé
Posée par ET2507, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1947 vues

Je vis dans une copropriété de 5 copropriétaires. l’un d’entre eux est décédé en juin 2020. notre copropriété est gérée par un administrateur judiciaire qui dit n’avoir aucune nouvelle de la succession à ce jour. des travaux...

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Maître COTTO
 
Donation
Posée par TREBOR, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues

J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?...

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Maître BENOIT
 
Héritage tante
Posée par Thsucc, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1946 vues

Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?...

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BELIGHA
 
Vente en viager
Posée par commeneyvon, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1945 vues

Puis je vendre mon bien en viager sans autorisation de mon héritière légale (fille)...

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Maître DE CAUNES
 
Enfants deserite
Posée par Tony, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1945 vues

Je n'ai pas vécu avec mon père mais on n'a repris contact ça fait 7ans maintenant. j'ai appris qui l'a donné la succession de la maison a son fils du deuxième mariage qui vie avec lui moi et ma soeur a ton le...

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LELOUVIER
 
Probleme d'indivision : qui peut me conseiller ?
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1942 vues

Ne pouvant aboutir pour un partage à l'amiable d'une succession en indivision qui puis je consulter pour me conseiller sur la marche à suivre. merci pour votre réponse...

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Maître ANDRE
 
Décès d'une vieille tante qui n'avait pas d'enfants
Posée par Moon91, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1941 vues

La soeur de mon grand père est décédé sans enfants et elle n'a pas fait de testament. son frère était mon grand père. cette dame avait du patrimoine dont on a jamais entendu parler. comment savoir où sont passés ses biens? il...

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BELIGHA
 
Protection juridique
Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1941 vues

Une personne, sur "alexia.fr", m'a raconté : je vous invite à vérifier si vous avez une protection juridique qui pourrait prendre en charge une partie des frais d’avocat. c'est la première fois que j'entend...

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Maître BOURGOIN
 
Argent retiré avant décès
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 1941 vues

Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au...

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BELIGHA
 
Assurance vie après décès du papa.
Posée par coqhardi47, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues

Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les...

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Maître SAVOURNIN
 
Deces de ma mere! qui herite?
Posée par pierrot, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierrot - 1940 vues

Ma mere est decede il y a quelques mois,elle laisse 2 enfants directe soit moi et ma soeur .j,avais un frere qui est decede qui a un fils. qui doit heriter?...

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Maître GATELLIER
 
Succession vente de la maison familiale
Posée par Harry, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1940 vues

Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire...

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Maître GATELLIER
 
Droits de mutations légataire universelle
Posée par yaelle, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yaelle - 1940 vues

Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais...

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Maître DAHAN
 
Succession
Posée par Carmen, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1939 vues

Ma maman est décédée elle était sous tutelle, le notaire ma donner rdv pour signer acte de notoriété fera t elle le jour même le partage des biens ? merci par avance...

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Maître MAYZOUE
 
Acte de partage et changement de notaire
Posée par Maryveyre, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1939 vues

Nous avons signé la succession de mon époux chez un notaire pour le partage que nous avions évoqué avec ce notaire, nous désirons changer de notaire. q je devons nous faire ? y a t’il un coup à payer dans la mesure où avait été...

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BELIGHA
 
Occupation du bien immobilier par mon frère
Posée par britav, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1938 vues

Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire...

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Condor
 
Repartition des parts apres vente immobiliere
Posée par FABY14, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues

Ma mère agée de 87 ans (mon père est décédé depuis de nombreuses années) a décidé de vendre leur maison. au moment de la signature de l'acte de vente, est-ce le notaire qui répartie la part de notre père lui revenant pour...

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BELIGHA
 
Droit viager conjoint 2eme mariage après décès
Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues

Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le...

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Maître BENOIT
 
Paiement des frais de notaire
Posée par -Tinou, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1936 vues

Le notaire qui a été désigné par la chambre des notaires pour traiter mon dossier de succession me demande de lui verser une certaine somme. mes questions sont les suivantes : 1. le montant demandé est-il...

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Maître Nicolet
 
Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage
Posée par patjer, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues

Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à...

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Maître BENOIT
 
Dette du défunt
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1936 vues

Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes...

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BELIGHA
 
Un hériter peut-il se désister de sa part ?
Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1935 vues

Nous avons 3 enfants. 2 filles et 1 garçon. nous souhaitons léguer de notre vivant notre appartement et un studio à nos deux filles qui ont des difficultés financières. notre fils, qui gagne bien sa vie, souhaite renoncer à cet...

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Maître COTTO
 
Conjoint d'un indivisaire
Posée par salex, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1935 vues

Dans le cadre d'une propriété en indivision, est ce que la voix du ou de la conjoint(e) d'un indivisaire non décédé peut être comptabiliser pour obtenir une majorité? en vous remerciant...

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BELIGHA
 
Livrets individuels d'épargne
Posée par mamie47, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1935 vues

Un couple a 5 enfants communs et dispose chacun d'une livret a et d'un lep. en cas de décès le conjoint survivant garde t-il les sommes sur ses livrets personnels et comment se fait le partage des livrets du défunt?...

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Maître DE CAUNES
 
Reconnaissance tacite de succession
Posée par Rianne, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva synem - 1935 vues

Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de...

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BELIGHA
 
Renonciation à l'action en réduction
Posée par Eva, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1934 vues

Mes parents souhaite donner à ma soeur et moi leur appartement. mon frère souhaite renoncer totalement à cette succession. bien qu'il ne soit pas possible de renoncer à une succession avant son ouverture, j'ai lu...

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Maître Gouin
 
Succession entre s?urs et frère
Posée par Gerard, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1934 vues

Je souhaitais savoir, je suis héritier direct avec 4 de mes s?urs et 1 frère sur un bien, une maison avec terrain. la demi-s?ur possède un jeux de clefs et rentrer dans le bien comme elle veux. ma question: etant donné que ce n'est...

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Maître Nicolet
 
Prestation compensatoire après décès.
Posée par Marie-France, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1934 vues

J'ai 80 ans et depuis 15 ans je percevais de la part de mon ex mari une pension qui avait été fixée par un juge. mon ex mari est décédé depuis plus d'un an. malgré la réversion des caisses de retraites je suis loin du montant de...

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Maître LAUGIER
 
Succession inégale
Posée par Helene, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1933 vues

Notre maman vient de décéder et à décidé de partager son unique bien- une maison - entre ses 3 enfants et ses 4 petits enfants. mon frère et ma sœur ont chacun un enfant. moi 2. du coup ma part est la moitié de la leur. mon frère...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Certificat de notoriete
Posée par Biberac, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 1932 vues

Lors du décès de mon mari,un certificat de notoriété à été délivré mentionnant la donation au dernier vivant. nos 3 enfants refusent la succession en raison de dettes déclarées en l'étude du notaire un nouveau certificat de...

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Maître POISSONNIER
 
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