Une question en droit des successions ?

Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas...

Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes...

Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette...

Mon fils est décédé il y a 5 mois, il n'était plus en contact avec ses enfants, 1 majeur et 2 mineurs depuis plus de 6 ans suite à des problèmes familiaux. il n'était pas marié et vivait seul. Étant seule devant un tel...

Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'une succession qui devient problématique. en effet, ma sœur et moi avons perdu notre père (succession déjà réglée), puis, notre grand-père. ce dernier avait 4 enfants, ma soeur...

Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre...

Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?...

Mon frère est décédé il a des enfants mais n'avais pas de contact avec eux je me suis occupe des funérailles et a réglé les factures , le défunt était propriétaire d'une maison j'ai contacté un...

Est il possible d'obtenir la copie d'un crédit effectué au nom de mon père et de ma.belle mère pour des travaux d'agrandissement effectués entre 2004 et 2010 ? le crédit a donc été effectué entre ces dates là. mon...

Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire...

Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que...

Mon frère est décédé en mars 2018. suite à des contestation a propos de l'héritage, la justice nous a reconnu, mes frères et moi, comme héritiers et octobre 2020. la taxe foncière est donc due pour 2018 et elle a été payée par...

Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle...

Droits de succession après adoption simple par belle-mère et régime de communauté universelle entre elle et notre père quand celui-ci est prédécédé. merci pour votre réponse...

Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de...

En 2007, le juge aux affaires familiales m'a déchargé de tout paiement de pension alimentaire pour ma mère. cette dernière est décédée en février 2021 et un notaire m'a contacté récemment pour son héritage. je serais tenté de le...

Nous sommes mariés de le régime de la communauté avec attribution intégrale au conjoint survivant. j ai une petite entreprise. si je décède, la totalité ira bien à mon épouse et non à mes enfants? merci...

L'adoptant n'ayant pas d'enfant m'a adopté adulte (adoption simple) et m'a demandé par testament d'être son légataire universel. mes propres parents sont décédés. ma question : si je venais à décéder...

Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre...

Mon père étant décéder (en france), la succession à était accepter et terminer. ma notaire détiens une somme de la succession dans son étude et je ne suis pas d'accord avec ce montant. en effet suite à plusieurs erreurs de sa...

Quel est délai pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation . nous avons fait la demande il y a plus de trois semaines . c'est pour la vente du bien immobilier merci pour toutes vos réponses...

Permettez moi de vous exposer notre cas et j'espère trouver des réponses de votre part. voilà mon père est décédé en août dernier en algérie, il a fait sa carrière en france et a pu obtenir une nationalité française. il est...

J'ai ouvert la succession chez un notaire mais suite à une mésentente familiale, les autres héritiers ne se sont pas présentés même s'ils étaient avertit par lettre recommandée que les démarches étaient faites. combien de...

J'ai 92 ans et récemment veuf j'aimerais faire une donation à mes 3 petites filles avec l'accord de leur mère ma fille. puis je leur donner 30. 000€ à chacune sans payer d'impôts et que cela ne rentre pas ds la...

Mes grands parents étaient propriétaires d'un terrain, quand ma grand mère est morte elle a laisser en usufruit mon grand père et ces deux enfants (mon père et mon oncle) en nu-propriétaire, c'est bien ça ? si oui, mon...

Notre mère, atteinte de démence fronto-temporale, est installée en ehpad. notre fratrie de 5 enfants a obtenu l'habilitation générale équivalente pour chacun de nous. maman ne pouvant plus revenir à son domicile dont elle est...

Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée en attente de jugement au tgi pour recel successoral et aussi à un désaccord sur l’estimation du bien avec le légataire universel étant moi-même héritière...

Quel est le tribunal compétent pour gérer le problème dans une indivision quand un indivisaire ne veut pas payer la taxe foncière ? merci de votre information...

Donation au dernier vivant, 4 enfants, j'ai 80 ans, vendre mon logement 150.000e. que percevrai-je ?...